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Procès Verbal - CCAS PV220615
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Déliberation - 0NOTE synthetique CCAS Louhans BP 2025
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Louhans.
Lien du pdf (Déliberation - 0NOTE synthetique CCAS Louhans BP 2025)
Thèmes du document : Vieillesse, Consommateurs, Jeunesse,
NOTE SYNTHETIQUE DE PRESENTATION
DES BUDGETS PRIMITIFS 2025
°°°°°°°°°°°°°°°
CCAS LOUHANS
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux
citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour le CCAS, elle est disponible sur le site internet de la
ville.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année
2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget
primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par
l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de
renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après
la date limite de vote du budget. Par cet acte, le Président, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de
recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année
civile.
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent les budgets. D'un côté, la gestion des affaires
courantes (ou section de fonctionnement), de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer
l'avenir.
Le budget 2025 peut être consulté sur simple demande aux heures d’ouvertures de la mairie.
I – BUDGET PRIMITIF 2025 CCAS :
Au 1er janvier 2024, conformément à l’article 116 III de la loi NOTRe, le CCAS a adopté la norme
comptable M57, qui est devenu le référentiel de droit commun fixant les règles comptables et budgétaires de
toutes les collectivités territoriales. Les budgets annexes « Repas à Domicile » et « Foyer logement des
Cordeliers » restent en norme comptable M22 afférente au secteur social et médico-social.
A) Dépenses de fonctionnement 2025 :
Chapitre Désignation BP 2024 BP 2025 Variation
11 Charges à caractère général 52 534,00 € 52 471,00 € -0,12%
12 Charges de personnel 150 420,00 € 171 980,00 € 14,33%
65 Autres charges de gestion courante 16 710,00 € 27 510,00 € 64,63%
TOTAL DES DEPENSES 219 664,00 € 251 961,00 € 14,70% Le CCAS poursuivra en 2025 la mise en œuvre de la politique sociale qu’il a consolider depuis 2020 et aura également à cœur d’entretenir les partenariats qu’il a pu créer tout en cherchant à en développer de nouveau.
5 axes stratégiques se dégagent :
La communication
La lutte contre l’isolement des seniors
La Prévention, la Santé et le Bien-être
L’ouverture culturelle, Sportive et Citoyenne
L’accompagnement et l’accès aux droits
Le chapitre 011 porte donc les moyens nécessaires à la déclinaison en actions concrètes.
En interne, l’année 2025 sera aussi marqué par le départ en retraite d’un agent qu’il convient d’anticiper, aussi des crédits supplémentaires sont prévus cette année au chapitre 012, dépenses de personnel. En 2025 le CCAS se voit également imposer l’obligation faite aux collectivités de mettre en place une participation santé pour les agents et l’adhésion à un contrat prévoyance obligatoire. L’Etat impose également aux employeurs publics une hausse des cotisations retraite CNRACL, 12 points étalés sur 4 ans soit 3 points en 2025 se traduisant par + 9.40% d’augmentation pour la seule année 2025. Tout ceci explique la hausse des prévisions de dépenses de personnel au budget 2025
Le chapitre 65 intègre les subventions et les secours d’urgence, mais également la participation du CCAS au programme « mieux manger pour tous » en partenariat avec le syndicat mixte « Pays de la Bresse Bourguignonne ». Le CCAS règle les commerçants et est ensuite rembourser par le syndicat mixte, c’est donc pour nous une opération comptable indolore. La hausse du chapitre 65 est ainsi compensé par une hausse du chapitre 74
B) Recettes de fonctionnement 2025 :
Chapitre Désignation BP 2024 BP 2025 Variation
70 Produits des services 38 800,00 € 39 025,00 € 0,58%
74 Dotations et participations 154 000,00 € 193 500,00 € 25,65%
75 Autres produits de gestion courante 450,00 € 150,00 €
002 résultat reporté 26 414,00 € 19 286,00 € -26,99%
TOTAL DES RECETTES 219 664,00 € 251 961,00 € 14,70%
Au chapitre 70 figure le remboursement des frais de personnel des budgets annexes, Résidence des Cordeliers et Repas à domicile, actualisé en fonction des évolutions salariales, ainsi que les participations aux différentes animations du CCAS.
La subvention au budget du CCAS pour 2025 est maintenue à 150 000 € pour financer l’ensemble des actions, un supplément de 30 000 € est inscrit pour financer le recrutement du nouvel agent en anticipation du départ en retraite, cette partie sera versée en fonction du besoin réel de financement. Elle est inscrite au chapitre 74, comme la participation de l’OPAC versée pour l’organisation des chantiers jeunes C) Section d’investissement 2025 :
Les recettes d’ordre seront constituées par le flux financier provenant de la section de fonctionnement (amortissement des biens,) et le report du résultat 2024. Des crédits de principe sont inscrits en dépense d’équilibre.
II – BUDGET PRIMITIF 2025 FOYER RESIDENCE DES CORDELIERS
A) l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses 2025 de la Résidence Autonomie :
Les résidences autonomies ayant signées un CPOM relèvent désormais du cadre budgétaire de l’EPRD (Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses)
Il se compose d’un Compte de Résultat Prévisionnel CRP (section de fonctionnement) et d’un Tableau de Financement Prévisionnel TFP (section d’investissement).
Les deux sections CRP et TFP sont reliés par un tableau de passage du résultat prévisionnel à la Capacité d’Autofinancement Prévisionnelles (CAF).
L’équilibre global de l’EPRD est atteint par la variation du fonds de roulement
CRP (compte de résultat prévisionnel : fonctionnement
charges Produits
Groupe 1 dépenses exploitaiton 158 600,00 € Groupe 2 : produits d'exploitation 394 600,00 €
Groupe 2 : dépenses personnel 243 575,00 € groupe 3 : produits financiers
Groupe 3 : dépenses structure 52 500,00 €
68 amortissement 38 200,00 € 777 subventions transférées 18 450,00 €
Total des charges 492 875,00 € Total des produits 413 050,00 €
Résultat prévisionnel Résultat prévisionnel 79 825,00 € -
TOTAL CRP 492 875,00 € TOTAL CRP 413 050,00 €
CAF
PREVUES
Résultat net de l'exercice (classe 7-6) 79 825,00 € -
amortissements cpt 68 38 200,00 €
reprise sur provisions cpt 78
VNC éléments d'actifs cédés cp 675
produits cession éléments d'actifscpt775
subvention investi transférées cpt777 18 450,00 €
60 075,00 € -
TFP (tableau de financement investissement )
Emplois Ressources
CAF 60 075,00 €
chap 16 emrpunt et cautions 7 508,00 € chap 13 :subventions 81 776,00 €
chap 20 : immobilisation corporelles 2 900,00 € chap 16: emprunt 5 000,00 €
chap 21 : immobilitation incorporelles 8 700,00 € Chap 10 : FCTVA 85 000,00 €
chap 23 : travaux 75 000,00 €
total emplois de l'exercice 171 776,00 €
Total des emplois 154 183,00 € APPORTAU FR 17 593,00 € -
total des ressources 154 183,00 € En 2025, le groupe 1 - dépenses afférentes à l’exploitation courante – prend en compte le contexte inflationniste actuel. L’énergie représente toujours une dépenses importante et fluctuante, la résidence étant soumise aux tarifs de marché : aussi en 2025, les tarifs électricité sont annoncés en baisse de 12 à17% mais le gaz connait une hausse de 36%. La résidence maintient également les achats de fournitures diverses permettant l’entretien des logements, des espaces communs, ainsi que les animations existantes.
Au groupe 2 - dépenses de personnel - l’effectif est constant mais au budget un crédit est prévu pour faire face à d’éventuels remplacements et assurer la continuité de service indispensable. L’effet GVT, la mise en place d’une participation sante et la génération de la prévoyance sont bien sur également prise en compte, tout comme l’effet de la revalorisation des cotisations retraite.
On retrouve également sur ce chapitre les frais des intervenants extérieurs dans les actions de prévention de la perte d’autonomie financées par le forfait autonomie versé par le Département. En 2025, la résidence fera l’objet d’une évaluation externe, démarche obligatoire qu’elle doit financer sur ses fonds propres : un crédit de 10 000 euros est inscrit pour cela.
Le groupe 3 reprends l’ensemble des dépenses liées à la maintenance, à l’entretien et au dépannage éventuel des installations par des entreprises extérieures ainsi que les assurances, et téléalarme.
La résidence autofinance son fonctionnement en 2025.
Les produits des services ont été évalués en 2025 en fonction du réalisé N-1. Il n’y aura pas d’augmentation des tarifs pour les résidents.
Après d’importantes dépenses d’investissement sur les années précédentes, Le programme d’investissement 2025 porte sur :
- Le changement d’une chaudière et le réaménagement du local
- Une étude de diagnostic énergétique préalable à des travaux
- Le changement de l’adoucisseur et l’achat de petit matériel pour équiper les services
La résidence a obtenu de nombreuses subventions sur les travaux des exercices antérieurs, les soldes restant à percevoir sont inscrits au BP 2025 :
Subventions CARSAT :
❑ 51 014 € pour le réaménagement du terrain. (51 014,25 € déjà perçu en 2024)°
Subvention Ville amies des ainés :
❑ 20 000 € pour l’aménagement extérieur (acompte de 20 000 € perçu en 2023)
En subvention nouvelle
Subventions CARSAT :
10 762 € pour le changement de chaudière
Les travaux sur la démolition et le réaménagement du terrain devraient permettre de prétendre à un remboursement du FCTVA à hauteur de 85 000 €
Les dépenses de la section d’investissement 2025 sont intégralement autofinancées. III – BUDGET PRIMITIF 2025 REPAS A DOMICILE :
A) Dépenses de fonctionnement 2025:
Chapitre Désignation BP 2024 BP 2025 Variation
011 Groupe 1 :dépenses afférentes à l'exploitation courante 82 950,00 € 90 000,00 € 8,50%
012 Groupe 2 :dépenses afférentes au personnel 22 200,00 € 21 760,00 € -1,98%
016 Groupe 3 : dépenses afférentes à la structure 12 748,00 € 13 150,00 € 3,15%
TOTAL DES DEPENSES 117 898,00 € 124 910,00 € 5,95%
Le budget 2025 est basé sur le réalisé des exercices précédents et tient compte de l’évolution de l’activité. Le marché de fourniture de repas fera l’objet d’un renouvellement courant 2025. Le groupe 3 intègre les frais de location du véhicule de distribution des repas.
B) Recettes de fonctionnement 2025 :
Chapitre Désignation BP 2024 BP 2025 Variation
018 Groupe 2 : autres produits relatif à l'exploitation 82 835,00 € 98 475,00 € 18,88%
002 Excédent reporté 35 063,00 € 26 435,00 € -24,61%
TOTAL DES DEPENSES 117 898,00 € 124 910,00 € 5,95%
Les recettes ont aussi été inscrites en fonction du réalisé des dernières années, en respectant le principe de prudence dans les inscriptions budgétaires.
Le prix de vente des repas aux usagers sera maintenu en 2025.
C) Section d’investissement 2025:
Les recettes d’ordre seront constituées par le flux financier provenant de la section de fonctionnement (amortissement des biens,) et le report du résultat 2024. Des crédits de principe sont inscrits en dépense d’équilibre.
CONCLUSION :
En 2025 le CCAS s’efforcera de préserver le pouvoir d’achat des usagers et résidents et continuera de jouer un rôle central dans l’accompagnement des plus fragiles. Le travail concerté sur l’évolution de ce service se poursuivra afin de répondre aux mieux aux enjeux sociaux du territoire