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Déliberation - Delib 23 Compte Administratif 2023 Budget annexe Locaux Commerciaux
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 23 Compte Administratif 2023 Budget annexe Locaux Commerciaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 3
pute — & ANR 9% © LOST ID : 026-212601652-20240402-DELIB20240423-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PUBLIE LE :- 4 AVR. 20%
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: L L
Compte Administratif 2023 - Budget annexe Lacaux sim nn ‘
Commerciaux | Votants : 26
N° 2024.04.23
L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril, le Conseil Municipal de la commune de Livron-sur- Drôme, dûment convoqué le 26 mars 2024, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire.
Monsieur Sébastien AMBLARD est désigné secrétaire de séance
PRÉSENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Thierry JAVELAS, Duilio NOVARO, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Sébastien CHEYNEL, Emmanuel DELPONT, Thierry SANCHEZ, Alain COURTHIAL, Matthieu NIVOT, José MUNOZ ALVAREZ
REPRÉSENTÉS : Christian CHABERT (Pouvoir à N. MANTONNIER), Christiane LAMBERT (pouvoir à E. BERNARD), Dan VILLIOT (pouvoir à M. NIVOT), Fabien PLANET (pouvoir à T. SANCHEZ), Francine DAMBRINE (pouvoir E. DELPONT),
ABSENTS : Anne-Lise VIALLON, Nicolas COLOMB, Emmanuelte GIELLY (excusée)
Le Conseil Municipal réuni sous {a présidence de Madame Evelyne BERNARD, Troisième Adjointe, délibérant sur le compte administratif du Budget des Locaux Commerciaux de l'exercice 2023 dressé par Monsieur Francis
FAYARD, Maire,
Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de
l'exercice considéré, lesquels peuvent se résumer ainsi :
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 ? L
aus 4 ANR 10 © LOT ID : 026-212601652-20240402-DELIB20240423-DE
CA 2023 - BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX
|
| FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
| Résultats reportés 2022 | 126114€ | 272371€
CE de l'exercice | 30 306,81 e | sosie | tresse | 1724ne |
Totaux | 3930681€ | AT 549,58 € | | 20557,08€ 72An€
| Restes à réaliser | |
| Totaux cumulés | 3930681€ | 4754958€ | 20557,08€ 17AAT1E |
Résultats définitifs | T 8 152,77 € | 3M237€ | |
Le Conseil décide d'affecter l'intégralité du résultat de fonctionnement, d’un montant de 8 152.77 € comme
suit :
- 3242.37 € au compte R1068 de la section d'investissement
- 4810.40 € au compte R0O0Z2 de la section de fonctionnement
Et de constater le résultat de 3 342.37 € au compte D001 de la section d'investissement.
EN CONSÉQUENCE, considérant ces résultats, et après en avoir délibéré, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal, avec 18 Pour et 7 Abstentions :
- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif 2023 du Budget annexe des Locaux commerciaux et valide ces affectations ;
- CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- _ ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, f” PT Le secrétaire de séance,
Francis FAYARD ] Sébastien AMBLARD
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Où f
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le - 4 AVR. 2024 Ka