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Arrêté - cms 66886 AVENUE MAGINOT 26 06 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66886 AVENUE MAGINOT 26 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° CG88G
Portant réglementation de la circulation sur
AVENUE MAGINOT
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger
Vu l'arrêté n° 59319 du 03 janvier 2022 portant délégation de signature
Considérant qu'une livraison de mobiliers d'hôtellerie par l'entreprise STODEKA rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE MAGINOT
ARRÊTE
Article 1 : Les 23/06/2025, 24/06/2025 et 26/06/2025, neutralisation d'une partie du quai bus à hauteur du n°5 AVENUE MAGINOT.
Cette disposition est applicable 30 minutes entre 09h00 et 11h00.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise STODEKA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le ll Û JUIN 2075
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
Youssef ZOUBIR
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est
informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu ‘il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.