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Déliberation - fi 2 regularisation operations sous mandats ecritures non budgetaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - fi 2 regularisation operations sous mandats ecritures non budgetaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Budget,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Obiet
:
FI-2
- Régularisation
opérations
sous
mandats
- Ecritures
non
budgétaires
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
seize
décembre
deux
mille
vingt-quatre
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
09
décembre
2024,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENT
POUVOIRS
25
9
1
9
PRÉSENTS:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Jacques
VAREYON,
Anne-
Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER
REPRÉSENTÉS
: Anne
MOREL
(pouvoir
à
Laurent
HARMEL),
Marie-Jo
LEVILLAIN
(pouvoir
à
Françoise
COLLET),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Hugo
CARRAZ
(pouvoir
à
Fatih
KAYGISIZ)
Christine
PITTI
(pouvoir
à Annie
ZOCCOLO),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à
Jean-
Michel
FOUILLAND),
Julien
MARTINEZ
(pouvoir
à Jean-Charles
de
LEMPS)
ABSENT
: Philippe
TOURNIER-BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
Mme
Fanny
RIPPE
est
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
Jean-Jacques
MATZ
rapporteur,
informe
le
Conseil
municipal
que
lors
des
contrôles
préparatoires
en
vue
de
la
confection
du
compte
de
gestion
2024,
il est
apparu
des
anomalies
listées
ci-dessous
sur
les
comptes
suivants :
- 4551
est
débiteur
de
la
somme
de
670
000,25
€ ;
- 4552
est
créditeur
de
la
somme
de
22
986,68€
;
- 45811
est
débiteur
de
la
somme
de
114
511,26
€;
- 45811
est
débiteur
de
la
somme
de
150
514,50
€.
Les
recherches
effectuées
indiquent
que
ces
opérations
figuraient
‘déjà
à
la
balance
d'entrée
2019
des
comptes
de
la
Commune
d'Oyonnax.
Les
archives
informatisées
ne
permettent
pas
de
consulter
les
comptes
de
gestion
antérieurs.
Les
corrections
d'erreurs
sur
exercices
antérieurs
suivent
le
schéma
validé
par
le
Conseil
de
Normalisation
des
Comptes
Publics
(CNoCP)
repris
dans
la
note
interministérielle
du
12
juin
2014
qui
prévoit
ainsi
une
délibération
pour
autoriser
les
mouvements
sur
le
compte
1068.
Ces
corrections,
pour
l'essentiel,
ne
créent
pas
de
discordance
entre
les
résultats
d'investissement
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion. Objet : FI-2
- Régularisation
opérations
sous
mandats
- Ecritures
non
budgétaires
Séance
du
16
décembre
2024
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable, Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
et
notamment
le
titre
10
du
Tome
|
portant
sur
les
modalités
de
comptabilisation
des
changements
de
méthodes
comptables,
des
changements
d'estimations
comptables
et
des
corrections
d'erreurs
sur
exercice
clos,
Vu
la
note
interministérielle
du
12
juin
2014,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
- Précise
qu'une
information
quant
à
ces
opérations
comptables
d'ordre
non
budgétaires
sera
donnée
dans
l'annexe
au
compte
de
résultat
et
au
bilan
2024,
- Précise
également
que
cette
écriture,
d'ordre
non
budgétaire
pour
la
Ville
d'Oyonnax,
il
n'y
aura
donc
pas
d'incidence
financière
sur
le
résultat
2024
et exercices
suivants,
- Autorise
le
comptable
public
à
effectuer
des
mouvements
sur
le
compte
1068
afin
de
corriger
le
solde
des
comptes
visés
supra
par
le
mécanisme
de
correction
d'erreur
décrit
supra
et
détaillé
comme
suit : “débit
du
compte
1068
pour
912
039,33
€,
*crédit
du
compte
4552
pour
647
013,57
€,
“crédit
du
compte
45812
pour
114
511,26
€,
*crédit
du
compte
45812
pour
150
514,50
€.
Fait
à
Oyonnax,
le
16
décembre
2024
Secrétaire
de
séance,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
\ Gare
Ÿ
- par sa présentation
en
Préfecture
le
{ 8
DEC.
2024
- par
sa
publication
le
1
8 DEC.
2024
Le
Maire