Arrêté - 2026 121

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Arrêté - 2026 121 Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 13h25 par la commune de Waziers. Lien du pdf (Arrêté - 2026 121)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Ville de WAZIERS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2026-121

RESTRICTION DE CIRCULATION - STATIONNEMENT RÉSERVÉ

POUR DÉMÉNAGEMENT

Le Maire de Waziers,

Vu le Code de la Route et Les décrets d'application s'y rapportant, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122.22, L2122.23, L2211.1, L2212.2, L 2213.1,

L 2213.3, L2213.5 et L 2512.14 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté du 7 juin

1977 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu La Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par La loi n° 82-623

du 22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat ; Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;

Vu la demande présentée au Maire par Madame DESERT Claire - 91 rue des Frères Martel - 59119 WAZIERS ;

Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement durant le déménagement de Madame DESERT

Claire,

ARRÊTE

DU JEUDI 2 JUILLET 2026 AU SAMEDI 4 JUILLET 2026

En raison du déménagement de Madame DESERT Claire

G DEVANT LE LOGEMENT SIS 91 RUE DES FRERES MARTEL - 59119 WAZIERS :

Article 1 : LA CIRCULATION DES VEHICULES SERA RESTREINTE : face le logement 91 rue des Frères Martel - 59119 WAZIERS

Article 2 : LE STATIONNEMENT EST RÉSERVÉ AU DÉMÉNAGEMENT

L'emplacement de parking situé en face du logement sis 91 rue des Frères Martel à Waziers sera réservé au camion de déménagement, en veillant de ne pas gêner la circulation des véhicules et de faire en sorte

d'assurer la sécurité des usagers.

Article 3 : Les Services Techniques de la ville mettront à disposition des barrières de sécurité.

Madame DESERT Claire est chargée de la mise en place des barrières avec affichage du présent arrêté

qui matérialiseront ces restrictions et interdictions, portées à La connaissance du public 24 heures avant

le début du déménagement.

Article 4 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Atticle 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame DESERT Claire - 91 rue des Frères Martel - 59119 WAZIERS,

- Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police de Douai,

- Monsieur Le Chef du Centre d'interventions et de Secours à Waziers, - Les Services Techniques de la Ville,

WAZIERS, le 1 JUILLET 2026

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre

1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al6), le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.