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Procès Verbal - PV affichage 28 septembre
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Saint-Maurice.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV affichage 28 septembre)
Thèmes du document : Transports, Sport, Éducation,
1
Ville de Saint-Maurice
Val-de-Marne
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 septembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 33
L’An Deux Mille Vingt Deux, le 28 septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de Saint-Maurice s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Igor SEMO, Maire de Saint-Maurice
Etaient présents (25) :
Igor SEMO, Philippe BOURDAJAUD, Thibault VITRY, Françoise NOLOT, Pascale CHENNE, Cédric DAMIEN, Hélène COUPE, Pascal DURAY, Dominique DUROSELLE, Anani AMOUZOUVI- ATAYI, Pascale FRESNE, Marie-Hélène AZOULAY, Claire DELPECH-DRIANT, Christine BEAUCHEMIN-FLOT, Hafida ZAIDI, Ismaël CHITOU, Yves SARFATI, Gilles BAS dit TROTY, Sébastien TIMPANO, Natacha MORALI, Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY.
Etaient excusés (8) :
Krystina BEHETRE donne pouvoir à Philippe BOURDAJAUD, Michel BUDAKCI donne pouvoir à Cédric DAMIEN, Christian CAMBON donne pouvoir à Igor SEMO, Robert ARCHAMBAULT donne pouvoir à Dominique DUROSELLE, Magdalena AMOURETTI donne pouvoir à Pascale FRESNE, Alain RODRIGUEZ donne pouvoir à Gilles Bas dit TROTY, Jean-Marc TAIEB donne pouvoir à Yves SARFATI, Katia LESSAULT donne pouvoir à Patrick GRANGE.
Monsieur Pascal DURAY est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur Patrick GRANGE est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance adjoint.
Hôtel de Ville – 55 rue du Maréchal Leclerc – 94415 Saint-Maurice Cedex
Tél : 01 45 18 82 10 – Fax : 01 45 18 80 97
www.ville-saint-maurice.com 2
1. APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU BUDGET PRINCIPAL – ANNEE 2022
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
27 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT 3 OPPOSITIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY
2. APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU BUDGET ANNEXE « MARCHE EMILE BERTRAND » - ANNEE 2022
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
3. MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°250 DU 1 er OCTOBRE 2021 PORTANT CESSION DES BIENS IMMOBILIERS ISSUS DE LA SUCCESSION SERGE CAS LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
4. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
5. APPROBATION DE LA DENOMINATION DU TERRAIN MULTISPORTS SITUE QUAI BIR HAKEIM
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
6. APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL POUR UN LABORATOIRE DE PATISSERIE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
7. APPROBATION DU RETRAIT DE LA VILLE DE SAINT-MAUR DU SYNDICAT INFOCOM
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
8. APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2021 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CIMETIERE ET DU CREMATORIUM DE LA FONTAINE SAINT-MARTIN DE VALENTON (SICCV)
DONT ACTE
9. ADHESION AU SIFUREP DES COMMUNES DE FLEURY-MÉROGIS ET DE SÈVRES LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
10. ATTRIBUTION DU PRIX SAINT-MAURICE JEUNES – ANNEE 2022 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
11. APPROBATION DES CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS » (FME) N°202200386, N°2002200387, N°2002200388.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
12. APPROBATION LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DITE PRESTATION DE SERVICE « RELAIS PETITE ENFANCE » MISSIONS RENFORCEES N° 2022-158071
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 3
13. APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES « ENGAGEMENT DES ENFANTS ET DES JEUNES » LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
14. APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES « ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES STRUCTURES ET SERVICES DE DROIT COMMUN »
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
15. APPROBATION DE LA CONVENTION DE RESERVATION DE BERCEAUX ENTRE LA CRECHE PRIVEE LES MININOUS ET LA VILLE DE SAINT-MAURICE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
16. APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES HOPITAUX DE SAINT-MAURICE – ANNEE 2022-2023
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
17. APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC MONSIEUR JEAN- CHRISTOPHE PERRIN, AUTEUR PHILOSOPHE - ANNEE 2022-2023
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
18. APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’UNITE D’ENSEIGNEMENT POLE ENFANTS DES HOPITAUX DE SAINT-MAURICE - ANNEE 2022-2023
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
19. APPROBATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA VILLE A TITRE GRATUIT – ANNEES 2022 ET SUIVANTES LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
MONSIEUR TIMPANO NE PARTICIPE PAS AU VOTE
32 VOIX POUR
20. APPROBATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR PORTANT SUR LES INSTALLATIONS SPORTIVES DE SAINT-MAURICE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
21. FIXATION DES TARIFS ET APPROBATION DU REGLEMENT DU SALON DES ARTS : DROITS D’INSCRIPTION ET PRIX DE VENTE DU CATALOGUE – ANNEE 2023 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
22. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES SPORTIVES LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
23. APPROBATION DE LA CONVENTION PORTANT AUTORISATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE POUR LA DECORATION DES ARBRES D’ALIGNEMENT LE LONG DES ROUTES DEPARTEMENTALES
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
24. APPROBATION DE L’ADHESION AU SIGEIF DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAL PARISIS AU TITRE DE LA COMPETENCE
INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 4
25. APPROBATION DE L’ADHESION AU SIGEIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L’OISE ET DES TROIS FORETS (95) AU TITRE DE LA
COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE)
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
26. LISTE DES MARCHÉS PUBLICS CONCLUS PAR LA VILLE EN 2022 DONT ACTE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 20.
Le secrétaire de séance Le secrétaire de séance adjoint
Pascal DURAY Patrick GRANGE
Le Maire
Igor SEMO