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Document publié le Mercredi 20 juin 2007 par la commune de Bordères-sur-l'Échez.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
tar
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COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TARBES- LOURDES- PYRENEES
Commune de BORDERES- SUR- L’ECHEZ (HAUTES- PYRENEES)
PLAN LOCAL D’URBANISME
PIECE 0 – PROCEDURE
P.L.U. approuvé le 20 juin 2007 tarbes
lources 6) mm D YFéNÉES Communaute
Bureau Communautaire du jeudi 19 novembre 2020
Délibération n° 4
Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbansime (PLU) de la commune de Bordères sur l’Echez - Bilan de la mise à disposition du public et approbation
Date de la convocation : 12/11/2020
Nombre de conseillers en exercice : 56
Présents :
M. Gérard TREMEGE, M. Patrick VIGNES, M. Thierry LAVIT, M. Yannick BOUBEE, M. Fabrice SAYOUS, M. Jean-Claude BEAUCOUESTE, M. Jérôme CRAMPE, M. Jean- Michel SEGNERE, M. Gérard CLAVE, M. Denis FEGNE, M. Marc BEGORRE, Mme Valérie LANNE, Mme Evelyne RICART, M. André LABORDE, M. Jean-Claude PIRON, M. Jean-Christian PEDEBOY, M. Emmanuel ALONSO, Mme Christiane ARAGNOU, M. Philippe BAUBAY, M. Jean-Marc BOYA, M. Jean BURON, Mme Marie-Henriette CABANNE, M. Louis CASTERAN, M. Pascal CLAVERIE, M. Gilles CRASPAY, M. Jean- Luc DOBIGNARD, M. Philippe ERNANDEZ, M. Jacques GARROT, M. Christian LABORDE, M. David LARRAZABAL, M. Jean-Claude LASSARRETTE, M. Philippe LASTERLE, M. Roger LESCOUTE, Mme Isabelle LOUBRADOU, M. Alain LUQUET, M. Ange MUR, Mme Chantal PAULIEN, Mme Cécile PREVOST, M. François RODRIGUEZ, M. Paul SADER, Mme Nicole SARRAMEA, Mme Martine SIMON, Mme Lola TOULOUZE, Mme Maryse VERDOUX, M. Guy VERGES, M. Christian ZYTYNSKI
Excusés :
M. Jean-Louis CAZAUBON, Mme Andrée DOUBRERE, M. Jean-Paul GERBET, M. Guillaume ROSSIC
M. Erick BARROUQUERE-THEIL donne pouvoir à M. Jean BURON, M. Francis BORDENAVE donne pouvoir à M. Alain LUQUET, M. Roger-Vincent CALATAYUD donne pouvoir à M. Gérard TREMEGE, M. Jean-Louis CRAMPE donne pouvoir à M. Jacques GARROT, M. Romain GIRAL donne pouvoir à M. Gérard TREMEGE, Mme Yvette LACAZE donne pouvoir à M. Ange MUR
Absents :
Rapporteur : M. VIGNES
Objet : Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbansime (PLU) de la commune de Bordères sur l’Echez - Bilan de la mise à disposition du public et approbation
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.5111-4, Vu l'arrêté préfectoral modifié du 3 août 2016 portant création d'une nouvelle Communauté d'Agglomération issue de la fusion de la Communauté d'Agglomération du Grand Tarbes, des Communautés de Communes du Pays de Lourdes, du Canton d'Ossun, de Bigorre-
Accusé de réception en préfecture
065-200069300-20201119-BC191120_04-DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Adour-Echez, du Montaigu, de Batsurguère, de Gespe-Adour-Alaric et du Syndicat de ramassage scolaire des rives de l’Alaric.
Vu la délibération n°5 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 donnant délégation au Bureau sur les dossiers de procédure de modification de droit commun, modification simplifiée et révision "allégée" des documents d'urbanisme des communes membres, et des Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux en cours d'élaboration,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Bordères sur l'Echez, approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 20 juin 2007, modifié les 3 septembre 2009, 12 avril 2012, 3 août 2012 et 20 avril 2016, et révisé les 12 avril 2012 et 20 avril 2016, Vu la délibération n°3 du Bureau communautaire en date du 16 mai 2019, engageant la procédure de modification simplifiée n°4 du PLU de Bordères sur l'Echez,
EXPOSE DES MOTIFS :
Par délibération n°3 en date du 16 mai 2019, le Bureau communautaire de la Communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées a décidé d'engager la modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Bordères sur l'Echez.
Ce projet de modification doit permettre, d'une part, de clarifier certaines dispositions règlementaires du document d'urbanisme, et d'autre part, de supprimer un emplacement réservé dont le maintien n'est plus justifié. La procédure porte sur : - la réécriture des règles et définitions applicables à l'ensemble des règles du PLU (Titre |) et du règlement des zones "U2", "UX", "AU", "A" et "N" (Titre Il) du PLU, - la modification du règlement graphique, de la liste des emplacements réservés et du document relatif aux orientations d'aménagement.
Considérant que la période de mise à disposition du public s'est achevée le mercredi 7 octobre 2020,
Considérant que le public a pu prendre connaissance du dossier et formuler ses observations selon les modalités suivantes:
- mise à disposition d'un dossier et d'un registre d'observations à la Mairie de Bordères sur l'Echez et au bâtiment de la Communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées sis 30, avenue Antoine de Saint-Exupéry,
- affichage de l'arrêté prescrivant la modification simplifiée n°4 à la Mairie de Bordères sur l'Echez, au siège de la Communauté d'agglomération, et au bâtiment de la Communauté d'agglomération sis 30, avenue Antoine de Saint-Exupéry, sur les lieux d'affichage habituels,
- publication de l'information dans un journal d'annonces légales au moins huit jours avant le début de la mise à disposition du public.
Considérant que dans le cadre de cette mise à disposition, aucune observation n'a été formulée, et que le projet de modification simplifiée n°4 du PLU de Bordères sur l'Echez peut être approuvé en l'état.
L'exposé du Rapporteur entendu,
Le Bureau Communautaire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : de tirer le bilan de la concertation qui a été menée selon les termes ci-dessus exposés.
Article 2 : d'approuver la modification simplifiée n°4 du PLU de la commune de Bordères sur
l'Echez telle qu'annexée à la présente délibération,
Accusé de réception en préfecture
065-200069300-20201119-BC191120_04-DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Article 3: d'autoriser le Président ou en cas d'empêchement, le 1° Vice-Président, à prendre toute disposition pour l'exécution de cette délibération,
Article 4 : de dire que la présente délibération, accompagnée du dossier de la modification simplifiée, sera transmise à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Article 5: de dire que conformément aux dispositions de l'article L.153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage pendant un mois au siège de la Communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées et à la Mairie de Bordères sur l'Echez, d'une publication au recueil des actes administratifs, et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.
à l'unanimité.
Le Président,
77 érard TRÉMÈGE.
Accusé de réception en préfecture
065-200069300-20201119-BC191120_04-DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 ta
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Bureau Communautaire du jeudi 16 mai 2019
Délibération n° 3
Modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de BORDERES- SUR- L'ECHEZ
Date de la convocation : 09/04/2019
Nombre de conseillers en exercice : 54
Présents :
M. Gérard TREMEGE, M. Patrick VIGNES, Mme Josette BOURDEU, M. Yannick BOUBEE, M. Fabrice SAYOUS, M. Jean-Claude BEAUCOUESTE, Mme Fabienne LAYRE CASSOU, M. André BARRET, M. Gérard CLAVE, M. Denis FEGNE, M. Marc BEGORRE, M. Jacques LAHOILLE, M. André LABORDE, M. Jean-Claude PIRON, M. Jean-Christian PEDEBOY, Mme Christiane ARAGNOU, Mme Anne-Marie ARGOUNES, M. Jean-Marc BOYA, M. Jean BURON, M. Roger-Vincent CALATAYUD, M. Jean-Louis CAZAUBON, M. Jean-Louis CRAMPE, M. Gilles CRASPAY, Mme Ginette CURBET, Mme Andrée DOUBRERE, M. Emmanuel DUBIE, M. Serge DUCLOS, M. Jacques GARROT, Mme Geneviève ISSON, M. Christian LABORDE, Mme Evelyne LABORDE, Mme Yvette LACAZE, M. Jean-Claude LASSARRETTE, M. Roger LESCOUTE, M. Alain LUQUET, M. Ange MUR, Mme Michèle PHAM-BARANNE, M. François RODRIGUEZ, M. Jean-Michel SEGNERE, M. Philippe SUBERCAZES, M. Francis TOUYA, M. Bruno VINUALES, M. Christian ZYTYNSKI
Excusés :
M. Michel AUSINA, M. Francis BORDENAVE, M. Marc GARROCQ, M. David LARRAZABAL, Mme Valérie LANNE donne pouvoir à M. Gérard TREMEGE, M. Jean- Michel LEHMANN donne pouvoir à M. Jean-Claude LASSARRETTE, Mme Evelyne RICART donne pouvoir à M. François RODRIGUEZ
Absents :
M. Michel DUBARRY, Mme Myriam MENDES, M. Alain TALBOT, M. Guy VERGES
Rapporteur : M. VIGNES
Objet: Modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de BORDERES- SUR- L'ECHEZ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5111-4 et L5216-5,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L153-36 et suivants, Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 65-2016-08- 03-00 du 03 août 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes- Pyrénées et précisant les compétences exercées, et plus particulièrement les compétences en matières d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale
Accusé de réception en préfecture
065-200069300-20190516-CC160519_03-DE
Date de télétransmission : 21/05/2019
Date de réception préfecture : 21/05/2019 et schéma de secteur; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale,
Vu la délibération n°8 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées en date du 27 mars 2019, relative à la délégation de
compétences du Conseil Communautaire au Président et au Bureau, et donnant délégation au Bureau Communautaire pour les dossiers de procédures de modification de droit commun, de modification simplifiée et révision « allégée » des documents d'urbanisme des communes membres et des Plans locaux d'Urbanisme Intercommunaux actuellement en cours d'élaboration,
Vu la délibération n°2 du Conseil Municipal de Bordères-sur-l'Echez en date du 20 juin 2007 approuvant le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune, dernièrement modifié par les délibérations n°2016- 032 et 2016- 033 du 20 avril 2016.
EXPOSE DES MOTIFS :
Par courrier en date du 18 février 2019, Monsieur le Maire de la commune de Bordères-sur- l'Echez a sollicité la Communauté d'Agglomération d’une demande de modification du P.L.U. de la commune.
La commune de Bordères-sur-l'Echez souhaite faire évoluer son Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) d'une part, pour supprimer un emplacement réservé dont le maintien n'est plus justifié et, d’autre part, pour clarifier certaines dispositions réglementaires du document d'urbanisme.
1) Suppression de l'emplacement réservé n°19
La commune est propriétaire de deux terrains constructibles situés au secteur « Biacave », et cadastrés AR 373 et AR 374 d'après le dernier document d’arpentage. Leur superficie est respectivement de 830 m° et 829 m°.
La commune n'envisage pas de projet particulier sur ces terrains et souhaiterait les vendre à des acquéreurs privés afin de finaliser l'aménagement de ce secteur.
En effet, le secteur « Biacave », classé en zone AU dans le document d'urbanisme et destiné à de l’habitat, fait l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation pour en définir le maillage et les accès. En sa partie nord, ce secteur est concerné par l'emplacement réservé n°19 dont l'objet est de permettre son désenclavement vers le chemin dit de Saint Laurent.
Outre que cet emplacement réservé empêche la commune de Bordères-sur-l'Echez de vendre les terrains dont elle est propriétaire, le secteur « Biacave » est aujourd'hui entièrement bâti et correctement desservi en ses parties sud et ouest par la rue de l'Arbizon et l'avenue du Pic du Midi.
L'emplacement réservé n°19 n’a donc plus lieu d’être maintenu et le P.L.U. doit être modifié en conséquence.
2) Clarification de certaines dispositions réglementaires du P.L.U.
Pour assurer une harmonisation des règles écrites du P.L.U. et une meilleure instruction des autorisations de construire, il convient de clarifier certaines dispositions réglementaires du document d'urbanisme, dont l’article 7 relatif à l'implantation des constructions en zones AU et U?2, et l’article 11 concernant l'aspect extérieur des constructions en zones AU et UX.
3) Justification du recours à la procédure de modification simplifiée
Accusé de réception en préfecture
065-200069300-20190516-CC160519_03-DE
Date de télétransmission : 21/05/2019
Date de réception préfecture : 21/05/2019 Considérant que la procédure retenue ici est la procédure de modification simplifiée en application des articles L153-36 et suivants du Code de l'Urbanisme, car l'évolution du P.L.U. de Bordères-sur-l'Echez n'a pas pour effet de :
-__ changer les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable, - réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, - réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance,
- ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d’acquisitions foncières significatives.
Plus particulièrement, la suppression de l'emplacement réservé n°19 implique de reprendre lune des Orientations d'Aménagement et de Programmation du P.L.U., sans que ce changement entraîne :
- une diminution des possibilités de construire,
- une réduction de la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser, - l'application des dispositions de l’article L 131-9 du Code de l'Urbanisme.
Considérant que, dans le cadre de cette procédure et pour assurer l'information et la participation du public, le dossier de modification simplifiée sera mis à sa disposition pour une durée d'un mois, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés, complété d’un registre pour lui permettre de formuler ses observations écrites.
Ce dossier comprendra :
- une notice de présentation du projet de modification simplifiée du P.L.U., - les avis des personnes publiques associées qui auront été réceptionnés suite à la notification du projet,
- la délibération du Bureau Communautaire qui prescrit la procédure de modification simplifiée,
- l'arrêté du Président précisant les modalités de mise à disposition du public du dossier.
Le dossier et le registre seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture au public :
- de la mairie de Bordères-sur-l'Echez,
- du bâtiment de la Communauté d'Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées situé au n°30 avenue Antoine de Saint Exupéry à Tarbes.
Considérant qu'un avis d'information au public sera publié huit jours au moins avant le début de la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée, dans un journal diffusé dans le département. Qu'il sera également affiché en mairie de Bordères- sur- l'Echez, et au bâtiment de la Communauté d'Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées situé au n°30 avenue Antoine de Saint Exupéry à Tarbes, durant toute la durée de la consultation.
Cet avis précisera l’objet de la modification simplifiée, le lieu et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations.
L'exposé du Rapporteur entendu,
Le Bureau Communautaire,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
065-200069300-20190516-CC160519_03-DE
Date de télétransmission : 21/05/2019
Date de réception préfecture : 21/05/2019 DECIDE
Article 1: de prescrire la modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bordères-sur-l'Echez pour les raisons exposées dans la présente délibération.
Article 2 : conformément aux dispositions de l’article L153- 47 du Code de l'Urbanisme, de notifier le projet de modification simplifiée n°4 du P.L.U. de la commune de Bordères-sur- l'Echez aux personnes publiques mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 dudit code, et de mettre à disposition du public les avis rendus et le dossier de modification simplifiée.
Article 3 : de préciser que la délibération fera l'objet des formalités de publicité suivantes:
affichage réglementaire de la présente délibération en mairie de Bordères- sur- l'Echez et au siège de la Communauté d'Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées durant un mois,
mention de l'affichage de la présente délibération sera insérée dans un journal diffusé dans le département,
transmission au Représentant de l'État (service du contrôle de légalité),
publication au registre des délibérations,
insertion au recueil des actes administratifs.
Article 4: d'autoriser le Président ou en cas d'empêchement, le 1° Vice-Président, à prendre toute disposition pour l'exécution de cette délibération.
à l’unanimité.
Le Président,
Accusé de réception en préfecture
065-200069300-20190516-CC160519_03-DE
Date de télétransmission : 21/05/2019
Date de réception préfecture : 21/05/2019 tarbes
lourdes , Communauté yrenees
d'agglomération
Bureau Communautaire du jeudi 16 mai 2019
Annexe n°1
Extrait du règlement de zonage – P.L.U. de la commune de Bordères- sur- l’Echez (secteur centre de la commune en sa partie Nord).
Secteur BIACAVE
Emplacement réservé n°19
Accusé de réception en préfecture
065-200069300-20190516-CC160519_03a-
AU
Date de télétransmission : 21/05/2019
Date de réception préfecture : 21/05/2019 Conseil Municipal du 21 mars 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 2016
: D11-URBANISME- PLU
Approbation de la REVISION ALLÉGÉE relative
au projet de la salle polyvalente Département des Hautes-Pyrénées Commune de Révision ne _ portant pas atteinte _aux
BORDERES SUR L'ÉCHEZ orientations définies dans le plan d'aménagement et de développement durables
(PADD) dite révision « allégée »
2016-031 “
Nombre de Conseillers en exercice 27 L'an deux mil seize et le vingt avril à dix huit heures trente Nombre de Conseillers qui assistent à la séance 22 minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Votants 26 BORDERES/L'ECHEZ, proclamés par le bureau électoral à la Date de convocation : 13/04/2016 suite des opérations du vingt trois mars deux mil quatorze, se Date d'affichage : 13/04/2016 Transmis au représentent de l'Etat : 22/04/2015 sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur
a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-
7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales et
sous sa présidence.
Mme Sandrine BIBES est désignée secrétaire de séance.
Etaient présents - Mmes, MM. les Conseillers Municipaux
M Christian PAUL, M François RODRIGUEZ, Mme Fabienne LAYRÉ-CASSOU, M Jérôme CRAMPE, Mme Sandrine TOUZET, M Ernest FOURCADE, M Jean-Jacques MUR, M Francis SEVILLA, Mme Solange GUINLE, M Christian FOURCADE, Mme Anne-Marie HATCHONDO, Mme Sandrine BIBES, M Olivier DARRIBES, Mme Amandine CIEUTAT, Monsieur Christian BASTIT, Mme Josiane VANDENBULCK, M Patrick TRAPANI, M Jean-Bernard GAÏLLANOU, Mme Dominique SARRAMÉA, M Lionel MENVIELLE-TURON, M David LOURET, Mme Fanny GAILLANOU.
Etaient absents excusés : Pouvoirs à : M Pierre JEAN-MARIE M Jérôme CRAMPE M Jean-François DELGADO M François RODRIGUE Ture des Mme Sandrine PALISSE Mme Sandrine TOUZAT Entre Pyrénées M Damien GARDEY Mme Fabienne LAYRÉCASSÈT
Etait absente : Mme Mélanie MATHÉ 25 AR. 206
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les étapes de la
Plan Local d'Urbanisme ne portant pas atteinte aux orientations définies dans le Plan d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) et fixée au code de l'urbanisme (dite révision allégée).
La révision allégée du PLU de Bordères sur l'échez tend à permettre la construction d'une salle polyvalente, dite aussi « multisports »; au lieudit « chemin Vieilh », à l'est de la commune dans le cadre du développement de la plaine de jeux. Pour ce faire, la révision allégée du PLU à conduit à :
- Classer deux parcelles initialement en « A » en zone « Na » (dédiée aux équipements de loisirs),
- D'étendre aux deux parcelles l'emplacement réservé n°12, actuellement localisé au sud de celle-ci, et d'en complété l'intitulé par « aménagement d'équipements de sports, sociaux, associatifs, scolaires et de loisirs ».
Cette révision allégée est de faible ampleur (0.79 ha de zones agricoles concernées), conforme aux orientations du PADD et sans incidence notable sur l'environnement. La DREAL a été consulté selon la procédure « cas par cas » ; aucune évaluation environnementale n'est nécessaire. Les PPA (Personnes Publiques Associées) ont été consultés et ont répondu favorablement soit lors de la réunion d'examen conjoint du 26/06/2015, soit par courrier.
2016/031 Conseil Municipal du 21 mars 2016
Monsieur le Maire indique que l'enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme étant achevée et le commissaire enquêteur ayant déposé son rapport, il convient, maintenant d'approuver le document.
Pour information, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable sur ce projet de révision allégée.
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 123-10, R 123-19, R 123-24 et 25
Vu les délibérations du Conseil Municipal D _15— URBANISME — REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME — PLU- 2014/077 en date du 19 juin 2014 ayant prescrit # révision allégée du Plan Local d'Urbanisme (PLU),
Vu la consultation des personnes publiques du 26 juin 2015,
Vu la délibération du Conseil Municipal D 03 — URBANISME- ARRET DU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) NE PORTANT PAS ATTEINTE AU PADD- 2015-047 en date du 24 juin 2015 ayant arrêté le projet de révision du PLU,
Vu l'arrêté du Maire en date du 29 septembre 2015 soumettant à enquête publique le projet de PLU, arrêté par le Conseil Municipal, enquête publique qui s'est déroulée du 27 octobre 2015 au 27 novembre 2015 incius,
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur Monsieur Jean Pierre ROLAND du 10 décembre 2015,
Vu les avis des services consultés,
Vu le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme,
Considérant que le projet de REVISION ALLÉGÉE relative au projet de la salle polyvalente, tel. quil est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé, conformément aux ârticles susvisés du Code de l'Urbanisme,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (21), décide d'approuver telle qu'elle est annexée à la présente délibération, la REVISION ALLÉGÉE relative au projet de la salle polyvalente, du PLU communal de la commune de Bordères sur l'Echez,
Et DIT QUE
Conformément aux articles R123-24 et R123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département: La Nouvelle République des Pyrénées.
La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois, conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du code de l'urbanisme.
2016/031 Conseil Municipal du 21 mars 2016
Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département : La Nouvelle République des Pyrénées.
La présente délibération accompagnée du dossier de révision du Plan Local d'Urbanisme sera transmise à la Préfète des Hautes-Pyrénées.
La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture et de l'accomplissement des mesures de publicité.
Le dossier de la révision du Plan Local d'Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie de Bordères sur l'Echez, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture, conformément à l'article L 123.10 du Code de l'Urbanisme.
Ont voté POUR: M Christian PAUL, M François RODRIGUEZ, Mme Fabienne LAYRÉ-CASSOU, M Jérôme CRAMPE, Mme Sandrine TOUZET, M Ernest FOURCADE, M Jean-Jacques MUR, M Francis SEVILLA, Mme Solange GUINLE, # Pierre JEAN-MARIE, M Jean-François DELGADO, M Christian FOURCADE, Mme Anne-Marie HATCHONDO, Mme Sandrine PALISSE, Mme Sandrine BIBES, M Olivier DARRIBES, M Darnien GARDEY, Mme Amandine CIEUTAT, Monsieur Christian BASTIT, Mme Josiane VANDENBULCK, M Patrick TRAPANI,
Abstentions: M Jean-Bernard GAILLANOU, Mme Dominique SARRAMÉA, M Lionel MENVIELLE- TURON, Mme Fanny GAILLANOU.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Au registre sont les signatures
Christian PAUL
2016/031 Conseil Municipal du 21 mars 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 2016
D12-URBANISME- PLU
Approbation de la MODIFICATION n°2 relative
à la rectification d’une erreur matérielle Département des Hautes-Pyrénées Commune de 2016-032
BORDERES SUR L'ECHEZ
Nombre de Conseillers en exercice 27 L'an deux mil seize et le vingt avril à dix huit heures trente Nombre de Conselllers qui assistent à la séance 22 minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Votants 26 BORDERES/L'ECHEZ, proclamés par le bureau électoral à la Date de convocation : 13/04/2016 suite des opérations du vingt trois mars deux mil quatorze, se Date d'affichage : 13/04/2016 Transmis au représentant de l'Etat : 22/04/2015 sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur
a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-
7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales et
sous sa présidence.
Mme Sandrine BIBES est désignée secrétaire de séance.
Etaient présents - Mmes, MM, les Conseillers Municipaux
M Christian PAUL, M François RODRIGUEZ, Mme Fabienne LAYRÉ-CASSOU, M Jérôme CRAMPE, Mme Sandrine
TOUZET, M Ernest FOURCADE, M Jean-Jacques MUR, M Francis SEVILLA, Mme Solange GUINLE, M Christian FOURCADE, Mme Anne-Marie HATCHONDO, Mme Sandrine BIBES, M Olivier DARRIBES, Mme Amandine CIEUTAT, Monsieur Christian BASTIT, Mme Josiane VANDENBULCK, M Patrick TRAPANI, M Jean-Bernard GAILLANOU, Mme Dominique SARRAMÉA, M Lionel MENVIELLE-TURON, M David LOURET, Mme Fanny GAÏLLANOU.
Etaient absents excusés : Pouvoirs à :
M Pierre JEAN-MARIE M Jérôme CRAMPE M Jean-François DELGADO M François RODRIGUEZ Mme Sandrine PALISSE Mme Sandrine TOUZE M Damien GARDEY Mme Fabienne LAYRÉ
Etait absente : Mme Mélanie MATHÉ
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les étapes de la procédure de modification simplifiée du PLU fixée au code de l'urbanisme.
Cette modification simplifiée a pour objet de rectifier une erreur matérielle intervenue au cours de la modification précédente de 2012 sur la limite de la zone AU au niveau des parcelles H541 et H542. Le projet consiste à modifier la limite entre la zone AU et la zone A suivant le zonage en vigueur avant la modification de 2012 (qui né concernée pas ce secteur).
Cette modification simplifiée concerne une surface de ‘1500 m2 (passe de N en AU). La procédure choisie est celle de la modification simplifiée car ils'agit d'une rectification d' une erreur matérielle.
Les personnes publiques associées ont été consultées ; toutes ont répondu favorablement sauf la chambre d'agriculture qui émet un avis défavorable au principe de toute amorce dans un lot agricole fonctionnel et, par conséquence, à l'ajout de la parcelle A541.
Monsieur le Maire indique que l'enquête publique sur le projet de modification étant achevée et qu'aucune observation n’a été déposée, le commissaire enquêteur ayant déposé son rapport, il convient maintenant d'approuver la modification simplifiée pour sa mise en vigueur.
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L123-13-1 et L123-13-2,
Vu les délibérations du Conseil Municipal D 16- URBANISME — MODIFICATIONS DU PLAN LOCAL D'URBANISME — PLU- 2014/078 en date du 19 juin 2014 ayant prescrit /es modifications n°1 et n° 2 et 3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU),
2016/032 Conseil Municipal du 21 mars 2016
Vu la consultation des personnes publiques du 26 juin 2015,
Vu l'arrêté du Maire en date du 29 septembre 2015 soumettant à enquête publique le projet de PLU, sur le projet de modification, arrêté par le Conseil Municipal, enquête publique qui s'est déroulée du 27 octobre 2015 au 27 novembre 2015 inclus,
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur Monsieur Jean Pierre ROLAND du
10 décembre 2015,
Vu les avis des services consultés,
CONSIDERANT que la mise à disposition du public du dossier qui s'est déroulée du 27 octobre 2015 au 27 novembre 2015 inclus, n’a fait l'objet d'aucune observation,
Considérant que le projet de MODIFICATION n°2 du PLU pour la création d'un emplacement réservé n°26 tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du Code de l'Urbanisme,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (21), décide d'approuver telle qu'elle est annexée à la présente délibération, la MODIFICATION n°2 relative à la rectification d'une erreur matérielle du PLU communal de la commune de Bordères sur l'Echez,
Et DIT QUE
Conformément aux articles R123-24 et R123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département: La Nouvelle République des Pyrénées.
Le dossier de modification de Plan Local d'Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie de Bordères sur l'Echez, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture, conformément à l'article L 123.10 du Code de l'Urbanisme.
La présente délibération accompagnée du dossier de modification du PLU sera transmise à la Préfète des Hautes-Pyrénées.
La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture et de l'accomplissement des mesures de publicité.
Ont voté POUR: M Christian PAUL, M François RODRIGUEZ, Mme Fabienne LAYRÉ-CASSOU, M Jérôme CRAMPE, Mme Sandrine TOUZET, M Ernest FOURCADE, M Jean-Jacques MUR, M Francis SEVILLA, Mme Solange GUINLE, # Pierre JEAN-MARIE, M Jean-François DELGADO, M Christian FOURCADE, Mme Anne-Marie HATCHONDO, Mme Sandrine PALISSE, Mme Sandrine BIBES, M Olivier DARRIBES, M Damien GARDEY, Mme Amandine CIEUTAT, Monsieur Christian BASTIT, Mme Josiane VANDENBULCK, M Patrick TRAPANI,
Abstentions : M Jean-Bernard GAILLANOU, Mme Dominique SARRAMÉA, M Lionel MENVIELLE-TURON, Mme
Fanny GAILLANOU,
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Au registre sont les signatures
Christiañ PAUL
2016/032 Conseil Municipal du 21 mars 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 2016
D13-URBANISME- PLU
Approbation de la MODIFICATION n°3 pour le
Département des Hautes-Pyrénées changement de destination de l'emplacement Commune de, réservé n°24
BORDÈRES SUR L'EÉCHEZ 2016-033
Nombre de Conseillers en exercice 27 L'an deux mil seize et le vingt avril à dix huit heures trente Nombre de Conseillers qui assistent à la séance 22 minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Votants 26 BORDERES/L'ECHEZ, proclamés par le bureau électoral à la Date de convocation : 13/04/2016 suite des opérations du vingt trois mars deux mil quatorze, se Date d'affichage : 13/04/2016 Transmis au représentant de l'Etat : 22/04/2015 sont réunis dans ja salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-
7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales et
sous sa présidence.
Mme Sandrine BIBES est désignée secrétaire de séance.
Etaient présents - Mmes, MM, les Conseillers Municipaux
M Christian PAUL, M François RODRIGUEZ, Mme Fabienne LAYRÉ-CASSOU, M Jérôme CRAMPE, Mme Sandrine
TOUZET, M Ernest FOURCADE, M Jean-Jacques MUR, M Francis SEVILLA, Mme Solange GUINLE, M Christian FOURCADE, Mme Anne-Marie HATCHONDO, Mme Sandrine BIBES, M Olivier DARRIBES, Mme Amandine CIEUTAT, Monsieur Christian BASTIT, Mme Josiane VANDENBULCK, M Patrick TRAPANI, M Jean-Bernard GAIELANOU, Mme Dominique SARRAMEA, M Lionel MENVIELLE-TURON, M David LOURET, Mme Fanny GAILLANQOU. ,
. Préfecture des
Etaient absents excusés : Pouvoirs à : Hautes. Pyrénées M Pierre JEAN-MARTE M Jérôme CRAMPE M Jean-François DELGADO M François RODRIGUEZ Mme Sandrine PALISSE Mme Sandrine TOUZET M Damien GARDEY Mme Fabienne LAYRÉ-CAÏSOU ARRIVÉE
Etait absente : Mme Mélanie MATHÉ
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les'étapes de la procédure de modification simplifiée du PLU fixée au code de l'urbanisme.
Cette modification simplifiée a pour objet de compléter la dénomination de l'emplacement réservé n°24, Cet emplacement réservé, au bénéfice de la commune est destiné à la création d’un parc urbain paysager au sud de la rocade Nord-Ouest de Tarbes entre l’Avenue des Pyrénées et la rue Anatole France. Sa superficie est de 35 785 m2. Cet emplacement réservé existe déjà ; il s'agit de compléter sa destination afin de permettre la création d'une voirie de liaison, en plus du parc urbain paysager, entre la rue Anatole France et la rue Paul Sémard.
Les personnes publiques associées ont été consultées : toutes ont répondu favorablement.
Monsieur le Maire indique que l'enquête publique sur le projet de modification étant achevée et qu'aucune observation n'a été déposée, le commissaire enquêteur ayant déposé son rapport, il convient maintenant d'approuver la modification simplifiée pour sa mise en vigueur,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L123-13-1 et L123-13-2, Vu les délibérations du Conseil Municipal D_16— URBANISME — MODIFICATIONS DU PLAN LOCAL D'URBANISME — PLU- 2014/078 en date du 19 juin 2014 ayant prescrit /es modifications n°1 et n° 2 et3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU),
Vu la consultation des personnes publiques du 26 juin 2015,
Vu l'arrêté du Maire en date du 29 septembre 2015 soumettant à enquête publique le projet de PLU, sur le projet de modification, arrêté par le Conseil Municipal, enquête publique qui s'est déroulée du 27 octobre 2015 au 27 novembre 2015 inclus,
2016/033 Conseil Municipal du 21 mars 2016
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur Monsieur Jean Pierre ROLAND du 10 décembre 2015,
Vu les avis des services consuités,
CONSIDERANT que la mise à disposition du public du dossier qui s'est déroulée du 27 octobre 2015 au 27 novembre 2015 inclus, n'a fait l'objet d'aucune observation,
CONSIDERANT que la MODIFICATION n°3 pour le changement de destination de l'emplacement réservé n°24 du Plan Local d'Urbanisme (PLU), est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du code de l'urbanisme,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (21), décide d'approuver telle qu'elle est annexée à la présente délibération, la MODIFICATION n°3 pour le changement de destination de l'emplacement réservé n°24 du PLU communal de la commune de Bordères sur l'Echez,
Et DIT QUE
Conformément aux articles R123-24 et R123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département: La Nouvelle République des Pyrénées.
Le dossier de modification de Plan Local d'Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie de Bordères sur l'Echez, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture, conformément à l'article L 123.10 du Code de l'Urbanisme.
La présente délibération accompagnée du dossier de modification du PLU sera transmise à la Préfète des Hautes-Pyrénées.
La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture et de l'accomplissement des mesures de publicité.
Ont voté POUR: M Christian PAUL, M François RODRIGUEZ, Mme Fabienne LAYRÉ-CASSOU, M
Jérôme CRAMPE, Mme Sandrine TOUZET, M Ernest FOURCADE, M Jean-Jacques MUR, M Francis
SEVILLA, Mme Solange GUINLE, # Pierre JEAN-MARIE, M Jean-François DELGADO, M Christian
FOURCADE, Mme Anne-Marie HATCHONDO, Mme Sandrine PALISSE, Mme Sandrine BIBES, M Olivier DARRIBES, M Damien GARDEY, Mme Amandine CIEUTAT, Monsieur Christian BASTIT, Mme Josiane VANDENBULCK, M Patrick TRAPANI,
Abstentions: M Jean-Bernard GAILLANOU, Mme Dominique SARRAMÉA, M Lionel MENVIELLE-
TURON, Mme Fanny GAILLANOU.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire,
Pour extrait conforme,
Au registre sont les signatures F “eg: Christian PAUL:
2016/033 Conseil
Municipal
du
19 juin
2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2014
D
_16—
URBANISME
—
MODIFICATION
DU
PLAN
Département
des
Hautes-Pyrénées
LOCAL
D'URBANISME
- PLU
Commune
de
2014/078
BORDERES
SUR
L'ECHEZ
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
27
L'an
deux
mil
quatorze
et
le
dix
neuf
juin
à
vingt
heures
Nombre
de
Conseillers
qui assistent à
la
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Vounts
x
Commune
de
BORDERES/L'ECHEZ,
proclamés
par
le
bureau
Olani
|
électoral
à
la
suite
des
opérations
du
vingt
trois
mars
deux
De
nes
. DRE
mil
quatorze,
se sont
réunis
dans
la salle de
la Mairie,
sur
la
Transmis au représentant
de
l'Etat; 23/06/2014
CONVocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-7
et
L
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
sous
sa
présidence.
Mme
Caroline
TUC
PÉRISSIÉ
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
—-
Mmes,
MM.
les
Conseillers
Municipaux
M
Christian
PAUL,
M.
François
RODRIGUEZ,
Mme
Fabienne LAYRÉ-CASSOU,
M
Jérôme
CRAMPE,
Mme
Sandrine
TOUZET,
M
Ernest
FOURCADE,
M
Jean-Jacques
MUR,
,
Mme
Solange
GUINLE,
M
Pierre
JEAN-MARIE,
M
Jean-François
DELGADO,
Mme
Colette
LE
SAVOUREY,
M
Christian
FOURCADE,
Mme
Sandrine
PALISSE,
Mme
Caroline
TUC
PÉRISSIÉ,
M
Olivier
DARRIBES,
Mme
Amandine
CIEUTAT,
M
Jean-Bernard
GAILLANOU,
M
Lionel
MENVIELLE-TURON,
Mme
Dominique
SARRAMEA,
M
David
LOURET,
Mme
Fanny
GAILLANOU
PRÉFECTURE
DES
Etaient
absents
excusés
Pouvoirs
à
:
HAUTES-PYRÉNÉES
M
Francis
SEVILLA
M.
François
RODRIGUEZ
Mme
Sandrine
BIBES
Mme
Sandrine
PALISSE
25
JUIN
204
M
Damien
GARDEY
Mme
Sandrine
TOUZET
Mme
Anne-Marie
HATCHONDO
Mme
Fabienne
LAYRÉ-CASSOU
ARRIV
É
E
Etait
absente
: Mme
Marie-
Florence
SOUBIES
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20/06/2007,
modifié
par
délibération
du
03/09/2009,
Modifié
et
révisé
par
délibération
du
12/04/2012
et
Modifié
par
délibération
du
03/08/2012.
En
application
de
l'article
L
121.7,
alinéa
2
du
code
de
l'urbanisme,
les
Services
Déconcentrés
de
l'Etat
peuvent
être
mis
à
la
disposition
de
la commune
dans
le cadre
de
la
modification
de
ce
document
réglementaire
de
planification.
Les
études
nécessaires
à
cette
modification
du
PLU,
ainsi
que
les
productions
matérielles
qui
y
sont
liées,
seront
confiées
à
un
bureau
d'études
au
terme
d'un
contrat
établi
en
application
de
l’article
28
du
code
des
marchés
publics.
Outre
les
dossiers
de
modification,
il
s'agira
également
de
mettre
à
jour
les
documents
graphiques
vis à vis du
cadastre
actuel,
Les
raisons
principales
à
prescrire
la
modification
du
PLU
sont
les
suivantes :
e
sur
la
parcelle
AM
10,
création
d'emplacement
réservé
d'une
largeur
de
8
mètres
et
sur
toute
la
longueur
de
la
propriété,
pour
réaliser
une
voirie
de
desserte
de
la
zone
N,
actuellement
ces
parcelles
sont
enclavées
et
leur
accès
n'est
possible
que
par
un
chemin
privé. e Au
Sud
de
la
rocade,
il
serait
nécessaire
d'envisager
la
création
à
terme
d'une
liaison
est/ouest
entre
la
rue
Anatole
France
et
la
rue
Pierre
Sémard.
2014/078 Conseil
Municipal
du
19 juin
2014
Il faut
prévoir
les
emplacements
réservés
nécessaires
:
-
pour
une
voie
de
liaison
entre
la
rue
Anatole
France
et
la
bretelle
de
la
rocade
au
niveau
du
rond
point
ALCANAR,
favorisant
ainsi
la
liaison
avec
le
quartier
d'Urac,
et
du
rond
-point
ALCANAR
avec
la
rue
des
Pyrénées
en
traversant
le
lotissement
des
Gayolles,
-
pour
une
voie
de
liaison
directe
entre
le
rond
—point
ALCANAR
et
la
rue
des
Pyrénées
Ces
liaisons
intégreront
les
habitations
créées
sur
la
zone
AU
et
permettront
un
rapprochement
de
ce
quartier
(Urac/Gayolles)
avec
le
centre
du
village
et
la
rue
des
Pyrénées. Il
s'agit
de
traduire
les
objectifs
sous
une
forme
réglementaire.
Chaque
document
comportera
un
projet
de
zonage
et
de
règlement.
Le
projet
de
modification
sera
notifié
à
personnes
publiques
associées.
Ces
changements
peuvent
être
effectués
par
délibération
du
Conseil
Municipal
après
enquête
publique
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification.
Il
peut
être fait usage
de
cette
procédure
dans
la
mesure
où
il
n'est
pas
porté
atteinte
à
l'économie
générale
du
plan
d'aménagement
et
du
développement
durable
(PADD),
la
modification
n’a
pas
pour
effet
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
où
une
zone
naturelle
et
forestière,
ou
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels
et
ne
comporte
pas
de
graves
risques
de
nuisance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(21)
décide
:
Ont
voté
POUR:
M
Christian
PAUL,
M.
François
RODRIGUEZ,
Mme
Fabienne LAYRÉ-CASSOU,
M
Jérôme
CRAMPE,
Mme
Sandrine
TOUZET,
M
Ernest
FOURCADE,
M
Jean-Jacques
MUR,
M
Francis
SEVILLA,
Mme
Solange
GUINLE,
M
Pierre
JEAN-MARIE,
M
Jean-François
DELGADO,
Mme
Colette
LESAVOUREY,
M
Christian
FOURCADE,
Mme
Anne-Marie
HATCHONDO,
Mme
Sandrine
PALISSE,
Mme
Sandrine
BIBES,
Mme
Caroline
TUC PÉRISSIÉ,
M
Olivier
DARRIBES,
M
Damien
GARDEY,
Mme
Mélanie
MATHE,
Mme
Amandine
CIEUTAT.
Abstentions:
M
Jean-Bernard
GAILLANOU,
M
Lionel
MENVIELLE-TURON,
Mme
Dominique
SARRAMEA,
M
David
LOURET,
Mme
Fanny
GAILLANOU.
1
-
d'engager
une
procédure
de
modification
du
PLU,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.123.13
du
Code
de
l'Urbanisme.
2
- de
demander,
conformément
à
l'article
L.121.7
du
code
de
l'urbanisme,
que
les
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
soient
mis
gratuitement
à
la
disposition
de
la
commune
pour
assurer
le
suivi
des
procédures
administratives
et
la
conduite
des
études
menées
par
un
bureau
d'études
chargé
de
la modification
du
PLU
;
3
-
de
donner
autorisation
au
Maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
ou
de
service
concernant
la
modification
du
PLU
;
4
-
de
solliciter
de
l'Etat,
pour
les
dépenses
liées
à
la
modification
de
PLU,
une
dotation,
conformément
à
l’article
L
121.7
du
Code
de
l'Urbanisme
;
5
- dit
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes,
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
considéré.
Conformément
à
l’article
L.123.13
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
projet
de
modification
sera
notifié,
avant
l'ouverture
de
l'enquête
publique,
aux
personnes
publiques
associées
(Préfet
;
Présidents
du
Conseil
Régional
et
du
Conseil
Général
;
CAGT,
Autorité
Organisatrice
des
Transports
Urbains
(cas
de
communes
composant
la
CAGT)
;
Présidents
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
de
la
Chambre
de
Métiers
et
de
la
Chambre
d'Agriculture
;
Président
de
l'EPCI
en
charge
du
programme
local
de
l'habitat
;
Président
de
l'EPCI
chargé
de
l'élaboration
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
TARBES
—
OSSUN
—
LOURDES).
nr
publique.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Au
registre
sont
les signatures G . AND TP TA TAN R 7 PIN MONET} NZ
€ d
fe
GO
ÉEYNE KR A
#10 NINT GC
SEENGUAd-SALAVH
sa0 34NL9434ud PRÉFECTURE
DES
HAUTES-PYRÉNÉES
25
JUIN
204
ARRIVÉE Conseil
Municipal
du
19 juin
2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2014
D
_15—
URBANISME
—
REVISION
DU
PLAN
Département
des
Hautes-Pyrénées
LOCAL
D'URBANISME
- PLU
Commune
de
BORDERES
SUR
L'ECHEZ
2014/077
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
27
L'an
deux
mil
quatorze
et
le
dix
neuf
juin
à
vingt
heures
Nombre
de
Conseillers
qui
assistent
à
2
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
seance
Commune
de
BORDERES/L'ECHEZ,
proclamés
par
le
bureau
Votants
26
z
à
5:
2
=
:
Date
d
CETTE
électoral
à
la
suite
des
opérations
du
vingt
trois
mars
deux
Jale
de
CONVOCallon
:
à
z
£
SE
Date
d'afichage
:
23/06/2014
mil
quatorze,
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la
Mairie, sur
la
Transmis
au
représentant
de
l'Etat; 23/06/2014
CONVOCation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-7
et
L
2122-8
du
Code
Général
des Collectivités
Territoriales
et sous
sa
présidence.
Mme
Caroline
TUC
PÉRISSIÉ
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
-
Mmes,
MM.
les
Conseillers
Municipaux
M
Christian
PAUL,
M.
François
RODRIGUEZ,
Mme
Fabienne
LAYRÉ-CASSOU,
M
Jérôme
CRAMPE,
Mme
Sandrine
TOUZET,
M
Ernest
FOURCADE,
M
Jean-Jacques
MUR,
, Mme
Solange
GUINLE,
M
Pierre
JEAN-MARIE,
M
Jean-François
DELGADO,
Mme
Colette
LE
SAVOUREY,
M
Christian
FOURCADE,
Mme
Sandrine
PALISSE,
Mme
Caroline
TUC PÉRISSIÉ,
M
Olivier
DARRIBES,
Mme
Amandine
CIEUTAT,
M
Jean-Bernard
GAILLANOU,
M
Lionel
MENVIELLE-TURON,
Mme
Dominique
SARRAMEA,
M
David
LOURET,
Mme
Fanny
GAILLANOU
Etaient
absents
excusés
Pouvoirs
à
:
PRÉFECTURE
DES
M Francis SEVILLA
M. François RODRIGUEZ
HAUTES-PYRÉNÉES
Mme
Sandrine
BIBES
Mme
Sandrine
PALISSE
25
JUIN
2014
M
Damien
GARDEY
Mme
Sandrine
TOUZET
Mme
Anne-Marie
HATCHONDO
Mme
Fabienne
LAYREÉ-CASSOU
h =
Etait
absente
: Mme
Marie-
Florence
SOUBIES
ARRIVE
ES
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
révision
du
PLU
est
rendue
nécessaire
pour
intégrer
les
parcelles
AA48
et AA49
à
la
zone
NA.
Sur
la
zone
Na
(Le
secteur
Na
destiné
à
recevoir
des
installations
destinées
aux
sports
et
activités
de
loisirs
et
des
aménagements
paysagers)
emplacement
réservé
n°
12
et
déjà
en
partie
aménagé
pour
la pratique
du
sport,
Les
parcelles
AA
48
et AA
49,
qui
sont
actuellement
en
zone
A
dans
le
PLU,
seront
intégrées
en
zone
Na,
afin
de
réaliser
une
salle
polyvalente
nécessaire
à
présent
pour
désengorger
la
fréquentation
de
la
salle
polyvalente
actuelle
(de
nombreuses
associations
sportives
de
la
commune
demandent
des
créneaux
horaires
pour
leurs
entrainements.)
Pour
les
parcelles
AA
25
et
AA
26,
conservation
des
pointes
situées
en
zone
À,
suivant
le
plan
PLU
initial.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(21)
décide
Ont
voté
POUR:
M
Christian
PAUL,
M.
François
RODRIGUEZ,
Mme
Fabienne
LAYRÉ-CASSOU,
M
Jérôme
CRAMPE,
Mme
Sandrine
TOUZET,
M
Ernest
FOURCADE,
M
Jean-Jacques
MUR,
M
Francis
SEVILLA,
Mme
Solange
GUINLE,
M
Pierre
JEAN-MARIE,
M
Jean-François
DELGADO,
Mme
Colette
LESAVOUREY,
M
Christian
FOURCADE,
Mme
Anne-Marie
HATCHONDO,
Mme
Sandrine
PALISSE,
Mme
Sandrine
BIBES,
Mme
Caroline
TUC
PÉRISSIÉ,
M
Olivier
DARRIBES,
"M
Darnien
GARDEY,
Mme
Mélanie
MATHE,
Mme
Amandine
CIEUTAT.
Abstentions
:
M
Jean-Bernard
GAILLANOU,
M
Lionel
MENVIELLE-TURON,
Mme
Dominique
SARRAMEA,
M
David
LOURET,
Mme
Fanny
GAILLANOU,
2014/077 Conseil
Municipal
du
19 juin
2014
1.
de
prescrire
la
révision
du
PLU
conformément
aux
articles
L.
123-13
et
L
123-19,
aux
articles
R
123-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme.
2;
de
demander,
conformément
à
l’article
L.121.7
du
code
de
l’urbanisme,
que
les
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
soient
mis
gratuitement
à
la
disposition
de
la
commune
pour
assurer
le
suivi
des
procédures
administratives
ainsi
que
la
conduite
des
études
;
3.
de
donner
autorisation
au
Maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
où
de
service
concernant
la
révision
du
PLU
;
4.
de
solliciter
de
l'Etat,
pour
les
dépenses
liées
à
la
révision
du
PLU,
une
dotation,
conformément
à
l'article
L
121.7
du
Code
de
l'Urbanisme
;
5.
dit
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes,
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
considéré
(chapitre.….article.…...).
Il
est
également
demandé
au
Conseil
Municipal
de
lancer
la
concertation
prévue
à
l'article
L
300-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
sur
le
projet
et
sur
ses
incidences
sur
le
PLU,
Cette
concertation
revêtira
la
forme
suivante :
Moyens
d'information
à
utiliser
:
e affichage
de
la présente
délibération
pendant
toute
la durée
des
études
nécessaires
e article
spécial
dans
la
presse
locale
e exposition
publique
avant
que
le
PLU
ne
soit
arrêté
>
dossier
disponible
en
mairie
Moyens
offerts
au
public
pour
s'exprimer
et
engager
le débat
:
e
un
registre
destiné
aux
observations
de
toute
personne
intéressée
sera
mis
tout
au
long
de
la
procédure
à
la
disposition
du
public,
en
mairie
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture
e
des
rendez-vous
seront
possibles
en
mairie
avec
le
maire
adjoint
délégué
à
l'urbanisme
dans
la
période
de
un
mois
précédent
«
l'arrêt
du
projet
de
PLU
»
par
le
conseil
municipal
La
municipalité
se
réserve
la
possibilité
de
mettre
en
place
toute
autre
forme
de
concertation
si
cela
s'avérait
nécessaire.
Cette
concertation
se
déroulera
pendant
toute
la
durée
des
études
nécessaires
à
la
mise
au
point
du
projet
de
révision
du
PLU.
Conformément
à
l'article
R.123.25
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le département. Les
projets
de
modification
et
de
révision
du
PLU
seront
présentés
conjointement
à
l'enquête
publique.
Fait et délibéré les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Au
registre
sont
les signatures
PRÉFECTURE
DES
HAUTES-PYRÉNÉES
2 5 JUIN
2014
ARRIVÉE
2014/077 TE
Ans4
laison
AAAI
. AR
Tkérrak
dûnx
Zone
Na
20
|
PRÉFECTURE
DES
HAUTES-PYRÉNÉES
25
JUIN
2014
ARRIVÉE
| | REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
COMMUNE DE BORDERES SUR L’ECHEZ
ARRETE DU MAIRE
ARRETE PORTANT MISE À JOUR DU PLAN LOCAL D'URBANISME
DE LA COMMUNE DE BORDERES SUR L’ECHEZ
Le Maire,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 126.1 et R 123.22,
Vu les pièces relatives aux servitudes d’utilité publique figurant au plan local d’urbanisme de la
commune de Bordères sur l’Echez approuvé le 29 juin 2007,
Vu l'arrêté préfectoral n°2012192-000$ du 10 juillet 2012 approuvant le Plan de Prévention des
Risques Technologiques (PPRT) du site NEXTER sur le territoire de la commune de Bordères sur l’Echez,
Vu les documents joints au présent arrêté transmis par M. le directeur départemental des Territoires pour être annexés au plan local d’urbanisme de la commune de Bordères sur l’Echez selon la
procédure des articles pré-cités du code de l’urbanisme,
ARRETE
Article 1°: Le plan local d’urbanisme de la commune de Bordères sur l’Echez est mis à jour
à la date du présent arrêté.
La présente mise à jour a pour objet l’actualisation suivante des pièces intéressées du plan :
a} Recueil des servitudes d’utilité publique (pièce n° 6.1.1.)
$Annexion de la servitude PM3,
b) Plan des servitudes d’utilité publique (pièce n° 6.1.2.)
&Report de la servitude PM1, mention de la servitude d’utilité publique risques technologiques sur fond de plan et en légende.
Article 2 : La mise à jour a été effectuée sur les documents tenus à la disposition du public,
soit :
- En mairie de Bordères sur l’Echez
- À la direction départementale des Territoires
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en mairie pendant une période minimale d’un mois.
Article 4 : Le présent arrêté sera adressé :
- à M. le Préfet
- au Directeur Départementale des Territoire
Fait à Bordères sur L’Echez, le 25 septembre 2012 LR
Le Maire, Conseil Municipal du 03 août 2012
Département des Hautes-Pyrénées Commune de EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORDERES SUR L'ECHEZ DU CONSEIL MUNICIPAL 2012
MOI GA dre con le Consel D D 08- URBANISME- PLU- Approbation de la Modification du PLU - Aménagement des contraintes liées à l’article L 111-1-
4 du Code de l'Urbanisme dit « amendement Dupont » suite
au déclassement en qualité de voie à grande circulation de la
RD 935
Nombre de Conseillers en exercice 27 L'an deux mil douze et le trois août à vingt heures trente, les membres du Conseil Nombre de Conseillers qui 19 Municipal de la Commune de BORDERES/L'ECHEZ, proclamés par le bureau assistent à la séance électoral à la suite des opérations du 16 mars 2008, se sont réunis dans la salle de Votants 27 la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales et sous sa présidence. Mme Marie- Florence SOUBIES est nommée secrétaire de séance.
Pate de convocation : le 27 juillet 2012
Etaient présents - Mmes, MM. les Conseillers Municipaux
1 M. Christian PAUL 15
2 Mme Fabienne LAYRE-CASSOU 16 Mme Sandrine BIBES 3 M, Ernest FOURCADE 17 Mme Lucette FERRER 4 Mme Anne-Marie HATCHONDO 18 Mme Marie- Florence SOURIES 5 M. François RODRIGUEZ 19 M. Michel ILLESCAS
6 20 HAUTES LU RENZES 7 M, Jérôme CRAMPE 21 Mme Paulette CARASSUS LL 8 22 M. David LOURET 7 AUT 201? 9 M. Francis SEVILLA 23 Mme Michèle FRECHOU 10 Mme Caroline TUC PERISSIE 24 = 11 M. Jean-Jacques MUR 25 Mme Nicole LINAS ARRIVEÉE 12 Mme Dominique EFRRANDONEA 26 M. Jacques SOUYEAUX 13 27
14
Etaient absents excusés : 6 Mme Sandrine PALISSE ; 8 Mme Josiane VANDENBULCK ; 13 M, Eric LAFFOND ; 14 Mme Solange GUINLE ; 15 M. Jean-François DELGADO; 20 M. Jean-Bernard GAILLANOU ; 24 M. Francis TARISSAN }; 27 Mme Fabienne BENAC ;
Pouvoirs à : 4 Mme Anne-Marie HATCHONDO: 2 Mme Fabienne LAYRE-CASSOU; 18 Mme Marie- Florence SOUBIES ; 11 M, Jean-Jacques MUR ; 5 M. François RODRIGUEZ; 21 Mme Paulette CARASSUS : 26 M. Jacques SOUYEAUX ; 25 Mme Nicole LINAS.
Suite à la délibération en date du 12 avril 2012 arrêtant le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme nécessitant d'apporter quelques modifications au niveau du règlement, Suite à la désignation de Monsieur Tony LUCANTONIO comme Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif,
Suite au déroulement de l'enquête du 11 juin 2012 au 10 juillet 2012 inclus, Sans avis ou observation relevant du domaine de cette enquête, |
Suite au rapport d'enquête et à l'avis motivé du Commissaire Enquêteur,
Le Conseil Municipal à l'unanimité décide:
- d'approuver l'ensemble de la Modification du PLU - Aménagement des contraintes liées à l'article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme dit « amendement Dupont » suite au déclassement en qualité de voie à grande circulation de la RD 935, au projet de PLU approuvé, tant pour prendre en compte les résultats de l'enquête publique, que pour intégrer les corrections et ajustements nécessaires demandés -Par les services et organismes associés et consultés,
- de constater que toutes les modifications apportées au dossier d'enquête ne sont pas des modifications de caractère substantiel et qu ‘elles.r ne remettent pas en cause l'économie générale | du projet de PLU tel qu'il a été arrêté, : |
|
| 2012/072 Conseil Municipal du 03 août 2012
-d'approuver en conséquence la Modification du PLU - Aménagement des contraintes liées à l’article L 111-1-4 du Code de Urbanisme dit « amendement Dupont » suite au déclassement en qualité de voie à grande circulation de la RD 935 du Plan Local d'Urbanisme de Bordères sur l'Echez tel que présenté et tel qu'annexé à la présente,
- d'informer que le PLU approuvé est tenu à la disposition du public en Mairie, aux jours et heures d'ouverture habituels ainsi qu'à la Préfecture des Hautes Pyrénées et que conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département des Hautes Pyrénées,
- de dire que la présente délibération est exécutoire à compter de sa transmission à la Préfecture des Hautes Pyrénées et de l'accomplissement des mesures de publicité, -Et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci dessus,
Pour extrait conforme,
Pour Le Maire empêché, le 1° Adjoint
PRÉFECTURE DES HAUTES-PYRÉNÉES
- 1 AIT 2012
ARRIVÉE
François RODRIGUEZ
2012/072 ns
Conseil Municipal du 12 avril 2012
Département des Hautes-Pyrénées EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS mmune de BORDERES SUR L'ECHEZ DU CONSEIL MUNICIPAL 2012
ombre de membres dont le Conseil D21- URBANISME- Modification du PLU - Aménagements et funicipal doit être composé 27 nm _ _ à « = évolutions des constructions artisanales et semi artisanales
le long de la route de Bordeaux (RD 935), zone AUXd,
Nombre de Conseillers en exertice 27 L'an deux mil douze et le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Nombre de Conseillers qui 20 Municipal de la Commune de BORDERES/L'ECHEZ, proclamés par le bureau
assistent à la séance électoral à la suite des opérations du 16 mars 2008, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément Votants 27 ne , aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Teiritoriales et Date de convocation : le 04 avri 2012 sous sa présidence, M. Eric LAFFOND est nommé secrétaire de séance. Etaient présents - Mmes, MM. les Conseillers Municipaux
1 M. Christian PAUL 15
2 Mme Fabienne LAYRE-CASSOU 16
3 M. Ernest FOURCADE 17
4 Mme Anne-Marie HATCHONDO 18 Mme Marie- Florence SOUBIES£# 5 M. François RODRIGUEZ 19 M. Michel ILLESCAS Cr 6 Mme Sandrine PALISSE 20 M, Jean-Bernard GAILLANOUS< 7 M. Jérôme CRAMPE 21 Mme Paulette CARASSUS fé 8 Mme Josiañe VANDENBULCK 22
9 M. Francis SEVILLA 23 Mme Michèle FRECHO
10 24 11 M.Jean-Jacques MUR 25
12 Mme Dominique ERRANDONEA 26 M. Jäcques SOUYEAUX 13 M. Eric LAFFOND 27 Mme Fabienne BENAC 14 Mme Solange GUINLE
Etaient absents excusés : 10 Mme Carolfne TUC PERISSIE, 15 M. Jean-François DELGADO, 16 Mme Sandrine BIBES 17 Mme Lucette FERRER, 22 M. David LOURET, 24 M. Francis TARISSAN, 25 Mine Nicole LINAS Pouvoirs à : 1 M. Christian PAUL, 5 M, François RODRIGUEZ, 4 Mme Anne-Marie RATCHONDO, 12 Mme Dominiqué ERRANDONEA, 20 M. Jean-Bernard GAILLANOU, 27 Mme Fabienne BENAC, 26 M, Jacques SOUYEAUX
Les contraintes liées à l'amendement « Dupont » sur cette zone AUXd doivent être supprimées du fait que la RD 935 n'est plus une voie à grande circulation.
Cet amendement devient donc caduque et pour permettre le développement commercial et artisanal dans cette zone, il y a lieu de modifier ou de réviser, comme il était prévu, ce point du PLU afin de permettre des projets d'aménagement et évolutions des constructions artisanales et semi artisanales, le long de la route de Bordeaux RD 935.
Cette modification du règlement sera élaborée en cohérence avec le projet d'aménagement des entrées de ville défini par le Grand Tarbes,
Règlement PLU en cours :
DESTINATION GÉNÉRALE DE LA ZONE AUX
La zone AUX est une zone à urbaniser, réservée aux activités à caractère industriel, de service, d'artisanat, de stockage, de commerce, d'équipements ….
Elle comprend :
Le secteur AUXd, délimité au Nord du rond-point Corina et à l'Est de la RD 935, Ce secteur correspond à une entrée d'agglomération d'intérêt communautaire. L'urbanisation de ce secteur sera définie ultérieurement par modification ou révision simplifiée du PLU prenant en compte les résultats des études d'entrée de ville qui seront réalisées par la Communauté d'Agglomération. Dans l'attente, seules la restauration et l'extension des constructions et installations existantes sans changement de destination sont autorisées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure adaptéeà ce changement de destination soit par une modification, soit par une révision du PLU afin de prendre en compte le développement futur de cette zone.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le 1* Adjoint, pour L
Pour extrait conforme,
Au registre sont les signatures François RODRIGUE Conseil Municipal du 12 avril 2012
Département des Hautes-Pyrénées EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de DU CONSEIL MUNICIPAL 2012 BORDERES SUR L'ECHEZ s
Hombre de membres dont le Conseil D 12-2- URBANISME- PLU - Approbation Révisions 2 Municipal doit être composé 27
Nombre de Conseillers en exercice 27 L'an deux mil douze et le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Nombre de Conseillers qui 20 Municipal de la Commune de BORDERES/L'ECHEZ, proclamés par le bureau ÉÉSSEQRE SEEN électoral à la suite des opérations du 16 mars 2008, se sont réunis dans la salle de Votants 27 la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément
; j aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales et tion : le 04 avril 2012 Ai - : 2 4 Pate de convocation : le 04 avril sous sa présidence. M. Eric LAFFOND est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents - Mmes, MM. les Conseillers Municipaux
1 M. Christian PAUL 15
2 Mme Fabienne LAYRE-CASSOU 16
3 M. Ernest FOURCADE 17
4 Mme Anne-Marie HATCHONDO 18 Mme Marie- Florence SOUBIES 5 M. François RODRIGUEZ 19 M. Michel ILLESCAS 6 Mme Sandrine PALISSE 20 M. Jean-Bernard GAILLANOU 7 M. Jérôme CRAMPE 24 Mme Paulette CARASSUS 8 Mme Josiane VANDENBULCK 22
9 M. Francis SEVILLA 23 Mme Michèle FRECHO 10 24
11 M. Jean-Jacques MUR 25
12 Mme Dominique ERRANDONEA 26 M. Jacques SOUYEAUX 13 M. Eric LAFFOND 27 Mme Fabienne BENAC 14 Mme Solange GUINLE :
Etaient absents excusés : 10 Mme Caroline TUC PERISSIE, 15 M. Jean-François DELGADO, 16 Mme Sandrine BIBES 17 Mme Lucette FERRER, 22 M. David LOURET, 24 M, Francis TARISSAN, 25 Mme Nicole LINAS Pouvoirs à: 1 M. Christian PAUL, 5 M. François RODRIGUEZ, 4 Mme Anne-Marie HATCHONDO, 12 Mme Dominique ERRANDONEA, 20 M. Jean-Bernard GAILLANOU, 27 Mme Fabienne BENAC, 26 M. Jacques SOUYEAUX
Suite à la délibération en date du 24 février 2011 arrêtant le projet de modification et de révisions simplifiées du Plan Local d'Urbanisme nécessitant d'apporter quelques modifications au niveau du règlement, Suite à la désignation de Monsieur Pierre MARTIN comme Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif, Suite au déroulement de l'enquête du 16 janvier 2012 au 17 février 2012,
Sans avis ou observation relevant du domaine de cette enquête,
Suite au rapport d'enquête et à l'avis motivé du Commissaire Enquêteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des suffrages exprimés (23):
- d'approuver l'ensemble de la REVISION SIMPLIFIEE N°2
EXTENSION DE LA ZONE U2f au sein de la ZONE Aa — QUARTIER LANARDONNE, au projet de PLU
approuvé, tant pour prendre en compte les résultats de l'enquête publique, qué pour intégrer les corrections et ajustements nécessaires demandés par les services et organismes associés et consultés, sont exclues de l'extension les parcelles 101-103-89
- de constater que toutes les modifications apportées au dossier d'enquête ne sont pas des modifications de caractère substantiel et qu'elles ne remettent pas en cause l'économie générale du projet de PLU tel qu'il a été arrêté, sont exclues du projet d'extension les parcelles 89, 101, 103
- d'approuver en conséquence la REVISION SIMPLIFIEE N°2 :
Modification du Réglement graphique : Extension de la zone U2f,
Pas de modification du Réglement écrit
Le secteur U2f est destiné à l'habitat individuel, à [a sédentarisation des gens du voyage et à l'aménagement de « terrains familiaux >»
du Plan Local d'Urbanisme de Bordères sur l'Echez tel que présenté et tel qu'annexé à la présente, - d'informer que le PLU approuvé est tenu à la disposition du public en Mairie, aux jours et heures d'ouverture habituels ainsi qu'à la Préfecture des Hautes Pyrénées et que conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département des Hautes Pyrénées, - de dire que la présente délibération est exécutoire à compter de sa transmission à la Préfecture des Hautes Pyrénées et de l'accomplissement des mesures de publicité,
-.et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Ont voté POUR : M. Christian PAUL, Mme Fabienne LAYRE-CASSOU, M. Ernest FOURCADE, Mme Anne-Marie HATCHONDO, M. François RODRIGUEZ, Mme Sandrine PALISSE, M. Jérôme CRAMPE, Mme Josiane VANDENBULCK, M. Francis SEVILLA, Mme Caroline TUC PERISSIE, M. Jean-Jacques MUR, Mme Dominique ERRANDONEA, M. EricLAFFOND, Mme Solange GUINLE, # De DELGADO, Mme Sandrine BIBES, Mme Lucette FERRER, Mme Marie- Florence SOUBIES, M. Michel ILLESCAS, M. Fral e Nicole LINAS, M. Jacques SOUYEAUX, Mme Fabienne BENAC. VA
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le 1* Adjoi EC ei fi MpéChÉ, 3 j
FR
Pour extrait conforme,
M A PR IR AR Conseil Municipal du 12 avril 2012
ne des LAN RATES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ommune de BORDERES SUR L'ECHE> DU CONSEIL MUNICIPAL 2012
AURAS CE membres done CRE D 12-1- URBANISME- PLU - Approbation Révisions 1 Municipal doit être composé 27 Nombre de Conseillers en exercice 27 L'an deux mil douze et le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Nombre de Conseillers qui 20 Municipal de la Commune de BORDERES/L'ECHEZ, proclamés par le bureau éésstnba 1a:SÉAnce, électoral à la suite des opérations du 16 mars 2008, se sont réunis dans la salle de Votants 27 la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément Dar dE VASE OH EVA 2012 aux articles L'2121-7et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales et sous sa présidence. M. Eric LAFFOND est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents — Mmes, MM. les Conseillers Municipaux
À M. Christian PAUL 15
2 Mme Fabienne LAYRE-CASSOU 16
3 M. Ernest FOURCADE 17
4 Mme Anne-Marie HATCHONDO 18 Mme Marie- Florence SOUBIES N 5 M. François RODRIGUEZ 19 M. Michel ILLESCAS \,,
6 Mme Sandrine PALISSE 20 M. Jean-Bernard GAÏILLANI VA 7 M. Jérôme CRAMPE 21 Mme Paulette CARASSUS . pa
8 Mme Josiane VANDENBULCK 22 # 9 M. Francis SEVILLA 23 Mme Michèle FRECHOU 10 24
11 M. Jean-Jacques MUR 25
12 Mme Dominique ERRANDONEA 26 M. Jacques SOUYEAUX 13 M. Eric LAFFOND 27 Mme Fabienne BENAC .14 Mme Solange GUINLE
Etaient absents excusés : 10 Mme Caroline TUC PERISSIE, 15 M. Jean-François DELGADO, 16 Mme Sandrine BIBES 17 Mme Lucette FERRER, 22 M. David LOURET, 24 M, Francis TARISSAN, 25 Mme Nicole LINAS Pouvoirs à: 1 M. Christian PAUL, 5 M. François RODRIGUEZ, 4 Mme Anne-Marie HATCHONDO, 12 Mme Dominique ERRANDONEA, 20 M. Jean-Bernard GAILLANOU, 27 Mme Fabienne BENAC, 26 M. Jacques SOUYEAUX
Suite à la délibération en date du 24 février 2011 arrêtant le projet de modification et de révisions simplifiées du Plan Local d'Urbanisme nécessitant d'apporter quelques modifications au niveau du règlement, Suite à la désignation de Monsieur Pierre MARTIN comme Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif, Suite au déroulement de l'enquête du 16 janvier 2012 au 17 février 2012,
Sans avis ou observation relevant du domaine de cette enquête,
Suite au rapport d'enquête et à l'avis motivé du Commissaire Enquêteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité:
- d'approuver l'ensemble de la REVISION SIMPLIFIEE N°1
CREATION D'UNE ZONE U2f au sein de la ZONE N — QUARTIER CHEMIN DE BAZET, au projet de
PLU approuvé, tant pour prendre en compte les résultats de l'enquête publique, que pour intégrer les corrections et ajustements nécessaires demandés par les services et organismes associés et consultés, - de constater que toutes les modifications apportées au dossier d'enquête ne sont pas des modifications de caractère substantiel et qu'elles ne remettent pas en cause l'économie générale du projet de PLU tel qu'il a été arrêté,
- d'approuver en conséquence la REVISION SIMPLIFIEE N°1 :
Modification du Réglement graphique : Création d'une zone U2f de 0,66 hectares Pas de modification du Règlement écrit
Le secteur U2f est destiné à l'habitat individuel, à la sédentarisation des gens du voyage et à l'aménagement de « terrains familiaux » du Plan Local d'Urbanisme de Bordères sur l'Echez tel que présenté et tel qu'annexé à la présente,
- d'informer que le PLU approuvé est tenu à la disposition du public en Mairie, aux jours et heures d'ouverture habituels ainsi qu'à la Préfecture des Hautes Pyrénées et que conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département des Hautes Pyrénées, - de dire que la présente délibération est exécutoire à compter de sa transmission à la Préfecture des Hautes Pyrénées et de l'accomplissement des mesures de publicité,
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le I* Adjoin
Pour extrait conforme,
Au registre sont les signatures François ROD Département des Hautes-Pyrénées
Conseil Municipal du 12 avril 2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de BORDERES'SUR L'ECHEZ DU CONSEIL MUNICIPAL 2012
ue de membres dont le Conseil D 11-4- URBANISME- PLU - Approbation Modification 4 unicipal doit être composé 27
Nombre de Conseillers en exercice 27 L'an deux mil douze et le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Nombre de Conseillers qui 20 Municipal de la Commune de BORDERES/L'ECHEZ, proclamés par le bureau assistent à la séance
Votants 27
électoral à la suite des opérations du 16 mars 2008, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales et Date de convocation : le 04 avril 2012 ne : z runs z sous sa présidence. M. Eric LAFFOND est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents - Mmes, MM. les Conseillers Municipaux
1 M. Christian PAUL 15
2 Mme Fabienne LAYRE-CASSOU 16
3 M. Ernest FOURCADE 17
4 Mme Anne-Marie HATCHONDO 18 Mme Marie- Florence SOUBI Si, 2,
5 M. François RODRIGUEZ 19 M. Michel ILLESCAS $ 6 Mme Sandrine PALISSE 20 M. Jean-Bernard GAIL 7 M. Jérôme CRAMPE 21 Mme Paulette CARA 8 Mme Josiane VANDENBULCK 22
9 M. Francis SEVILLA 23 Mme Michèle FR 10 24
11 M, Jean-Jacques MUR 25
12 Mme Dominique ERRANDONEA 26 M. Jacques SOUYEAUX 13 M. Eric LAFFOND 27 Mme Fabienne BENAC 14 Mme Solange GUINLE
Etaient absents excusés : 10 Mme Caroline TUC PERISSIE, 15 M. Jean-François DELGADO, 16 Mme Sandrine
BIBES 17 Mme Lucette FERRER, 22 M. David LOURET, 24 M, Francis TARISSAN, 25 Mme Wicole LINAS
Pouvoirs à : 1 M. Christian PAUL, 5 M. François RODRIGUEZ, 4 Mme Anne-Marie HATCHONDO, 12 Mme
Dominique ERRANDONEA, 20 M. Jean-Bernard GAILLANOU, 27 Mme Fabienne BENAC, 26 M, Jacques SOUYEAUX
Suite à la délibération en date du 24 février 2011 arrêtant le projet de modification et de révisions simplifiées du Plan Local d'Urbanisme nécessitant d'apporter quelques modifications au niveau du règlement, Suite à la désignation de Monsieur Pierre MARTIN comme Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif, Suite au déroulement de l'enquête du 16 janvier 2012 au 17 février 2012, Sans avis ou observation relevant du domaine de cette enquête,
Suite au rapport d'enquête et à l'avis motivé du Commissaire Enquêteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des suffrages exprimés (23): - d'approuver l'ensemble de la Modification 4 portant sur la création d’un nouveau secteur zone AU de 2,19 ha détachée de la zone existante, concernant les parcelles 70. 71. 72. 74- Quartier Carrerots pour permettre l'amorce d'un nouveau quartier, au nord du boulevard des Vosges, en mitoyenneté avec Tarbes, le règlement de la zone AU est inchangé au projet de PLU approuvé, tant pour prendre en compte les résultats de l'enquête publique, que pour intégrer les corrections et ajustements nécessaires demandés par les services et organismes associés et consultés,
- de constater que toutes les modifications apportées au dossier d'enquête ne sont pas des modifications de caractère substantiel et qu'elles ne remettent pas en cause l'économie générale du projet de PLU tel qu'il a été arrêté,
- d'approuver en conséquence la Modification de l’article 12 sur les règles de stationnement applicables à toutes les zones
Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de ; Une place de stationnement par tranche de 80 m2 de plancher hors œuvre nette de construction avec au minimum une place par logement. Ce Minimum d'une place par logement n'est pas exigé pour les logements sociaux collectifs subventionnés par l'Etat du Plan Local d'Urbanisme de Bordères sur l'Echez tel que présenté et tel qu'annexé à la présente, - d'informer que le PLU approuvé est tenu à la disposition du public en Mairie, aux jours et heures d'ouverture habituels ainsi qu'à la Préfecture des Hautes Pyrénées et que conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département des Hautes Pyrénées, - de dire que la présente délibération est exécutoire à compter de sa transmission à la Préfecture des Hautes Pyrénées et de l'accomplissement des mesures de publicité,
- et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus. Ont voté POUR: M, Christian PAUL, Mme Fabienne LAYRE-CASSOU, M. Ernest FOURCADE, Mme Anne-Marie HATCHONDO, M. François RO Dj ne Sandrine PALISSE, M. Jérôme CAPE Mme Josiane VANDENBULCK, M. Francis SEVILLA, Mme Caroline TUC PERISSIE, M. Jean- OBS MUR, Mme PAUSE, non Go D, Mme ee GUINLE,
SOUYEAUX, Mme Fabienne BENAC,
Fait et délibéré les jour, moïs et an que dessus. Le r Ad pour] pr Pour extrait conforme,
Ass rnaiirten ennt lnr rinnstiirnn Conseil Municipal du 12 avril 2012
PAraReen des + uses EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ommune de BORDERES SUR L'ECHEZ DU CONSEIL MUNICIPAL 2012
Nombre de membres dont le Conseil D 11-3- URBANISME- PLU - Approbation Modification 3 Municipal doit être composé 27
Nombre de Conseillers en exercice 27 L'an deux mil douze et le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Nombre de Conseillers qui 20 Municipal de la Commune de BORDERES/L'ECHEZ, proclamés par le bureau assistent à la séance électoral à la suite des opérations du 16 mars 2008, se sont réunis dans la salle de
Votants 27 la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément Date de convocation : le 04 avril 2012 aux articles L'2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales et sous sa présidence. M. Eric LAFFOND est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents —- Mmes, MM. les Conseillers Municipaux
1 M. Christian PAUL 15
2 Mme Fabienne LAYRE-CASSOU 16
3 M, Ernest FOURCADE 17
4 Mme Anne-Marie HATCHONDO 18 Mme Marie- Florence SOUBIES
5 M. François RODRIGUEZ 19 M. Michel ILLESCAS 6 Mme Sandrine PALISSE 20 M. Jean-Bernard GAILLANOU 7 M. Jérôme CRAMPE 21 Mme Paulette CARASSUS 8 Mme Josiane VANDENBULCK 22
9 M. Francis SEVILLA 23 Mme Michèle FRECHO 10 24
11 M. Jean-Jacques MUR 25
12 Mme Dominique ERRANDONEA 26 M. Jacques SOUYEAUX 13 M. Eric LAFFOND 27 Mme Fabienne BENAC 14 Mme Solange GUINLE
Etaient absents excusés : 10 Mme Caroline TUC PERISSIE, 15 M. Jean-François DELGADO, 16 Mme Sandrine BIBES 17 Mme Lucette FERRER, 22 M. David LOURET, 24 M, Francis TARISSAN, 25 Mme Nicole LINAS Pouvoirs à : 1 M. Christian PAUL, 5 M. François RODRIGUEZ, 4 Mme Anne-Marie HATCHONDO, 12 Mme Dominique ERRANDONEA, 20 M. Jean-Bernard GAILLANOU, 27 Mme Fabienne BENAC, 26 M. Jacques SOUYEAUX
Suite à la délibération en date du 24 février 2011 arrêtant le projet de modification et de révisions simplifiées du Plan Local d'Urbanisme nécessitant d'apporter quelques modifications au niveau du règlement, Suite à la désignation de Monsieur Pierre MARTIN comme Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif, Suite au déroulement de l'enquête du 16 janvier 2012 au 17 février 2012,
Sans avis ou observation relevant du domaine de cette enquête,
Suite au rapport d'enquête et à l'avis motivé du Commissaire Enquêteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité:
- d'approuver l'ensemble de la Modification 3 portant sur la modification d'un zonage pour permettre l'évolution des constructions existantes, notamment des maisons d'habitation, qui sont au sein de cette zone AUX, zone à urbaniser, réservée aux activités à caractère industriel, de service, d'artisanat, de stockage, de commerce, d'équipements, au projet de PLU approuvé, tant pour prendre en compte les résultats de l'enquête publique, que pour intégrer les corrections et ajustements nécessaires demandés par les services et organismes associés et consultés,
- de constater que toutes les modifications apportées au dossier d'enquête ne sont pas des modifications de caractère substantiel et qu'elles ne remettent pas en cause l'économie générale du projet de PLU tel qu'il a été arrêté,
- d'approuver en conséquence la Modification de l’article AUX.2
ARTICLE AUX.2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions L'aménagement, la restauration, l'extension limitée des constructions existantes pour un usage d'habitation, et leurs annexes, à condition que a totalité de la construction ne dépasse pas 200 m2 de SHON totale (annexes comprises). La création d'annexes à l'habitat à condition qu'elles soient accolées à la construction principale sauf impossibilité technique justifiée du Plan Local d'Urbanisme de Bordères sur l'Echez tel que présenté et tel qu'annexé à la présente, - d'informer que le PLU approuvé est tenu à la disposition du public en Mairie, aux jours et heures d'ouverture habituels ainsi qu'à la Préfecture des Hautes Pyrénées et que conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département des Hautes Pyrénées, - de dire que la présente délibération est exécutoire à compter de sa transmission à la Préfecture des
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Au registre sont les signatures Conseil Municipal du 12 avril 2012
Département des MALE PTÈTERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Commune de D EI ICI 1 BORDERES SUR L'ECHEZ U CONSEIL MUNICIPAL 2012
Nornbre ce mErbrES dot IE Conseil D 11-2- URBANISME- PLU - Approbation Modification 2 Municipal doit être composé 27
Nombre de Conseillers en exercice 27 L'an deux mil douze et le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Nombre de Conseillers qui 20 Municipal de la Commune de BORDERES/L'ECHEZ, proclamés par le bureau SSSSIENE à Ja SRE électoral à la suite des opérations du 16 mars 2008, se sont réunis dans la salle de
Votants 27 la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément
Date de convocatioi:le:04 sv 2012 aux articles L'2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales et sous sa présidence. M. Eric LAFFOND est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents - Mmes, MM. les Conseillers Municipaux
1 M. Christian PAUL 15
2 Mme Fabienne LAYRE-CASSOU 16
3 M. Ernest FOURCADE 17
4 Mme Anne-Marie HATCHONDO 18 Mme Marie- Florence SOUBIES
5 M. François RODRIGUEZ 19 M. Michel ILLESCAS
6 Mme Sandrine PALISSE 20 M. Jean-Bernard GAILLANO 7 M. Jérôme CRAMPE 21 Mme Paulette CARASSUS 8 Mme Josiane VANDENBULCK 22
9 M. Francis SEVILLA 23 Mme Michèle FRECH 10 24
11 M, Jean-Jacques MUR 25
12 Mme Dominique ERRANDONEA 26 M. Jacques SOUYEAUX 13 M. Eric LAFFOND 27 Mme Fabienne BENAC 14 Mme Solange GUINLE
Etaient absents excusés : 10 Mme Caroline TUC PERISSIE, 15 M. Jean-François DELGADO, 16 Mme Sandrine BIBES 17 Mme Lucette FERRER, 22 M, David LOURET, 24 M, Francis TARISSAN, 25 Mme Nicole LINAS Pouvoirs à : 1 M. Christian PAUL, 5 M. François RODRIGUEZ, 4 Mme Anne-Marie HATCHONDO, 12 Mme Dominique ERRANDONEA, 20 M. Jean-Bernard GAILLANOU, 27 Mme Fabienne BENAC, 26 M. Jacques SOUYEAUX
Suite à la délibération en date du 24 février 2011 arrêtant le projet de modification et de révisions simplifiées du Plan Local d'Urbanisme nécessitant d'apporter quelques modifications au niveau du règlement,
Suite à la désignation de Monsieur Pierre MARTIN comme Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif, Suite au déroulement de l'enquête du 16 janvier 2012 au 17 février 2012,
Sans avis ou observation relevant du domaine de cette enquête,
Suite au rapport d'enquête et à l'avis motivé du Commissaire Enquêteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité:
- d'approuver l'ensemble de la Modification 2 portant sur la modification d'un zonage pour permettre la construction, l'aménagement et l'extension de constructions liées à une activité de centre équestre, y compris les constructions voisines, au projet de PLU approuvé, tant pour prendre en compte les résultats de l'enquête publique, que pour intégrer les corrections et ajustements nécessaires demandés par les services et organismes associés et consultés,
- de constater que toutes les modifications apportées au dossier d'enquête ne sont pas des modifications de caractère substantiel et qu'elles ne remettent pas en cause l'économie générale du projet de PLU tel qu'il a été arrêté,
- d'approuver en conséquence la Modification de l’article N,
ARTICLE N.2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions Dans le secteur Nb, les aménagements nécessaires à l'exploitation du centre équestre et les constructions nécessaires à l'accueil touristique lié à l'activité équestre du Plan Local d'Urbanisme de Bordères sur l'Echez tel que présenté et tel qu'annexé à la présente, - d'informer que le PLU approuvé est tenu à la disposition du public en Mairie, aux jours et heures d'ouverture habituels ainsi qu'à la Préfecture des Hautes Pyrénées et que conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département des Hautes Pyrénées, - de dire que la présente délibération est exécutoire à compter de sa transmission à la Préfecture des Hautes Pyrénées et de l'accomplissement des mesures de publicité,
- et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus: à Rad
AD
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. empêché,
Pour extrait conforme,
2012/038 Au registre sont les signatures Conseil Municipal du 12 avril 2012
Département des Hautes-Pyrénées EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Commune de BORDERES SUR L'ECHEZ DU CONSEIL MUNICIPAL 2012
Nombre de membres Con le CoHseI D 11-1- URBANISME- PLU - Approbation Modification 1 Municipal doit étre composé 27
Nombre de Conseillers en exercice 27 L'an deux mil douze et le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Nombre de Conseillers qui 20 Municipal de la Commune de BORDERES/L'ECHEZ, proclamés par le bureau ÉSRRENLa Je séance électoral à la suite des opérations du 16 mars 2008, se sont réunis dans la salle de
Votants 27 la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément
Date de convocation * 18:04 avri2012 aux articles L'2121-7 et L'2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales et sous sa présidence. M. Eric LAFFOND est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents —- Mmes, MM. les Conseillers Municipaux
1 M. Christian PAUL 15
2 Mme Fabienne LAYRE-CASSOU 16
3 M. Ernest FOURCADE 17
4 Mme Anne-Marie HATCHONDO 18 Mme Marie- Florence SOUBIES 5 M. François RODRIGUEZ 19 M. Michel ILLESCAS 6 Mme Sandrine PALISSE 20 M. Jean-Bernard GAILLANOU É # 7 M. Jérôme CRAMPE 21 Mme Paulette CARASSUS 8 Mme Josiane VANDENBULCK 22
9 M. Francis SEVILLA 23 Mme Michèle FRECHO
10 24
11 M. Jean-Jacques MUR 25
12 Mme Dominique ERRANDONEA 26 M. Jacques SOUYEAUX 13 M. Eric LAFFOND 27 Mme Fabienne BENAC 14 Mme Solange GUINLE
Etaïient absents excusés : 10 Mme Caroline TUC PERISSIE, 15 M. Jean-François DELGADO, 16 Mme Sandrine BIBES 17 Mme Lucette FERRER, 22 M. David LOURET, 24 M, Francis TARISSAN, 25 Mme Nicole LINAS Pouvoirs à : 1 M. Christian PAUL, 5 M. François RODRIGUEZ, 4 Mme Anne-Marie HATCHONDO, 12 Mme Dominique ERRANDONEA, 20 M. Jean-Bernard GAILLANOU, 27 Mme Fabienne BENAC, 26 M. Jacques SOUYEAUX
Suite à la délibération en date du 24 février 2011 arrêtant le projet de modification et de révisions simplifiées du Plan Local d'Urbanisme nécessitant d'apporter quelques modifications au niveau du règlement, Suite à la désignation de Monsieur Pierre MARTIN comme Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif, Suite au déroulement de l'enquête du 16 janvier 2012 au 17 février 2012,
Sans avis ou observation relevant du domaine de cette enquête,
Suite au rapport d'enquête et à l'avis motivé du Commissaire Enquêteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des votes exprimés (23): - d'approuver l'ensemble de la Modification 1 portant sur l'identification d'une zone N pour permettre la création éventuelle d'une carrière, au projet de PLU approuvé, tant pour prendre en compte les résultats de l'enquête publique, que pour intégrer les corrections et ajustements nécessaires demandés par les services et organismes associés et consultés,
- de constater que toutes les modifications apportées au dossier d'enquête ne sont pas des modifications de caractère substantiel et qu'elles ne remettent pas en cause l'économie générale du projet de PLU tel qu'il a été arrêté,
- d'approuver en conséquence la Modification de l’article N1,
ARTICLE N.2 - Occupations et utilisations du sol admises sous Conditions
Dans le secteur Nc l'ouverture et l'exploitation de carrières ainsi que les bâtiments et installations temporaires nécessaires liés à leurs exploitations
du Plan Local d'Urbanisme de Bordères sur l'Echez tel que présenté et tel qu'annexé à la présente, - d'informer que le PLU approuvé est tenu à la disposition du public en Mairie, aux jours et heures d'ouverture habituels ainsi qu'à la Préfecture des Hautes Pyrénées et que conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département des Hautes Pyrénées, - de dire que la présente délibération est exécutoire à compter de sa transmission à la Préfecture des Hautes Pyrénées et de l'accomplissement des mesures de publicité,
- et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Ont voté POUR : M. Christian PAUL, Mme Fabienne LAYRE-CASSOU, M. Ernest FOURCADE, Mme Anne-Marie HATCHONDO, M. François RODRIGUEZ, Mme Sandrine PALISSE, M. Jérôme CRAMPE, Mme Josiane VANDENBULCK, M. Francis SEVILLA, Mme Graline TUC PERISSIE, M. Jean-Jacques MUR, Mme Dominique ERRANPONERFM, Éric LAFFOND, Mme Solange GUINLE, M. Jean-François DELGADO, Mme Sandrine BIBES, Mme Lucette FERRER, Mme Marie- Florence SOUBIES, M. Michel ILLESCÆÉ TE rc QD, Mme Nicole LINAS, M, Jacques SOUYEAUX, Mme Fabienne BENAC. Q Fait et délibéré les jour, moïs et an que dessus. Le 1° Adjoint
Pour extrait conforme, À SEL 7
Au registre sont les signatures François RODKG L AV 0 12 / 037 Département des Hautes-
Pyrénées
Commune de BORDERES SUR
L'ECHEZ
Nombre de membres dont le
Conseil Municipal doit être
composé 27
Nombre de Conseillers en
exercice 27
Nombre qui assistent à la 22
séance
Votants 26
Suffrages exprimés 26
Date de convocation :
26 août 2009
EXTRAIT DU REGISTRE DES DFLIRERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 2009
D 10 - URBANISME — PLU - MODIF:CATION
L'an deux mil neuf et le trois septembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BORDERES/L'ECHEZ, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 16 mars 2008, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur à été adressée par le Maire, conformément aux articles L_2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales et sous sa présidence, M ZERARI est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents - Mmes, MM. les Conseillers Municipaux
1 M. Christian PAUL 15 M. Jean-François DELGADO
2 Mme Fabienne LAYRE-CASSOU 16 Mme Sandrine BIBES 3 M. Ernest FOURCADE 17 M. Mourad ZERARI 4 Mme Anne-Marie HATCHONDO 18 Mme Marie-Florence SOUBIES 5 M. François RODRIGUEZ 19 M. Michel ILLESCAS 6 Mme Sandrine PALISSE 20
7 M. Jérôme CRAMPE 21 Mme Paulette CARASSUS 8 Mme Josiane VANDENBULCK 22
9 M. Francis SEVILLA 23 Mme Michèle FRECHOU 10 Mme Caroline TUC PERISSIE 24
11 M. Jean-Jacques MUR 25
12 26 M. Jacques SOUYEAUX 13 M. Eric LAFFOND 27 Mme Fabienne BENAC 14 Mme Solange GUINLE
Etaient absent : 22 M, David LOURET
Etaient absents excusés : 12 Mme Dominique ERRANDONEA. 20 M. Jean-Bernard GAILLANOU. 24 M. Francis TARISSAN
Pouvoirs à : 5 M. François RODRIGUEZ. 21 Mme Paulette CARASSUS. 27 M. Francis TARISSAN, 25 Mme Nicole LINAS
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur à été approuvé par délibération du 20 juin 2007.
Par arrêté en date du 29 mai dernier, Monsieur le Maire a prescrit une enquête publique relative à la modification du PLU.
Le Tribunal Administratif de Pau a désigné Monsieur Jean-Pierre VERGE, en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique a eu lieu pendant une durée de 1 mois du 16 juin 2009 au 16 juillet 2009 inclus et les formalités de publicité ont été accomplies.
Le commissaire enquêteur a transmis à Monsieur le Maire son dossier avec son rapport et ses conclusions motivées le 03 août 2009.
Après consultation des administrés et des administrations concernées, le projet de modification présenté par la commune n'a soulevé aucune remarque défavorable.
Conseil municipal du 03 septembre 2009 I
Il est demandé au Conseil d'approuvé le dossier de miocificatior cu. PLU comprenant la notice explicative, le rapport de présentation, les documents graphiques et les annexes. Le dossier peut être consulté en Mairie ec sera disponible en séance.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Le Maire, a
es Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme,
Au registre sont les signatures Département des Hautes-
Pyrénées EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de BORDERES SUR DU CONSEIL MUNICIPAL 2009 L'ECHEZ
Nombre de membres dont le
Conseil Municipal doit être D 10 - URBANISME — PEU - MODIFICATION composé 27
Nombre de Conseillers en L'an deux mil neuf et le trois septembre à vingt heures trente, les membres du exercice , 27 Conseil Municipal de là Commune de BORDERES/L'ECHEZ, proclamés par le bureau Nombre qui assistent à la 22, : : 2 us 2 séance électoral à la suite des opérations du 16 mars 2008, se sont réunis dans la salle de Votants la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément 26 r aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales et Suffrages exprimés 26 sous sa présidence. M ZERARI est nommé secrétaire de séance.
Date de convocation :
26 août 2009
Etaient présents - Mmes, MM. les Conseillers Municipaux
1 M. Christian PAUL 15 M, Jean-François DELGADO
2 Mme Fabienne LAYRE-CASSOU 16 Mme Sandrine BIBES
3 M. Ernest FOURCADE 17 M. Mourad ZERARI
4 Mme Anne-Marie HATCHONDO 18 Mme Marie-Florence SOUBIES
5 M. François RODRIGUEZ 19 M. Michel ILLESCAS 6 Mme Sandrine PALISSE 20
7 M. Jérôme CRAMPE 21 Mme Paulette CARASSUS 8 Mme Josiane VANDENBULCK 22
9 M. Francis SEVILLA 23 Mme Michèle FRECHOU 10 Mme Caroline TUC PERISSIE 24
11 M. Jean-Jacques MUR 25
12 26 M. Jacques SOUYEAUX 13 M. Eric LAFFOND 27 Mme Fabienne BENAC 14 Mme Solange GUINLE
Etaient absent : 22 M. David LOURET
Etaient absents excusés: 12 Mme Dominique ERRANDONEA. 20 M. Jean-Bernard GAILLANOU. 24 M. Francis TARISSAN
Pouvoirs à : 5 M. François RODRIGUEZ. 21 Mme Paulette CARASSUS. 27 M. Francis TARISSAN. 25 Mme Nicole LINAS
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 123-13 et R 123-19,
VU l'arrêté municipal du 29 mai 2009 ordonnant une enquête publique sur le projet de modification, enquête publique qui s'est déroulée du 16juin 2008 au 16 juillet 2009,
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 03 août 2009,
CONSIDERANT que la modification du plan local d'urbanisme présentée est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du code de l'urbanisme,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire après en avoir délibéré,
DECIDE
d'approuver telle qu'elle est annexée à la présente délibération, la modification du plan local d'urbanisme portant sur l'ensemble du territoire de la commune de BORDERES SUR L'ECHEZ
DIT QUE
conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans le journal suivant :
-__La Nouvelle République des Pyrénées
- La Dépêche du Midi
La présente délibération sera exécutoire :
*et après l'accomplissement des mesures de publicité.
Le dossier du plan local d'urbanisme est tenu à la disposition du public à la maire de BORDERES SUR L'ECHEZ aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
La présente délibération accompagnée du dossier de plan local d'urbanisme sera transmise au Préfet des Hautes-Pyrénées.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
À BORDERES SUR L'ECHEZ,
Le 03 septembre 2009
LE MAIRE REPUBLIQUE FRANCAISE
H-P
Nbre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 27
En Exercice : 26
Qui ont pris part à la
délibération:18
Date Convocation
14 juin 2007
Date Affichage
14 juin 2007
OBJET DELIBERATION n°2
APPROBATION DU PLAN LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
EXTRAIT DU REGISTRE gés fes tertätrons *
DU CONSEÏL: MUNÉCIFAL ° S secs se ..e se e e. se
COMMUNE DE BOËDERES SÛR L'ECHEZ peer am
Séance du mercredi 20 juin 2007
KKKKLEHEXE
L'an deux mille sept
et le 20 juin
à 20 H 30, le Conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la Loi,
dans le lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Francis TARISSAN
PRESENTS DHUGUES — LACASSAGNE -— RUFFEL -
CARASSUS — SOUYEAUX — SANCHEZ — FRECHOU -
DAUPAGNE — LAPORTE -— TARISSAN — SARRAMIA -
GAILLANOU — BONS - CASSOU - BETBEZE — RODRIGUEZ
— PAUL — DURAND
EXCUSES PROCURATION : FOURCADE (PAUL) —
VILLENEUVE (LACASSAGNE) — DILHET (FRECHOU) -
BIELAK (DAUPAGNE)
ABSENTS: RABAUD-CARRIE - CATHALA — FABERES
ABSENTE EXCUSEE : PELLIEUX
Secrétaire de Séance Madame Jacqueline
DAUPAGNE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les étapes de la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme fixée au Code de l'Urbanisme.
Monsieur le Maire indique que l’enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme étant achevée et le Commissaire Enquêteur ayant déposé son rapport, il convient, maintenant de l’approuver pour sa mise en vigueur.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code de l’Urbanisme,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2004 prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols,
VU La délibération du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2005 arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme,
VU l'arrêté municipal en date du 8 janvier 2007 ordonnant une enquête publique sur le projet de révision du PLU, l’enquête publique qui s’est déroulée du 10 février 2007 au 14 mars 2007,
VU le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur en date du 30 mars 2007, CONSIDERANT que le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme.présenté est, prêt à. être.
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ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
® d'intégrer les modifications apportées au dossier à l’issue de l’enquête publique :
Modifications apportées au rapport de présentation :
Les corrections ont été apportées au chapitre IIL.2: «le PADD », elles sont consécutives aux corrections de formulation de l’objectif 10 du PADD.
Modifications apportées au PADD :
Suite à la demande du SCOT TOL, la formulation de l'objectif 10 du PADD a été adaptée pour éviter toute confusion sur la vocation de la zone commerciale.
Modifications apportées au plan de zonage :
La zone U2f a été diminuée de la parcelle 103 en réponse favorable à la demande de Monsieur Michel VICTOR.
La zone AUh située de part et d’autre de l’Avenue Toulouse Lautrec a été adaptée afin d’être en cohérence avec le schéma communal d’assainissement.
La délimitation du PPRI a été corrigée suite aux erreurs de report du zonage du PPRI approuvé, en conséquence, deux petits secteurs situés rue Henri Barbusse et rue Anatole France n’étant pas en zone inondable, ont été retirés de la zone N et classé en zone AU.
Le siège d’exploitation localisé par erreur au Nord de la RD2 a été supprimé.
Modifications apportées aux emplacements réservés :
La largeur de l’emplacement réservé N°6 Avenue Pierre de Coubertin a été corrigée : 13m à la place de 8m.
Les références cadastrales de l'emplacement réservé N°21 rue Pierre Sémard, mal reportées dans le projet de zonage, ont été corrigées.
Modifications apportées au règlement :
Afin de favoriser l’information des pétitionnaires, concernant la canalisation de gaz à haute pression, un avertissement a été rajouté dans la « destination générale de la zone » pour chacune des zones traversées par la canalisation de gaz.
Les articles U2.6, U2.13 et AUXc.6 ont été modifiés afin de préciser les mesures d’intégration de la future rocade NORD-OUEST de TARBES.
Les articles UX 7 et UX 8 ont été modifiés afin de répondre à la demande de la SCI Fréval (Salaisons Pyrénéennes).
L'article AU 6 a été modifié: suppression du recul maximum de 75m pour l'implantation des constructions en secteur AU, afin de répondre à la demande de Monsieur André HERVIER. La « destination générale de la zone A » a été complétée pour répondre à la demande de la Chambre d'Agriculture.
Le dossier des servitudes d’utilité publique : a été complété avec les éléments fournis Total Infrastructures, Gaz de France. co se eve
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2 Et d’approuver tel qu’annexé à la présente délibération, la révision du Plsn'Local d'{sbaniëmé
DIT QUE nee, …
Conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’'Urbañisme, hprésènte délibération * fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans la DEPECHE DU MIDI et la NOUVELLE REPUBLIQUE des Hautes Pyrénées,
La présente délibération deviendra exécutoire suivant sa réception par le Préfet, et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité (affichage en Mairie durant une période complète de un mois et l’insertion dans la presse d’un avis d’information),
Le dossier du Plan d’Occupation des Sols est tenu à la disposition du public à la Mairie de BORDERES SUR L’ECHEZ aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture des Hautes-Pyrénées,
La présente délibération accompagnée du dossier de Plan Local d'Urbanisme sera transmise au Préfet des Hautes-Pyrénées.
POUR : 20
ABSTENTION : 1 BETBEZE
CONTRE : 1 RODRIGUEZ
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Au registre sont les signatures
“Francis TARISSAN