Arrêté - 2026 118

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Arrêté - 2026 118 Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 13h25 par la commune de Waziers. Lien du pdf (Arrêté - 2026 118)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Ville de WAZIERS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2026-118

RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT

DURANT LES TRAVAUX

RUE LUCIEN MOREAU

Le Maire de Waziers,

Vu le Code de la Route et les décrets d'application s'y rapportant, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212, L 2213.1, L 22132 et L 2512.14,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté du 7 juin

1977,

Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s'imposent durant les travaux d'extension de 25m du réseau gaz et création d’un branchement gaz et ainsi prévenir les accidents,

ARRÊTE

DU MERCREDI 1 JUILLET 2026 AU SAMEDI 18 AOÛT 2026

G RUE LUCIEN MOREAU

Article 1 : LA CIRCULATION DES VÉHICULES SERA RESTREINTE ET LA VITESSE LIMITÉE à 30 km/h : G Selon l'endroit des travaux : devant le logement sis 130 rue Lucien Moreau

G Dans les deux sens de circulation

G Interdiction de dépasser des véhicules légers et poids lourds

Article 2 : LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES LÉGERS ET POIDS LOURDS SERA INTERDIT

G Selon l'endroit des travaux : devant le logement sis 130 rue Lucien Moreau

Article 3 : Sous la responsabilité de la société PATTYN - Rue René Laennec - ZI de la Houssoye - 59930 LA CHAPELLE D’ARMENTIERES, la société GRDF est chargée des travaux et qui assurera la mise en place des panneaux règlementaires et barrières de sécurité avec l'affichage du présent arrêté

qui matérialiseront ces restriction et interdiction portées à la connaissance du public.

Article 4 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à : - La société PATTYN - Rue René Laennec - ZI de la Houssoye + 59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES

- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,

- Monsieur le Chef du Centre d'interventions et de Secours de WAZIERS,

- Services Techniques de la Ville.

WAZIERS, le 25 JUIN 2026

Le Maire,

Steve BANSCH

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.