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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Saint-Maurice.
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Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Travail et emploi,
1 Ville de Saint-Maurice Val-de-Marne COMPTE-RENDU SOMMAIRE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 27 juin 2022 Nombre de Conseillers en exercice : 33 L’An Deux Mille Vingt Deux, le lundi 27 juin à 20 h 30, le Conseil Municipal de Saint-Maurice s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Igor SEMO, Maire de Saint-Maurice Etaient présents (29) : Igor SEMO, Philippe BOURDAJAUD, Thibault VITRY, Françoise NOLOT, Michel BUDAKCI, Pascale CHENNE, Cédric DAMIEN, Hélène COUPE, Pascal DURAY, Dominique DUROSELLE, Robert ARCHAMBAULT, Anani AMOUZOUVI-ATAYI, Magdalena AMOURETTI, Marie-Hélène AZOULAY, Alain RODRIGUEZ, Claire DELPECH-DRIANT, Christine BEAUCHEMIN-FLOT, Jean-Marc TAIEB, Ismaël CHITOU, Yves SARFATI, Gilles BAS dit TROTY, Sébastien TIMPANO, Natacha MORALI, Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT, Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY. Etaient excusés (4) : Krystina BEHETRE donne pouvoir à Hélène COUPE, Christian CAMBON donne pouvoir à Igor SEMO, Pascale FRESNE donne pouvoir à Magdalena AMOURETTI, Hafida ZAIDI donne pouvoir à Marie-Hélène AZOULAY, Monsieur Michel BUDAKCI est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur Patrick BARUEL est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance adjoint. Hôtel de Ville – 55 rue du Maréchal Leclerc – 94415 Saint-Maurice Cedex Tél : 01 45 18 82 10 – Fax : 01 45 18 80 97 www.ville-saint-maurice.com 2 - APPROBATION DES DECISIONS MUNICIPALES - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2021 1. MISE EN DISCUSSION DE L’ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE PUBLIC – EXERCICE 2021 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 27 VOIX POUR 6 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT, Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY 3. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2021 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE MONSIEUR LE MAIRE NE PARTICIPE PAS AU VOTE 26 VOIX POUR 3 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT 3 OPPOSITIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY 4. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE PUBLIC - BUDGET ANNEXE « MARCHE EMILE BERTRAND » – ANNEE 2021 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 30 VOIX POUR 3 ABSTENTIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY 5. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE PUBLIC - BUDGET ANNEXE « LEGS CAS » – ANNEE 2021 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 30 VOIX POUR 3 ABSTENTIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY 6. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE PUBLIC - BUDGET ANNEXE « RESIDENCE DE PRESLES SERGE CAS » – ANNEE 2021 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 30 VOIX POUR 3 ABSTENTIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY 7. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE « MARCHE EMILE BERTRAND » - ANNEE 2021 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE MONSIEUR LE MAIRE NE PARTICIPE PAS AU VOTE 29 VOIX POUR 3 ABSTENTIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY 8. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET ANNEXE « LEGS CAS » - ANNEE 2021 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE MONSIEUR LE MAIRE NE PARTICIPE PAS AU VOTE 29 VOIX POUR 3 ABSTENTIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY 3 9. APPROBATION DE L’ETAT DE REALISATION DES RECETTES ET DES DEPENSES DU BUDGET ANNEXE « RESIDENCE DE PRESLES SERGE CAS » - ANNEE 2021 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 30 VOIX POUR 3 ABSTENTIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY 10. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2021 - BUDGET PRINCIPAL LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 30 VOIX POUR 3 ABSTENTIONS : Patrick GRANGE, Patrick BARUEL, Katia LESSAULT 11. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2021 - BUDGET ANNEXE « MARCHE EMILE BERTRAND » LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 12. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2021 - BUDGET ANNEXE « RESIDENCE DE PRESLES SERGE CAS » LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 13. ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE POUR FRAIS DE REPRESENTATION AU MAIRE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 29 VOIX POUR MONSIEUR LE MAIRE NE PARTICIPE PAS AU VOTE 3 ABSTENTIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY 14. APPROBATION DE LA GARANTIE D’EMPRUNT A IMMOBILIERE 3 F POUR L’OPERATION DU 143/145 RUE DU MARECHAL LECLERC LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 15. EXONERATION DES PENALITES DE RETARD POUR L’ENTREPRISE EUROS ASCENCEURS LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 16. APPROBATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT DE FORMATION TERRITORIALISEE AVEC LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (C.N.F.P.T.) DELEGATION PREMIERE COURONNE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 17. APPROBATION D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE AU SEIN DE LA DIRECTION DES SPORTS LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 18. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA VILLE AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.). LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 19. CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS - ANNEE 2022 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 20. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 4 21. APPROBATION D’UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA VILLE ET MADAME GINETTE POUPARDIN LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 22. REVALORISATION DES TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE – ANNEE 2022/2023 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 28 VOIX POUR 2 ABSTENTIONS : Patrick GRANGE, Katia LESSAULT 3 OPPOSITIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY 23. REVALORISATION DES TARIFS PERISCOLAIRES – ANNEE 2022/2023 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 28 VOIX POUR 2 ABSTENTIONS : Patrick GRANGE, Katia LESSAULT 3 OPPOSITIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY 24. REVALORISATION DES TARIFS DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - 2022/2023. LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 28 VOIX POUR 2 ABSTENTIONS : Patrick GRANGE, Katia LESSAULT 3 OPPOSITIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY 25. APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PRESTATION DE SERVICE LIEU D’ACCUEIL ENFANTS-PARENTS (Laep) N°2022-141790 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE 26. REVALORISATION DU TARIF DU RAMASSAGE SCOLAIRE - ANNEE 2022/2023 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 27 VOIX POUR 6 OPPOSITIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT, Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY 27. AIDE A L'ENSEIGNEMENT PRIVE : PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NOTRE DAME A SAINT-MANDE – ANNEE 2021/2022 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 30 VOIX POUR 3 OPPOSITIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY 28. AIDE A L'ENSEIGNEMENT PRIVE : PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NOTRE DAME DES MISSIONS SAINT-PIERRE A CHARENTON-LE-PONT – ANNEE 2021/2022 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 30 VOIX POUR 3 OPPOSITIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY 29. APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE - ANNEES 2019-2020-2021 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 30. APPROBATION DE LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT RELATIVE AU RECRUTEMENT ET AU FINANCEMENT D’UN INTERVENANT SOCIAL AU SEIN DE LA CIRCONSCRIPTION DE SECURITE DE PROXIMITE DE CHARENTON-LE-PONT LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 5 31. APPROBATION D’UNE CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE DES DEPOTS POUR LE SUBVENTIONNEMENT DU POSTE DE MANAGER DE COMMERCE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 32. APPROBATION DES TARIFS D’ENTREE AUX SPECTACLES DU THEATRE DU VAL D’OSNE – ANNEE 2022/2023 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 33. APPROBATION DES TARIFS DES ATELIERS D’EXPRESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE - ANNEE 2022/2023 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 27 VOIX POUR 4 OPPOSITIONS : Patrick BARUEL, Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY 2 ABSTENTIONS : Patrick GRANGE, Katia LESSAULT 34. APPROBATION DES TARIFS DES COURS DU CONSERVATOIRE OLIVIER MESSIAEN – ANNEE 2022/2023 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 27 VOIX POUR 4 OPPOSITIONS : Patrick BARUEL, Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY 2 ABSTENTIONS : Patrick GRANGE, Katia LESSAULT 35. APPROBATION DES TARIFS DES ACTIVITES SPORTIVES – ANNEE 2022-2023 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 28 VOIX POUR 2 ABSTENTIONS : Patrick GRANGE, Katia LESAULT 3 OPPOSITIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY 36. APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LE REVERSEMENT DE L’AIDE FEDERALE PERCUE PAR L’ASSOCIATION TENNIS CLUB SAINT-MAURICE (TCSM) LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE MONSIEUR TIMPANO NE PARTICIPE PAS AU VOTE 37. APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF AU PROFIT DE L’ASSOCIATION BOXING CLUB SAINT-MAURICE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE 38. APPROBATION DE L’INSCRIPTION DE l’ITINERAIRE DE PROMENADE ET RANDONNEE SENTIER DES FORTS EST PR38B AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET RANDONNEE (PDIPR) LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE 39. LISTE DES MARCHÉS PUBLICS CONCLUS PAR LA VILLE – ANNEE 2022 DONT ACTE L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 20. Le secrétaire de séance Le secrétaire de séance adjoint Michel BUDAKCI Patrick BARUEL Le Maire Igor SEMO