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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 297 5 rue du Général de Gaulle trvx sur toiture)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
LAVA�- ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2025-297 DU 03 AVRIL 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE (TRAVAUX SUR TOITURE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 03 avril 2025,
Vu la nomenclature du camion nacelle fournie par l'entreprise le 03 avril 2025,
Considérant que les travaux sur toiture au n° 5 rue du Général de Gaulle nécessitent la réglementation du stationnement dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Du MARDI 22 AVRIL 2025 au VENDREDI 25 AVRIL 2025, un camion-nacelle est autorisé à stationner sur le trottoir rue du Général de Gaulle, dans la section comprise entre le Parvis des Droits de l'Homme et le n° 11 de la dite voie.
Article 2
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 4
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article 6
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour
déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à
NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur du Département des
Mobilités Durables,
Affiché le: 4 AVR 7975
Exécutoire le : 0 & AVR 2025