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Déliberation - 05 Compte de Gestion 2017 CANTINE
Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Compte de Gestion 2017 CANTINE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
1
7.1 2018/008
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2018-05
SEANCE DU 15 MARS 2018
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 14
Date de la convocation
08/03/2018
Date d'affichage
16/03/2018
Le 15 mars 2018 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, , GIRARD François , LUCOTTE Jean-Marc, CHOPIN René, QUIGNARD Jean-Pierre, BELORGEY Fabien, CORNESSE Jean-Pierre, DESBOIS Charline, GIRARDIN Carine, MANIÈRE DRZAZGA Eliane, MAURICE Roseline, MENETRIER Adrien, MORTIER Céline, PAUVERT Yohan, PAJOT Marc.
Procuration : GIRARDIN Carine à DESBOIS Charline
Absents : PAJOT Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire: MORTIER Céline
OBJET : COMPTE DE GESTION 2017 CANTINE
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Trésorier Municipal ;
Il précise que le Trésorier Municipal vise et certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes à ses écritures.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Cantine 2017 émis par le trésorier municipal,
- PRECISE que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Acte rendu exécutoire après transmission en
Sous-Préfecture de Beaune, et publication.
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT