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Déliberation - Programme dactions de lONF pour 2015
Document publié le Mardi 3 mars 2015 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Programme dactions de lONF pour 2015)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 3 MARS 2015
OBJET : PROGRAMME D’ACTIONS DE L’O.N.F. POUR L’ANNEE 2015
L'an deux mille quinze, et le trois mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY – Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE – Joël OYHENART – Grégory LEMBEYE – Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY- Patrick BERHOCOIRIGOIN – Céline BIDART - Frédéric DUHAU
Le Maire présente au Conseil Municipal le programme d’actions préconisé pour la gestion durable de la forêt communale, établi par l’Office National des Forêts en application de l’article D.214-21 du Code Forestier.
Il expose les grandes lignes du programme qui comprend :
- des travaux sylvicoles : entretien des jeunes plantations de peupliers, parcelle YM 34(p) et parcelles 7, 15, 17 et plantation de peupliers, parcelles 9 et 10 ;
- des travaux divers : travaux d’assainissement (curage de fossés, création de passages busés en limite ouest de la parcelle 10 et en limite des parcelles 8/15 et 9/16), entretien de pistes, et broyage lourd de rémanents et bois d’embâcles sur la digue et bordures de parcelles accessibles ;
- l’établissement du dossier d’autorisation de travaux/ loi sur l’eau ;
pour un montant total de 52.320 € HT.
Ouï l’exposé du maire, et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,
EMET un AVIS FAVORABLE au programme d’actions pour l’année 2015 ;
Fait à BARDOS, le 4 mars 2015
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE