Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1.2 RCM ADMISSIONS EN NON VALEUR
Conseil Municipal - 1.2 RCM REMISE GRACIEUSE PFAC
Conseil Municipal - 1.2 RCM REMISE GRACIEUSE PFAC OLLIER
Déliberation - 1.2 RCM BORGU IN MOSSA
Conseil Municipal - 1.2 RCM CONVENTION UCPP
Conseil Municipal - 1.2 RCM CONVENT° UPPC
Conseil Municipal - 1.2 RCM COMMISS° PERMANENTES
Déliberation - 1.2 RCM AGORASTORE AVENANT N° 1
Déliberation - 1.2 RCM DM1 BP
Déliberation - 1.2 RCM CUISINE MUNICIPALE MAJ
Conseil Municipal - 1.2 RCM Compte Administratif 2023
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1.2 RCM Compte Administratif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Transports,
1.2
Page 1 sur 2
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : FINANCES
Compte administratif - Exercice 2023.
Le Premier adjoint soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Le compte administratif est un document de synthèse qui représente les résultats de l’exécution du budget. Il intervient après la transmission du compte de gestion établi par le comptable de la commune.
Ainsi, le Conseil Municipal, en pleine connaissance de l’ensemble des documents budgétaires relatifs à l’exercice considéré, est invité à se prononcer, après examen des opérations consignées dans le compte administratif rappelées comme suit :
Budgets Résultats exercice 2023
Résultats antérieurs reportés à la clôture
de l’exercice 2022
Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement
Principal 2 919 171,46 € - 2 509 064,99 € 4 646 154,15 € - 1 223 735,23 €
Assainissement 604 474,09 € - 422 172,34 € 1 672 970,83 € 2 045 424,17 €
Eau 18 012,54 € 22 669,88 € 794 374,54 € 2 439 227,75 €
Port de Plaisance 576 514,63 € - 8 233 232,71 € 532 373,75 € 24 599 450,16 €
Parkings 31 647,04 € 130 911,13 € 207 804,28 € 52 210,12 €
Budgets Solde exécution 2023 Fonctionnement Investissement Ensemble
Principal 7 565 325,61 € - 3 732 800,22 € 3 832 525,39 €
Assainissement 2 277 444,92 € 1 623 251,83 € 3 900 696,75 €
Eau 812 387,08 € 2 461 897,63 € 3 274 284,71 €
Port de Plaisance 1 108 888,38 € 16 366 217,45 € 17 475 105,83 €
Parkings 239 451,32 € 183 121,25 € 422 572,57 €
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif, et ses décisions modificatives,
de donner acte au Maire de la présentation faite du compte administratif de l’exercice 2023, document annexé à la présente délibération et comportant le compte administratif principal, les comptes administratifs annexes de l’assainissement, du port de plaisance, de l’eau, des parkings et des transports urbains, ainsi que les informations prévues par la loi n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République.
de constater pour les comptes administratifs, un total d’opérations budgétaires comme suit :
Budgets Résultats exercice 2023
Résultats antérieurs reportés à la clôture
de l’exercice 2022
Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement
Principal 2 919 171,46 € - 2 509 064,99 € 4 646 154,15 € - 1 223 735,23 €
Assainissement 604 474,09 € - 422 172,34 € 1 672 970,83 € 2 045 424,17 €
Eau 18 012,54 € 22 669,88 € 794 374,54 € 2 439 227,75 €
Port de Plaisance 576 514,63 € - 8 233 232,71 € 532 373,75 € 24 599 450,16 €
Parkings 31 647,04 € 130 911,13 € 207 804,28 € 52 210,12 € Page 2 sur 2
Budgets Solde exécution 2023 Fonctionnement Investissement Ensemble
Principal 7 565 325,61 € - 3 732 800,22 € 3 832 525,39 €
Assainissement 2 277 444,92 € 1 623 251,83 € 3 900 696,75 €
Eau 812 387,08 € 2 461 897,63 € 3 274 284,71 €
Port de Plaisance 1 108 888,38 € 16 366 217,45 € 17 475 105,83 €
Parkings 239 451,32 € 183 121,25 € 422 572,57 €
de reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
de constater et d’approuver les résultats définitifs de l’exercice arrêtés comme suit : Compte administratif principal : excédent 3 832 525,39 €
Compte administratif annexe de l’assainissement : excédent 3 900 696,75 € Compte administratif annexe de l’eau : excédent 3 274 284,71 €
Compte administratif annexe Port de Plaisance : excédent 17 475 105,83 € Compte administratif annexe des parkings : excédent 422 572,57 €
d’approuver le compte administratif de la Commune pour l’exercice 2023 du budget principal.
d’approuver le compte administratif de la Commune pour l’exercice 2023 du budget annexe de l’assainissement.
d’approuver le compte administratif de la Commune pour l’exercice 2023 du budget annexe du Port de Plaisance.
d’approuver le compte administratif de la Commune pour l’exercice 2023 du budget annexe de l’eau.
d’approuver le compte administratif de la Commune pour l’exercice 2023 du budget annexe des parkings.