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Arrêté - CP2 GEMFI BERRE 2 Maire de Rognac 20250318
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - CP2 GEMFI BERRE 2 Maire de Rognac 20250318)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
3
Direction
de
la Citoyenneté,
PRÉFET
de
la
Légalité
et
de
l'Environnement
DES
BOUCHES-
DU-RHÔNE Liberté Égalité Fraternité Bureau
des
Installations
et
Travaux
Marseille,
le
1 8
MARS
:
Réglementés
pour
la
Protection
des
Milieux
2025
Affaire
suivie
par
: Mme
MOUGENOT
dossier
n°
2024-212-ENR
marion.mougenot@bouches-du-rhone.gouv.fr
Le
préfet à
Monsieur
le maire
de
Rognac
OBJET
:
Installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
enregistrement
: Société
GEMFI
/ projet
GEMFI
BERRE
2
P. 1. :
un
arrêté,
un
avis
de
consultation
du
public.
La
société
GEMFI
a
déposé
une
demande
d'enregistrement
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
relative
à
la
réalisation
d'une
plateforme
logistique
(projet
GEMFI
BERRE
2)
sur
le territoire
de
la
commune
de
Berre
l'Étang.
Les
activités
relèvent
du
régime
de
l'enregistrement
prévu
à
l'article
L512-7
du
code
de
l'environnement
au
titre
de
la
rubrique
n°1510-2-b
:
Entrepôts
couverts
(installations,
pourvues
d'une
toiture,
dédiées
au
stockage
de
matières
ou
produits
combustibles
en
quantité
supérieure
à
500
tonnes),
à
l'exception
des
entrepôts
utilisés
pour
le
stockage
de
matières,
produits
ou
substances
classés,
par
ailleurs,
dans
une
unique
rubrique
de
la
présente
nomenclature,
des
bâtiments
destinés
exclusivement
au
remisage
des
véhicules
à
moteur
et
de
leur
remorque,
des
établissements
recevant
du
public
et
des
entrepôts
exclusivement
frigorifiques
: le
volume
des
entrepôts
étant
supérieur
ou
égal
à 50
000
m°
mais
inférieur
à 900
000
m°
Le
dossier
ayant
été
jugé
complet
et
régulier
par
l'inspection
de
l'environnement,
j'ai
prescrit
par
arrêté
n°2024-212-ENR
du
16
Janvier
2025,
la
consultation
du
public
sur
ce
projet
en
mairie
de
Berre
l'Étang,
du
10
février
2025
au
10
mars
2025
inclus,
prolongée
jusqu'au
20
mars
2025.
Toutefois,
la
consultation
publique
ouverte
par
arrêté
précité
ayant
été
entachée
d'une
erreur
matérielle,
j'ai
prescrit
par
arrêté
n°2024-212-ENR
du
{8
MARS
212%
une
nouvelle
consultation
du
public
sur
ce
projet
en
mairie
de
Berre
l'Étang,
du
10
avril
2025
au
7
mai
2025
inclus.
Afin
de
vous
permettre
de
procéder
aux
formalités
prévues
par
les
textes
en
vigueur,
je
vous
transmets
un
arrêté
et
un
avis
de
consultation
du
public.
J'appelle
particulièrement
votre
attention
sur
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
consultation
du
public
ci-joint,
deux
semaines
au
moins
avant
l'ouverture
de
la
consultation
du
public,
conformément
à
l'article
R512-46-13
du
Code
de
l’Environnement.
fe
Place
Félix
Baret
- CS
80001
—
13282
Marseille
Cedex
06
-
Téléphone
: 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.aouv.fr Vous
voudrez
bien
m'adresser,
un
certificat
attestant
de
l'accomplissement
de
cette
formalité
qui
devra
être
réalisée
au
plus
tard
le
25
mars
2025.
Votre
commune
étant
comprise
dans
le
rayon
d'un
kilomètre
autour
du
périmètre
de
l'installation
concernée,
je
vous
demande
de
conserver
le
dossier
de
demande
d'enregistrement
précédemment
transmis
et
renouvelle
mon
invitation
à
saisir
le
Conseil
Municipal
de
votre
commune
afin
qu'il
donne
son
avis,
dès
à
présent,
sur
la
demande
d'enregistrement
correspondante.
Je
vous
serais
obligé
de
bien
vouloir
veiller
à
l'application
des
présentes
instructions,
et
je
me
tiens
à
votre
disposition
pour
tout
complément
ou
information
dont
vous
pourriez
avoir
besoin
dans
l'application
de
cette
procédure.
La
cheffe
du
bureau
lations
et
travaux
des
milieux
Karine
RUGANI