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Procès Verbal - 9a07e7 74a6c4089f6547ae89aaf4414a749ce9
PLU - Procédure - Procédure
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Procès Verbal - 9a07e7 c554ec5bc9594f2583651a01f8f69605
PLU - Procédure - Procédure
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Beaucens.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Département : HAUTES-PYRENEES
Arrondissement : Argelès-Gazost
BEAUCENS - Commune
Séance du mercredi 10 juillet 2024
Délibération N° DE_035 2024
NOMBRE DE MEMBRES Le dix juillet deux mille vingt-quatre, à 20 heures 00,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
exercice séances (Salle du Conseil Municipal) sous la
11 9 10 présidence de Audrey BOYRIE.
Date ® nee Présents : Audrey BOYRIE, Romain CAYREY,
Susannah REYNOLDS, Marie-Claude AUDINA, Lucas
Pour Contre _| Abstention BOURTOULE, Hené CAZAJOUS, Damien COATRINÉ,
8 2 0 Evelyne MARERE, Estelle MENGELATTE
Représentés : Alain BERNET-URIETA représenté par
Résultat du vate : adoptée Audrey BOYRIE
Absents et Excusés : Eric THOLE
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Estelle MENGELATTE est nommé{e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de BEAUCENS
VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L153-47 et L153-48.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 octobre 2014 ayant approuvé le Plan Local d'Urbanisme (PLU).
VU la délibération du 25 Janvier 2024 prescrivant la modification simplifiée du PLU.
VU l'arrêté du Maire en date du 12 février 2024 prescrivant la modification simplifiée du PLU.
Madame Le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la commune à engager la modification simplifiée
du PLU :
L'objectif principal est d'ajuster le règlement des zones Ut et UTr (occupations et utilisations du sol
admises), dans l'enveloppe des zones urbaines existantes afin d'autoriser une réhabilitation du secteur
des thermes, toujours à des fins touristiques, mais en élargissant les destinations possibles {thermales ou
non).
VU l'avis conforme de dispense d'évaluation environnementale de la MRAE en date du 22 avril 2024.
VU la notification aux Personnes Publiques Associées {(PPA) du projet de modification simplifiée en date
du 9 avril 2024.
CONSIDERANT les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) sur le projet de modification simplifiée
n°1 du PLU :
*__ Direction départementale des Territoires {avis du 24 et 25/04/2024) : Le service « risques » de la
DDT demande de compléter le règlement écrit de la znne 1IT afin de nrendra en ramnte le PPR
approuvé sur le territoire. Ces ajustem| Date de transmission de l'acte: 15/07/2024
l'approbation de la modification simplifiée. Date de reception de l'AR: 15/07/2024
065-216500777-DE 035 2024-DE
AGEDI MS1 n’appelle pas de la part de la DDT65 d’observation particulière.
+ Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées (avis du 16/05/2024): indique une incidence
potentielle d’un projet touristique sur les consommations d'eau potable,
*_ Chambre de Commerces et d'industrie {avis du 17/04/2024) : Pas de remarque particulière.
* Office National des Forêts {avis du 24/04/2024): l'ONF indique gérée plusieurs forêts
communales et syndicales sur le territoire de Beaucens et rappelle les règles qui s'appliquent
{débroussaillement, distance pour les constructions, accès, classement EBC. Ne concerne pas le
site concerné par la modification simplifiée.
*_ Institution Adour {avis du 02/04/2024} : émet un avis de pleine compatibilité du projet de MS1
au SAGE Adour Amont et souhaite que l’évolution règlementaire souhaitée permette de
préserver le patrimoine bâti remarquable que constitue les thermes.
*_ Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves — PLVG {avis du 06/05/2024) : Demande à prendre en
compte le PPR.
+. Mairie d'Artalens-Souin : Avis favorable.
Le dossier de modification simplifiée a également été notifié aux organismes suivants (sans réponse de
leurs parts): Région Occitanie, Chambre d'Agriculture, Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Centre
Régional de la Propriété Forestière, Institut National de l’Origine et de la Qualité, Agence de l’eau
Adour-Garonne, Communauté de Communes, Syndicat Départemental d'électricité des HP, Services
d'incendie et de Secours, CAUE 65, Syndicat d’eau potable, communes limitrophes (hors mairie
d'Artalens-Souin).
En conclusion, les avis des Personnes Publiques Associées (PPA} sont majoritairement favorables à ce
projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Beaucens. Quelques ajustements du projet ont eu lieu à
la marge afin de prendre en compte ces avis : ajout de la mention du PPR sur les articles relatifs aux
destinations autorisées et aux clôtures notamment.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26/04/2024 ayant précisé les modalités de la mise à
disposition du public.
VU la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU, qui s'est déroulé du
27/05/2024 au 27/06/2024 et qui a fait l’objet d'une remarque par courrier consignée dans le cahier de
concertation: cette remarque porte sur la crainte de certains habitants de la création d’un centre
évènementiel susceptible d'apporter des nuisances aux voisinage et d’avoir des impacts sur la faune et la
flore.
La mairie indique que la modification simplifiée n°1 du PLU à fait l’objet d’une saisie « cas par cas — avis
conforme » auprès de la MRAE en ce qui concerne les impacts potentiels sur l’environnement.
Concernant les nuisances sonores, une règlementation nationale existe, indépendante du PLU,
CONSIDERANT que la modification simplifiée du PLU, telle qu’elle est présentée au Conseil Municipal, est
prête à être approuvée, conformément à l’article L.153-47 du Code de l’Urbanisme.
Après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver par
8 Voix Pour et 2 Voix Contre :
+ Le bilan de la mise à disposition du public tel qu’il lui a été présenté ;
+ La modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme, telle qu'elle est annexée à cette
délibération.
Conformément aux articles R.153-20 et R153-21 dyCada-do l'irbosionms fs nréconts délibération fon l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Date de transmission de l'acte: 15/07/2024
Date de reception de l'AR: 15/07/2024
065-216500777-DE_ 035 2024-DE
AGEDI caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
En outre, conformément à Particle R.153-22 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération et le PLU
seront publiés sur le GPU (Géoportail de l'Urbanisme).
La présente délibération devient exécutoire après :
+ L'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus ;
+ Sa transmission à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées
Conformément à l’article L.153-22, le PLU ainsi approuvé sera mis à disposition du public en mairie, aux
jours et heures d'ouverture habituels.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Audrey BOYRIE Estelle MENGELATTE Président de séance Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 15/07/2024
Date de reception de l'AR: 15/07/2024
065-216500777-DE 035 _2024-DE
AGEDI République française
Département des Hautes-Pyrénées
COMMUNE DE BEAUCENS
Séance du jeudi 25 janvier 2024
Date de la convocation: 19/01/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq janvier l'assemblée régulièrement
Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Alain BERNET-URIETA, Maire.
9
Présents : Alain BERNET-URIETA, Audrey BOYRIE, Romain
Présents : 8 CAYREY, Damien COATRINÉ, Estelle MENGELATTE, Susannah
REYNOLDS, Eric THOLE
Votants : 8
Représentés :
Excusés :
Absents: Evelyne MARERE
Secrétaire de séance: Estelle MENGELATTE
DE_2024_03 - Objet : Modification simplifiée du PLU BEAUCENS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment l’article L153-45,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 octobre 2044 approuvant le Plan Local
d'Urbanisme de la commune de Beaucens,
CONSIDERANT qu'il apparaît nécessaire de faire évoluer certaines dispositions réglementaires
applicables au PLU :
«Pour permettre le changement d'usage des bâtiments situés dans la zone UTB et UTBr afin de supprimer Ja limitation à l'usage thermal de ces bâtiments et permettre un usage touristique.
CONSIDERANT que l'ensemble des modifications apportées ne sont pas de nature à :
«Changer les orientations du projet d'aménagement et de développement durables,
Réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière,
Réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des
paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de
nuisance;
CONSIDERANT que conformément aux dispositions des articles L 153-45 et suivants du code de
l'urbanisme, les modifications et adaptations projetées sont du ressort de la procédure de modification
simplifiée car elles n’ont pas pour effet :
+ Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de
l'application de l’ensemble des règles du plan ;
+ Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
+ Soit de réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser ;
RF
Préfeciuré de TARBES
GContrèle de légalité
Date de réception de l'AR: 05/02/2024
065-216600777-20240125 DE 2024 03-DE CONSIDERANT que les modifications envisagées dans le cadre de la présente procédure relèvent du
champ d'application de la modification simplifiée du PLU avec mise à disposition du dossier de
modification simplifiée ;
CONSIDÉRANT qu'à l'issue de cette disposition, Monsieur le 1er adjoint en présentera le bilan devant le conseil municipal qui délibérera et adoptera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des
avis émis et des observations du public, par délibération motivée.
Monsieur le ler adjoint sollicite le Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
DECIDE :
s D'engager une procédure de Modification Simplifiée n°1 du PLU de Beaucens
AUTORISE :
+ Monsieur le ler Adjoint à lancer ia procédure de Modification Simplifiée n°1 du PLU de
Beaucens ;
e Monsieur fe 1er Adjoint à signer tout document relatif à cette opération;
PRECISE :
» Que la présente délibération sera affichée au siège de la Commune de Béaucens pendant un
mois,
* Qu'une copie de cette délibération sera adressée au Préfet du Département des Haute
Pyrénées. J & hp “À L
Alan BERNET- ukte Tr
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
QE. 120 et publié ou notifié
le Zb 10A 120,
RF
Préfecture de TARBES
Contrôle de iégatité
Late de réception de l'AR: 05/02/2024
065-216509777-20240126.DE 2024 03-DE COLLECTIVITÉ : BEAUCENS
DÉPARTEMENT : Hautes-Pyrénées
BA
ARRÊTÉ :
AR_2024_03
Arrêté Municipal prescrivant une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Beaucens
Le Maire de la commune de BEAUCENS
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles 1153-37 et 1453-45 ;
VU la délibération du Conseil Municipal de BEAUCENS en date du 14/10/2014 ayant approuvé le PLU ;
VU la délibération du Conseil Municipal de BEAUCENS en date du 25/01/2024 ayant décidé de modifier te PLU ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à la modification simplifiée du PLU pour permettre le
changement d'usage des bâtiments situés dans la zone UTB et UTBr afin de supprimer la limitation à l'usage
thermal de ces bâtiments et permettre un usage touristique.
CONSIDÉRANT que ces modifications n'ont pas pour conséquence de changer les orientations du plan
d'aménagement et de dévéloppement durables (PADD), de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou
naturelle où une protection édictée en raison d’un risque de nuisance, de la qualité des sites, des paysages, où
des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;
CONSIDÉRANT en conséquence, que ces modifications nentrent pas dans le champ d'application de la
procédure de révision ;
CONSIDÉRANT que ces modifications n’ont pas pour effet de majorer de plus de 20% les possibilités de
construire résultant, dans la zone, de l’ensemble des règles du plan, de diminuer les possibifités de construire,
de diminuer la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser et respecte les majorations de droit à construire
définies à l'article L151-28 ;
CONSIDÉRANT en conséquence, qué ces modifications n’entrent pas dans le champ d'application de la
procédure de modification dite de droit commun ;
CONSIDÉRANT que les procédures de modifications simplifiées sont menées à l'initiative du Ler Adjoint ;
CONSIDÉRANT que les procédures de modifications doivent être notifiées aux personnes publiques associées
mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l'urbanisme ;
CONSIDÉRANT que les procédures de modifications simplifiées nécessitent la mise à disposition du public du
projet de modification simplifiée du PLU pendant une durée de 1 mois en mairie, conformément à l'article L153-47 du code de l'urbanisme ;
ARRETE: BF
Prétecture de TARBES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 12/02/2024
065-216500777-20240212-AR 2024 O3-AR Article 17 : Une procédure de modification simplifiée du PLU est engagée en vue de permettre le changement
d'usage des bâtiments situés dans la zone UTB et UTBr afin de supprimer la limitation à l'usage thermal de ces
bâtiments et permettre un usage touristique.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article 1153-40 du Code de l'Urbanisme, le projet de modification
simplifiée du PLU sera notifié pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA) mentionnées aux articles
L132-7 et L132-9 du Code de l'Urbanisme avant le début de la mise à disposition du public.
Article 3: La Mission Régionale de Autorité Environnementale (MRAE) sera solicitée dans le cadre d'une
demande d'examen au cas par cas (Ad’Hoc), pour savoir notamment si une évaluation environnementale est
nécessaire,
Article 4 : Il sera procédé à une mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU auquel seront joints, le cas échéant, les avis des Personnes Publiques Assaciées {PPA).
Article 5: Les modalités de là mise à disposition du public seront fixées par une délibération du Conseil
Municipal et feront l'objet de mesures de publicité, au moins 8 jours avant le début de la mise à dispositian.
Article 6: À l'issue de la mise à disposition du public, le projet de modification simplifiée, éventuellement
amendé pour tenir compte des avis des PPA et des observations du public, ainsi que le bilan de la mise à
disposition du public, seront approuvés par délibération du Conseil Municipal,
Article 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de Tarbes et le Sous-préfet d'Argelès-Gazost.
Conformément aux articles R.153-20 à R.153-22 du Code de l'urbanisme, le présent arrêté fera l’objet d'un
affichage en mairie durant un délai d'un mois, Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents
dans un journal diffusé dans le département.
Le 12/02/2024
Pour extrait certifié confarme
Le 1er Adjoint
Alain BERNET-URIETA
RF
Préfecture de TARBES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 12/62/2024
065-216500777-20240212-AR 2024 _03-AR REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
ARRETE PORTANT MISE A JOUR DU PLAN LOCAL d'URBANISME DE LA COMMUNE DE BEAUCENS
Le Maire,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L126.1, R123.22 et R. 126-1,
Vu les pièces relatives aux servitudes d'utilité publique figurant au plan local d'urbanisme de la commune de Beaucens approuvé le 14 octobre 2014,
Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2009 autorisant d'exploiter l'eau minérale naturelle de la source « Gisèle 193 » à des fins thérapeutiques en établissement thermal,
Vu les données sur la localisation et sur l‘emprise de la source « Gisèle 193 » mentionnées par l'Agence Régionale de Santé en décembre 2014,
Vu les documents joints au présent arrêté transmis par M. le directeur départemental des Territoires pour être annexés au plan local d'urbanisme de la commune de Beaucens selon la procédure des articles précités du code de l'urbanisme.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le plan local d'urbanisme de la commune de Beaucens est mis à jour à la date du présent arrêté.
La présente mise à jour a pour objet l'actualisation du plan des servitudes d'utilité publique avec le report de cette servitude, source « Gisèle 193 », nomenclaturée AS, sur un fond de plan EDR.SCAN25 R IGN {échelle 1/15 000%) repérant l'ensemble des servitudes d'utilité publique recensées sur le territoire de la commune de Beaucens.
ARTICLE 2 - La mise à jour a été effectuée sur les documents tenus à la disposition du publie, soit :
- à la mairie de Beaucens,
- à la préfecture des Hautes-Pyrénées,
- à la direction départementale des Territoires.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché en mairie pendant une période minimale d'un mois et fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes- Pyrénées.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera adressé :
- à Madame la Préfète, :
- à Monsieur le directeur départemental des Territoires.
_—. pl I LE MAIRE,
Premier Adjoint
£ vhain CAYREY) REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES PREFECTU
HAUTES-PYRE DES NEES
0 6 JUIL. 2017
ARRIVEE
ARRETE PORTANT MISE A JOUR
DU PLAN LOCAL D'URBANISME
DE LA COMMUNE DE BEAUCENS
Madame le maire,
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 151-438 et R 153-18,
VU les pièces relatives aux servitudes d'utilité publique figurant au plan local d'urbanisme de la commune de Beaucens approuvé le 14 octobre 2014,
VU l'arrêté préfectoral n°65-2017-05-02-0002 du 02 mai 2017 approuvant le plan de prévention des risques naturels (PPRN) sur le territoire de la commune de Beaucens,
VU les documents joints au présent arrêté transmis par M. le directeur départemental des Territoires pour être annexés au plan local d'urbanisme de la commune de Beaucens selon la procédure des articles précités du code de l'urbanisme,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le plan local d'urbanisme de la commune de Beaucens est mis à jour à la date du présent arrêté.
La présente mise à jour a pour objet l'actualisation suivante des pièces intéressées du plan :
a.) Liste des servitudes d'utilité publique
b.) Plan des servitudes d'utilité publique
> Report de la servitude PM1 {(P.P.RN.. approuvé par arrêté préfectoral du 02 mai 2017 }).
ARTICLE 2 - La mise à jour a été effectuée sur les documents tenus à la disposition du public,
So à la mairie de Beaucens,
— à la direction départementale des Territoires.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché en mairie pendant une période minimale d'un mois.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera adressé :
— à Madame la Préfète,
— à Monsieur le directeur départemental des Territoires.
Beaucens, le 28/0 ot?
Madame Le maire,
È