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unknown - 8 ANNEXE 1 ONF Programme dactions 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (unknown - 8 ANNEXE 1 ONF Programme dactions 2023)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
“À
CT KE CLIM
Siège : 2B Avenue du Général Leclerc
94704 MAISONS ALFORT CEDEX
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le nt L 5
Publié le
ID : 064-216404228-20230317-DEL_23_03_17_08-DE
| FORÊT COMM!
SIRET : 662 043 116 04119 OLORON- SAINTE- MARIE
NALE d'_
Office National des Forêts
AGENCE TERRITORIALE PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
UT OLORON
8, avenue du 4 septembre
64400 OLORON
Tél :
Destinataire.
Monsieur le Maire
COMMUNE OLORON STE MARIE
MAIRIE BP.138
PLACE CLEMENCEAU
64400 OLORON STE MARIE
votre patrimoine forestier.
Ce programme est conforme au document d'aménagement de votre forêt.
Veuillez trouver ci-dessous en application de l'article D 214-21 du Code Forestier, le programme d'actions préconisé pour la gestion durable de
Les prestations sont à réaliser conformément aux engagements des Cahiers Nationaux de Prescriptions des Travaux et Services forestiers (CNPTSF). Les prestations sont à réaliser conformément aux engagements des Cahiers Nationaux de Prescriptions d'Exploitations Forestières (CNPEF).
DESCRIPTIF DES ACTIONS ET LOCALISATIONS Qté Un. | Montant estimé (€ HT) | Nature
Cocher les actions retenues ü
TRAVAUX SYLVICOLES (susceptibles d'être
subventionnés)
5 Dégagement de plantation ou semis artificiel 4,90| HA I Localisation : Parcelles 86i, 97i, 105i et 121i
5 Régénération par plantation : mise en place des plants sur 0,24 ha 466,00| PL | Localisation : Parcelle 86.i
Sous-total 14 470,00 €EHT
TRAVAUX SYLVICOLES
2 Cloisonnement sylvicole : maintenance mécanisée 14,00! KM Localisation : 11.p, 86.i, 97.i
5 Nettoiement de régénération 0,25] HA F Localisation : 117.
Nétoiement de la piste menant au chantier et travail localisé autour des chêne et hêtre vivant.
Sous-total 2 520,00 €HT.
TRAVAUX DIVERS (Exploitation bois de chauffage
2022-2023)
5 Abattage, façonnage 400,00| TO F Localisation : Bager sud
0 Débardage 400,00| TO F Localisation : Bager sud
a Travaux divers sur parc à grumes 200,00| U F Localisation : Bager d'oloron
5 Matérialisation des lots de bois de chauffage 200,00! U F Localisation : Soeix et Bager (P169-170)
Sous-total 9 450,00 €HT
TRAVAUX DE MAINTENANCE
9 Entretien du parcellaire : traitement manuel et peinture 2,55! KM F Localisation : 119.i, 120.i, 89.
Sous-total 2 020,00 € HT
TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE
5 Réseau de desserte : entretien de la végétation sur les plateformes 3,85| KM F Localisation : 17.p, 23.p, 91.i, 95.i, 97.i
a Réfection généralisée de route empierrée 1[ FO F Localisation : Forêt communale d'Oloron st Marie
Edition du 17/02/2023 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le S L C
ID : 064-216404228-20230317-DEL_23_03_17_08-DE
Siège : 2B AE . . [RTE . 6 | FORÊT COMMUNAI E d'
RÉ ATENT UT : OLORON-SAINTE-MARIE
DESCRIPTIF DES ACTIONS ET LOCALISATIONS Qté Un. | Montant estimé (€ HT) | Nature Cocher les actions retenues u
3 Travaux connexes d'infrastructures : entretien d'ouvrage d'art 2 000,00! MLI F surdesserte
Localisation : Forêt communale d'Oloron Sainte Marie
Sous-total 15 440,00 €EHT
POUR RAPPEL : Travaux sur la voirie forestière
subventionnés au titre du PDRA
a Création d'une route forestière empierrée 1] FO | Localisation : Bager
Sous-total 65 090,00 € HT
BOIS DU BAGER - Préservation des vieilles forêts
et protection des habitats des espèces rares et
endémiques
o Création de périmètre 16,66| KM F Localisation : Bois du Bager
Mise en place des limites des ilôts de sénescence et des "ripisylves" à la peinture
9 Conseil, assistance administrative et technique - Compétence Eau, 1,00! U F milieux aquatiques et captages
Localisation : Bois du Bager
Sous-total 53 030,00 €HT
Total Investissement Total Fonctionnement
81 560,00 EHT 80 460,00 €HT TRI: 162:020,09/€ HT
(1) : La mention «l-Investissement» et «F-Fonctionnement» est purement indicative. L'affectation budgétaire reste une prérogative du propriétaire dans le respect des textes réglementaires.
Les montants indiqués intègrent, le cas échéant, une évaluation des rémunérations des maîtres d'œuvre.
Remarques de la Collectivité
Programme non contractuel présenté par votre interlocuteur ONF, JEAN [Programme reçu le : TEMPORI CAN Le représentant de la collectivité,
Date: Lo lo2l 2323
Edition du 17/02/2023 Page 27/2