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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION135 Etude GEOUEST ZA Chantemerle BELLEVIGNY
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION135 Etude GEOUEST ZA Chantemerle BELLEVIGNY)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
2023DECISION135
Objet : Convention avec la société GEOUEST –Etude et réalisation d’un permis d’aménager pour la ZA Chantemerle à BELLEVIGNY.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le devis de la société GEOUEST : 26 rue J-Y Cousteau – 85009 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX, pour l’étude et réalisation d’un permis d’aménager pour la ZA Chantemerle à BELLEVIGNY,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver la convention avec la société GEOUEST dont le siège social est situé : 26 rue J-Y Cousteau – 85009 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX, pour l’étude et la réalisation du permis d’aménager concernant la ZA Chantemerle à BELLEVIGNY, pour un montant total de 9 100,00 € HT, soit 10 920,00 € TTC.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 13 octobre 2023 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.