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Déliberation - 18 Compte de Gestion Cantine 2015
Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Compte de Gestion Cantine 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
7.1
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
n° 2016-018
SEANCE DU 14 AVRIL 2016
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 13
Date de la convocation
04/04/2016
Date d'affichage
15/04/2016
Le 14 avril 2016 2016 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, MORTIER Céline, QUIGNARD Jean-Pierre, MANIERE DRZAZGA Eliane, CORNESSE Jean-Pierre CHOPIN René, GIRARDIN Carine, LUCOTTE Jean-Marc, MAURICE LUCOTTE Roseline, MENETRIER Adrien, BELORGEY Fabien, PAUVERT Yohan.
Procuration : DESBOIS Charline à GIRARDIN Carine
Absents : GIRARD François, PAJOT Marc
Secrétaire: MORTIER Céline
OBJET : COMPTE DE GESTION 2015 CANTINE
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Trésorier Municipal ;
Il précise que le Trésorier Municipal vise et certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes à ses écritures.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Cantine 2015 émis par le trésorier municipal,
- PRECISE que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture
de Beaune, et publication.
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT