Arrêté

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Arrêté - 50 Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Montredon-des-Corbières. Lien du pdf (Arrêté - 50)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Agriculture et alimentation, N° 50/2024

Commune de

Montredon-des-Corbières

ARRETE AUTORISANT L'OUVERTURE TEMPORAIRE

D'UN DEBIT DE BOISSON

Le Maire de Montredon-des-Corbières,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2,

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1 ; L. 3334-2 et L. 3335-4,

Vu la demande présentée le 6 avril 2024 par Madame Agnès VILA en qualité de Présidente de

l'association Les Joyeux Fêtards.

ARRETE

Article 1 :

L'association Les Joyeux Fêtards est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du 1” et du

3è"e groupe à l’occasion de la fête de la musique organisée au pôle culturel Avenue du Languedoc à Montredon-des-Corbières.

Article 2 :

La présente autorisation sera effective du 21 juin 2024 à 19h au 23 juin 2024 àlih.

Article 3 :

Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes

1 et 3 tel que les définit l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, soit :

1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la

suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé,

chocolat ;

3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins

doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés

d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18

degrés d'alcool pur;

Article 4 :

Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du

présent arrêté qui sera notifié à Madame Agnès VILA en qualité de Présidente de l’association Les Joyeux Fêtards.

parle Le 96 MAI 0

Montredon-des-Corbières, le 3 mai 2024.

Jean-Marc JANSANA

Maire de Montredon-des-Corbières

Monsieur le Maire

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.