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Document publié le Mardi 24 juin 2025
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Environnement,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 juin 2025
Délibération n° 20250624D20
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 24 JUIN 2025 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 34
absents représentés : 17
absents excusés : 7
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 24 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, vingt-quatre juin à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 16 juin 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Pierre FROUSTEY.
Présents :
M. Pierre FROUSTEY, Mme Frédérique CHARPENEL, M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Pierre LAFFITTE, M. Louis GALDOS, M. Jean-François MONET, Mme Aline MARCHAND, M. Benoit DARETS, M. Patrick BENOIST, M. Henri ARBEILLE, M. Philippe SARDELUC, M. Pierre PECASTAINGS, M. Francis BETBEDER, M. Dominique DUHIEU, M. Jean-Luc DELPUECH, M. Bertrand DESCLAUX, M. Éric LARROQUETTE, M. Alexandre LAPEGUE, M. Jérôme PETITJEAN, M. Régis GELEZ, M. Jean-Luc ASCHARD, Mme Alexandrine AZPEITIA, Mme Armelle BARBE, M. Pascal CANTAU, M. Alain CAUNEGRE, Mme Nathalie DARDY, M. Gilles DOR, Mme Maelle DUBOSC-PAYSAN, M. Régis DUBUS, M. Olivier GOYENECHE, Mme Isabelle MAINPIN, Mme Elisabeth MARTINE, M. Damien NICOLAS, M. Serge VIAROUGE
Absents représentés :
M. Hervé BOUYRIE donne procuration à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST donne procuration à M. Jean-Luc DELPUECH, M. Sylvie DE ARTECHE donne procuration à M. Pascal CANTAU, Mme Maïté LIBIER donne procuration à M. Benoit DARETS, M. Patrick LACLEDERE donne procuration à M. Louis GALDOS, M. Alain SOUMAT donne procuration à M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Christophe VIGNAUD donne procuration à M. Jean-François MONET, Mme Françoise AGIER donne procuration à M. Jean-Luc ASCHARD, Mme Emmanuelle BRESSOUD donne procuration à M. Régis GELEZ, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU donne procuration à M. Pierre PECASTAINGS, Mme Géraldine CAYLA donne procuration à Mme Nathalie DARDY, Mme Florence DUPOND donne procuration à M. Pierre LAFFITTE, M. Cédric LARRIEU donne procuration à Mme Maelle DUBOSC-PAYSAN, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO donne procuration à Mme Armelle BARBE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL donne procuration à M. Régis DUBUS, Mme Kelly PERON donne procuration à M. Pierre FROUSTEY, Mme Virginie VAN PEVENAGE donne procuration à M. Alexandre LAPEGUE Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 juin 2025
Délibération n° 20250624D20
Absents excusés : M. Mathieu DIRIBERRY, Mme Véronique BREVET, M. Lionel CAMBLANNE, Mme Séverine DUCAMP, Mme Isabelle LABEYRIE, M. Olivier PEANNE, M. Mickael WALLYN
Secrétaire de séance : M. Bertrand DESCLAUX.
OBJET : FINANCES COMMUNAUTAIRES - Approbation des comptes financiers uniques de l’exercice 2024 - Pole culinaire
Rapporteur : Madame Frédérique CHARPENEL
Madame Frédérique Charpenel, première vice-présidente, est désignée à l’unanimité pour présider la séance.
L’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. À la clôture de l’exercice budgétaire, il établit, avec le comptable public, le compte financier unique du budget pole culinaire.
Le compte financier unique est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Le compte financier unique :
• rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes ;
• présente les résultats comptables de l’exercice ;
• est soumis par le président, pour approbation, au conseil communautaire qui l’arrête définitivement par un vote au plus tard le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Le détail des opérations de l’exercice 2024 font ressortir les résultats, tels que présentés en annexe pour le budget Pôle Culinaire de la Communauté de communes.
Monsieur le Président, après avoir assisté à la présentation des comptes, a quitté la salle, afin de permettre aux conseillers de procéder au vote.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU l’article 242 modifié de la loi de finances pour 2019 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des juridictions financières ;
VU le règlement budgétaire et financier approuvé par délibération du conseil communautaire du 1er décembre 2023 et applicable depuis le 1er janvier 2024 ;
VU le courrier adressé le 24 septembre 2024 au conseiller aux décideurs locaux portant sur la demande de passage au compte financier unique pour le budget principal et les budgets annexes de MACS ;
VU le rapport de présentation du compte financier unique 2024 du budget Pole Culinaire ;
CONSIDÉRANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 juin 2025
Délibération n° 20250624D20
CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de l’EPCI, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux de contribution et produits afférents ;
CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;
Après en avoir délibéré et
par 49 voix pour et 2 non particpation au vote de Monsieur Pierre Froustey et Madame Kelly Peron,
DÉCIDE DE :
• approuver le compte financier unique de l’exercice 2024 du budget Pôle Culinaire et arrêter les résultats comme suit:
• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 24 juin 2025
La
présidente de séance,
Frédériq
Charpenel CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - PÔLE CULINAIRE DE MACS - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 744 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 546 030,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 290 030,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 393 160,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 98 774,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 158,14 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 497 374,59 0,00 0,00 0,00 0,00 117 158,14 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - PÔLE CULINAIRE DE MACS - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 614 532,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 117 158,14
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 440,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 98 774,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 393 160,59
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 290 030,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 546 030,43
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 744 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - PÔLE CULINAIRE DE MACS - CFU - 2024
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0,00 10 988,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 643,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 907 270,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 667 679,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 98 886,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 6 687 896,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 30 768,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 81,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 -5 283,83 0,00 0,00 0,00 0,00 22 608,61 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 16 339,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 349 566,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 919 215,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 6 310 687,75 0,00 0,00 0,00 0,00 22 608,61 0,69
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - PÔLE CULINAIRE DE MACS - CFU - 2024
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10 988,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 643,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
907 270,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 667 679,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
98 886,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 687 896,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 768,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
81,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 324,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 340,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 349 566,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 919 215,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 333 297,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - PÔLE CULINAIRE DE MACS - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 53 066 685,28 33 758 798,55 4 667 268,86 14 640 617,87
RECETTES 53 066 685,28 33 976 791,84 803 175,47 18 286 717,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 49 954 206,00 40 780 349,95 0,00 9 173 856,05
RECETTES 49 954 206,00 50 662 665,20 0,00 -708 459,20
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 100 652 653,20 71 711 833,43 5 404 017,26 23 536 802,51
RECETTES 100 652 653,20 63 322 371,60 1 575 783,08 35 754 498,52
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 101 491 455,26 81 578 782,00 0,00 19 912 673,26
RECETTES 101 491 455,26 98 200 968,31 0,00 3 290 486,95
(1) Y compris les rattachements.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 899 873,25 899 873,25 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 100 652 653,20 71 711 833,43 5 404 017,26 23 536 802,51
RECETTES 98 152 653,20 60 822 371,60 1 575 783,08 35 754 498,52
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 101 491 455,26 81 578 782,00 0,00 19 912 673,26
RECETTES 100 591 582,01 97 301 095,06 0,00 3 290 486,95
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 202 144 108,46 153 290 615,43 5 404 017,26 43 449 475,77
TOTAL GENERAL DES RECETTES 198 744 235,21 158 123 466,66 1 575 783,08 39 044 985,47
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
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1 500 000,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
1 500 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
MON276780EUR
(50)
DEXIA 01/12/2011 2011-12-15 01/01/2013 F FIXE 4,510 4,507 A P N A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
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1 500 000,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
1687 Autres dettes
(total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 384 141,39 117 158,14 22 608,61 0,00 17 324,78
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 384 141,39 117 158,14 22 608,61 0,00 17 324,78
MON276780EUR (50) N 0,00 A-1 384 141,39 2,00 F FIXE 4,510 117 158,14 22 608,61 0,00 17 324,78
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 0,00 384 141,39 117 158,14 22 608,61 0,00 17 324,78
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 384 141,39 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2023-08-30
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L SUBVENTIONS ETAT AMORT 50 ANS 50 30/08/2023
L SUBVENTION REGION AMORT 50 ANS 50 30/08/2023
L SUBVENTIONS DEPARTEMENT 50 30/08/2023
L SUBVENTIONS DEPARTEMENT AMORT 50 ANS 50 30/08/2023
L SUBV EQUIPEMENT BUDGET PRINCIPAL 50 30/08/2023
L ETUDES 15 30/08/2023
L LOGICIELS 2 30/08/2023
L TERRAINS NUS 0 30/08/2023
L MOBILIER URBAIN POTEAUX ARRET DE BUS 10 30/08/2023
L TRAVAUX DE REHABILITATION 20 30/08/2023
L CONSTRUCTIONS AMO 50 ANS 50 30/08/2023
L RESEAUX CABLES 20 30/08/2023
L Réseaux d'électrification 20 30/08/2023
L MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 15 30/08/2023
L MATERIEL AMO 10 ANS 10 30/08/2023
L INSTALLATIONS MAT ET OUTILLAGES AM 5 ANS 5 30/08/2023
L AGENCEMENTS DIVERS 30 30/08/2023
L VEHICULES 10 30/08/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 30/08/2023
L MOBILIER 15 30/08/2023
L EQUIPEMENTS DE CUISINE 15 30/08/2023
L AUTRES MOBILIERS 10 30/08/2023
L AUTRES IMMOS CORPORELLES AMORT 15 ANS 15 30/08/2023
L AUTRES MOBILIERS AMO 20 ANS 20 30/08/2023
L AUTRES MOBILIERS AMO 5 ANS 5 30/08/2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 28 732,00 20 000,00 20 000,00 28 732,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 28 732,00 20 000,00 20 000,00 28 732,00
Provisions pour compte épargne temps 28 732,00 20 000,00 20 000,00 28 732,00
Dépréciations (3) 245 768,00 40 000,00 40 000,00 245 768,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 245 768,00 40 000,00 40 000,00 245 768,00
Provision pour dépréciation comptes de tiers 245 768,00 40 000,00 40 000,00 245 768,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 274 500,00 60 000,00 60 000,00 274 500,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 274 500,00 60 000,00 60 000,00 274 500,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités
ou des EP (hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par
des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des opérations
de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 5,00 0,00 5,00 3,50 1,00 4,50
Adjoint adminstratif territorial principal
de 1ère classe
C 2,00 0,00 2,00 1,50 0,00 1,50
Adjoint adminstratif territorial principal
de 2ème classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur Principal de 1ère Classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 48,00 0,80 48,80 31,80 10,80 42,60
Adjoint technique territorial C 13,00 0,00 13,00 11,00 2,00 13,00
Adjoint technique territorial principal de
2ème classe
C 12,00 0,80 12,80 4,80 6,00 10,80
Adjointe technique territorial principal
de 1ère classe
C 14,00 0,00 14,00 9,00 1,80 10,80
Agent de maitrise C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent de maitrise principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien Principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,50 1,50
Pédicures-podologues,
ergothérapeutes, psyc
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,50 1,50
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
54,00 0,80 54,80 36,30 12,30 48,60
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
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2 140 541,93
1 200 965,98 1 200 965,98
0,00 0,00 0,00
1 200 965,98 1 200 965,98
939 575,95 293 922,68 645 653,27 1 392 918,59
1 198 811,41 436 000,00 762 811,41 1 549 918,59
259 235,46 142 077,32 117 158,14 157 000,00
1 200 965,98
1 200 965,98
0,00
1 200 965,98
0,00
1 200 965,98
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 157 000,00 I 117 158,14
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 132 000,00 117 158,14
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 132 000,00 117 158,14
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 25 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 25 000,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 549 918,59 III 762 811,41
Ressources propres externes de l’année (a) 1 202 694,83 546 030,43
10222 FCTVA 1 202 694,83 546 030,43
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 347 223,76 216 780,98
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 20 012,75
281351 Bâtiments publics 0,00 1 078,76
28138 Autres constructions 230 000,00 86 284,81
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 15 958,45
281838 Autre matériel informatique 0,00 6 868,89
28188 Autres immo. corporelles 0,00 86 577,32
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 117 223,76 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
Construction nouveau Pole Culinaire 1200 0,00 13 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 409 316,23 -5 409 316,23
TOTAL 0,00 13 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 409 316,23 -5 409 316,23
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 5 393 160,59 0,00 5 393 160,59
0,00 756,48 30 558,80 0,00 31 315,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 67 458,72 0,00 67 458,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 440,00 0,00 0,00 5 440,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 5 393 160,59 0,00 0,00 5 393 160,59
0,00 756,48 30 558,80 0,00 0,00 31 315,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 67 458,72 0,00 0,00 67 458,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 440,00 0,00 0,00 0,00 5 440,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POLE CULINAIRE - CC MACS
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CC MAREMNE ADOUR COTE SUD
Numéro SIRET : 24400086500174
POSTE COMPTABLE : 040029 SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2024
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Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 31
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 34
III. États financiers
A Bilan Comptable 36
B Compte de résultat Comptable 40
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 42
D Balance des comptes Comptable 43
IV. États annexés
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Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur
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Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 59
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00
4 Encours de dette / population (2)(3) 0.00
5 DGF / population 0.00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0.00
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0.00
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 5 179 918,59 6 780 073,25 11 959 991,84
Recettes réalisées (1) B 3 611 211,41 6 687 896,17 10 299 107,58
Restes à réaliser C 436 000,00 0,00 436 000,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 6 380 884,57 6 924 234,86 13 305 119,43
Dépenses réalisées (1) E 5 718 932,73 6 550 078,03 12 269 010,76
Restes à réaliser F 142 077,32 0,00 142 077,32
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -2 107 721,32 137 818,14 -1 969 903,18
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 1 200 965,98 144 161,61 1 345 127,59
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -906 755,34 281 979,75 -624 775,59
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 293 922,68 0,00 293 922,68
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -612 832,66 281 979,75 -330 852,91
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
POLE CULINAIRE - CC MACS
Investissement 1 200 965,98 -2 107 721,32 -906 755,34
Fonctionnement 144 161,61 137 818,14 281 979,75
Sous-Total 1 345 127,59 -1 969 903,18 -624 775,59
TOTAL II 1 345 127,59 -1 969 903,18 -624 775,59
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 1 345 127,59 -1 969 903,18 -624 775,59
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 142 077,32
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
1200 Opération d’équipement n° 1200 97 319,48
976 Opération d’équipement n° 976 44 757,84
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
436 000,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 436 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 6 352,49
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations
Autres immobilisations incorporelles 21,89 Réserves 2 146,05
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 144,16
Terrains 573,00 Résultat de l'exercice 137,82
Constructions 3 548,46 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 1 822,92
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 10 603,44
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 233,24 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 28,73
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 802,74 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 6 433,02 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 401,47
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 401,47
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 11 612,35 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 364,58
Stocks 90,04 Autres dettes non financières 1 681,37
Créances 1 271,54 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 2 045,96
Trésorerie 2,10 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 363,68 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 476,15
Comptes de régularisation (III) 0,01 Comptes de régularisation (III) -103,54
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 12 976,05 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 12 976,05
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 1,43 5,43
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 5 667,68 5 786,62
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 908,91 192,11
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 10,99
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 6 589,01 5 984,16
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 3 829,18 3 510,23
Charges de personnel 2 294,95 2 192,17
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 16,42 8,86
Impôts et taxes 45,77 41,04
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 247,55 269,25
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 6 433,87 6 021,54
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 155,14 -37,38
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 17,32 22,61
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -17,32 -22,61
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 137,82 -59,99
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 5 771 884,57 5 497 374,59 95,24 142 077,32
Total des dépenses d’équipement 5 771 884,57 5 497 374,59 95,24 142 077,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 132 000,00 117 158,14 88,76 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 132 000,00 117 158,14 88,76 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 903 884,57 5 614 532,73 95,10 142 077,32
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 27 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 450 000,00 104 400,00 23,20 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 477 000,00 104 400,00 21,89 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 6 380 884,57 5 718 932,73 89,63 142 077,32
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 6 380 884,57 5 718 932,73 142 077,32
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 180 000,00 2 744 000,00 86,29 436 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 202 694,83 546 030,43 45,40 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 382 694,83 3 290 030,43 75,07 436 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 117 223,76
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 680 000,00 321 180,98 47,23 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 797 223,76 321 180,98 40,29 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 5 179 918,59 3 611 211,41 69,72 436 000,00
001 Solde d’exécution positif reporté 1 200 965,98
Total des recettes de la section d’investissement 6 380 884,57 3 611 211,41 436 000,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
4 051 400,00 3 562 140,37 357 075,33 3 919 215,70 96,74 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
2 413 611,10 2 347 303,90 2 262,51 2 349 566,41 97,35 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
21 000,00 16 340,34 0,00 16 340,34 77,81 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
6 486 011,10 5 925 784,61 359 337,84 6 285 122,45 96,90 0,00
66 Charges financières 28 000,00 17 324,78 0,00 17 324,78 61,87 0,00
67 Charges spécifiques 3 000,00 81,82 0,00 81,82 2,73 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
60 000,00 30 768,00 0,00 30 768,00 51,28 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
6 577 011,10 5 973 959,21 359 337,84 6 333 297,05 96,29 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
117 223,76
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
230 000,00 216 780,98 0,00 216 780,98 94,25 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
347 223,76 216 780,98 0,00 216 780,98 62,43 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
6 924 234,86 6 190 740,19 359 337,84 6 550 078,03 94,60 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 6 924 234,86 6 190 740,19 359 337,84
6 550 078,03 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
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(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 161 000,00 98 886,43 0,00 98 886,43 61,42 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 665 200,00 5 108 645,96 559 033,50 5 667 679,46 100,04 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 8 500,00 1 428,00 0,00 1 428,00 16,80 0,00
75 Autres produits de gestion courante 899 873,25 907 270,68 0,00 907 270,68 100,82 0,00
Total des recettes de gestion des services 6 734 573,25 6 116 231,07 559 033,50 6 675 264,57 99,12 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 5 500,00 1 643,60 0,00 1 643,60 29,88 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
15 000,00 10 988,00 0,00 10 988,00 73,25 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 6 755 073,25 6 128 862,67 559 033,50 6 687 896,17 99,01 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 6 780 073,25 6 128 862,67 559 033,50 6 687 896,17 98,64 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 144 161,61
Total des recettes de la section de fonctionnement 6 924 234,86 6 128 862,67 559 033,50 6 687 896,17 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
218381200 Autre matériel informatique 16 155,64 16 155,64
23131200 Constructions 4 927 846,37 4 927 846,37
2381200 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 465 314,22 465 314,22
total opération n° 1200 Opération d'équipement n° 1200 5 513 145,85 5 409 316,23 5 409 316,23 103 829,62
2051976 Concessions et droits similaires 5 440,00 5 440,00
2158976 Autres installations, matériel et outillage techniques 67 458,72 67 458,72
21838976 Autre matériel informatique 11 054,64 11 054,64
2188976 Autres 4 105,00 4 105,00
total opération n° 976 Opération d'équipement n° 976 258 738,72 88 058,36 88 058,36 170 680,36
Total des dépenses
d'équipement 5 771 884,57 5 497 374,59 5 497 374,59 274 509,98
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 117 158,14 117 158,14
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 132 000,00 117 158,14 117 158,14 14 841,86
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Publié en ligne le 01/07/2025 60003 - POLE CULINAIRE - CC MACS Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
financières 132 000,00 117 158,14 117 158,14 14 841,86
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 5 903 884,57 5 614 532,73 5 614 532,73 289 351,84
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 27 000,00 27 000,00
2313 Constructions 104 400,00 104 400,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 450 000,00 104 400,00 104 400,00 345 600,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 477 000,00 104 400,00 104 400,00 372 600,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
6 380 884,57 5 718 932,73 5 718 932,73 661 951,84
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 6 380 884,57 5 718 932,73 5 718 932,73 661 951,84
Publié en ligne le 01/07/2025 60003 - POLE CULINAIRE - CC MACS Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1311 État et établissements nationaux 144 000,00 144 000,00
1313 Départements 100 000,00 100 000,00
13151 GFP de rattachement 2 500 000,00 2 500 000,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 3 180 000,00 2 744 000,00 2 744 000,00 436 000,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 546 030,43 546 030,43
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 202 694,83 546 030,43 546 030,43 656 664,40
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 4 382 694,83 3 290 030,43 3 290 030,43 1 092 664,40
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 117 223,76
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 20 012,75 20 012,75
281351 Bâtiments publics 1 078,76 1 078,76
28138 Autres constructions 86 284,81 86 284,81
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 15 958,45 15 958,45
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281838 Autre matériel informatique 6 868,89 6 868,89
28188 Autres 86 577,32 86 577,32
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 230 000,00 216 780,98 216 780,98 13 219,02
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 104 400,00 104 400,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 450 000,00 104 400,00 104 400,00 345 600,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 797 223,76 321 180,98 321 180,98 476 042,78
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
5 179 918,59 3 611 211,41 3 611 211,41 1 568 707,18
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
1 200 965,98
Total des recettes de la
section d'investissement 6 380 884,57 3 611 211,41 3 611 211,41 2 769 673,16
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1200(1)
LIBELLE : CONSTRUCTION NOUVEAU POLE CULINAIRE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 5 513 145,85 A 5 409 316,23 0,00 97 319,48 B 6 893 634,63
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 36 000,00 16 155,64 0,00 0,00 491 157,30
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 475 001,66
21838 Autre matériel informatique 36 000,00 16 155,64 0,00 16 155,64
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 5 477 145,85 5 393 160,59 0,00 97 319,48 6 402 477,33
2313 Constructions 5 477 145,85 4 927 846,37 97 319,48 5 937 163,11
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 465 314,22 0,00 465 314,22
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 4 386 965,92
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 344 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 144 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 100 000,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 4 100 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 42 965,92
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 42 965,92
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 409 316,23 D - B -2 506 668,71
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 976(1)
LIBELLE : POLE CULINAIRE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 258 738,72 A 88 058,36 0,00 44 757,84 B 1 462 659,55
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 66 280,00 5 440,00 0,00 34 860,00 46 258,11
2051 Concessions, droits similaires 66 280,00 5 440,00 34 860,00 46 258,11
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 192 458,72 82 618,36 0,00 9 897,84 1 342 894,53
21533 Réseaux câblés 7 000,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 67 458,72 67 458,72 0,00 166 437,70
21831 Matériel informatique scolaire 2 000,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 9 000,00 11 054,64 0,00 129 792,83
2188 Autres immobilisations corporelles 107 000,00 4 105,00 9 897,84 1 046 664,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 73 506,91
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 63 431,91
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 10 075,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -88 058,36 D - B -1 462 659,55
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60222 Produits d'entretien 21 266,68 618,11 20 648,57
60228 Autres fournitures consommables 143 190,76 13 188,61 130 002,15
6027 Alimentation 2 893 419,22 147 325,77 2 746 093,45
6032 Variation des stocks des autres approvisionnements 123 769,84 123 769,84
60611 Eau et assainissement 9 700,70 9 700,70
60612 Énergie - Électricité 194 302,03 23 012,59 171 289,44
60622 Carburants 26 862,91 2 074,91 24 788,00
60632 Fournitures de petit équipement 61 532,52 4 266,78 57 265,74
60636 Habillement et Vêtements de travail 24 272,98 564,52 23 708,46
6064 Fournitures administratives 2 889,93 2 889,93
611 Contrats de prestations de services 2 054,71 2 054,71
61351 Matériel roulant 22 034,91 22 034,91
61358 Autres 75 812,41 4 984,76 70 827,65
615221 Bâtiments publics 3 136,36 3 136,36
615232 Réseaux 5 234,11 542,36 4 691,75
61558 Autres biens mobiliers 23 030,60 1 881,84 21 148,76
6156 Maintenance 78 298,68 4 618,64 73 680,04
6162 Assurance obligatoire dommage-construction 47 726,25 47 726,25
6182 Documentation générale et technique 500,00 500,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 851,02 1 851,02
62268 Autres honoraires, conseils... 5 558,13 5 558,13
6236 Catalogues et imprimés 434,40 434,40
6251 Voyages, déplacements et missions 533,07 7,22 525,85
6261 Frais d'affranchissement 9 538,48 9 538,48
6262 Frais de télécommunications 4 543,00 148,85 4 394,15
627 Services bancaires et assimilés. 2 860,51 2 860,51
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6284 Redevance pour services rendus 14 659,60 2 500,00 12 159,60
62875 Aux communes membres du GFP 366 507,85 52 747,65 313 760,20
6288 Autres 13 541,13 1 364,48 12 176,65
total chapitre 011 Charges à caractère général 4 051 400,00 4 179 062,79 259 847,09 3 919 215,70 132 184,30
6331 Versement mobilité 8 055,13 8 055,13
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 712,19 6 712,19
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 31 003,20 31 003,20
64111 Rémunération principale 937 609,34 937 609,34
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 9 103,43 9 103,43
64113 NBI 5 732,32 5 732,32
64118 Autres indemnités. 281 268,64 281 268,64
64131 Rémunérations 368 050,38 368 050,38
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 3 368,69 3 368,69
64138 Primes et autres indemnités 81 849,59 81 849,59
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 267 373,68 267 373,68
6453 Cotisations aux caisses de retraite 321 600,17 321 600,17
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 18 707,00 18 707,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 5 479,00 5 479,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 689,65 36,00 3 653,65
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 2 413 611,10 2 349 602,41 36,00 2 349 566,41 64 044,69
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
6541 Créances admises en non-valeur 16 063,42 682,15 15 381,27
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 541,25 541,25
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65888 Autres 417,82 417,82
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 21 000,00 17 022,49 682,15 16 340,34 4 659,66
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 6 486 011,10 6 545 687,69 260 565,24 6 285 122,45 200 888,65
66111 Intérêts réglés à l'échéance 22 608,61 22 608,61
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 17 324,78 22 608,61 -5 283,83
total chapitre 66 Charges financières 28 000,00 39 933,39 22 608,61 17 324,78 10 675,22
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 81,82 81,82
total chapitre 67 Charges spécifiques 3 000,00 81,82 81,82 2 918,18
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 30 768,00 30 768,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 60 000,00 30 768,00 30 768,00 29 232,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 6 577 011,10 6 616 470,90 283 173,85 6 333 297,05 243 714,05
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 117 223,76
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 216 780,98 216 780,98
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 230 000,00 216 780,98 216 780,98 13 219,02
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 347 223,76 216 780,98 216 780,98 130 442,78
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 6 924 234,86 6 833 251,88 283 173,85 6 550 078,03 374 156,83
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 6 924 234,86 6 833 251,88 283 173,85 6 550 078,03 374 156,83
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6032 Variation des stocks des autres approvisionnements 90 038,99 90 038,99
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 8 847,44 8 847,44
total chapitre 013 Atténuations de charges 161 000,00 98 886,43 98 886,43 62 113,57
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 2 718 792,07 328 488,42 2 390 303,65
706888 Autres 3 583 336,44 305 960,63 3 277 375,81
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 5 665 200,00 6 302 128,51 634 449,05 5 667 679,46 -2 479,46
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731)
total chapitre 731 Fiscalité locale
74713 Fonds d'appui aux politiques d'insertion 1 428,00 1 428,00
total chapitre 74 Dotations et participations 8 500,00 1 428,00 1 428,00 7 072,00
75822 Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère administratif par le budget principal 899 873,25 899 873,25
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 295,11 295,11
75888 Autres 7 102,32 7 102,32
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 899 873,25 907 270,68 907 270,68 -7 397,43
Total des recettes de
gestion des services 6 734 573,25 7 309 713,62 634 449,05 6 675 264,57 59 308,68
total chapitre 76 Produits financiers
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 1 643,60 1 643,60
total chapitre 77 Produits spécifiques 5 500,00 1 643,60 1 643,60 3 856,40
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant 10 988,00 10 988,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 15 000,00 10 988,00 10 988,00 4 012,00
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes réelles et
mixtes 6 755 073,25 7 322 345,22 634 449,05 6 687 896,17 67 177,08
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 25 000,00 25 000,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 25 000,00 25 000,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 6 780 073,25 7 322 345,22 634 449,05 6 687 896,17 92 177,08
002 Résultat de
fonctionnement reporté 144 161,61
Total des recettes de la
section de fonctionnement 6 924 234,86 7 322 345,22 634 449,05 6 687 896,17 236 338,69
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 69 836,06 47 941,20 21 894,86 36 467,61
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 575 001,66 2 000,00 573 001,66 573 001,66
Constructions 4 330 421,82 781 957,09 3 548 464,73 3 635 828,30
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers 118 571,44 118 571,42 0,02 0,02
Installations techniques, agencements et matériel 272 526,76 39 288,13 233 238,63 181 738,36
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 2 146 187,00 1 343 450,42 802 736,58 864 867,51
Immobilisations corporelles en cours 6 433 018,32 6 433 018,32 1 039 857,73
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 13 945 563,06 2 333 208,26 11 612 354,80 6 331 761,19
ACTIF CIRCULANT
STOCKS 90 038,99 90 038,99 123 769,84
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 3,07
Créances sur les redevables et comptes rattachés 1 516 341,79 245 768,00 1 270 573,79 1 358 146,12
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes 332 767,31
Créances sur les autres débiteurs 965,02 965,02 1 239,33
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 607 345,80 245 768,00 1 361 577,80 1 815 925,67
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 2 101,51 2 101,51 1 543,20
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 2 101,51 2 101,51 1 543,20
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 14,02 14,02 12,52
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 15 555 024,39 2 578 976,26 12 976 048,13 8 149 242,58
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés 1 771 664,72 1 225 634,29
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 4 344 000,00 1 600 000,00
Rattachées à un actif non amortissable 236 823,85 236 823,85
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES 2 146 047,08 2 146 047,08
REPORT A NOUVEAU 144 161,61 204 155,07
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 137 818,14 -59 993,46
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 1 822 922,42 1 822 922,42
TOTAL FONDS PROPRES (I) 10 603 437,82 7 175 589,25
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES 28 732,00 39 720,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 28 732,00 39 720,00
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 401 466,17 523 908,14
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 401 466,17 523 908,14
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 364 583,17 299 292,87
Dettes fiscales et sociales 32 602,56 43 178,36
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 1 648 764,94
Autres dettes non financières 4,85 7 439,52
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 2 045 955,52 349 910,75
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 476 153,69 913 538,89
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) -103 543,38 60 114,44
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 12 976 048,13 8 149 242,58
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 1 428,00 5 427,07 -3 999,07
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 5 667 679,46 5 786 622,14 -118 942,68
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 908 914,28 192 110,65 716 803,63
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 10 988,00 10 988,00
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 6 589 009,74 5 984 159,86 604 849,88
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 3 829 176,71 3 510 231,34 318 945,37
Charges de personnel 2 294 948,45 2 192 165,75 102 782,70
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 1 678 134,95 1 581 856,12 96 278,83
Dont charges sociales 616 813,50 610 309,63 6 503,87
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 16 422,16 8 858,25 7 563,91
Impôts et taxes 45 770,52 41 039,81 4 730,71
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 247 548,98 269 249,56 -21 700,58
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 6 433 866,82 6 021 544,71 412 322,11
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 155 142,92 -37 384,85 192 527,77
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 17 324,78 22 608,61 -5 283,83
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 17 324,78 22 608,61 -5 283,83
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -17 324,78 -22 608,61 5 283,83
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 137 818,14 -59 993,46 197 811,60
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 F.C.T.V.A. 1 225 634,29 546 030,43 1 771 664,72 1 771 664,72
Sous Total compte 1022 1 225 634,29 546 030,43 1 771 664,72 1 771 664,72
Sous Total compte 102 1 225 634,29 546 030,43 1 771 664,72 1 771 664,72
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 146 047,08 2 146 047,08 2 146 047,08
Sous Total compte 106 2 146 047,08 2 146 047,08 2 146 047,08
Sous Total compte 10 3 371 681,37 546 030,43 3 917 711,80 3 917 711,80
110 Report à nouveau (solde créditeur) 204 155,07 59 993,46 59 993,46 204 155,07 144 161,61
Sous Total compte 11 204 155,07 59 993,46 59 993,46 204 155,07 144 161,61
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 59 993,46 59 993,46 59 993,46 59 993,46
Sous Total compte 12 59 993,46 59 993,46 59 993,46 59 993,46
1311 État et établissements nationaux 144 000,00 144 000,00 144 000,00
1313 Départements 100 000,00 100 000,00 100 000,00
13151 GFP de rattachement 1 600 000,00 2 500 000,00 4 100 000,00 4 100 000,00
Sous Total compte 1315 1 600 000,00 2 500 000,00 4 100 000,00 4 100 000,00
Sous Total compte 131 1 600 000,00 2 744 000,00 4 344 000,00 4 344 000,00
1321 État et établissements nationaux 136 824,85 136 824,85 136 824,85
13241 Communes membres du GFP 99 999,00 99 999,00 99 999,00
Sous Total compte 1324 99 999,00 99 999,00 99 999,00
Sous Total compte 132 236 823,85 236 823,85 236 823,85
Sous Total compte 13 1 836 823,85 2 744 000,00 4 580 823,85 4 580 823,85
1541 Provisions pour compte épargne temps (no 39 720,00 10 988,00 10 988,00 39 720,00 28 732,00
Sous Total compte 154 39 720,00 10 988,00 10 988,00 39 720,00 28 732,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 15 39 720,00 10 988,00 10 988,00 39 720,00 28 732,00
1641 Emprunts en euros 501 299,53 117 158,14 117 158,14 501 299,53 384 141,39
Sous Total compte 164 501 299,53 117 158,14 117 158,14 501 299,53 384 141,39
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 22 608,61 22 608,61 17 324,78 22 608,61 39 933,39 17 324,78
Sous Total compte 1688 22 608,61 22 608,61 17 324,78 22 608,61 39 933,39 17 324,78
Sous Total compte 168 22 608,61 22 608,61 17 324,78 22 608,61 39 933,39 17 324,78
Sous Total compte 16 523 908,14 22 608,61 17 324,78 117 158,14 139 766,75 541 232,92 401 466,17
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 1 822 922,42 5 575 948,06 5 575 948,06 5 575 948,06 7 398 870,48 1 822 922,42
Sous Total compte 18 1 822 922,42 5 575 948,06 5 575 948,06 5 575 948,06 7 398 870,48 1 822 922,42
Total classe 1 59 993,46 7 799 210,85 5 669 538,13 5 653 266,30 117 158,14 3 290 030,43 5 846 689,73 16 742 507,58 10 895 817,85
2051 Concessions et droits similaires 64 396,06 23 577,95 23 577,95 5 440,00 93 414,01 23 577,95 69 836,06
Sous Total compte 205 64 396,06 23 577,95 23 577,95 5 440,00 93 414,01 23 577,95 69 836,06
Sous Total compte 20 64 396,06 23 577,95 23 577,95 5 440,00 93 414,01 23 577,95 69 836,06
2111 Terrains nus 575 001,66 100 000,00 100 000,00 675 001,66 100 000,00 575 001,66
Sous Total compte 211 575 001,66 100 000,00 100 000,00 675 001,66 100 000,00 575 001,66
21351 Bâtiments publics 16 181,44 16 181,44 16 181,44
Sous Total compte 2135 16 181,44 16 181,44 16 181,44
2138 Autres constructions 4 314 240,38 4 314 240,38 4 314 240,38 8 628 480,76 4 314 240,38 4 314 240,38
Sous Total compte 213 4 330 421,82 4 314 240,38 4 314 240,38 8 644 662,20 4 314 240,38 4 330 421,82
21533 Réseaux câblés 118 571,44 118 571,44 118 571,44 237 142,88 118 571,44 118 571,44
Sous Total compte 2153 118 571,44 118 571,44 118 571,44 237 142,88 118 571,44 118 571,44
2158 Autres installations, matériel et outill 205 068,04 67 458,72 272 526,76 272 526,76
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 215 323 639,48 118 571,44 118 571,44 67 458,72 509 669,64 118 571,44 391 098,20
21838 Autre matériel informatique 150 654,43 97 900,00 97 900,00 27 210,28 275 764,71 97 900,00 177 864,71
Sous Total compte 2183 150 654,43 97 900,00 97 900,00 27 210,28 275 764,71 97 900,00 177 864,71
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 43 853,92 43 853,92 43 853,92 87 707,84 43 853,92 43 853,92
Sous Total compte 2184 43 853,92 43 853,92 43 853,92 87 707,84 43 853,92 43 853,92
2188 Autres 1 920 363,37 877 804,37 877 804,37 4 105,00 2 802 272,74 877 804,37 1 924 468,37
Sous Total compte 218 2 114 871,72 1 019 558,29 1 019 558,29 31 315,28 3 165 745,29 1 019 558,29 2 146 187,00
Sous Total compte 21 7 343 934,68 5 552 370,11 5 552 370,11 98 774,00 12 995 078,79 5 552 370,11 7 442 708,68
2313 Constructions 1 029 782,73 5 032 246,37 6 062 029,10 6 062 029,10
Sous Total compte 231 1 029 782,73 5 032 246,37 6 062 029,10 6 062 029,10
238 Avances versées sur commandes d'immobili 10 075,00 465 314,22 104 400,00 475 389,22 104 400,00 370 989,22
Sous Total compte 23 1 039 857,73 5 497 560,59 104 400,00 6 537 418,32 104 400,00 6 433 018,32
2805 Concessions et droits similaires, brevet 27 928,45 20 012,75 47 941,20 47 941,20
Sous Total compte 280 27 928,45 20 012,75 47 941,20 47 941,20
2811 Terrains de gisement 2 000,00 2 000,00 2 000,00
281351 Bâtiments publics 4 315,04 1 078,76 5 393,80 5 393,80
Sous Total compte 28135 4 315,04 1 078,76 5 393,80 5 393,80
28138 Autres constructions 690 278,48 86 284,81 776 563,29 776 563,29
Sous Total compte 2813 694 593,52 87 363,57 781 957,09 781 957,09
281533 Réseaux câblés 118 571,42 35 571,42 35 571,42 35 571,42 154 142,84 118 571,42
Sous Total compte 28153 118 571,42 35 571,42 35 571,42 35 571,42 154 142,84 118 571,42
28158 Autres installations, matériel et outill 23 329,68 15 958,45 39 288,13 39 288,13
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2815 141 901,10 35 571,42 35 571,42 15 958,45 35 571,42 193 430,97 157 859,55
281838 Autre matériel informatique 112 048,36 6 868,89 118 917,25 118 917,25
Sous Total compte 28183 112 048,36 6 868,89 118 917,25 118 917,25
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 43 853,91 43 853,91 43 853,91
Sous Total compte 28184 43 853,91 43 853,91 43 853,91
28188 Autres 1 094 101,94 86 577,32 1 180 679,26 1 180 679,26
Sous Total compte 2818 1 250 004,21 93 446,21 1 343 450,42 1 343 450,42
Sous Total compte 281 2 088 498,83 35 571,42 35 571,42 196 768,23 35 571,42 2 320 838,48 2 285 267,06
Sous Total compte 28 2 116 427,28 35 571,42 35 571,42 216 780,98 35 571,42 2 368 779,68 2 333 208,26
Total classe 2 8 448 188,47 2 116 427,28 5 611 519,48 5 611 519,48 5 601 774,59 321 180,98 19 661 482,54 8 049 127,74 13 945 563,06 2 333 208,26
3222 Produits d'entretien 3 212,65 3 519,79 3 212,65 6 732,44 3 212,65 3 519,79
3228 Autres fournitures consommables 73 503,13 23 173,32 73 503,13 96 676,45 73 503,13 23 173,32
Sous Total compte 322 76 715,78 26 693,11 76 715,78 103 408,89 76 715,78 26 693,11
324 Alimentation 47 054,06 63 345,88 47 054,06 110 399,94 47 054,06 63 345,88
Sous Total compte 32 123 769,84 90 038,99 123 769,84 213 808,83 123 769,84 90 038,99
Total classe 3 123 769,84 90 038,99 123 769,84 213 808,83 123 769,84 90 038,99
4011 Fournisseurs 24 718,43 3 552 642,30 3 528 155,70 3 552 642,30 3 552 874,13 231,83
Sous Total compte 401 24 718,43 3 552 642,30 3 528 155,70 3 552 642,30 3 552 874,13 231,83
4041 Fournisseurs d'immobilisations 8 172,00 5 507 455,59 5 499 283,59 5 507 455,59 5 507 455,59
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 262,57 12 175,30 11 912,73 12 175,30 12 175,30
40473 Fournisseurs - pénalités de retard d'exé 6 300,00 6 300,00 6 300,00
Sous Total compte 4047 6 562,57 12 175,30 11 912,73 12 175,30 18 475,30 6 300,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 404 14 734,57 5 519 630,89 5 511 196,32 5 519 630,89 5 525 930,89 6 300,00
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 259 839,87 259 839,87 358 051,34 259 839,87 617 891,21 358 051,34
Sous Total compte 40 299 292,87 9 332 113,06 9 397 403,36 9 332 113,06 9 696 696,23 364 583,17
411 Redevables 656 661,53 2 700 642,79 2 650 081,82 3 357 304,32 2 650 081,82 707 222,50
4161 Créances douteuses 308 173,10 106 002,56 164 089,87 414 175,66 164 089,87 250 085,79
Sous Total compte 416 308 173,10 106 002,56 164 089,87 414 175,66 164 089,87 250 085,79
4181 Redevables - Produits non encore facturé 608 311,49 559 033,50 608 311,49 1 167 344,99 608 311,49 559 033,50
Sous Total compte 418 608 311,49 559 033,50 608 311,49 1 167 344,99 608 311,49 559 033,50
Sous Total compte 41 1 573 146,12 3 365 678,85 3 422 483,18 4 938 824,97 3 422 483,18 1 516 341,79
421 Personnel - Rémunérations dues 1 248,12 1 555 254,77 1 554 006,65 1 555 254,77 1 555 254,77
427 Personnel - Oppositions 2 331,26 2 331,26 2 331,26 2 331,26
4282 Dettes provisionnées sur congés à payer 1 286,50 1 286,50 1 286,50
Sous Total compte 428 1 286,50 1 286,50 1 286,50
Sous Total compte 42 1 248,12 1 557 586,03 1 557 624,41 1 557 586,03 1 558 872,53 1 286,50
431 Sécurité sociale 392 845,54 392 845,54 392 845,54 392 845,54
437 Autres organismes sociaux 327 273,28 327 273,28 327 273,28 327 273,28
Sous Total compte 43 720 118,82 720 118,82 720 118,82 720 118,82
4411 Subventions à recevoir - Amiable 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
Sous Total compte 441 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 37 009,07 37 009,07 37 009,07 37 009,07
Sous Total compte 442 37 009,07 37 009,07 37 009,07 37 009,07
44311 Dépenses 1 069,20 1 069,20 1 069,20 1 069,20
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44312 Recettes - Amiable 34 117,35 34 117,35 34 117,35 34 117,35
Sous Total compte 4431 35 186,55 35 186,55 35 186,55 35 186,55
44341 Dépenses 7 368,20 314 101,65 306 733,45 314 101,65 314 101,65
Sous Total compte 4434 7 368,20 314 101,65 306 733,45 314 101,65 314 101,65
44351 Dépenses 2 930,53 2 930,53 2 930,53 2 930,53
Sous Total compte 4435 2 930,53 2 930,53 2 930,53 2 930,53
44381 Dépenses 2 992,05 2 992,05 2 992,05 2 992,05
Sous Total compte 4438 2 992,05 2 992,05 2 992,05 2 992,05
Sous Total compte 443 7 368,20 355 210,78 347 842,58 355 210,78 355 210,78
4452 TVA due intracommunautaire 367,38 367,38 367,38 367,38
44551 T.V.A. à décaisser 41 508,00 187 071,00 165 173,00 187 071,00 206 681,00 19 610,00
Sous Total compte 4455 41 508,00 187 071,00 165 173,00 187 071,00 206 681,00 19 610,00
44562 T.V.A. sur immobilisations 1,19 1 909,00 1 910,19 1 910,19 1 910,19
44566 T.V.A. sur autres biens et services 1,88 151 473,67 151 475,55 151 475,55 151 475,55
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 21 094,00 21 094,00 21 094,00 21 094,00
Sous Total compte 4456 3,07 174 476,67 174 479,74 174 479,74 174 479,74
44571 T.V.A. collectée 422,24 321 402,98 332 686,80 321 402,98 333 109,04 11 706,06
Sous Total compte 4457 422,24 321 402,98 332 686,80 321 402,98 333 109,04 11 706,06
Sous Total compte 445 3,07 41 930,24 683 318,03 672 706,92 683 321,10 714 637,16 31 316,06
447 Autres impôts, taxes et versements assim 34 847,66 34 847,66 34 847,66 34 847,66
Sous Total compte 44 3,07 49 298,44 3 610 385,54 3 592 406,23 3 610 388,61 3 641 704,67 31 316,06
451468 Compte de rattachement avec... (à subdiv 332 767,31 10 108 286,38 12 089 818,63 10 441 053,69 12 089 818,63 1 648 764,94
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 451 332 767,31 10 108 286,38 12 089 818,63 10 441 053,69 12 089 818,63 1 648 764,94
Sous Total compte 45 332 767,31 10 108 286,38 12 089 818,63 10 441 053,69 12 089 818,63 1 648 764,94
466 Excédents de versement 4,85 20 670,20 20 670,20 20 670,20 20 675,05 4,85
46711 Autres comptes créditeurs 144 465,73 144 465,73 144 465,73 144 465,73
Sous Total compte 4671 144 465,73 144 465,73 144 465,73 144 465,73
46721 Débiteurs divers - Amiable 665,27 904 311,02 904 275,02 904 976,29 904 275,02 701,27
46726 Débiteurs divers - Contentieux 574,06 310,31 574,06 310,31 263,75
Sous Total compte 4672 1 239,33 904 311,02 904 585,33 905 550,35 904 585,33 965,02
Sous Total compte 467 1 239,33 1 048 776,75 1 049 051,06 1 050 016,08 1 049 051,06 965,02
4686 Charges à payer 7,22 7,22 7,22 7,22
Sous Total compte 468 7,22 7,22 7,22 7,22
Sous Total compte 46 1 239,33 12,07 1 069 454,17 1 069 721,26 1 070 693,50 1 069 733,33 960,17
4711 Versements des régisseurs 59,25 3 860 099,57 3 860 040,32 3 860 099,57 3 860 099,57
4712 Virements réimputés 839,27 839,27 839,27 839,27
47134 Subventions 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
47138 Autres 785,40 532 443,31 531 953,56 532 443,31 532 738,96 295,65
Sous Total compte 4713 785,40 632 443,31 631 953,56 632 443,31 632 738,96 295,65
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 57,84 626,62 1 140,27 626,62 1 198,11 571,49
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 21 454,80 22 579,76 2 017,58 22 579,76 23 472,38 892,62
Sous Total compte 47141 21 512,64 23 206,38 3 157,85 23 206,38 24 670,49 1 464,11
47143 Flux d'encaissements à réimputer 20,00 3 912,07 4 073,19 3 912,07 4 093,19 181,12
Sous Total compte 4714 21 532,64 27 118,45 7 231,04 27 118,45 28 763,68 1 645,23
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4718 Autres recettes à régulariser 313,74 291 648,85 154 679,60 291 648,85 154 993,34 136 655,51
Sous Total compte 471 22 691,03 4 812 149,45 4 654 743,79 4 812 149,45 4 677 434,82 134 714,63
47218 Autres dépenses 23 951,09 23 951,09 23 951,09 23 951,09
Sous Total compte 4721 23 951,09 23 951,09 23 951,09 23 951,09
4722 Commissions bancaires en instance de man 36,28 36,28 36,28 36,28
4728 Autres dépenses à régulariser 3 362,39 3 362,39 3 362,39 3 362,39
Sous Total compte 472 27 349,76 27 349,76 27 349,76 27 349,76
4751 Redevables sur rôle 16 846,60 497 505,99 514 352,59 514 352,59 514 352,59
4757 Produits sur rôle 49 734,22 458 502,40 437 449,66 458 502,40 487 183,88 28 681,48
4758 TVA sur rôle 4 595,04 28 834,83 26 729,56 28 834,83 31 324,60 2 489,77
Sous Total compte 475 16 846,60 54 329,26 984 843,22 978 531,81 1 001 689,82 1 032 861,07 31 171,25
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 12,52 3,31 1,81 15,83 1,81 14,02
Sous Total compte 478 12,52 3,31 1,81 15,83 1,81 14,02
Sous Total compte 47 16 859,12 77 020,29 5 824 345,74 5 660 627,17 5 841 204,86 5 737 647,46 103 557,40
4911 Dépréciations des comptes de redevables 215 000,00 30 768,00 245 768,00 245 768,00
Sous Total compte 491 215 000,00 30 768,00 245 768,00 245 768,00
Sous Total compte 49 215 000,00 30 768,00 245 768,00 245 768,00
Total classe 4 1 924 014,95 641 871,79 35 587 968,59 37 540 971,06 37 511 983,54 38 182 842,85 1 653 976,34 2 324 835,65
51178 Autres valeurs impayées 295,40 3 562,07 3 562,07 3 857,47 3 562,07 295,40
Sous Total compte 5117 295,40 3 562,07 3 562,07 3 857,47 3 562,07 295,40
5118 Autres valeurs à l'encaissement 513,94 16 200,59 15 908,42 16 714,53 15 908,42 806,11
Sous Total compte 511 809,34 19 762,66 19 470,49 20 572,00 19 470,49 1 101,51
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 51 809,34 19 762,66 19 470,49 20 572,00 19 470,49 1 101,51
5411 Régisseurs d'avances (avances) 733,86 266,14 1 000,00 1 000,00
Sous Total compte 541 733,86 266,14 1 000,00 1 000,00
Sous Total compte 54 733,86 266,14 1 000,00 1 000,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 321 180,98 321 180,98 321 180,98 321 180,98
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 16 063,42 16 063,42 16 063,42 16 063,42
Sous Total compte 587 16 063,42 16 063,42 16 063,42 16 063,42
588 Autres virements internes 630,57 630,57 630,57 630,57
Sous Total compte 58 337 874,97 337 874,97 337 874,97 337 874,97
Total classe 5 1 543,20 357 903,77 357 345,46 359 446,97 357 345,46 2 101,51
60222 Produits d'entretien 21 266,68 618,11 21 266,68 618,11 20 648,57
60228 Autres fournitures consommables 143 190,76 13 188,61 143 190,76 13 188,61 130 002,15
Sous Total compte 6022 164 457,44 13 806,72 164 457,44 13 806,72 150 650,72
6027 Alimentation 2 893 419,22 147 325,77 2 893 419,22 147 325,77 2 746 093,45
Sous Total compte 602 3 057 876,66 161 132,49 3 057 876,66 161 132,49 2 896 744,17
6032 Variation des stocks des autres approvis 123 769,84 90 038,99 123 769,84 90 038,99 33 730,85
Sous Total compte 603 123 769,84 90 038,99 123 769,84 90 038,99 33 730,85
60611 Eau et assainissement 9 700,70 9 700,70 9 700,70
60612 Énergie - Électricité 194 302,03 23 012,59 194 302,03 23 012,59 171 289,44
Sous Total compte 6061 204 002,73 23 012,59 204 002,73 23 012,59 180 990,14
60622 Carburants 26 862,91 2 074,91 26 862,91 2 074,91 24 788,00
Sous Total compte 6062 26 862,91 2 074,91 26 862,91 2 074,91 24 788,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60632 Fournitures de petit équipement 61 532,52 4 266,78 61 532,52 4 266,78 57 265,74
60636 Habillement et Vêtements de travail 24 272,98 564,52 24 272,98 564,52 23 708,46
Sous Total compte 6063 85 805,50 4 831,30 85 805,50 4 831,30 80 974,20
6064 Fournitures administratives 2 889,93 2 889,93 2 889,93
Sous Total compte 606 319 561,07 29 918,80 319 561,07 29 918,80 289 642,27
Sous Total compte 60 3 501 207,57 281 090,28 3 501 207,57 281 090,28 3 220 117,29
611 Contrats de prestations de services 2 054,71 2 054,71 2 054,71
61351 Matériel roulant 22 034,91 22 034,91 22 034,91
61358 Autres 75 812,41 4 984,76 75 812,41 4 984,76 70 827,65
Sous Total compte 6135 97 847,32 4 984,76 97 847,32 4 984,76 92 862,56
Sous Total compte 613 97 847,32 4 984,76 97 847,32 4 984,76 92 862,56
615221 Bâtiments publics 3 136,36 3 136,36 3 136,36
Sous Total compte 61522 3 136,36 3 136,36 3 136,36
615232 Réseaux 5 234,11 542,36 5 234,11 542,36 4 691,75
Sous Total compte 61523 5 234,11 542,36 5 234,11 542,36 4 691,75
Sous Total compte 6152 8 370,47 542,36 8 370,47 542,36 7 828,11
61558 Autres biens mobiliers 23 030,60 1 881,84 23 030,60 1 881,84 21 148,76
Sous Total compte 6155 23 030,60 1 881,84 23 030,60 1 881,84 21 148,76
6156 Maintenance 78 298,68 4 618,64 78 298,68 4 618,64 73 680,04
Sous Total compte 615 109 699,75 7 042,84 109 699,75 7 042,84 102 656,91
6162 Assurance obligatoire dommage- constructi 47 726,25 47 726,25 47 726,25
Sous Total compte 616 47 726,25 47 726,25 47 726,25
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6182 Documentation générale et technique 500,00 500,00 500,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 851,02 1 851,02 1 851,02
Sous Total compte 618 2 351,02 2 351,02 2 351,02
Sous Total compte 61 259 679,05 12 027,60 259 679,05 12 027,60 247 651,45
62268 Autres honoraires, conseils... 5 558,13 5 558,13 5 558,13
Sous Total compte 6226 5 558,13 5 558,13 5 558,13
Sous Total compte 622 5 558,13 5 558,13 5 558,13
6236 Catalogues et imprimés 434,40 434,40 434,40
Sous Total compte 623 434,40 434,40 434,40
6251 Voyages, déplacements et missions 533,07 7,22 533,07 7,22 525,85
Sous Total compte 625 533,07 7,22 533,07 7,22 525,85
6261 Frais d'affranchissement 9 538,48 9 538,48 9 538,48
6262 Frais de télécommunications 4 543,00 148,85 4 543,00 148,85 4 394,15
Sous Total compte 626 14 081,48 148,85 14 081,48 148,85 13 932,63
627 Services bancaires et assimilés. 2 860,51 2 860,51 2 860,51
6284 Redevance pour services rendus 14 659,60 2 500,00 14 659,60 2 500,00 12 159,60
62875 Aux communes membres du GFP 366 507,85 52 747,65 366 507,85 52 747,65 313 760,20
Sous Total compte 6287 366 507,85 52 747,65 366 507,85 52 747,65 313 760,20
6288 Autres 13 541,13 1 364,48 13 541,13 1 364,48 12 176,65
Sous Total compte 628 394 708,58 56 612,13 394 708,58 56 612,13 338 096,45
Sous Total compte 62 418 176,17 56 768,20 418 176,17 56 768,20 361 407,97
6331 Versement mobilité 8 055,13 8 055,13 8 055,13
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 712,19 6 712,19 6 712,19
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 31 003,20 31 003,20 31 003,20
Sous Total compte 633 45 770,52 45 770,52 45 770,52
Sous Total compte 63 45 770,52 45 770,52 45 770,52
64111 Rémunération principale 937 609,34 937 609,34 937 609,34
64112 Supplément familial de traitement et ind 9 103,43 9 103,43 9 103,43
64113 NBI 5 732,32 5 732,32 5 732,32
64118 Autres indemnités. 281 268,64 281 268,64 281 268,64
Sous Total compte 6411 1 233 713,73 1 233 713,73 1 233 713,73
64131 Rémunérations 368 050,38 368 050,38 368 050,38
64132 Supplément familial de traitement et ind 3 368,69 3 368,69 3 368,69
64138 Primes et autres indemnités 81 849,59 81 849,59 81 849,59
Sous Total compte 6413 453 268,66 453 268,66 453 268,66
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 8 847,44 8 847,44 8 847,44
Sous Total compte 641 1 686 982,39 8 847,44 1 686 982,39 8 847,44 1 678 134,95
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 267 373,68 267 373,68 267 373,68
6453 Cotisations aux caisses de retraite 321 600,17 321 600,17 321 600,17
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 18 707,00 18 707,00 18 707,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 5 479,00 5 479,00 5 479,00
Sous Total compte 645 613 159,85 613 159,85 613 159,85
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 689,65 36,00 3 689,65 36,00 3 653,65
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 647 3 689,65 36,00 3 689,65 36,00 3 653,65
Sous Total compte 64 2 303 831,89 8 883,44 2 303 831,89 8 883,44 2 294 948,45
6541 Créances admises en non-valeur 16 063,42 682,15 16 063,42 682,15 15 381,27
Sous Total compte 654 16 063,42 682,15 16 063,42 682,15 15 381,27
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur mar 541,25 541,25 541,25
65888 Autres 417,82 417,82 417,82
Sous Total compte 6588 417,82 417,82 417,82
Sous Total compte 658 959,07 959,07 959,07
Sous Total compte 65 17 022,49 682,15 17 022,49 682,15 16 340,34
66111 Intérêts réglés à l'échéance 22 608,61 22 608,61 22 608,61
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 17 324,78 22 608,61 17 324,78 22 608,61 5 283,83
Sous Total compte 6611 39 933,39 22 608,61 39 933,39 22 608,61 17 324,78
Sous Total compte 661 39 933,39 22 608,61 39 933,39 22 608,61 17 324,78
Sous Total compte 66 39 933,39 22 608,61 39 933,39 22 608,61 17 324,78
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 81,82 81,82 81,82
Sous Total compte 67 81,82 81,82 81,82
6811 Dotations aux amortissements des immobil 216 780,98 216 780,98 216 780,98
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 30 768,00 30 768,00 30 768,00
Sous Total compte 681 247 548,98 247 548,98 247 548,98
Sous Total compte 68 247 548,98 247 548,98 247 548,98
Total classe 6 6 833 251,88 382 060,28 6 833 251,88 382 060,28 6 465 322,87 14 131,27
7067 Redevances et droits des services périsc 328 488,42 2 718 792,07 328 488,42 2 718 792,07 2 390 303,65
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
706888 Autres 305 960,63 3 583 336,44 305 960,63 3 583 336,44 3 277 375,81
Sous Total compte 70688 305 960,63 3 583 336,44 305 960,63 3 583 336,44 3 277 375,81
Sous Total compte 7068 305 960,63 3 583 336,44 305 960,63 3 583 336,44 3 277 375,81
Sous Total compte 706 634 449,05 6 302 128,51 634 449,05 6 302 128,51 5 667 679,46
Sous Total compte 70 634 449,05 6 302 128,51 634 449,05 6 302 128,51 5 667 679,46
74713 Fonds d'appui aux politiques d'insertion 1 428,00 1 428,00 1 428,00
Sous Total compte 7471 1 428,00 1 428,00 1 428,00
Sous Total compte 747 1 428,00 1 428,00 1 428,00
Sous Total compte 74 1 428,00 1 428,00 1 428,00
75822 Prise en charge du déficit du budget ann 899 873,25 899 873,25 899 873,25
Sous Total compte 7582 899 873,25 899 873,25 899 873,25
7584 Recouvrement sur créances admises en non 295,11 295,11 295,11
75888 Autres 7 102,32 7 102,32 7 102,32
Sous Total compte 7588 7 102,32 7 102,32 7 102,32
Sous Total compte 758 907 270,68 907 270,68 907 270,68
Sous Total compte 75 907 270,68 907 270,68 907 270,68
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 1 643,60 1 643,60 1 643,60
Sous Total compte 77 1 643,60 1 643,60 1 643,60
7815 Reprises sur provisions pour risques et 10 988,00 10 988,00 10 988,00
Sous Total compte 781 10 988,00 10 988,00 10 988,00
Sous Total compte 78 10 988,00 10 988,00 10 988,00
Total classe 7 634 449,05 7 223 458,79 634 449,05 7 223 458,79 6 589 009,74
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total général 10 557 509,92 10 557 509,92 47 316 968,96 49 286 872,14 13 186 633,66 11 216 730,48 71 061 112,54 71 061 112,54 22 157 002,77 22 157 002,77
Publié en ligne le 01/07/2025 60003 - POLE CULINAIRE - CC MACS Exercice 2024
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État des Contrôles du Compte Financier
Contrôles de concordance de l'exécution budgétaire
Les réalisations nettes en recettes d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 040 : Vue détaillée, recettes d'investissement = 216.780,98
Vue d'ensemble, recettes d'investissement = 321.180,98
Les réalisations nettes en recettes d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 041 : Vue détaillée, recettes d'investissement = 104.400,00
Vue d'ensemble, recettes d'investissement = 0
Publié en ligne le 01/07/2025 60003 - POLE CULINAIRE - CC MACS Exercice 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 23/05/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
MME PASCALE RIVIERE du 01/01/2024 au 23/05/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
VUYLSTEKE Thomas (1001781851-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES LANDES, le 27/05/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. PERU Frederic (1013531422-0), Inspecteur des Finances Publiques A SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE, le 03/06/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le
Publié en ligne le 01/07/2025