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Déliberation - 2. Finances Debat dorientation budgetaire
Déliberation - fi 4 debat dorientation budgetaires 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - fi 4 debat dorientation budgetaires 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
FI-4
- Débat
d'Orientation Budgétaire
2025
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
seize
décembre
deux
mille
vingt-quatre
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
09
décembre
2024,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENT
POUVOIRS
25
9
1
9
PRÉSENTS:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Jacques
VAREYON,
Anne-
Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER
REPRÉSENTÉS
:
Anne
MOREL
(pouvoir
à
Laurent
HARMEL),
Marie-Jo
LEVILLAIN
(pouvoir
à
Françoise
COLLET),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Hugo
CARRAZ
(pouvoir
à
Fatih
KAYGISIZ)
Christine
PITTI
(pouvoir
à
Annie
ZOCCOLO),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à
Jean-
Michel
FOUILLAND),
Julien
MARTINEZ
(pouvoir
à
Jean-Charles
de
LEMPS)
ABSENT
: Philippe
TOURNIER-BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
Mme
Fanny
RIPPE
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Débat
d'orientation
budgétaire
2025
La
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTREe)
a
créé,
par
son
article
107
précisé
par
le
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016,
de
nouvelles
dispositions
en
matière
d'information
à
destination
des
élus
sur
la
transparence
et
la
responsabilité
financières
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi,
dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
un
débat
a
lieu
au
Conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget
de
l'exercice,
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
de
celui-
ci
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
aux
articles
L.
2312-1
à
L
2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
contenu
du
rapport
comprend
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
la
présentation
des
engagements
pluriannuels,
des
informations
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
ainsi
que
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
par
32
voix
pour
et
2
abstentions
(groupe
"Oyonnax
en
commun”), Objet : FI-4
- Débat
d'Orientation Budgétaire
2025
Séance
du
16
décembre
2024
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
- Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
ci-
annexé. Il est
précisé
que
ce
rapport
doit
être
transmis
dans
un
délai
de
quinze
jours
au
président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
elle
est
membre
et
qu'il
sera
aussi
mis
à
disposition
du
public
à
l'Hôtel
de
Ville.
Fait
à
Oyonnax,
le
16
décembre
2024
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT :
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
- par
sa
publication
le
Le
Maire