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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D89 Acquisition bat ZA La Gare Bellevigny
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D89 Acquisition bat ZA La Gare Bellevigny)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
/
Délibération n° 2023D89
Le Conseil communautaire, convoqué le 4 juillet 2023, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 10 juillet 2023 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 36
AIZENAY : F. ROY, M. TRAINEAU, R. URBANEK, C. BARANGER, I. GUERINEAU, Ch. GUILLET APREMONT : G. CHAMPION, S. BUFFETAUT
BEAUFOU : D. HERMOUET
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, F. FLEURY CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU, S. GUIDOUX
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, C. ROUX MACHE : C. NEAU
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU, C. RENARD SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, C. COULON-FEBVRE
SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents excusés : 8 dont 6 pouvoirs
AIZENAY : S. ADELEE pouvoir à M. TRAINEAU, F. MORNET
BEAUFOU : J-Ph. BODIN donne pouvoir à D. HERMOUET
BELLEVIGNY : Ph. BRIAUD donne pouvoir à J. ROTUREAU
FALLERON : G. TENAUD donne pouvoir à G. CHAMPION
MACHE : F. RAGER donne pouvoir à C. NEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : F. GUILLET donne pouvoir à C. GUINAUDEAU, N. KUNG
Absents : 5
AIZENAY : Ph. CLAUTOUR
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Ch. GAS
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND
Objet : Acquisition du « bâtiment voyageurs » désaffecté – ZA La Gare – Bellevigny.
Suite au projet initial de démolition du « bâtiment voyageurs » désaffecté de la Gare de Bellevigny, la Communauté de communes Vie et Boulogne a engagé des démarches auprès de la SNCF afin de faire part de l’intérêt porté à ce bâtiment. Ce dernier constitue en effet une réelle opportunité pour notre collectivité au regard de son emplacement et de sa connexion ferroviaire quotidienne en direction de Nantes et de la Roche- sur-Yon.
Par ailleurs, la fréquentation de cette halte ferroviaire est en fort développement, du fait du dynamisme du secteur et de l’attrait pour ce mode de transports (49 299 voyageurs annuels en 2015, 85 567 en 2019 – période hors Covid).
C’est également la seule gare ferroviaire en activité de Vie et Boulogne, constituant ainsi un pôle multimodal en devenir et une véritable « vitrine » à réhabiliter pour le territoire.
Suite à la réalisation des études préalables, SNCF RESEAU valide le projet de cession sous réserve des servitudes et des aménagements nécessaires à la libération totale du site.
Le « bâtiment voyageurs » désaffecté ainsi que la parcelle section AE n°137p appartenant à SNCF GARES ET CONNEXIONS ont été évalués à hauteur de 49 000 € par le pôle d'évaluation domaniale (Réf 2023-85019- 06032).
Les frais de libération du site (reconstitution des installations ferroviaires présentes sur l’emprise à céder) ont été évalués par SNCF RESEAU à hauteur de 139 118,97 € HT. Par adoption des motifs exposés par la Vice-Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver les conditions d’acquisition de la parcelle référencée AE n°137p, d’une superficie d’environ 132 m², ainsi que du « bâtiment voyageurs » désaffecté située à La Gare 85170 BELLEVIGNY auprès de SNCF GARES ET CONNEXIONS, pour un prix global de 49 000 €.
- D’approuver la prise en charge des frais de libération du site de la gare (reconstitution des installations ferroviaires présentes sur l’emprise à céder) auprès de SNCF RESAU, pour un montant global de 139 118,97 € HT.
- D’autoriser le Président ou son représentant et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le onze juillet deux-mille-vingt-trois,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 17/07/2023.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.