Procès Verbal - PV+du+CM+du+28+avril+

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Procès Verbal - PV+du+CM+du+28+avril+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+28+avril+)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, Département du Doubs

Arrondissement de Pontarlier Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650)

Canton d’Ornans

CONSEIL MUNICIPAL de MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT

SEANCE du Mardi 28 avril 2026 à 19 heures

e Convocation du 15 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la

présidence de Monsieur BOURDIN Francis, Maire.

Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mme CRIVELLI Patricia, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme

MARGUET Amélie, Mr MINARY Fabian, Mme HENRIET Marie, Mr JACQUET Baptiste, Mme BAVEREL

Sophie, Mr POURCHET Julien, Mme MICLOT Marine, Mr NICOD Christian, Mme JAMOT Véronique, Mr

COURLET Vincent, Mme LORDIER Christelle, et Mr COURLET Benjamin

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Conformément à l’article 1 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mr COURLET Benjamin, secrétaire de séance.

Ordre du jour:

1— Approbation du Compte-rendu du 20 mars 2026

2 — Demande d’urbanisme

3 — Vote du Budget Primitif 2026 — Budget Principal

A — Vote du Budget Primitif 2026 — Budget Eau

5 — Vote du Budget Primitif 2026 — Budget Bois

6 — Vote du Budget Primitif 2026 — Budget Caveaux

7 — Vote du Budget Primitif 2026 — Budget Lotissement

8 — Vote des Taux d'imposition 2026

9 — Désignation des délégués CNAS

10 — Réhabilitation du Centre d’Accueil - Avenant 2 au Lot 4 - Façades

11 — Questions diverses

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’ajout d’un point à l'Ordre du Jour :

- Désignation des membres de la CCID

Le Conseil municipal donne son accord.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h05

1°) Approbation compte-rendu du CM du 20 mars 2026

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance précédente au vote du Conseil municipal (envoyé par Mail le 25 mars 2026) : celui-ci est approuvé à l'unanimité.2°) Demandes d'urbanisme

Permis de construire

* M. Matthieu PAGNIER — 7 Le Pré Jacquier — 25650 MAISONS DU BOIS-LIEVREMONT, dépôt

du dossier le 30/03/2026. La présente demande a pour objet l'agrandissement d’un garage

existant, sur la parcelle 337 ZN 62.

Déclaration préalable

% M. GUYON Fabien — 4 route Nationale — 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt du

dossier le 26/03/2026. La présente demande a pour objet la pose de 2 vélux, sur la parcelle

AB 96.

% M. VOYNNET Kenny — 18 rue Macadam — 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt du

dossier le 15/04/2026. La présente demande a pour objet une installation photovoltaïque,

sur la parcelle AB 156.

3°) Approbation du Budget Primitif 2026 — Budget Principal Communal DCM 20260428-01

Monsieur le Maire présente les crédits proposés pour le Budget Primitif 2026 du Budget communal,

par chapitre comme suit :

011 - Charges à caractères général 391 200.00 €

012 - Charges de Personnel 184 200.00 €

014 - Atténuation de produits (FNGIR) 24 000.00 €

65 - Autres charges de gestion courante 128 420.00 €

DEPENSES 66 - Charges financières 64 500.00 €

67 - Charges exceptionnelles 5 000.00 €

Total Dépenses réelles 797 320.00 €

023 - Virement Section d'Investissement 127 234.00 €

042 - Opérations d'ordre (Amortissements) 3 711.00 €

70 - Produits des services 14 600.00 €

73 - Impôts et Taxes 35 000.00 €

731 - Fiscalité 279 000.00 €

74 - Dotations de l'Etat et participations 207 250.00 €

RECETTES | 75 - Autres produits de gestion courante 126 000.00 €

77 - Produits exceptionnels 1 000.00 €

Total Recettes réelles 662 850.00 €

002 - Excédent antérieur reporté 342 395.15 €CHAPITRE | CREDITS

16 - Remboursement d'emprunts 109 945.00 €

20 - Immos incorporelles (Travaux d'études) 30 000.00 €

21 - Iimmos corporelles (Travaux / Achats 1 552 000.00 €

DEPENSES porelles { Achats) _ Total Dépenses réelles | 1 691 945.00 €

001 - Déficit antérieur reporté 854 885.08 €

10 - Dotations Fonds divers Réserves 765 885.08 €

13 - Subventions d'investissement 848 000.00 €

16 - Emprunts et dettes 802 000.00 €

Total Recettes réelles| 2415 885.08 €

RECETTES - = - 001 - Excédent antérieur reporté 0.00 €

049 - Opérations d'ordre (Amortissements) 3 711.00 €

021 - Virement Section Fonctionnement 127 234.00 €

Monsieur le Maire explique que la section de Fonctionnement présente un suréquilibre de 76 980.15£€,

où des crédits pourront être puisés en cas de besoin pour des dépenses de Fonctionnement.

La section d’Investissement est quant à elle équilibrée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité des membres présents et

représentés, le Budget Primitif 2026 du Budget Principal Communal présenté ci-dessus.

4°) Approbation du Budget Primitif 2026 du Budget Eau

DCM 20260428-02

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2026 du Budget Eau :

RS EXPLOITATION | E à

ES CHAPITRE CREDITS

011 - Charges à caractères général 115 100.00 €

012 - Charges de Personnel 10 000.00 €

014 - Atténuation de produits (Red. Pollution) 18 000.00 €

65 - Autres charges de gestion courante 0.00 €

66 - Charges financières 5 020.00 €

DEPENSES | 67 - Charges exceptionnelles 3 000.00 €

68 - Provisions 0.00 €

Total Dépenses réelles 151 120.00 €

023 - Virement Section d'investissement 13 019.83 €

042 - Opérations d'ordre (Amortissements) 24 085.00 €

Total Dépenses 188 224.83 €70 - Ventes de produits - vente d'eau 168 000.00 €

78 - Reprise provision 0.00 €

RECETTES | = Total Recettes réelles 168 000.00 €

002 - Excédent antérieur reporté 84 481.73 €

042 - Opérations d'ordre (Amortissements) 11 480.04 €

Total Recettes 263 961.77 €

INVESTISSEMENT

CHAPITRE CREDITS

16 - Remboursement d'emprunts 17 500.00 €

20 - Immos incorporelles - Etudes 0.00 €

21 - Immos corporelles - Travaux 40 000.00 €

DEPENSES Total Dépenses réelles 57 500.00 €

001 - Déficit antérieur reporté 0.00 €

049 - Opération d'ordre (Amortissements) 11 480.04 €

Total Dépenses 68 980.04 €

10 - Dotations Fonds divers Réserves 0.00 €

13 - Subventions d'investissement 5 000.00 €

16 - Emprunts et dettes 0.00 €

RECETTES _ TouPrerenes réelles 5 000.00 €

001 - Excédent antérieur reporté 26875.21€

021 - Virement section d'Exploitation 13 019.83 €

049 - Opérations d'ordre (Amortissements) 24 085.00 €

Total Recettes 68 980.04 €

La section d'Exploitation est en suréquilibre de 75 736.94 €, et la section d’Investissement est quant à elle équilibrée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents et

représentés, le Budget Primitif 2026 du Budget Eau présenté ci-dessus.

5°) Approbation du Budget Primitif 2026 du Budget Bois

DCM 20260428-03

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2026 du Budget Bois :

FONCTIONNEMENT

CHAPITRE CREDITS

011 - Charges à caractères général 92 300.00 €

65 - Autres charges de gestion courante (dont 51 000.00 €

DEPENSES | subvention au Budget communal)

023 - Virement Section d'investissement 15 000.00 €

Total Dépenses 158 300.00 €70 - Produits des services 71 800.00 €

RECETTES | 002 - Excédent antérieur 131 745.16 € Total Recettes 203 545.16 €

INVESTISSEMENT

CHAPITRE CREDITS

21 -immos corporelles 15 000.00 €

DEPENSES | 001 - Déficit antérieur reporté 7257.52 € Total Dépenses 22257.52€

10 - Affectation en Réserves 7257.52 €

RECETTES |021- Virement section de Fonctionnement 15 000.00 € Total Recettes 22 257.52 €

La section de Fonctionnement présente un suréquilibre de 45 245.16 €. La section d’Investissement est quant à elle équilibrée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité des membres présents et représentés, le Budget Primitif 2026 du Budget Bois présenté ci-dessus.

6°) Approbation du Budget Primitif 2026 du Budget Caveaux

DCM 20260428-04

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2026 du Budget Caveaux :

FONCTIONNEMENT

CHAPITRE CREDITS

011 - Charges à caractère général 18 000.00 €

023 - Virement à la Section d'investissement 35 999.53 €

DEPENSES —_——— — 042 - Opérations d'ordre (Opérations de stocks) 17 740.53 €

Total Dépenses 71 740.06 €

70 - Vente caveau 12 954.23 €

002 - Excédent antérieur reporté 22 785.83 €

RECETTES a — ET 042 - Opérations d'ordre (variation stock) 36 000.00 €

Total Recettes 71 740.06 €

INVESTISSEMENT

CHAPITRE CREDITS

001 - Déficit antérieur reporté 17 740.06 €

DEPENSES | 040 - Opération d'ordre (stock) 36 000.00 € Total Dépenses 53 740.06 €

021 - Virement de la section d'Exploitation 35 999.53 €

RECETTES | 040 - Opération d'ordre (stock) 17 740.53 € Total Recettes 53 740.06 €Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents et

représentés, le Budget Primitif 2026 du Budget Caveaux présenté ci-dessus.

7°) Approbation du Budget Primitif 2026 du Budget Lotissement

DCM 20260428-05

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2026 du Budget Lotissement :

FONCTIONNEMENT

CHAPITRE CREDITS

011 - Charges à caractères général 186 000.00 €

66 - Charges financières 0.00 €

023 - Virement section d'Investissement 0.00 €

DEPENSES | 002 - Déficit antérieur reporté 212 534.97 €

042 - Opérations d'ordre (stock) 212 534.97 €

043 - Opérations d'ordre (transfert de charges) 0.00 €

Total Dépenses 611 069.94 €

042 - Constation Stock 151 069.94 €

RECETTES 043 - Opérations “ordre (transfert de charges) 0.00 €

70 - Vente de Terrains 460 000.00 €

Total Recettes 611 069.94 €

INVESTISSEMENT

CHAPITRE CREDITS

001 - Déficit antérieur reporté -

DEPENSES | 040 - Constatation de stock 151 069.94 €

Total Dépenses 151 069.94 €

001 - Excédent antérieur reporté 130 016.03 €

RECETTES 021 - Virement de la section de Fonctionnement 0.00 €

040 - Opérations d'ordre (stock) 212 534.97 €

Total Recettes 342 551.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents et

représentés, le Budget Primitif 2026 du Budget Lotissement présenté ci-dessus.

8°) Vote des taux d'imposition 2026

DCM 20260428-06

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les simulations de produit pour les Taxes foncières,

la Taxe d’Habitation et la CFE à partir des données de l'Etat (Etat 1259), avec les nouvelles bases

d'imposition prévisionnelles de 2026.

Les bases d'imposition prévisionnelles pour 2026 sont les suivantes :Taxe foncière bâti : 717 700 — Taux actuel : 29.42

- Taxe foncière non bâti : 83 200 - Taux actuel : 17.96

- Taxe d’'Habitation : 14 900 — Taux actuel : 14.60

- CFE: 232 500 — Taux actuel : 20.70

A taux constants, le produit total attendu est de 276 393 €

Pour rappel, les taux moyens au niveau départemental sont de 39.79 pour la Taxe Foncière bâti, 25.18

pour la Taxe foncière non bâti et 22.64 pour la Taxe d’Habitation ; au niveau national : 39.79 pour la Taxe Foncière bâti, 51.19 pour la Taxe foncière non bâti et 23.67 pour la Taxe d’Habitation.

Un vote à main levée est proposé, avec plusieurs pourcentages d'augmentation. Les résultats du vote

sont :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

-_ DECIDE d'augmenter les taux de 3%

- FIXE les taux à :

o 30.30 % pour la Taxe foncière bâti,

© 18.50 % pour la Taxe foncière non bâti,

o 15.04 % pour la Taxe d'Habitation

o 21.32 % pour la CFE.

le produit attendu s’élevant à 284 685 €.

9°) Désignation des Délégués au CNAS

DCM 20260428-07

Monsieur le Maire explique que la Commune adhère au Comité National d’Actions Sociales, afin de faire bénéficier les agents communaux d’un éventail de prestations sociales.

Les instances du CNAS siègent pour une durée de 6 ans, calquée sur le renouvellement des Conseils

municipaux.

il convient donc de désigner 2 délégués (un élu et un agent) qui représenteront la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (14 pour — 1 abstention), désigne les 2 délégués ci-après :

- Mme MICLOT Marine — en qualité d’élu

- Mme BAVEREL Priscille — en qualité d’agent

10°) Réhabilitation Centre d'Accueil —- Avenant n°2 au Lot 04 — Façades

DCM 20260428-08

Monsieur le Maire explique qu’en raison de travaux supplémentaire de façades, il convient de revoir

les montants des marchés initiaux du Lot n°04 — Façades. L’avenant n°2 prendra en compte la pose

d’un support pour le panneau d’information extérieur, ainsi que la réalisation de lasures.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

- VALIDE le devis de l’entreprise SALVI, pour le lot n°04 — Façades, pour des modifications de

travaux, à hauteur de 1 331.13 € HT — 1 597.36 € TIC ;

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°2 correspondant.11°) Désignation des membres de la CCID

DCM 20260428-09

Monsieur le Maire explique que, suite aux Elections municipales, il convient de renouveler la

Commission Communale des impôts directs.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle

majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations

des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale.

Cette CCID est composée du Maire (président de la commission), et de 6 commissaires titulaires et 6

commissaires suppléants (élus ou non).

La désignation des commissaires est effectuée par le Directeur Départemental des Finances Publiques,

à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée par le Conseil municipal, soit 12

titulaires et 12 suppléants pour Maisons du Bois-Lièvremont (24 noms).

Monsieur le Maire propose de nommer :

1 GUINCHARD Jérémie

CRIVELLI Patricia

MINARY Fabian

MARGUET Amélie

HENRIET Marie

JACQUET Baptiste

BAVEREL Sophie

POURCHET Julien

MICLOT Marine

NICOD Christian

JAMOT Véronique

COURLET Vincent

LORDIER Christelle

COURLET Benjamin

BAVEREL Florence

COURLET Eric

COURLET Jean-Luc

VUILLEMIN Marc

FUSIER Nicolas

GUINCHARD Sandrine

CHABOD Daniel

SAUGE Cédric

VUILLEMIN Elodie

POURCHET Sébastien

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L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres

présents et représentés, valide la liste ci-dessus.

12°) Questions diverses

- Organisation de la Fête des Mères du vendredi 29 mai 2026

- Demande de Monsieur CHALLET Camille — Recherche d’un terrain pour un jardin en permaculture — Un rendez-vous lui sera proposéProchain Conseil municipal : 28/05/2026

La séance est levée à 20h45

Le Secrétaire, Le Maire,

Bejamin COURLET Francis BOURDIN

Liste des Délibérations

DCM 20260428-01 — Approbation du Budget Primitif 2026 — Budget Communal

DCM 20260428-02 — Approbation du Budget Primitif 2026 — Budget Eau

DCM 20260428-03 — Approbation du Budget Primitif 2026 — Budget Bois

DCM 20260428-04 — Approbation du Budget Primitif 2026 — Budget Caveaux

DCM 20260428-05 — Approbation du Budget Primitif 2026 — Budget Lotissement

DCM 20260428-06 — Vote des taux d'imposition 2026

DCM 20260428-07 — Désignation des Délégués au CNAS

DCM 20260428-08 — Réhabilitation du Centre d'Accueil — Avenant n°2 au Lot 04 — Façades DCM 20260428-09 — Désignation des membres de la CCID