Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250624D18 publi
Document publié le Mardi 24 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250624D18 publi)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Environnement,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 juin 2025
Délibération n° 20250624D18
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 24 JUIN 2025 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 34
absents représentés : 17
absents excusés : 7
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 24 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, vingt-quatre juin à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 16 juin 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Pierre FROUSTEY.
Présents :
M. Pierre FROUSTEY, Mme Frédérique CHARPENEL, M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Pierre LAFFITTE, M. Louis GALDOS, M. Jean-François MONET, Mme Aline MARCHAND, M. Benoit DARETS, M. Patrick BENOIST, M. Henri ARBEILLE, M. Philippe SARDELUC, M. Pierre PECASTAINGS, M. Francis BETBEDER, M. Dominique DUHIEU, M. Jean-Luc DELPUECH, M. Bertrand DESCLAUX, M. Éric LARROQUETTE, M. Alexandre LAPEGUE, M. Jérôme PETITJEAN, M. Régis GELEZ, M. Jean-Luc ASCHARD, Mme Alexandrine AZPEITIA, Mme Armelle BARBE, M. Pascal CANTAU, M. Alain CAUNEGRE, Mme Nathalie DARDY, M. Gilles DOR, Mme Maelle DUBOSC-PAYSAN, M. Régis DUBUS, M. Olivier GOYENECHE, Mme Isabelle MAINPIN, Mme Elisabeth MARTINE, M. Damien NICOLAS, M. Serge VIAROUGE.
Absents représentés :
M. Hervé BOUYRIE donne procuration à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST donne procuration à M. Jean-Luc DELPUECH, M. Sylvie DE ARTECHE donne procuration à M. Pascal CANTAU, Mme Maïté LIBIER donne procuration à M. Benoit DARETS, M. Patrick LACLEDERE donne procuration à M. Louis GALDOS, M. Alain SOUMAT donne procuration à M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Christophe VIGNAUD donne procuration à M. Jean-François MONET, Mme Françoise AGIER donne procuration à M. Jean-Luc ASCHARD, Mme Emmanuelle BRESSOUD donne procuration à M. Régis GELEZ, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU donne procuration à M. Pierre PECASTAINGS, Mme Géraldine CAYLA donne procuration à Mme Nathalie DARDY, Mme Florence DUPOND donne procuration à M. Pierre LAFFITTE, M. Cédric LARRIEU donne procuration à Mme Maelle DUBOSC-PAYSAN, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO donne procuration à Mme Armelle BARBE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL donne procuration à Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 juin 2025
Délibération n° 20250624D18
M. Régis DUBUS, Mme Kelly PERON donne procuration à M. Pierre FROUSTEY, Mme Virginie VAN PEVENAGE donne procuration à M. Alexandre LAPEGUE.
Absents excusés : M. Mathieu DIRIBERRY, Mme Véronique BREVET, M. Lionel CAMBLANNE, Mme Séverine DUCAMP, Mme Isabelle LABEYRIE, M. Olivier PEANNE, M. Mickael WALLYN.
Secrétaire de séance : M. Bertrand DESCLAUX.
OBJET : FINANCES COMMUNAUTAIRES -
Rapporteur : Madame Frédérique CHARPENEL
Madame Frédérique Charpenel, première vice-présidente, est désignée à l’unanimité pour présider la séance.
L’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. À la clôture de l’exercice budgétaire, il établit, avec le comptable public, le compte financier unique du budget Aygueblue.
Le compte financier unique est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Le compte financier unique :
• rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes ;
• présente les résultats comptables de l’exercice ;
• est soumis par le président, pour approbation, au conseil communautaire qui l’arrête définitivement par un vote au plus tard le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Le détail des opérations de l’exercice 2024 font ressortir les résultats, tels que présentés en annexe pour le budget Aygueblue de la Communauté de communes.
Monsieur le Président, après avoir assisté à la présentation des comptes, a quitté la salle, afin de permettre aux conseillers de procéder au vote.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU l’article 242 modifié de la loi de finances pour 2019 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des juridictions financières ;
VU le règlement budgétaire et financier approuvé par délibération du conseil communautaire du 1er décembre 2023 et applicable depuis le 1er janvier 2024 ;
VU le courrier adressé le 24 septembre 2024 au conseiller aux décideurs locaux portant sur la demande de passage au compte financier unique pour le budget principal et les budgets annexes de MACS ;
VU le rapport de présentation du compte financier unique 2024 du budget Aygueblue ; Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 juin 2025
Délibération n° 20250624D18
CONSIDÉRANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de l’EPCI, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux de contribution et produits afférents ;
CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;
Après en avoir délibéré et
par 49 voix pour et 2 non particpation au vote de Monsieur Pierre Froustey et Madame Kelly Peron,
DÉCIDE DE :
• approuver le compte financier unique de l’exercice 2024 du budget Aygueblue et arrêter les résultats comme suit :
• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 24 juin 2025
La présidente de séance,
Frédérique Charpenel CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 181 392,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 002 707,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 564 099,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 598 424,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 61 881,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415 430,72 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 660 306,04 0,00 0,00 0,00 415 430,72 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 075 736,76
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 415 430,72
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 61 881,89
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 598 424,15
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 564 099,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 002 707,22
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 181 392,39
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
0,00 0,00 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 076 655,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 25 932,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 12 031,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 114 874,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 -4 614,94 0,00 0,00 0,00 100 984,29 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 654 611,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 435 878,59 0,00 0,00 0,00 380,00 0,00
0,00 0,00 1 085 874,73 0,00 0,00 0,00 101 364,29 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 2
255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 076 655,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 932,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 031,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 114 874,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
96 369,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 611,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
436 258,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 187 239,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 53 066 685,28 33 758 798,55 4 667 268,86 14 640 617,87
RECETTES 53 066 685,28 33 976 791,84 803 175,47 18 286 717,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 49 954 206,00 40 780 349,95 0,00 9 173 856,05
RECETTES 49 954 206,00 50 662 665,20 0,00 -708 459,20
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 100 652 653,20 71 711 833,43 5 404 017,26 23 536 802,51
RECETTES 100 652 653,20 63 322 371,60 1 575 783,08 35 754 498,52
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 101 491 455,26 81 578 782,00 0,00 19 912 673,26
RECETTES 101 491 455,26 98 200 968,31 0,00 3 290 486,95
(1) Y compris les rattachements.
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 051 967,36 2 051 967,36 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 100 652 653,20 71 711 833,43 5 404 017,26 23 536 802,51
RECETTES 100 652 653,20 63 322 371,60 1 575 783,08 35 754 498,52
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 101 491 455,26 81 578 782,00 0,00 19 912 673,26
RECETTES 99 439 487,90 96 149 000,95 0,00 3 290 486,95
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 202 144 108,46 153 290 615,43 5 404 017,26 43 449 475,77
TOTAL GENERAL DES RECETTES 200 092 141,10 159 471 372,55 1 575 783,08 39 044 985,47
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
0,00
0,00
0,00
2 378 446,08
2 000 715,94
1 282 617,19
400 000,00
6 061 779,21
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
6 061 779,21
1641 Emprunts en
euros (total)
5668877 (68) CAISSE
D'EPARGNE
24/12/2018 2018-12-28 28/03/2019 F FIXE 1,290 1,296 T P O A-1
A331708C (64) CAISSE
D'EPARGNE
27/03/2017 2017-04-01 01/04/2018 F FIXE 2,520 2,528 A C O A-1
MIS503581 (63) CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
LOCAL
18/07/2024 2015-08-01 01/11/2015 F FIXE 3,520 3,620 T C N A-1
MPH266452 (36) CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
LOCAL
30/09/2009 2009-10-01 01/11/2009 F FIXE 3,850 4,199 T P N A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 2
6 061 779,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
1687 Autres dettes
(total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 3
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 4
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 2 516 066,05 415 430,72 107 561,44 0,00 22 939,05
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 516 066,05 415 430,72 107 561,44 0,00 22 939,05
5668877 (68) N 0,00 A-1 207 723,72 5,99 F FIXE 1,290 33 086,66 2 946,82 0,00 29,77
A331708C (64) N 0,00 A-1 684 062,52 7,25 F FIXE 2,479 85 507,81 19 393,17 0,00 12 987,82
MIS503581 (63) N 0,00 A-1 830 342,75 4,59 F FIXE 3,520 152 263,56 33 137,14 0,00 4 952,53
MPH266452 (36) N 0,00 A-1 793 937,06 4,59 F FIXE 5,689 144 572,69 52 084,31 0,00 4 968,93
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 5
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 516 066,05 415 430,72 107 561,44 0,00 22 939,05
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 2
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 516 066,05 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2023-08-30
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L ETUDES NON AMORTISSABLES 0 01/01/2002
L ETUDES AMORT SUR 20 ANS 20 01/01/2002
L TERRAINS NUS 0 01/01/2002
L AGENCEMENTS CONSTRUCTIONS 15 01/01/2002
L INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILAGE TECHNIQUE 0 30/06/2017
L SUBVENTIONS ETAT AMORT 20 ANS 20 30/08/2023
L SUBVENTIONS ETAT AMORT 50 ANS 50 30/08/2023
L SUBVENTION REGION AMORT 20 ANS 20 30/08/2023
L SUBVENTION REGION AMORT 50 ANS 50 30/08/2023
L SUBVENTIONS ETAT 50 30/08/2023
L SUBVENTIONS BIENS AMORT 20 ANS 20 30/08/2023
L SUBVENTIONS REGIONS 50 30/08/2023
L ETUDES 5 30/08/2023
L LOGICIELS 2 30/08/2023
L PLANTATIONS 20 30/08/2023
L CONSTRUCTIONS AMO 20 ANS 20 30/08/2023
L CONSTRUCTIONS AMO 5 ANS 5 30/08/2023
L INSTALLATION ET AGENCEMENT CONSTRUCTIONS 20 30/08/2023
L CONSTRUCTIONS NON AMORTISSABLES 0 30/08/2023
L TRAVAUX DE REHABILITATION 20 30/08/2023
L CONSTRUCTIONS AMO 50 ANS 50 30/08/2023
L RESEAUX CABLES 20 30/08/2023
L Réseaux d'électrification 20 30/08/2023
L MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 15 30/08/2023
L MATERIEL AMO 10 ANS 10 30/08/2023
L MATERIEL AMO 20 ANS 20 30/08/2023
L AGENCEMENTS DIVERS 30 30/08/2023
L VEHICULES LEGERS 5 30/08/2023
L CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 10 30/08/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 30/08/2023
L MATERIEL DE TELEPHONIE 5 30/08/2023
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 2
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L AUTRES MOBILIERS 10 30/08/2023
L AUTRES MOBILIERS AMO 20 ANS 20 30/08/2023
L AUTRES MOBILIERS AMO 5 ANS 5 30/08/2023
L CONSTRUCTIONS 0 30/08/2023
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 17 000,00 0,00 255,00 16 745,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 17 000,00 0,00 255,00 16 745,00
Provisions pour dépréciations comptes de tiers 17 000,00 0,00 255,00 16 745,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 17 000,00 0,00 255,00 16 745,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 2
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 17 000,00 0,00 255,00 16 745,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N.
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités
ou des EP (hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par
des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des opérations
de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
IV
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 2
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 3
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- Délégation de service public OIIKOS SARL AYGUEBLUE SARL 2 765 391,99
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Reçu en préfecture le 30-06-2025
Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Reçu en préfecture le 30-06-2025
Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
946 714,64
156 556,53 156 556,53
490 367,37 490 367,37 490 367,37
-333 810,84 -333 810,84
790 158,11 317 969,21 472 188,90 1 118 599,03
1 259 447,51 336 607,61 922 839,90 1 628 599,03
469 289,40 18 638,40 450 651,00 510 000,00
156 556,53
-333 810,84
490 367,37
-333 810,84
0,00
-333 810,84
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
Reçu en préfecture le 30-06-2025
Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 2
Reçu en préfecture le 30-06-2025
Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 510 000,00 I 450 651,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 460 000,00 415 430,72
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 460 000,00 415 430,72
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 50 000,00 35 220,28
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 50 000,00 35 220,28
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 628 599,03 III 922 839,90
Ressources propres externes de l’année (a) 440 000,00 512 339,85
10222 FCTVA 440 000,00 512 339,85
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 188 599,03 410 500,05
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 8 155,44
281351 Bâtiments publics 100 000,00 2 226,93
28138 Autres constructions 320 000,00 394 733,86
281533 Réseaux câblés 0,00 151,74
281578 Autre matériel technique 0,00 176,91
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 4 017,08
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 154,80
28188 Autres immo. corporelles 0,00 883,29
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 2
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 768 599,03 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
Travaux de carrelage 940.0 0,00 2 400 000,00 0,00 1 617 056,53 0,00 1 617 056,53 1 586 136,16 30 920,37
Travaux de rénovation énergétique 2126061.0 0,00 1 800 000,00 0,00 1 161 000,00 0,00 1 161 000,00 1 074 169,88 86 830,12
TOTAL 0,00 4 200 000,00 0,00 2 778 056,53 0,00 2 778 056,53 2 660 306,04 117 750,49
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
0,00 2 593 325,55 0,00 0,00 2 593 325,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 561 978,20 0,00 0,00 2 561 978,20
0,00 5 982,14 0,00 0,00 5 982,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 24 916,80 0,00 0,00 24 916,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 448,41 0,00 0,00 448,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 593 325,55 0,00 0,00 0,00 2 593 325,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 561 978,20 0,00 0,00 0,00 2 561 978,20
0,00 5 982,14 0,00 0,00 0,00 5 982,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 24 916,80 0,00 0,00 0,00 24 916,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 448,41 0,00 0,00 0,00 448,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
Reçu en préfecture le 30-06-2025
Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
Reçu en préfecture le 30-06-2025
Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 3
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
Reçu en préfecture le 30-06-2025
Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 4
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Reçu en préfecture le 30-06-2025
Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
0,00 2 593 325,55 0,00 0,00 2 593 325,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 593 325,55 0,00 0,00 2 593 325,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 593 325,55 0,00 0,00 0,00 2 593 325,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 593 325,55 0,00 0,00 0,00 2 593 325,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
Reçu en préfecture le 30-06-2025
Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
Reçu en préfecture le 30-06-2025
Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 3
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
Reçu en préfecture le 30-06-2025
Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 4
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Reçu en préfecture le 30-06-2025
Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information.
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail.
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 2
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Reçu en préfecture le 30-06-2025 Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information.
Reçu en préfecture le 30-06-2025
Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information.
Reçu en préfecture le 30-06-2025
Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération
Reçu en préfecture le 30-06-2025
Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information.
Reçu en préfecture le 30-06-2025
Publié en ligne le 01/07/2025 Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AYGUEBLUE - CC MACS
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CC MAREMNE ADOUR COTE SUD
Numéro SIRET : 24400086500067
POSTE COMPTABLE : 040029 SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2024
Publié en ligne le 01/07/2025 60001 - AYGUEBLUE - CC MACS Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 31
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 33
III. États financiers
A Bilan Comptable 35
B Compte de résultat Comptable 39
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 41
D Balance des comptes Comptable 42
IV. États annexés
Publié en ligne le 01/07/2025 60001 - AYGUEBLUE - CC MACS Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur
Publié en ligne le 01/07/2025 60001 - AYGUEBLUE - CC MACS Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 53
Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00
4 Encours de dette / population (2)(3) 0.00
5 DGF / population 0.00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0.00
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0.00
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 3 821 867,37 2 370 667,36 6 192 534,73
Recettes réalisées (1) B 2 155 714,77 2 150 094,58 4 305 809,35
Restes à réaliser C 336 607,61 0,00 336 607,61
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 3 488 056,53 2 739 199,03 6 227 255,56
Dépenses réalisées (1) E 3 292 072,15 1 597 739,07 4 889 811,22
Restes à réaliser F 18 638,40 0,00 18 638,40
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -1 136 357,38 552 355,51 -584 001,87
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -333 810,84 368 531,67 34 720,83
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -1 470 168,22 920 887,18 -549 281,04
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 317 969,21 0,00 317 969,21
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -1 152 199,01 920 887,18 -231 311,83
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Publié en ligne le 01/07/2025 60001 - AYGUEBLUE - CC MACS Exercice 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
AYGUEBLUE - CC MACS
Investissement -333 810,84 -1 136 357,38 -1 470 168,22
Fonctionnement 858 899,04 490 367,37 552 355,51 920 887,18
Sous-Total 525 088,20 490 367,37 -584 001,87 -549 281,04
TOTAL II 525 088,20 490 367,37 -584 001,87 -549 281,04
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 525 088,20 490 367,37 -584 001,87 -549 281,04
Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 18 638,40
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
2126061 Opération d’équipement n° 2126061 14 307,60
940 Opération d’équipement n° 940 4 330,80
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
336 607,61
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 336 607,61
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Publié en ligne le 01/07/2025 60001 - AYGUEBLUE - CC MACS Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 4 859,81
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations
Autres immobilisations incorporelles 39,15 Réserves 6 384,63
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 368,53
Terrains 67,51 Résultat de l'exercice 552,36
Constructions 14 836,62 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 579,20 TOTAL FONDS PROPRES (I) 12 165,33
Réseaux divers 2,28 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 51,59 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 16,50 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 17,83 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 2 925,67
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 925,67
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 15 610,68 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 105,28
Stocks Autres dettes non financières 434,01
Créances 19,62 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 539,29
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 19,62 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 3 464,97
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 15 630,29 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 15 630,29
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations
Publié en ligne le 01/07/2025 60001 - AYGUEBLUE - CC MACS Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 25,93
Participations 9,57
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 12,03 8,34
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 2 076,66 2 005,05
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,26
Reprises du financement rattaché à un actif 35,22
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 2 150,09 2 022,96
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 375,66 52,44
Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 654,61 682,52
Impôts et taxes 60,60 36,28
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 410,50 323,68
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 501,37 1 094,93
Publié en ligne le 01/07/2025 60001 - AYGUEBLUE - CC MACS Exercice 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 648,72 928,03
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 96,37 151,61
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -96,37 -151,61
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 552,36 776,42
Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 2 778 056,53 2 660 306,04 95,76 18 638,40
Total des dépenses d’équipement 2 778 056,53 2 660 306,04 95,76 18 638,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 460 000,00 415 430,72 90,31 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 460 000,00 415 430,72 90,31 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 238 056,53 3 075 736,76 94,99 18 638,40
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 50 000,00 35 220,28 70,44 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 200 000,00 181 115,11 90,56 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 250 000,00 216 335,39 86,53 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 3 488 056,53 3 292 072,15 94,38 18 638,40
001 Solde d’exécution négatif reporté 333 810,84
Total des dépenses de la section d’investissement 3 821 867,37 3 292 072,15 18 638,40
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.
Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 518 000,00 181 392,39 35,02 336 607,61
16 Emprunts et dettes assimilées 984 900,97 380 000,00 38,58 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 930 367,37 1 002 707,22 107,78 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 433 268,34 1 564 099,61 64,28 336 607,61
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 768 599,03
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 420 000,00 410 500,05 97,74 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 200 000,00 181 115,11 90,56 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 1 388 599,03 591 615,16 42,61 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 3 821 867,37 2 155 714,77 56,40 336 607,61
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 3 821 867,37 2 155 714,77 336 607,61
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
455 600,00 406 758,60 29 499,99 436 258,59 95,75 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
678 000,00 558 652,40 95 958,68 654 611,08 96,55 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
1 133 600,00 965 411,00 125 458,67 1 090 869,67 96,23 0,00
66 Charges financières 170 000,00 96 369,35 0,00 96 369,35 56,69 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
247 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
1 550 600,00 1 061 780,35 125 458,67 1 187 239,02 76,57 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
768 599,03
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
420 000,00 410 500,05 0,00 410 500,05 97,74 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
1 188 599,03 410 500,05 0,00 410 500,05 34,54 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
2 739 199,03 1 472 280,40 125 458,67 1 597 739,07 58,33 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 2 739 199,03 1 472 280,40 125 458,67
1 597 739,07 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 21
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 3 502,47 8 529,00 12 031,47 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 21 700,00 25 932,40 0,00 25 932,40 119,50 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 298 967,36 2 076 655,43 0,00 2 076 655,43 90,33 0,00
Total des recettes de gestion des services 2 320 667,36 2 106 090,30 8 529,00 2 114 619,30 91,12 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 255,00 0,00 255,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 2 320 667,36 2 106 345,30 8 529,00 2 114 874,30 91,13 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 50 000,00 35 220,28 0,00 35 220,28 70,44 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 50 000,00 35 220,28 0,00 35 220,28 70,44 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 2 370 667,36 2 141 565,58 8 529,00 2 150 094,58 90,70 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 368 531,67
Total des recettes de la section de fonctionnement 2 739 199,03 2 141 565,58 8 529,00 2 150 094,58 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040
Publié en ligne le 01/07/2025 60001 - AYGUEBLUE - CC MACS Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
213512126061 Bâtiments publics 448,41 448,41
23132126061 Constructions 1 128 721,75 95 787,39 1 032 934,36
2382126061 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 40 787,11 40 787,11
total opération n° 2126061 Opération d'équipement n° 2126061 1 161 000,00 1 169 957,27 95 787,39 1 074 169,88 86 830,12
21351940 Bâtiments publics 30 534,54 30 534,54
21578940 Autre matériel technique 15 661,20 15 661,20
2158940 Autres installations, matériel et outillage techniques 9 255,60 9 255,60
2188940 Autres 5 982,14 5 982,14
2313940 Constructions 1 525 702,68 1 000,00 1 524 702,68
total opération n° 940 Opération d'équipement n° 940 1 617 056,53 1 587 136,16 1 000,00 1 586 136,16 30 920,37
Total des dépenses
d'équipement 2 778 056,53 2 757 093,43 96 787,39 2 660 306,04 117 750,49
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 415 430,72 415 430,72
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 460 000,00 415 430,72 415 430,72 44 569,28
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Publié en ligne le 01/07/2025 60001 - AYGUEBLUE - CC MACS Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
financières 460 000,00 415 430,72 415 430,72 44 569,28
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 3 238 056,53 3 172 524,15 96 787,39 3 075 736,76 162 319,77
13911 État et établissements nationaux 35 220,28 35 220,28
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 50 000,00 35 220,28 35 220,28 14 779,72
2313 Constructions 181 115,11 181 115,11
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 200 000,00 181 115,11 181 115,11 18 884,89
Total des dépenses d'ordre
en investissement 250 000,00 216 335,39 216 335,39 33 664,61
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
3 488 056,53 3 388 859,54 96 787,39 3 292 072,15 195 984,38
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
333 810,84
Total des dépenses de la
section d'investissement 3 821 867,37 3 388 859,54 96 787,39 3 292 072,15 529 795,22
Publié en ligne le 01/07/2025 60001 - AYGUEBLUE - CC MACS Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1321 État et établissements nationaux 181 392,39 181 392,39
total chapitre 13 Subventions d'investissement 518 000,00 181 392,39 181 392,39 336 607,61
1641 Emprunts en euros 380 000,00 380 000,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 984 900,97 380 000,00 380 000,00 604 900,97
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 512 339,85 512 339,85
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 490 367,37 490 367,37
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 930 367,37 1 002 707,22 1 002 707,22 -72 339,85
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 2 433 268,34 1 564 099,61 1 564 099,61 869 168,73
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 768 599,03
28031 Frais d'études 8 155,44 8 155,44
281351 Bâtiments publics 2 226,93 2 226,93
28138 Autres constructions 394 733,86 394 733,86
281533 Réseaux câblés 151,74 151,74
281578 Autre matériel technique 176,91 176,91
Publié en ligne le 01/07/2025 60001 - AYGUEBLUE - CC MACS Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 4 017,08 4 017,08
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 154,80 154,80
28188 Autres 883,29 883,29
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 420 000,00 410 500,05 410 500,05 9 499,95
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 181 115,11 181 115,11
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 200 000,00 181 115,11 181 115,11 18 884,89
Total des recettes d'ordre en
investissement 1 388 599,03 591 615,16 591 615,16 796 983,87
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
3 821 867,37 2 155 714,77 2 155 714,77 1 666 152,60
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 3 821 867,37 2 155 714,77 2 155 714,77 1 666 152,60
Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2126061(1)
LIBELLE : RENOVATION ENERGETIQUE AYGUEBLUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 161 000,00 A 1 074 169,88 0,00 14 307,60 B 1 191 547,78
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 448,41 0,00 14 307,60 448,41
21351 Bâtiments publics 0,00 448,41 14 307,60 448,41
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 1 161 000,00 1 073 721,47 0,00 0,00 1 191 099,37
2313 Constructions 1 161 000,00 1 032 934,36 0,00 1 150 312,26
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 40 787,11 0,00 40 787,11
Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 28
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 074 169,88 D - B -1 191 547,78
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 29
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 940(1)
LIBELLE : TRAVAUX BATIMENT ET PERENNITE AYGUEBLUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 617 056,53 A 1 586 136,16 0,00 4 330,80 B 3 263 390,53
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 39 270,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 39 270,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 7 210,00 61 433,48 0,00 1 224,00 123 753,56
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 17 957,45
21351 Bâtiments publics 0,00 30 534,54 0,00 30 534,54
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 3 034,80
21578 Autre matériel technique 0,00 15 661,20 0,00 15 661,20
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 9 255,60 0,00 34 107,60
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 3 096,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 210,00 5 982,14 1 224,00 19 361,97
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 1 609 846,53 1 524 702,68 0,00 3 106,80 3 100 366,97
2313 Constructions 1 609 846,53 1 524 702,68 3 106,80 2 960 038,97
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 140 328,00
Publié en ligne le 01/07/2025 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - AYGUEBLUE - CFU - 2024
Page 30
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 779 993,79
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 779 993,79
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 779 993,79
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 586 136,16 D - B -2 483 396,74
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Publié en ligne le 01/07/2025 60001 - AYGUEBLUE - CC MACS Exercice 2024
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60612 Énergie - Électricité 14 600,00 14 600,00
60632 Fournitures de petit équipement 19 872,97 19 872,97
615221 Bâtiments publics 172 096,57 172 096,57
6156 Maintenance 12 900,00 5 400,00 7 500,00
6162 Assurance obligatoire dommage-construction 59 018,24 59 018,24
6188 Autres frais divers 168,30 168,30
62268 Autres honoraires, conseils... 47 454,00 47 454,00
6231 Annonces et insertions 1 800,00 1 800,00
6234 Réceptions 315,00 315,00
6236 Catalogues et imprimés 189,00 189,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 22 103,88 22 103,88
627 Services bancaires et assimilés. 380,00 380,00
62878 A des tiers 44 762,63 44 762,63
63512 Taxes foncières 38 166,00 38 166,00
63513 Autres impôts locaux 22 432,00 22 432,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 455 600,00 456 258,59 20 000,00 436 258,59 19 341,41
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65888 Autres 654 611,08 654 611,08
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 678 000,00 654 611,08 654 611,08 23 388,92
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 1 133 600,00 1 110 869,67 20 000,00 1 090 869,67 42 730,33
66111 Intérêts réglés à l'échéance 100 984,29 100 984,29
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 29 605,99 34 220,93 -4 614,94
Publié en ligne le 01/07/2025 60001 - AYGUEBLUE - CC MACS Exercice 2024
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 66 Charges financières 170 000,00 130 590,28 34 220,93 96 369,35 73 630,65
total chapitre 67 Charges spécifiques
total chapitre 68 Dotations aux provisions 247 000,00 247 000,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 1 550 600,00 1 241 459,95 54 220,93 1 187 239,02 363 360,98
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 768 599,03
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 410 500,05 410 500,05
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 420 000,00 410 500,05 410 500,05 9 499,95
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 1 188 599,03 410 500,05 410 500,05 778 098,98
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 2 739 199,03 1 651 960,00 54 220,93 1 597 739,07 1 141 459,96
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 2 739 199,03 1 651 960,00 54 220,93 1 597 739,07 1 141 459,96
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants
Publié en ligne le 01/07/2025 60001 - AYGUEBLUE - CC MACS Exercice 2024
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70878 par des tiers 12 031,47 12 031,47
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 12 031,47 12 031,47 -12 031,47
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731)
total chapitre 731 Fiscalité locale
744 FCTVA 25 932,40 25 932,40
total chapitre 74 Dotations et participations 21 700,00 25 932,40 25 932,40 -4 232,40
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 10 088,07 10 088,07
75822 Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère administratif par le budget principal 2 051 967,36 2 051 967,36
75888 Autres 14 600,00 14 600,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 2 298 967,36 2 076 655,43 2 076 655,43 222 311,93
Total des recettes de
gestion des services 2 320 667,36 2 114 619,30 2 114 619,30 206 048,06
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits spécifiques
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 255,00 255,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 255,00 255,00 -255,00
Total des recettes réelles et
mixtes 2 320 667,36 2 114 874,30 2 114 874,30 205 793,06
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 35 220,28 35 220,28
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 50 000,00 35 220,28 35 220,28 14 779,72
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Publié en ligne le 01/07/2025 60001 - AYGUEBLUE - CC MACS Exercice 2024
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 50 000,00 35 220,28 35 220,28 14 779,72
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 2 370 667,36 2 150 094,58 2 150 094,58 220 572,78
002 Résultat de
fonctionnement reporté 368 531,67
Total des recettes de la
section de fonctionnement 2 739 199,03 2 150 094,58 2 150 094,58 589 104,45
Publié en ligne le 01/07/2025 60001 - AYGUEBLUE - CC MACS Exercice 2024
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 57 456,80 18 309,11 39 147,69 47 303,13
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 67 507,45 67 507,45 67 507,45
Constructions 19 086 627,14 4 250 009,99 14 836 617,15 11 725 788,78
Réseaux et installations de voirie 579 204,32 579 204,32 579 052,58
Réseaux divers 3 034,80 758,70 2 276,10 2 579,58
Installations techniques, agencements et matériel 83 100,44 31 509,02 51 591,42 30 868,61
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 212 836,71 196 336,06 16 500,65 11 556,60
Immobilisations corporelles en cours 17 830,24 17 830,24 896 212,30
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 20 107 597,90 4 496 922,88 15 610 675,02 13 360 869,03
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 8 529,00 8 529,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 11 090,54 16 745,00 -5 654,46 -11 824,32
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes 907 955,76
Créances sur les autres débiteurs 16 744,63 16 744,63 16 744,63
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
Publié en ligne le 01/07/2025 60001 - AYGUEBLUE - CC MACS Exercice 2024
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 36 364,17 16 745,00 19 619,17 912 876,07
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 20 143 962,07 4 513 667,88 15 630 294,19 14 273 745,10
Publié en ligne le 01/07/2025 60001 - AYGUEBLUE - CC MACS Exercice 2024
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés 3 018 913,28 2 506 573,43
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable -35 220,28
Rattachées à un actif non amortissable 1 876 117,13 1 694 724,74
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES 6 384 630,62 5 894 263,25
REPORT A NOUVEAU 368 531,67 82 478,68
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 552 355,51 776 420,36
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 12 165 327,93 10 954 460,46
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 2 925 672,04 2 965 717,70
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 925 672,04 2 965 717,70
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 105 283,95 353 414,94
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers
Publié en ligne le 01/07/2025 60001 - AYGUEBLUE - CC MACS Exercice 2024
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 338 051,59
Autres dettes non financières 95 958,68
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 539 294,22 353 414,94
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 3 464 966,26 3 319 132,64
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 152,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 15 630 294,19 14 273 745,10
Publié en ligne le 01/07/2025 60001 - AYGUEBLUE - CC MACS Exercice 2024
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 25 932,40 25 932,40
Participations 9 570,00 -9 570,00
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 12 031,47 8 341,00 3 690,47
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 2 076 655,43 2 005 045,57 71 609,86
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 255,00 255,00
Reprises du financement rattaché à un actif 35 220,28 35 220,28
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 2 150 094,58 2 022 956,57 127 138,01
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 375 660,59 52 441,28 323 219,31
Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses
Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 654 611,08 682 519,03 -27 907,95
Impôts et taxes 60 598,00 36 283,00 24 315,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 410 500,05 323 684,83 86 815,22
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Publié en ligne le 01/07/2025 60001 - AYGUEBLUE - CC MACS Exercice 2024
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 501 369,72 1 094 928,14 406 441,58
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 648 724,86 928 028,43 -279 303,57
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 96 369,35 151 608,07 -55 238,72
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 96 369,35 151 608,07 -55 238,72
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -96 369,35 -151 608,07 55 238,72
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 552 355,51 776 420,36 -224 064,85
Publié en ligne le 01/07/2025 60001 - AYGUEBLUE - CC MACS Exercice 2024
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
Publié en ligne le 01/07/2025 60001 - AYGUEBLUE - CC MACS Exercice 2024
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 F.C.T.V.A. 2 506 573,43 512 339,85 3 018 913,28 3 018 913,28
Sous Total compte 1022 2 506 573,43 512 339,85 3 018 913,28 3 018 913,28
Sous Total compte 102 2 506 573,43 512 339,85 3 018 913,28 3 018 913,28
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 894 263,25 490 367,37 6 384 630,62 6 384 630,62
Sous Total compte 106 5 894 263,25 490 367,37 6 384 630,62 6 384 630,62
Sous Total compte 10 8 400 836,68 1 002 707,22 9 403 543,90 9 403 543,90
110 Report à nouveau (solde créditeur) 82 478,68 490 367,37 776 420,36 490 367,37 858 899,04 368 531,67
Sous Total compte 11 82 478,68 490 367,37 776 420,36 490 367,37 858 899,04 368 531,67
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 776 420,36 776 420,36 776 420,36 776 420,36
Sous Total compte 12 776 420,36 776 420,36 776 420,36 776 420,36
1321 État et établissements nationaux 645 175,74 181 392,39 826 568,13 826 568,13
1322 Régions 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
13241 Communes membres du GFP 49 549,00 49 549,00 49 549,00
Sous Total compte 1324 49 549,00 49 549,00 49 549,00
Sous Total compte 132 1 694 724,74 181 392,39 1 876 117,13 1 876 117,13
13911 État et établissements nationaux 35 220,28 35 220,28 35 220,28
Sous Total compte 1391 35 220,28 35 220,28 35 220,28
Sous Total compte 139 35 220,28 35 220,28 35 220,28
Sous Total compte 13 1 694 724,74 35 220,28 181 392,39 35 220,28 1 876 117,13 1 840 896,85
1641 Emprunts en euros 2 931 496,77 415 430,72 380 000,00 415 430,72 3 311 496,77 2 896 066,05
Sous Total compte 164 2 931 496,77 415 430,72 380 000,00 415 430,72 3 311 496,77 2 896 066,05
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 34 220,93 34 220,93 29 605,99 34 220,93 63 826,92 29 605,99
Publié en ligne le 01/07/2025 60001 - AYGUEBLUE - CC MACS Exercice 2024
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1688 34 220,93 34 220,93 29 605,99 34 220,93 63 826,92 29 605,99
Sous Total compte 168 34 220,93 34 220,93 29 605,99 34 220,93 63 826,92 29 605,99
Sous Total compte 16 2 965 717,70 34 220,93 29 605,99 415 430,72 380 000,00 449 651,65 3 375 323,69 2 925 672,04
Total classe 1 13 920 178,16 1 301 008,66 806 026,35 450 651,00 1 564 099,61 1 751 659,66 16 290 304,12 35 220,28 14 573 864,74
2031 Frais d'études 62 562,00 6 660,00 62 562,00 6 660,00 55 902,00
Sous Total compte 203 62 562,00 6 660,00 62 562,00 6 660,00 55 902,00
2051 Concessions et droits similaires 1 554,80 1 554,80 1 554,80
Sous Total compte 205 1 554,80 1 554,80 1 554,80
Sous Total compte 20 64 116,80 6 660,00 64 116,80 6 660,00 57 456,80
2111 Terrains nus 49 550,00 49 550,00 49 550,00
Sous Total compte 211 49 550,00 49 550,00 49 550,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 17 957,45 17 957,45 17 957,45
Sous Total compte 212 17 957,45 17 957,45 17 957,45
21351 Bâtiments publics 36 356,60 30 982,95 67 339,55 67 339,55
Sous Total compte 2135 36 356,60 30 982,95 67 339,55 67 339,55
2138 Autres constructions 15 542 481,38 3 476 806,21 19 019 287,59 19 019 287,59
Sous Total compte 213 15 578 837,98 3 476 806,21 30 982,95 19 086 627,14 19 086 627,14
2152 Installations de voirie 579 204,32 579 204,32 579 204,32
21533 Réseaux câblés 3 034,80 3 034,80 3 034,80
Sous Total compte 2153 3 034,80 3 034,80 3 034,80
21578 Autre matériel technique 15 661,20 15 661,20 15 661,20
Sous Total compte 2157 15 661,20 15 661,20 15 661,20
2158 Autres installations, matériel et outill 58 183,64 9 255,60 67 439,24 67 439,24
Publié en ligne le 01/07/2025 60001 - AYGUEBLUE - CC MACS Exercice 2024
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 215 640 422,76 24 916,80 665 339,56 665 339,56
2181 Installations générales, agencements et 3 096,00 3 096,00 3 096,00
21838 Autre matériel informatique 975,84 975,84 975,84 975,84
Sous Total compte 2183 975,84 975,84 975,84 975,84
2188 Autres 203 758,57 5 982,14 209 740,71 209 740,71
Sous Total compte 218 207 830,41 975,84 5 982,14 213 812,55 975,84 212 836,71
Sous Total compte 21 16 494 598,60 3 476 806,21 975,84 61 881,89 20 033 286,70 975,84 20 032 310,86
2313 Constructions 755 884,30 3 476 806,21 2 835 539,54 96 787,39 3 591 423,84 3 573 593,60 17 830,24
Sous Total compte 231 755 884,30 3 476 806,21 2 835 539,54 96 787,39 3 591 423,84 3 573 593,60 17 830,24
238 Avances versées sur commandes d'immobili 140 328,00 40 787,11 181 115,11 181 115,11 181 115,11
Sous Total compte 23 896 212,30 3 476 806,21 2 876 326,65 277 902,50 3 772 538,95 3 754 708,71 17 830,24
28031 Frais d'études 15 258,87 6 660,00 8 155,44 6 660,00 23 414,31 16 754,31
Sous Total compte 2803 15 258,87 6 660,00 8 155,44 6 660,00 23 414,31 16 754,31
2805 Concessions et droits similaires, brevet 1 554,80 1 554,80 1 554,80
Sous Total compte 280 16 813,67 6 660,00 8 155,44 6 660,00 24 969,11 18 309,11
281351 Bâtiments publics 19 868,20 2 226,93 22 095,13 22 095,13
Sous Total compte 28135 19 868,20 2 226,93 22 095,13 22 095,13
28138 Autres constructions 3 833 181,00 394 733,86 4 227 914,86 4 227 914,86
Sous Total compte 2813 3 853 049,20 396 960,79 4 250 009,99 4 250 009,99
28152 Installations de voirie 151,74 151,74 151,74 151,74
281533 Réseaux câblés 455,22 151,74 151,74 758,70 758,70
Sous Total compte 28153 455,22 151,74 151,74 758,70 758,70
Publié en ligne le 01/07/2025 60001 - AYGUEBLUE - CC MACS Exercice 2024
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281578 Autre matériel technique 176,91 176,91 176,91
Sous Total compte 28157 176,91 176,91 176,91
28158 Autres installations, matériel et outill 27 315,03 4 017,08 31 332,11 31 332,11
Sous Total compte 2815 27 921,99 151,74 151,74 4 345,73 151,74 32 419,46 32 267,72
28181 Installations générales, agencements et 464,40 154,80 619,20 619,20
281838 Autre matériel informatique 975,84 975,84 975,84 975,84
Sous Total compte 28183 975,84 975,84 975,84 975,84
28188 Autres 194 833,57 883,29 195 716,86 195 716,86
Sous Total compte 2818 196 273,81 975,84 1 038,09 975,84 197 311,90 196 336,06
Sous Total compte 281 4 077 245,00 1 127,58 151,74 402 344,61 1 127,58 4 479 741,35 4 478 613,77
Sous Total compte 28 4 094 058,67 7 787,58 151,74 410 500,05 7 787,58 4 504 710,46 4 496 922,88
Total classe 2 17 454 927,70 4 094 058,67 3 484 593,79 3 484 593,79 2 938 208,54 688 402,55 23 877 730,03 8 267 055,01 20 107 597,90 4 496 922,88
4011 Fournisseurs 49 020,40 541 801,50 492 781,10 541 801,50 541 801,50
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 25 926,87 10 320,09 23 591,82 10 320,09 49 518,69 39 198,60
Sous Total compte 4017 25 926,87 10 320,09 23 591,82 10 320,09 49 518,69 39 198,60
Sous Total compte 401 74 947,27 552 121,59 516 372,92 552 121,59 591 320,19 39 198,60
4041 Fournisseurs d'immobilisations 195 090,95 3 706 035,06 3 510 944,11 3 706 035,06 3 706 035,06
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 12 073,18 17 550,98 38 313,16 17 550,98 50 386,34 32 835,36
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 51 303,54 805 154,22 753 850,68 805 154,22 805 154,22
40473 Fournisseurs - pénalités de retard d'exé 3 750,00 3 750,00 3 750,00
Sous Total compte 4047 63 376,72 822 705,20 795 913,84 822 705,20 859 290,56 36 585,36
Publié en ligne le 01/07/2025 60001 - AYGUEBLUE - CC MACS Exercice 2024
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 404 258 467,67 4 528 740,26 4 306 857,95 4 528 740,26 4 565 325,62 36 585,36
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 20 000,00 20 000,00 29 499,99 20 000,00 49 499,99 29 499,99
Sous Total compte 40 353 414,94 5 100 861,85 4 852 730,86 5 100 861,85 5 206 145,80 105 283,95
411 Redevables 5 175,68 28 190,54 22 275,68 33 366,22 22 275,68 11 090,54
Sous Total compte 41 5 175,68 28 190,54 22 275,68 33 366,22 22 275,68 11 090,54
4411 Subventions à recevoir - Amiable 181 392,39 181 392,39 181 392,39 181 392,39
Sous Total compte 441 181 392,39 181 392,39 181 392,39 181 392,39
44311 Dépenses 44 762,63 44 762,63 44 762,63 44 762,63
44312 Recettes - Amiable 125 090,41 125 090,41 125 090,41 125 090,41
Sous Total compte 4431 169 853,04 169 853,04 169 853,04 169 853,04
Sous Total compte 443 169 853,04 169 853,04 169 853,04 169 853,04
447 Autres impôts, taxes et versements assim 60 598,00 60 598,00 60 598,00 60 598,00
4487 Produits à recevoir 8 529,00 8 529,00 8 529,00
Sous Total compte 448 8 529,00 8 529,00 8 529,00
Sous Total compte 44 420 372,43 411 843,43 420 372,43 411 843,43 8 529,00
4515 Compte de rattachement avec... (à subdiv 907 955,76 3 167 175,83 4 413 183,18 4 075 131,59 4 413 183,18 338 051,59
Sous Total compte 451 907 955,76 3 167 175,83 4 413 183,18 4 075 131,59 4 413 183,18 338 051,59
Sous Total compte 45 907 955,76 3 167 175,83 4 413 183,18 4 075 131,59 4 413 183,18 338 051,59
4632 Intérêts à payer 12 592,50 12 592,50 12 592,50 12 592,50
Sous Total compte 463 12 592,50 12 592,50 12 592,50 12 592,50
46711 Autres comptes créditeurs 794 836,53 794 836,53 794 836,53 794 836,53
Sous Total compte 4671 794 836,53 794 836,53 794 836,53 794 836,53
Publié en ligne le 01/07/2025 60001 - AYGUEBLUE - CC MACS Exercice 2024
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46721 Débiteurs divers - Amiable 13 193,95 2 243 542,14 2 243 542,14 2 256 736,09 2 243 542,14 13 193,95
46726 Débiteurs divers - Contentieux 3 550,68 3 550,68 3 550,68
Sous Total compte 4672 16 744,63 2 243 542,14 2 243 542,14 2 260 286,77 2 243 542,14 16 744,63
Sous Total compte 467 16 744,63 3 038 378,67 3 038 378,67 3 055 123,30 3 038 378,67 16 744,63
4686 Charges à payer 95 958,68 95 958,68 95 958,68
Sous Total compte 468 95 958,68 95 958,68 95 958,68
Sous Total compte 46 16 744,63 3 050 971,17 3 146 929,85 3 067 715,80 3 146 929,85 79 214,05
4712 Virements réimputés 7 868,15 7 868,15 7 868,15 7 868,15
47133 Fonds d'emprunt 380 000,00 380 000,00 380 000,00 380 000,00
47138 Autres 152,00 793 333,84 793 181,84 793 333,84 793 333,84
Sous Total compte 4713 152,00 1 173 333,84 1 173 181,84 1 173 333,84 1 173 333,84
4718 Autres recettes à régulariser 510 931,64 510 931,64 510 931,64 510 931,64
Sous Total compte 471 152,00 1 692 133,63 1 691 981,63 1 692 133,63 1 692 133,63
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 143 633,59 143 633,59 143 633,59 143 633,59
47218 Autres dépenses 380,00 380,00 380,00 380,00
Sous Total compte 4721 144 013,59 144 013,59 144 013,59 144 013,59
4728 Autres dépenses à régulariser 152,00 152,00 152,00 152,00
Sous Total compte 472 144 165,59 144 165,59 144 165,59 144 165,59
Sous Total compte 47 152,00 1 836 299,22 1 836 147,22 1 836 299,22 1 836 299,22
4911 Dépréciations des comptes de redevables 17 000,00 255,00 255,00 17 000,00 16 745,00
Sous Total compte 491 17 000,00 255,00 255,00 17 000,00 16 745,00
Sous Total compte 49 17 000,00 255,00 255,00 17 000,00 16 745,00
Publié en ligne le 01/07/2025 60001 - AYGUEBLUE - CC MACS Exercice 2024
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 4 929 876,07 370 566,94 13 604 126,04 14 683 110,22 14 534 002,11 15 053 677,16 36 364,17 556 039,22
580 Opérations d'ordre budgétaires 626 835,44 626 835,44 626 835,44 626 835,44
Sous Total compte 58 626 835,44 626 835,44 626 835,44 626 835,44
Total classe 5 626 835,44 626 835,44 626 835,44 626 835,44
60612 Énergie - Électricité 14 600,00 14 600,00 14 600,00 14 600,00
Sous Total compte 6061 14 600,00 14 600,00 14 600,00 14 600,00
60632 Fournitures de petit équipement 19 872,97 19 872,97 19 872,97
Sous Total compte 6063 19 872,97 19 872,97 19 872,97
Sous Total compte 606 34 472,97 14 600,00 34 472,97 14 600,00 19 872,97
Sous Total compte 60 34 472,97 14 600,00 34 472,97 14 600,00 19 872,97
615221 Bâtiments publics 172 096,57 172 096,57 172 096,57
Sous Total compte 61522 172 096,57 172 096,57 172 096,57
Sous Total compte 6152 172 096,57 172 096,57 172 096,57
6156 Maintenance 12 900,00 5 400,00 12 900,00 5 400,00 7 500,00
Sous Total compte 615 184 996,57 5 400,00 184 996,57 5 400,00 179 596,57
6162 Assurance obligatoire dommage- constructi 59 018,24 59 018,24 59 018,24
Sous Total compte 616 59 018,24 59 018,24 59 018,24
6188 Autres frais divers 168,30 168,30 168,30
Sous Total compte 618 168,30 168,30 168,30
Sous Total compte 61 244 183,11 5 400,00 244 183,11 5 400,00 238 783,11
62268 Autres honoraires, conseils... 47 454,00 47 454,00 47 454,00
Sous Total compte 6226 47 454,00 47 454,00 47 454,00
Sous Total compte 622 47 454,00 47 454,00 47 454,00
Publié en ligne le 01/07/2025 60001 - AYGUEBLUE - CC MACS Exercice 2024
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6231 Annonces et insertions 1 800,00 1 800,00 1 800,00
6234 Réceptions 315,00 315,00 315,00
6236 Catalogues et imprimés 189,00 189,00 189,00
Sous Total compte 623 2 304,00 2 304,00 2 304,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 22 103,88 22 103,88 22 103,88
Sous Total compte 624 22 103,88 22 103,88 22 103,88
627 Services bancaires et assimilés. 380,00 380,00 380,00
62878 A des tiers 44 762,63 44 762,63 44 762,63
Sous Total compte 6287 44 762,63 44 762,63 44 762,63
Sous Total compte 628 44 762,63 44 762,63 44 762,63
Sous Total compte 62 117 004,51 117 004,51 117 004,51
63512 Taxes foncières 38 166,00 38 166,00 38 166,00
63513 Autres impôts locaux 22 432,00 22 432,00 22 432,00
Sous Total compte 6351 60 598,00 60 598,00 60 598,00
Sous Total compte 635 60 598,00 60 598,00 60 598,00
Sous Total compte 63 60 598,00 60 598,00 60 598,00
65888 Autres 654 611,08 654 611,08 654 611,08
Sous Total compte 6588 654 611,08 654 611,08 654 611,08
Sous Total compte 658 654 611,08 654 611,08 654 611,08
Sous Total compte 65 654 611,08 654 611,08 654 611,08
66111 Intérêts réglés à l'échéance 100 984,29 100 984,29 100 984,29
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 29 605,99 34 220,93 29 605,99 34 220,93 4 614,94
Sous Total compte 6611 130 590,28 34 220,93 130 590,28 34 220,93 96 369,35
Publié en ligne le 01/07/2025 60001 - AYGUEBLUE - CC MACS Exercice 2024
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 661 130 590,28 34 220,93 130 590,28 34 220,93 96 369,35
Sous Total compte 66 130 590,28 34 220,93 130 590,28 34 220,93 96 369,35
6811 Dotations aux amortissements des immobil 410 500,05 410 500,05 410 500,05
Sous Total compte 681 410 500,05 410 500,05 410 500,05
Sous Total compte 68 410 500,05 410 500,05 410 500,05
Total classe 6 1 651 960,00 54 220,93 1 651 960,00 54 220,93 1 602 354,01 4 614,94
70878 par des tiers 12 031,47 12 031,47 12 031,47
Sous Total compte 7087 12 031,47 12 031,47 12 031,47
Sous Total compte 708 12 031,47 12 031,47 12 031,47
Sous Total compte 70 12 031,47 12 031,47 12 031,47
744 FCTVA 25 932,40 25 932,40 25 932,40
Sous Total compte 74 25 932,40 25 932,40 25 932,40
75813 Redevances versées par les fermiers et c 10 088,07 10 088,07 10 088,07
Sous Total compte 7581 10 088,07 10 088,07 10 088,07
75822 Prise en charge du déficit du budget ann 2 051 967,36 2 051 967,36 2 051 967,36
Sous Total compte 7582 2 051 967,36 2 051 967,36 2 051 967,36
75888 Autres 14 600,00 14 600,00 14 600,00
Sous Total compte 7588 14 600,00 14 600,00 14 600,00
Sous Total compte 758 2 076 655,43 2 076 655,43 2 076 655,43
Sous Total compte 75 2 076 655,43 2 076 655,43 2 076 655,43
777 Recettes et quote-part des subventions d 35 220,28 35 220,28 35 220,28
Sous Total compte 77 35 220,28 35 220,28 35 220,28
Publié en ligne le 01/07/2025 60001 - AYGUEBLUE - CC MACS Exercice 2024
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 255,00 255,00 255,00
Sous Total compte 781 255,00 255,00 255,00
Sous Total compte 78 255,00 255,00 255,00
Total classe 7 2 150 094,58 2 150 094,58 2 150 094,58
Total général 18 384 803,77 18 384 803,77 19 016 563,93 19 600 565,80 5 040 819,54 4 456 817,67 42 442 187,24 42 442 187,24 21 781 536,36 21 781 536,36
Publié en ligne le 01/07/2025 60001 - AYGUEBLUE - CC MACS Exercice 2024
Page 52
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.
Publié en ligne le 01/07/2025 60001 - AYGUEBLUE - CC MACS Exercice 2024
Page 53
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 23/05/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
MME PASCALE RIVIERE du 01/01/2024 au 23/05/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
VUYLSTEKE Thomas (1001781851-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES LANDES, le 26/05/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. PERU Frederic (1013531422-0), Inspecteur des Finances Publiques A SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE, le 03/06/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le
Publié en ligne le 01/07/2025