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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 20 Compte administratif 2023 Budget annexe Assainissement)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 ?
CONTE ID : 026-212601652-20240402-DELIB20240420-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PUBLIE LE : } AVR 202
DU CONSEIL MUNICIPAL |
OBJET : = RE
Compte administratif 2023 - Budget annexe PE h conseillers ‘
Assainissement nl 26 ‘29
N° 2024.04.20 |
L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril, le Conseil Municipal de la commune de Livron-sur- Drôme, dûment convoqué le 26 mars 2024, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire,
Monsieur Sébastien AMBLARD est désigné secrétaire de séance
PRÉSENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Thieny JAVELAS, Duilio NOVARO, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalle SORIA, Sébastien CHEYNEL, Emmanuel DELPONT, Thlerry SANCHEZ, Alain COURTHIAL, Matthieu NIVOT, José MUNOZ ALVAREZ
REPRÉSENTÉS : Christian CHABERT (Pouvoir à N. MANTONNIER), Christiane LAMBERT (pouvoir à E, BERNARD), Dan VILLIOT {pouvoir à M. NIVOT), Fabien PLANET (pouvoir à T. SANCHEZ), Francine DAMBRINE (pouvoir E. DELPONT),
ABSENTS : Anne-Lise VIALLON, Nicolas COLOMBE, Emmanuelle GIELLY (excusée)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Evelyne BERNARD, Troisième Adjointe, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 du Budget de l’Assaiînissement dressé par Monsieur Francis
FAYARD, Maire,
Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de
l'exercice considéré, lesquels peuvent se résumer ainsi :
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publiéle_ 4 AVR, 2024
ID : 026-212601652-20240402-DELIB20240420-DE
S'’LOT
CA 2023 - BUDGET ASSANISSEMENT
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
LIBELLE Dépenses ou déficit Recettes ou excédent] Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats Mosrri 320 575,99 € 80 609,45 €
Opéraitns - de 456 784,56 € 443 163,68 € 234 065,90 € 254 398,71 € l'exercice
Totaux 456 784,56 € 763 739,67 € 234 065,90 € 335 003,16 €
Restes à 91 448,0
réaliser 5€
Fort 456 784,56 € 763 739,67 € 325 513,95 € 335 003,16 € cumulés
Résultats dénnitiés 306 955,11 € 9 489,21 €
Le Conseil décide d'affecter la somme de : - 306 955.11 € au compte 002 (Excédent de fonctionnement reporté) - 100 937.26 € au compte 001 (Excédent d'investissement reporté)
EN CONSÉQUENCE, considérant ces résultats, et après en avoir délibéré, Monsieur le Maire ne prenant pas
part au vote, le Conseil Municipal avec 18 Pour et 7 Abstentions :
- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif 2023 du Budget annexe de l’Assainissement et valide ces affectations ;
- CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- _ RECONNAÏT la sincérité des restes à réaliser ;
- _ ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Francis FAYARD Sébastien AMBLARD
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le 7 k ANR. 2024