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Compte-Rendu - cr du cm du 09042026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaurecueil. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 09042026)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Environnement, Compte-rendu du conseil municipal du 9 avril 2026 1/8

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026

L’an deux mil vingt-six, le 9 avril à 18h30,

Le Conseil Municipal de Beaurecueil, régulièrement convoqué le 2 avril 2026, s’est réuni au nombre prescrit par

la loi, en Mairie de Beaurecueil, sous la présidence du maire en exercice, Sarah COULOMB.

Étaient présents : Sarah COULOMB, Eglantine ROCCHIA, Bertrand DORE, Emmanuelle PERONI, Thierry DALLARD, Claudine BESSON, Lionel MALLET, Vincent DESVIGNES, Armand DEMBSKI, Dominique ZEZZA, Valérie GAUTIER, Anaïs DURAND, Natacha BERGES, Geoffrey COTTIN

Absent : Vincent VILLERET

Le quorum est atteint (8 élus présents au minimum). L’Assemblée délibère valablement. Signature de la feuille de présence.

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, une secrétaire de séance est désignée en la personne de Lionel Mallet.

Le compte-rendu du conseil municipal, valant procès-verbal, du 20 mars 2026 est adopté. L’ordre du jour est abordé.

PREAMBULE DE MADAME LE MAIRE

« Je souhaite ouvrir ce conseil municipal en rappelant l’esprit dans lequel nous abordons ce mandat. Nous avons à cœur de faire vivre Beaurecueil en restant proches des habitants, dans un esprit de solidarité et d’attention à chacun.

Notre engagement est de préserver ce qui fait notre cadre de vie, notre environnement et notre identité, tout en accompagnant son évolution de manière responsable et durable.

Nous veillerons également à agir avec transparence, à maintenir un dialogue régulier avec les habitants et à conduire une gestion rigoureuse, adaptée aux capacités de la commune. »

I. DECISIONS

Mme le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations de pouvoirs qui lui ont été données par le Conseil Municipal. Ces décisions sont consultables dans le registre des délibérations :

NEANT

II. DELIBERATIONS

2026-011 : INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES Rapporteur : Sarah COULOMB

Il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints et aux conseillers délégués.Compte-rendu du conseil municipal du 9 avril 2026 2/8

Ces indemnités sont fixées par référence à l’indice brut maximal de la fonction publique (1027, soit 4.110,52 €) et suivant le barème défini à l’article L2123-23 du CGCT selon la population de la commune.

Pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de ces indemnités ne peut dépasser 11,77% pour les adjoints (soit une indemnité brute de 483,81€) et 6% pour les conseillers municipaux délégués (soit une indemnité brute de 246,63€, comprise dans l'enveloppe globale, qui se calcule en multipliant le montant maximum de l’indemnité d’un adjoint par le nombre d’adjoints).

Une commune peut avoir autant de conseillers municipaux délégués qu’elle le souhaite, tant que l’enveloppe financière est respectée.

Pour Beaurecueil, l’enveloppe globale dévolue aux adjoints et conseillers délégués est de 1.935,24 € bruts (puisqu’il y a 4 adjoints). Il a été décidé de nommer 3 conseillers délégués.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE UN : DECIDE que :

- L’indemnité de fonction des adjoints au maire est égale à 9,41 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

- L’indemnité de fonction des conseillers délégués est égale à 3,14 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

ARTICLE DEUX : DIT que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et sont inscrites au budget communal à l’article 65311.

Tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du conseil municipal :

NOM PRENOM FONCTION TAUX DE BASE VOTE EN % MONTANT MENSUEL BRUT MONTANT MENSUEL NET

ROCCHIA EGLANTINE 1ère ADJOINTE 9,41 386,79 € 334,43 € DORE BERTRAND 2e ADJOINT 9,41 386,79 € 334,43 € PERONI EMMANUELLE 3e ADJOINTE 9,41 386,79 € 334,43 € DALLARD THIERRY 4e ADJOINT 9,41 386,79 € 334,43 € DEMBSKI ARMAND CONSEILLER 3,14 129,07 € 111,58 € DURAND ANAIS CONSEILLER 3,14 129,07 € 111,58 € MALLET LIONEL CONSEILLER 3,14 129,07 € 111,58 €

2026-012 : COMPOSITION DES DIFFERENTES COMMISSIONS COMMUNALES FACULTATIVES Rapporteur : Sarah COULOMB

L’article L. 2121-22 du CGCT prévoit que le conseil municipal peut, au cours de chaque séance, former des commissions municipales thématiques facultatives, exclusivement composées de conseillers municipaux. Ces commissions sont créées par délibération.

Le maire est président de droit des commissions municipales. Il peut toutefois désigner un adjoint ou un conseiller délégué pour le remplacer et assurer le rôle de vice-président.

a) Finances

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de constituer une commission communale Finances, et en désigne les membres :

Vice-président : Bertrand Dore ; membres : Valérie Gautier, Dominique Zezza, Thierry DallardCompte-rendu du conseil municipal du 9 avril 2026 3/8

b) Sécurité des personnes et des biens

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de constituer une commission communale Sécurité des personnes et des biens, et en désigne les membres :

Vice-président : Armand Dembski ; membres : Vincent Villeret, Thierry Dallard, Geoffrey Cottin

c) Urbanisme et aménagement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de constituer une commission communale Urbanisme et aménagement, et en désigne les membres :

Vice-président : Thierry Dallard ; Membres : Claudine Besson, Lionel Mallet, Vincent Villeret

d) Mobilités

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de constituer une commission communale Mobilités, et en désigne les membres :

Vice-président : Thierry Dallard ; membres : Lionel Mallet, Valérie Gautier

e) Transition écologique, agriculture et paysage

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de constituer une commission communale Transition écologique, agriculture et paysage, et en désigne les membres :

Vice-présidente : Eglantine Rocchia ; membres : Lionel Mallet, Thierry Dallard, Anaïs Durand, Valérie Gautier, Geoffrey Cottin

f) Festivités, culture et vie associative

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de constituer une commission communale Festivités, culture et vie associative, et en désigne les membres :

Vice-présidente : Anaïs Durand ; membres : Églantine Rocchia, Armand Dembski, Dominique Zezza, Vincent Villeret, Vincent Desvignes, Emmanuelle Peroni, Natacha Berges

g) Communication et participation

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de constituer une commission communale Communication et participation, et en désigne les membres :

Vice-présidente : Anaïs Durand ; membres : Lionel Mallet, Dominique Zezza, Claudine Besson, Natacha Berges

h) Ecole et jeunesse

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de constituer une commission communale Ecole et jeunesse, et en désigne les membres :

Vice-présidente : Emmanuelle Peroni ; membres : Vincent Desvignes, Armand Dembski, Dominique Zezza

i) Solidarités et santé

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de constituer une commission communale Solidarités et santé, et en désigne les membres :

Vice-présidente : Emmanuelle Peroni ; membres : Églantine Rocchia, Claudine Besson, Anaïs Durand

j) Travaux

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de constituer une commission communale Travaux, et en désigne les membres :Compte-rendu du conseil municipal du 9 avril 2026 4/8

Vice-président : Lionel Mallet ; membres : Armand Dembski, Bertrand Dore

2026-013 : COMMISSION D’APPEL D’OFFRE (CAO)

Rapporteur : Sarah COULOMB

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que dans les communes de moins de 3.500 habitants, la commission d’appel d’offres comporte en plus du maire ou son représentant, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal.

Il est proposé au conseil municipal d’élire les représentants de la CAO.

Ont été élus, à l'unanimité :

Titulaires Suppléants

Claudine Besson Vincent Villeret

Lionel Mallet Bertrand Dore

Valérie Gautier Vincent Desvignes

2026-014 : COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Rapporteur : Sarah COULOMB

Dans chaque commune, une commission de contrôle statue sur les recours administratifs formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

La commission s'assure également de la régularité de la liste électorale. A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.

Dans les communes de moins de 1.000 habitants, la commission est composée de :

- Un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le maire, les adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission ;

- Un délégué de l'administration désigné par le représentant de l'Etat dans le département ; - Un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

La Commission se réunit au moins une fois par an, soit par saisine d’un électeur, soit en tout état de cause entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin. Ses réunions sont publiques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DESIGNE Claudine Besson pour siéger dans la commission de contrôle des listes électorales.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DANS LES ORGANISATIONS EXTERIEURES Rapporteur : Sarah COULOMB

2026-015 : EHPAD CHATEAU DE BEAURECUEIL – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONCompte-rendu du conseil municipal du 9 avril 2026 5/8

Par l’article 74 de la loi de finances n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 pour 2016, il a été décidé que l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC-VG) transfère des établissements médico- sociaux dont il assure la gestion vers des opérateurs spécialisés du secteur médico-social public.

Considérant la délibération 2017-055 du Conseil Municipal de Beaurecueil en date du 28 août 2017 approuvant la création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes public autonome communal par la commune de Beaurecueil et la reprise par ce dernier de la gestion de l’EHPAD de Beaurecueil par transfert de l’autorisation détenue par l’ONAC – VG,

Considérant que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder aux nominations à bulletin secret,

Considérant que le Maire de Beaurecueil est de droit président du conseil d’administration,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DESIGNE Armand Dembski et Vincent Desvignes en tant qu’administrateurs représentant la Commune de Beaurecueil qui siégeront au Conseil d’Administration de l’EHPAD, avec Madame le Maire en sa qualité de Présidente.

2026-016 : DELEGUES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU HAUT DE L’ARC (SIHA)

Le SIHA regroupe 10 municipalités à l’est d’Aix-en-Provence, entre la Sainte Victoire, le Mont Aurélien et le Regagnas. Il est né en 1968 de leur volonté commune de mieux servir les concitoyens et de contribuer au développement des localités.

Voilà près de soixante ans que le Syndicat apporte de nombreux services à ses 40 000 habitants. A l’origine, les compétences étaient très larges. Elles couvraient à la fois la gestion et l’entretien d’infrastructures scolaires et sportives, des services de mission sociale envers les femmes, les jeunes, les personnes âgées, la location de matériel de réception et d’engins de gros travaux.

Face à cette large palette de services, de nouveaux établissements publics de coopération intercommunale ont été créés, afin que chacun puisse poursuivre efficacement sa mission de service public.

C’est ainsi que depuis 30 ans, le SIHA se concentre sur l’organisation d’activités sportives et culturelles aux adultes et enfants, dès l’âge de 4 ans. En outre, le Syndicat a conservé le service de location de matériel de réception pour les événements.

Le SIHA se compose de 3 élus par municipalité, afin de répondre aux attentes de l’ensemble des concitoyens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DESIGNE Valérie Gautier et Dominique Zezza comme titulaires, et Vincent Desvignes comme suppléant.

2026-017 : DELEGUE LOCAL DU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)

Association loi 1901, le CNAS propose depuis 1967 une offre unique et complète de prestations d’action sociale. Sa mission est d’œuvrer pour le mieux-être des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Le CNAS cultive depuis 50 ans des valeurs et des principes : la mutualisation, la solidarité, l’équité et l’humanisme.

Le CNAS est une association paritaire et pluraliste au service :

- d’organismes territoriaux plus nombreux et diversifiés. Dans un souci d'équité, le CNAS sert la même offre d'action sociale à des structures de tailles et statuts divers, de la mairie d'un agent au conseilCompte-rendu du conseil municipal du 9 avril 2026 6/8

régional de plusieurs milliers d'employés, en passant par les Établissements publics de coopération intercommunale, les Entreprises publiques locales, les offices de tourisme, les Services départementaux d'incendie et de secours, les caisses des écoles, les missions locales, etc.

- de personnels motivés pour un service public local performant. L'action sociale permet de manifester de la reconnaissance envers les agents et leur apporter du mieux-être, tant dans leur vie professionnelle ou privée qu'à l'occasion de moments heureux ou plus difficiles.

- de la valorisation du territoire. Le CNAS continue de développer ses offres locales liées aux loisirs, à la culture et au tourisme afin de proposer une offre de proximité et soutenir l'économie locale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DESIGNE Valérie Gautier comme déléguée locale du CNAS, pour une durée de 6 ans.

2026-018 : DELEGUES DE L’EPAGE (ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU) MENELIK (EX-SYNDICAT D’AMENAGEMENT DU BASSIN DE L’ARC, SABA)

Menelik est l'établissement public dédié à la prévention du risque inondation et à la préservation des milieux aquatiques des bassins de l'Arc, de la Cadière, de la Touloubre et du pourtour de l’étang de Berre. Sa mission est d'assurer une gestion durable de ces cours d'eau tout en sensibilisant les habitants et les acteurs locaux aux enjeux environnementaux. Chaque jour, Menelik s'engage à protéger les rivières et à veiller sur ce trésor commun, avec des actions concrètes, collaboratives et innovantes.

Conformément aux statuts tels qu’approuvés par la délibération de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 5 mai 2022, Menelik exerce pour l’ensemble de ses membres, par transfert, un certain nombre de missions relevant de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, telle que définie à l’article L 211-7 du Code de l’environnement et notamment les études et les travaux d’entretien des cours d'eau, canaux, lacs ou plans d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DESIGNE Eglantine Rocchia comme déléguée titulaire et Anaïs Durand comme suppléante.

2026-019 : DELEGUES AU TERRITOIRE D’ENERGIE DES BOUCHES DU RHONE (TE 13, EX SMED 13)

Depuis 1994, le TE13 accompagne les collectivités dans leurs projets et leurs réalisations énergétiques. Outil de proximité, il est l’autorité organisatrice de distribution d’énergie.

Les compétences du TE13 couvrent tous les sujets liés à l’énergie :

- Achat d’énergie

- Contrôle de concessions électricité et gaz

- Diagnostics énergétiques

- Rénovation thermique des bâtiments

- Enfouissement, mise en discrétion, sécurisation et renforcement du réseau public d’électricité, Article 8 - Résorption des fils nus

- Transition énergétique

- Réduction de la pollution lumineuse

- Autoconsommation à partir d’énergies renouvelables

- Mobilité électrique

- Veille technologique et énergétique

Le TE 13 est notamment l’autorité organisatrice de la distribution électrique sur le territoire des 118 communes. Il a délégué la gestion courante de ce service au concessionnaire EDF et Enedis, en vertu d’un contrat appelé « Cahier des charges de concession » pour une durée de 30 ans.Compte-rendu du conseil municipal du 9 avril 2026 7/8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DESIGNE Lionel Mallet comme délégué titulaire et Thierry Dallard comme suppléant.

2026-020 : DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE

Chaque commune a le pouvoir de désigner, parmi les membres de son Conseil municipal, un correspondant Défense qui est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires pour ce qui concerne les questions de Défense et le lien Armée-Nation.

Le correspondant Défense est le relais des informations relatives aux questions de Défense auprès du Conseil municipal et des habitants de sa commune en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DESIGNE Sarah Coulomb en tant que directrice des opérations de secours, Eglantine Rocchia comme responsable d’action communale, et Vincent Desvignes comme adjoint.

2026-021 : ADHESION AU PLAN DEPARTEMENTAL DE LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE ET ORIENTAL 2025- 2027

Rapporteur : Eglantine ROCCHIA

La commune est invitée à adhérer au plan départemental de lutte contre les frelons asiatique et oriental, porté par le Département des Bouches-du-Rhône en partenariat avec le GDSA13 et la FREDON PACA. Ces espèces exotiques envahissantes constituent une menace pour la biodiversité, en particulier pour les pollinisateurs, ainsi que pour l’activité apicole et, plus largement, l’équilibre des écosystèmes.

Ce dispositif vise à structurer une action coordonnée à l’échelle du territoire, reposant notamment sur le piégeage sélectif des reines fondatrices au printemps, la mobilisation des collectivités et des habitants, ainsi que l’accompagnement à la destruction des nids. Dans ce cadre, le Département propose aux communes volontaires de s’engager par la signature d’une convention de partenariat, ouvrant droit à un accompagnement technique et à des aides financières pour l’acquisition de pièges.

L’adhésion de la commune à ce plan permettra de participer activement à cette démarche collective, de contribuer à la protection de la biodiversité locale et de sensibiliser la population à des pratiques de lutte efficaces et respectueuses de l’environnement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’adhérer à ce dispositif et AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents y afférents.

III. QUESTIONS DIVERSES

NEANT

IV. INFORMATIONS DE MADAME LE MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL

Liste des délégations des 4 adjoints et des 3 conseillers délégués :

- Eglantine Rocchia : Adjointe à la transition écologique, l'agriculture et le paysage - Bertrand Dore : Adjoint aux finances et à la vie économique

- Emmanuelle Peroni : Adjointe à la solidarité, la santé, la jeunesse et les associationsCompte-rendu du conseil municipal du 9 avril 2026 8/8

- Thierry Dallard : Adjoint à l’urbanisme, l'aménagement et les mobilités

- Anaïs Durand : Conseillère déléguée à la communication, les festivités et la vie associative - Armand Dembski : Conseiller délégué à la sécurité des personnes et des biens - Lionel Mallet : Conseiller délégué aux travaux

CCFF

Les CCFF sont des groupes de bénévoles qui se rassemblent sous l'autorité du maire, unis par l'intérêt qu'ils portent à la protection de la biodiversité et de l’écosystème afin de promouvoir un bon environnement durable.

La mission d'un CCFF est d'apporter son concours au maire en matière :

- d’information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune - de soutien et d'assistance aux populations en cas de sinistres

- d'appui aux interventions des services concourant à la Sécurité civile

Les CCFF concourent non pas à la lutte opérationnelle dévolue aux sapeurs-pompiers mais à la prévention des incendies de forêts.

Madame le Maire est présidente de droit du CCFF, et désigne Eglantine Rocchia présidente déléguée.

La séance est clôturée à 19h18