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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 120 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 120 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2026-120
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2026 Sommaire
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2026-06-17-00001 - AP Petit train Fleurance 20 et 21 juin 2026 (3 pages) Page 3
32-2026-06-18-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de
l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport
des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques pour la
période du 20 au 22 juin 2026 (3 pages) Page 7
32-2026-06-18-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de
l'acquisition, du transport et de l'utilisation de produits chimiques,
inflammables ou explosifs pour la période du 20 au 22 juin 2026 (2 pages) Page 11
2 Préfecture du Gers
32-2026-06-17-00001
AP Petit train Fleurance 20 et 21 juin 2026
Préfecture du Gers - 32-2026-06-17-00001 - AP Petit train Fleurance 20 et 21 juin 2026 3 EE H Préfecture du Gers - Direction du cabinet PREFET Service des sécurités
DU GERS Unité sécurité et réglementation routières
Liberté
Égalité
Fraternité ARRÊTÉ
portant autorisation de circulation d’un petit train routier touristique à Fleurance
Le Préfet du Gers,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la route et notamment ses articles R 317-21, R 411-3, R 411-4, R 411-8 et R
433-8 ;
VU l'arrêté ministériel du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
VU la circulaire du 4 mai 2012 n° TRAT1132056C relative à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier;
VU l'arrêté préfectoral du 2 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur David HICHAM, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Gers;
VU la demande établie le 8 juin 2026 par Monsieur Frédéric FAU, gérant de l'entreprise « Petit Train Trébéen» pour la mise en circulation à Fleurance d’un petit train touristique ;
VU la licence de transport intérieur de personnes n° 2023/76/0001024 valable du 21/06/2023 jusqu'au 20/06/2028 ;
VU le certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ;
VU les certificats d'immatriculation ;
VU les procès-verbaux de visite technique délivrés par APAVE - agence de Périgueux ;
VU le règlement de sécurité applicable au quai et à bord du petit train ;
VU les avis favorables émis par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation ;
VU que le dossier est constitué conformément aux dispositions de la réglementation ;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet;
ARRETE
Article 1” : Monsieur Frédéric FAU, gérant de l’entreprise « Petit Train Trébéen » est autorisé à mettre en circulation un petit train routier de catégorie |, selon l'itinéraire défini sur le plan annexé au présent arrêté, les 20 et 21 juin 2026 de 8h00 à 19h00.
Mél. : pref-epreuves-sportives@gers.gouv.fr
Tél : 05 62 61 44 03
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
Préfecture du Gers - 32-2026-06-17-00001 - AP Petit train Fleurance 20 et 21 juin 2026 4 Ce petit train routier sera constitué :
- Un véhicule tracteur immatriculé BG-788-RX,
- trois remorques immatriculées : BG-679-RX, BG-854-RX, BG-737-RX.
L'organisateur devra s'assurer des prescriptions particulières du conseil départemental : — circulation interdite en période de visibilité réduite liée aux conditions météorologiques,
— respect des horaires, du circuit et des arrêts aux points prévus (sécurisés), — respect du Code de la route, maintien de la fluidité du trafic lors des déplacements.
Le petit train routier (de catégorie |) ne doit pas emprunter de pente supérieure à 15 %.
Le conducteur de l’ensemble routier est soumis au respect des règles du Code de la route. Il devra être particulièrement sensibilisé aux conditions de départ et d'arrivée sur les différents sites.
Les montées et descentes devront se faire aux arrêts prévus sur le plan et exclusivement du côté des trottoirs. Les arrêts doivent être situés hors de la circulation et doivent être matérialisés par un marquage au sol.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge de l'organisateur.
En matière de publicité ou d'affichage, il est interdit de mettre en place des papillons, des affiches ou des marquages sur les signaux réglementaires et leurs supports ainsi que les arbres et dispositifs d'éclairages public, les trottoirs, les chaussées et tous équipements intéressant la circulation routière.
Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toute modification des véhicules entraînent la perte de validité de la présente autorisation.
L'accueil et le transport des passagers devront s'effectuer dans le respect des consignes de protection sanitaire en vigueur.
Article 2: M. le directeur de cabinet, M. le maire de Fleurance, M. le commandant du
groupement de gendarmerie du Gers, M. le président du conseil départemental, M. le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le Gers.
Fait à Auch, lé \f 7 JUIN 2026
Pour le préf par délégation,
le diretteu cabinet,
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Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture du Gers - 32-2026-06-17-00001 - AP Petit train Fleurance 20 et 21 juin 2026 5 t du Traje
Iturel et Sportif, avenue Pierre de Coubertin — ARRET DU PETIT TRAIN
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Préfecture du Gers - 32-2026-06-17-00001 - AP Petit train Fleurance 20 et 21 juin 2026 6 Préfecture du Gers
32-2026-06-18-00001
Arrêté portant réglementation temporaire de
l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation,
du port et du transport des artifices de
divertissement et d'articles pyrotechniques
pour la période du 20 au 22 juin 2026
Préfecture du Gers - 32-2026-06-18-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques 7 EM
P RÉ FET Direction du Cabinet
DU GERS Service des sécurités Unité Défense et sécurité civiles
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant réglementation temporaire de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques
pour la période du 20 au 22 juin 2026
Le Préfet du Gers
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques ;
Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2542-2 et suivants ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre :
Vu le décret 2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret du 27 novembre 2024 portant nomination de M. Alain CASTANIER en qualité de préfet du Gers;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010- -580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre des mesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu'en
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Préfecture du Gers - 32-2026-06-18-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques 8 application de l’article L.2215-1 du code général des collectivités territoriale, le préfet est compétent pour prendre les mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;
Considérant que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques a pour conséquence potentielle de générer des attroupements significatifs de personnes, que ceux- ci résultent de l'intérêt présenté par certains badauds présents sur la voie publique ou de la constitution de phénomènes de bandes ;
Considérant en outre que l’utilisation détournée des artifices de divertissement contribue aux violences urbaines en étant utilisés comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens de propagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de véhicules et de bâtiments publics ;
Considérant que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques de manière inappropriée sur la voie publique est de nature à créer des désordres et mouvements de panique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les détourner ainsi de leurs missions de sécurité; qu'elle est également susceptible, en couvrant les détonations d'armes à feu, de masquer une attaque réelle, risquant ainsi d'accroître le nombre de victimes ;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport d'artifices de divertissement de catégories F2 et F3 figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé et annexée au présent arrêté sont interdits du samedi 20 juin 2026 à 08h00 jusqu'au lundi 22 juin 2026 à 08h00, sur la voie publique ou en direction de l’espace public, sur l'ensemble des communes du département du Gers.
ARTICLE 2 : Les dispositions de l'article premier ne s'appliquent pas : - aux personnes pouvant justifier de l’utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique déclaré tel que défini par l'article 2 du décret n°2021-580 du 31 mai 2010;
- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d’un feu d'artifice préalablement déclaré où autorisé par le maire de la commune.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues par les dispositions répressives susvisées.
ARTICLE 4 : Le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets d'arrondissement, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Gers, le directeur départemental de la police nationale et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le Gers.
Auch,le 16 JUIN 2026
lain CASTANIER
Délais et voies de recours: Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : - * soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Gers;
- * soit d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur et des Outre-Mer, place Beauvau 75800 Paris Cédex 08 : - * soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Préfecture du Gers - 32-2026-06-18-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques 9 ANNEXE
Liste des artifices de divertissement des catégories F2 et F3 fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 55710 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement - NOR : INTA2112138A:
Type d'article pyrotechnique destine au divertissement | Catégorie(s) concernée (s)
Batterie F3
Batterie nécessitant un support externe F3
Combinaison F3
Combinaison nécessitant un support externe F3
Pétard aérien F2et F3
Pétard à composition flash F3
Fusée F2etF3
Chandelle romaine F2etF3
Chandelle monocoup F2etF3
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Préfecture du Gers - 32-2026-06-18-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques 10 Préfecture du Gers
32-2026-06-18-00002
Arrêté portant réglementation temporaire de
l'acquisition, du transport et de l'utilisation
de produits chimiques, inflammables ou explosifs
pour la période du 20 au 22 juin 2026
Préfecture du Gers - 32-2026-06-18-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de l'acquisition, du transport et de l'utilisation de produits chimiques, inflammables ou explosifs pour la période du 20 au 22 juin 2026 11 PRÉ FET Direction du Cabinet
DU GERS Service des sécurités . Unité Défense et sécurité civiles Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant réglementation temporaire de l'acquisition, du transport et de l'utilisation de produits chimiques, inflammables ou explosifs
pour la période du 20 au 22 juin 2026
Le Préfet du Gers
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-3 et suivants :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2542-2 et suivants :
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret 2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret du 27 novembre 2024 portant nomination de M. Alain CASTANIER en qualité de préfet du Gers;
Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre des mesures de prévention au vu des risques de troubles à l’ordre public dont elle à connaissance et de veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu'en application de l’article L.2215-1 du code général des collectivités territoriale, le préfet est compétent pour prendre les mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;
Considérant que l'usage de produits chimiques, inflammables ou explosifs à l'occasion des manifestations sur les voies publiques et dans les lieux de rassemblement, est de nature à générer des troubles graves à la tranquillité et à la sécurité publique ;
Considérant que l’un des moyens pour commettre des incendies et des tentatives d'incendies volontaires consiste à utiliser des carburants ou produits inflammables à des fins autres que celles pour lesquels ils sont proposés à la vente ;
Considérant que pour assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les graves troubles à l'ordre public, il y a lieu de réglementer la vente, le transport et l’utilisation de produits chimiques inflammables ou explosifs dans le département du Gers pour la période de la fête de la musique ;
Considérant que les forces de l’ordre sont très fortement mobilisées sur l'ensemble du territoire dans le cadre de la posture « urgence attentat » du plan VIGIPIRATE ;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet ;
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Préfecture du Gers - 32-2026-06-18-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de l'acquisition, du transport et de l'utilisation de produits chimiques, inflammables ou explosifs pour la période du 20 au 22 juin 2026 12 ARRÊTE
ARTICLE 1 : l'acquisition, le transport et l'utilisation par des particuliers de récipients contenant des produits chimiques, inflammables ou explosifs (en particulier : acide chlorhydrique, acide sulfurique, soude, chlorate de soude, alcools à brûler et solvants...), de carburants et de gaz naturel contenus dans des jerricans, cubitainers, bidons, flacons ou tout autre récipient sont interdits du samedi 20 juin 2026 à O8h00 jusqu'au lundi 22 juin 2026 à 08h00, sauf pour usage professionnel dûment justifié, sur l'ensemble des communes du département du Gers.
ARTICLE 2 : Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues par les dispositions répressives susvisées.
ARTICLE 3 : Le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets d'arrondissement, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Gers, le directeur
départemental de la police nationale et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le Gers.
Le Préfet, auch, le 18 JUIN 2026
Alain CASTANIER
Délais et voies de recours: Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : - * soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Gers;
- * soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, place Beauvau 75800 Paris Cédex 08 ; - * soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Préfecture du Gers - 32-2026-06-18-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de l'acquisition, du transport et de l'utilisation de produits chimiques, inflammables ou explosifs pour la période du 20 au 22 juin 2026 13