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Déliberation - 0NOTE synthetique CCAS Louhans BP 2025
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unknown - 0NOTE synthetique CCAS Louhans CA 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Louhans.
Lien du pdf (unknown - 0NOTE synthetique CCAS Louhans CA 2024)
Thèmes du document : Vieillesse, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques,
NOTE SYNTHETIQUE DE PRESENTATION
DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2024
°°°°°°°°°°°°°°°
CCAS LOUHANS-CHATEAURENAUD
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Locales Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Dans la suite de la mise en œuvre de la norme comptable M57 au 1er janvier 2024, le CCAS présentera pour l’exercice 2024 un Compte Financier Unique. Le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire qui remplace à la fois le compte de gestion et le compte administratif, et qui sera obligatoire à compter du 1er janvier 2026 pour toutes les collectivités utilisant la norme M57 ou M4.
Les documents officiels issus des maquettes budgétaires seront disponibles en consultation au service CCAS de la mairie.
I - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET GENERAL CCAS :
A) Les résultats 2024
reste à réaliser
TOTAL
(réalisations &
restes à
réaliser)
fonctionnement investissement total investissement
Recettes 200 957,64 0,00 200 957,64 0,00 200 957,64
Dépenses 208 086,17 0,00 208 086,17 0,00 208 086,17
résultat de l'exercice 2024 -7 128,53 0,00 -7 128,53 0,00 -7 128,53
resultat antérieur reporté 26 414,63 625,04 27 039,67 0,00 27 039,67
RESULTAT DE
CLOTURE 19 286,10 625,04 19 911,14 0,00 19 911,14
Réalisations
Le résultat de clôture est excédentaire de 19 911,14 €. Il est le résultat d’un excèdent après report de la section de fonctionnement de 19 286,10 € auquel il convient d’ajouter un excédent de la section d’investissement de 625,04 €. L’excédent de fonctionnement sera affecté en recette de fonctionnement reportée au budget 2025. Ce report était de 27 039,67 € au BP 2024. L’excédent d’investissement sera affecté en recette d’investissement reportée au budget 2025. Ce report était de 625,04 € au BP 2024.
B) Dépenses de fonctionnement
▶Les dépenses à caractère général (chapitre 011) représentent 21,30 % des dépenses réelles de
fonctionnement. En 2024, le CCAS a continué le développement de ses activités, selon les axes définis de sa politique sociale. Cela se traduit par le maintien des activités désormais pérennes (repas des ainés, bons d’achat à noël, chantier-jeunes, sortie sur une journée…), et des partenariats avec le département qui permettent de faire profiter le territoire d’actions nouvelles. En 2024, la ville à candidater au label « Ville amie des Ainés », et à développer un axe inclusion par le sport auprès des jeunes. Le CCAS gère l’ensemble de ses missions selon un principe d’optimisation de la dépense qui permet en 2024 d’afficher un chapitre 011 en 2023 en baisse de 3,47% ▶Le chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) représente 72,26 % des dépenses réelles de
fonctionnement.
Il a été impacté en 2024 par une importante augmentation des heures supplémentaires liées à l’augmentation d’activité du service de livraison de repas à domicile (qui font l’objet d’un remboursement par le budget annexe). Il a aussi absorbé en 2024 les mesures salariales imposées par l’Etat : hausse du SMIC, augmentation de 5 points d’indice. On retrouve ainsi une progression des dépenses de personnel de 5,85% en 2024
▶Le chapitre 65 (autres charges de gestion courante) représente 6,44% des dépenses réelles de
fonctionnement. Le CCAS a maintenu, en 2024, ses subventions de fonctionnement aux associations, il a vu aussi une augmentation des demandes de secours d’urgence. Le CCAS est ville expérimentale pour le projet Alimentaire Territorial « mieux manger pour tous » qui se matérialise par le paiement du montant des chèques utilisés auprès des commerçants par les familles. C’est une opération budgétairement neutre, le syndicat mixte, porteur du projet, effectue le remboursement au CCAS qui apparait en recettes.
Avec de nouveaux services proposés, Les dépenses réelles de fonctionnement 2024 connaissent une hausse de 6,86 %.
C) Recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement 2024 se sont élevées à 200 957,64 € contre 201 078,44 € en 2023,
soit une relative stabilité.
La subvention de fonctionnement du CCAS, versée par la Ville, a été maintenue à 150 000 €
conformément à ses engagements de doter le CCAS de moyens suffisants afin de répondre aux enjeux sociaux
du territoire et de développer ses activités.
Les remboursements des mises à disposition de personnel sur les budgets annexes (repas à domicile et
Résidence Autonomie « Les Cordeliers ») s’est fait en fonction des couts réels 2024, soit donc en augmentation
en raison de la forte activité du service repas à domicile.
L’organisation du loto et les participations aux différentes manifestations représentent une recette de 3
680 €. La subvention versée par le Département pour les actions menées en matière de prévention de la perte
d’autonomie dans le cadre de la Conférence des Financeurs s’élève à 1 656,53 €.
Pour financer l’opération chantier-jeunes, une dotation de l’OPAC (Office Public d’Aménagement et de
Construction) de 2 670 € pour le paiement des gratifications aux jeunes, et le financement d’un projet de loisir a
été encaissée
D) Section d’investissement
En 2024 le CCAS n’a pas fait de dépenses d’investissement. II – ETAT REALISE DES RECETTES ET DES DEPENSES 2024 BUDGET ANNEXE « FOYER RESIDENCE DES CORDELIERS » :
Depuis l’exercice 2023 le budget annexe foyer Résidence des Cordeliers relève du cadre budgétaire de l’EPRD. Désormais à la clôture de l’exercice comptable, l’ordonnateur établi un Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses (ERRD). Le Conseil d’Administration délibère sur l’ERRD et sur le compte de gestion du Comptable Public.
A) L’ERRD 2024
CRP (compte de résultat prévisionnel : fonctionnement
PREVUES REALISES PREVUES REALISES
charges Produits
Groupe 1 dépenses exploitaiton 148 750,00 € 143 463,53 € Groupe 2 : produits d'exploitation 395 879,00 € 407 541,87
Groupe 2 : dépenses personnel 228 650,00 € 204 772,96 € groupe 3 : produits financiers 63 045,32
Groupe 3 : dépenses structure - € 28 509,30 € subvention ville 5 500,00 €
68 amortissement 40 510,00 € 42 510,04 € 777 subventions transférées 11 700,00 € 12 150,06 €
Total des charges 417 910,00 € 419 255,83 € Total des produits 413 079,00 € 482 737,25 €
Résultat prévisionnel Résultat prévisionnel 4 831,00 € - 63 481,42 €
report résultat 82 991,00 €
TOTAL CRP 417 910,00 € 419 255,83 € TOTAL CRP 496 070,00 € 546 218,67 €
CAF
PREVUES REALISES
Résultat net de l'exercice (classe 7-6) 4 831,00 € - 63 481,42 €
amortissements cpt 68 40 510,00 € 42 510,04 €
reprise sur provisions cpt 78
VNC éléments d'actifs cédés cp 675
produits cession éléments d'actifscpt775
subvention investi transférées cpt777 11 700,00 € 12 150,06 €
23 979,00 € 93 841,40 €
TFP (tableau de financement investissement )
Emplois PREVUES REALISES Ressources PREVUES REALISES
CAF 54 181,00 € 93 841,40 €
chap 16 emrpunt et cautions 7 329,00 € 3 620,61 €
chap 20 : immobilisation corporelles 2 949,00 € chap 13 :subventions 275 992,00 € 226 374,13
chap 21 : immobilitation incorporelles 1 500,00 € 3 596,54 € chap 16: emprunt 5 000,00 € 4 827,48
chap 23 : travaux 716 210,00 € 658 273,78 € Chap 10 : FCTVA 8 000,00 € 8562,81
chap 040 : avances 12 500,00 €
subvention ville 115 000,00 € 30 000,00 €
Total des emplois 782 169,00 € 665 490,93 € total emplois de l'exercice 403 992,00 € 376 105,82 €
APPORT DU FR 378 177,00 € 289 385,11 €
total des ressources 782 169,00 € 665 490,93 €
FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL (FRNG)
PREVUES REALISES
FNGR au 1er janvier 2024 378 177,09 €
Variation 2024 apport ou prélevement 289 385,11 € -
FNGR au 1er janvier 2025 88 791,98 €
Le Compte de Résultat Prévisionnel (fonctionnement) dégage un résultat positif de 63 481,42 €. Le Tableau de Financement des Investissements fait ressortir un prélèvement de 289 385,11 € sur le fond de roulement. Celui- ci s’élève à 88 791,98 € au 31 décembre 2024. B) Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement 2024 de la résidence-autonomie se sont élevées à 419 255,83 € contre 459 523 ,59 € en 2023,
Les dépenses afférentes à l’exploitation courante (groupe 1) représentent 38,10 % des dépenses de
fonctionnement. Les dépenses énergétiques et l’alimentation représentent 80% des dépenses de ce chapitre et .
30 % du total des dépenses. Ce sont là deux secteurs particulièrement marqué par l’inflation, l’impact est donc
conséquent ces dernières années sur le budget de la résidence autonomie. En 2024, le tarif du gaz est resté
stable par rapport à 2023 et les tarifs de l’électricité ont diminués mais les aides de L’Etat ont aussi pris fin.
Dans ce contexte les dépenses énergétiques 2024 connaissent une baisse de 1,91%. La Résidence autonomie
reste pour l’instant soumise aux tarifs de marché ce qui l’expose chaque année à une variation des cours.
Depuis plusieurs années un travail a été mené en interne par les équipes afin de gérer au mieux l’augmentation
des tarifs de l’alimentation tout en maintenant une prestation de qualité, adaptée aux résidents. En 2024, nous
avons adhéré à une centrale d’achat afin de bénéficier de sa puissance d’achat. On constate ainsi une diminution
de 1,81% des achats d’alimentation dans un secteur dont l’inflation est estimée à 1,4% en 2024. La rénovation
des logements au départ des résidents se poursuit comme chaque année. Pour l’ensemble de ses raisons, les
dépenses du groupe 1 : « Dépenses afférentes à l’exploitation courante » enregistrent donc une diminution
de 1,07 %.
Les dépenses afférentes au personnel (groupe 2) représentent 54,32 % des dépenses de
fonctionnement et ont augmenté de 3,68 % par rapport à 2023. L’effectif est resté stable mais est impacté par
les mesures de revalorisation salariales décidées par l’Etat, soit au 1er janvier 2024, la revalorisation du SMIC
et la hausse de 5 points d’indice. La résidence a aussi recours à deux contrats aidés et à des contrats de
remplacements ponctuels, notamment sur la période estivale.
Ce chapitre supporte également le coût des prestations d’intervenants extérieurs pour un montant de 10 629,76
€. Ce volet, rendu obligatoire par la loi Adaptation de la Société au Vieillissement au titre des prestations
minimales depuis 2016, couvre la mise en place des actions collectives de prévention de la perte d’autonomie
au sein de l’établissement.
► Les Dépenses afférentes à la structure (groupe 3) sont en diminution de 39,42%., En 2024, suite à
plusieurs réclamations, la résidence autonomie a enfin pu bénéficier d’une exonération de la taxe foncière a
effet rétroactif.
Dans ce contexte les dépenses réelles de fonctionnement 2024 du Foyer Résidence sont en diminution de :
- 8,98%
Les recettes de fonctionnement 2024 de la résidence se sont élevées à 482 737,25 € contre 480 294,93 € en 2023.
Les tarifs de location sont restés stables en 2024. Dans le cadre du conventionnement avec la DDT (Direction
Départementale des Territoires), la revalorisation possible des redevances pratiquées n’a pas été appliquée. Le
prix du repas n’a pas évolué, et ce malgré le contexte inflationniste précédemment évoqué. La politique de
maintien du pouvoir d’achat des personnes âgées de plus de 60 ans est confirmée.
Les remboursements d’indemnités journalières se sont élevés à 10 047,88 €.
La résidence autonomie a bénéficié en 2024 d’un forfait autonomie à hauteur de 19 722,69 € en contrepartie des
actions collectives menées destinées à prévenir la perte d’autonomie, confirmant ainsi le dynamisme de
l’établissement. Les recettes issues des prestations de services, notamment les repas extérieurs sont en augmentation en 2024,
pour atteindre 4 232 €. La mise à disposition d’une chambre visiteur supplémentaire permet une recette totale
de 955 €.
Dans ce contexte les recettes de fonctionnement réelles 2024 de la résidence sont stables avec une évolution de
0,49 %
D) Dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement ont été de 665 490,93 € en 2024, dont 645 773.78 € de travaux.
Associées aux dépenses 2023, cela représente 700 603.36 € de travaux sur la résidence autonomie,
intégralement autofinancé. La ville a apporté son concours par une subvention de 30 000 €.
Les principales dépenses d’investissement 2024 ont porté sur :
- La rénovation des cuisines des appartements : 125 000 €
- Les travaux de démolition du bâtiment annexe : 330 477,79 €
- L’aménagement du terrain : 176 728,40 €
- Les frais de maitrise d’œuvre et d’étude pour l’aménagement du terrain et la démolition : 26 067,59 €
- La résidence autonomie a aussi fait l’acquisition d’un tapis de marche et d’un vélo sport adapté pour les
résidents pour un montant total de 3 063,73 €
E) Recettes d’investissement
Les recettes d’investissement ont été de 282 264,42€.
L’établissement a encaissé les subventions suivantes:
- 83 219,88 € pour la réfection des cuisines versés par la CARSAT
- 27 770 € versé par le Département pour la réfection des cuisines
- Un acompte de 51 014.25 € pour l’aménagement du terrain versé par la CARSAT
- Le solde de la subvention pour la démolition, versée par la DREAL pour 64 400 €
La ville de Louhans a versé une subvention d’investissement de 30 000 €.
8 562.81 € ont été également perçus au titre du FCTVA.
La résidence n’a pas d’endettement à l’issu de l’exercice 2023. III - COMPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET ANNEXE » REPAS A DOMICILE » :
A) Les résultats 2024
reste à réaliser
TOTAL
(réalisation
s & restes à
réaliser)
fonctionnement investissement total investissement
Recettes 107 504,68 134,09 107 638,77 0,00 107 638,77
Dépenses 114 632,79 320,00 114 952,79 0,00 114 952,79
résultat de l'exercice 2024 -7 128,11 -185,91 -7 314,02 0,00 -7 314,02
resultat antérieur reporté 35 063,46 33 536,66 68 600,12 0,00 68 600,12
RESULTAT DE
CLOTURE 27 935,35 33 350,75 61 286,10 0,00 61 286,10
Réalisations
Le résultat de clôture est excédentaire de 61 286,10 €. Il est le résultat d’un excèdent après report de la section de fonctionnement de 27 935,35 € auquel il convient d’ajouter un excédent de la section d’investissement de 33 350,76 €. 1 500 € provenant de la reprise du véhicule seront affecté en réserve d’investissement. Le solde de l’excédent de fonctionnement sera affecté en recette de fonctionnement reportée au budget 2025. Ce report était de 35 063,46 € au BP 2024. L’excédent d’investissement sera affecté en recette d’investissement reportée au budget 2025. Ce report était de 33 536,66 € au BP 2024 ;
B) Dépenses et Recettes de fonctionnement :
Pour l’année 2024, il a été distribué
- 9 857 repas à LOUHANS-CHATEAURENAUD (8 456 en 2023),
- 1 584 repas à BRANGES (1 192 en 2023),
- 1 149 repas à SAINT-USUGE (1 576 en 2023)
- 942 repas à BRUAILLES (557 en 2023)
Au total cela représente 13 532 repas contre 11 790 en 2023, soit une hausse d’activité de 14,78 %.
Actuellement, le prix du repas acheté à l’entreprise est de 5,77 € HT soit 6,09 € TTC. Suite à l’application de l’indice de révision il a augmenté de 4,34% en 2024. Le CCAS a maintenu ses tarifs aux usagers.
La location du véhicule de portage des repas, pour l’année 2024, a représenté une dépense de 9 523,89 €.
Les tarifs des repas actuels sont les suivants :
• LOUHANS-CHATEAURENAUD 7,80 € le repas (33 personnes contre 32 en 2023)
• BRANGES 7,50 € le repas (4 personnes contre 2 en 2023)
• SAINT USUGE 7,50 € le repas (6 personnes contre 5 en 2023)
• BRUAILLES 8,20 € le repas (5 personnes contre 3 en 2023)
Les recettes de fonctionnement par la vente des repas livrés aux usagers s’élèvent à 107 184,68 € contre
94 892,84 € en 2023.
Le CCAS de BRANGES a versé la somme de 1 646,92 € pour 91h50 de livraison sur leur commune
(taux horaire 17,95 €).
Le CCAS de SAINT USUGE a versé la somme de 1 803,96 € pour 102h50 de livraison (taux horaire
17,95 €). les dépenses réelles de fonctionnement sont en hausse de 18,83% et les recettes réelles de fonctionnement de
13,29%.
C) Section d’investissement :
En 2024, il n’y a pas eu de dépenses d’investissement
Gestion de la dette
Au 31 décembre 2023 plus aucun emprunt ne pèse sur les budgets du CCAS.
CONCLUSION :
Le CCAS a poursuivi en 2024 le développement de ses actions sur le territoire, dans l’esprit qui l’anime depuis plusieurs années, afin de toucher l’ensemble des publics. Ceci selon des axes définis dans sa politique sociale dont l’un des fondements est l’analyse des Besoins Sociaux, afin de répondre aux mieux aux attentes et préoccupations actuelles de nos concitoyens.