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unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1791283145 SKM C251i26100612140
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1791283145 SKM C251i26100612140)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Evo an préc k06/02028 RENE Cognac-a-forèr Reçu en préfecture le 06/10/2026
pe [AR 5107 DÉLIBÉRATION N° 33/2026 République Française ID : o87-218704808-20261006-35-DE
Département de la HAUTE-VIENNE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE COGNAC-LA-FORÊT
OBJET : RÉHABILITATION BÂTIMENT COMMUNAL RUE ALPINIEN BOURDEAU —
DEMANDE TROISIÈME TRANCHE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE
L'an deux mille vingt-six, le jeudi premier octobre à 19H00, le Conseil Municipal de COGNAC-LA-
FORÊT, dûment convoqué le lundi 21 septembre 2026- par voie électronique, s’est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian VIGNERIE, Maire.
Présents : M. Christian VIGNERIE (Maire), M. Jacques JAVELAUD, Mme Maryse THOMAS, M. Jean
MAYNARD (Adjoints), M. Jacques QUICHAUD, M. Jean-Luc RESTOUEIX, Mme Chrystelle LE LAY,
Mme Corinne LE TONQUER, Mme Béatrice CONTAMINE, M. David MONS, M. Patrice TRICARD,
Mme Marie-Lyne COIFFE, M. Elie CARRILERO, Mme Audrey FOUCHÉ
Absents : Mme Barbara VOISIN
[EN EXERCICE : 15 L PRÉSENTS : 14 L'ABSENTS :1 ABSENTS AVEC POUVOIR : -
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. M. Jean MAYNARD a été nommé
secrétaire de séance.
Le Conseil Départemental a attribué à la Commune :
e Une subvention de 24 000 € pour les deux logements (1° tranche de 6 000 € et 2"% tranche
de 18 000 €);
+ Une subvention de 30 000 € en 2024 (prolongée à 2025) pour le bâtiment et parking attenant ;
e Une subvention de 30 000 € en 2026 pour le bâtiment et parking attenant ;
M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de solliciter la 3ème tranche car la plateforme
de soumission des projets du Conseil Départemental pour 2027 est ouverte.
Pour rappel, la réfection du bâtiment se fait selon ainsi :
e Un logement locatif ;
e Un logement d'urgence en duplex.
Tous deux déjà subventionnés par le Département.
I resterait donc :
Parking 3 places + 1 place PMR de 74,76 m° ;
Local poubelles de 7,06 m? ;
Local ménage de 4,43 m° ;
Chaufferie de 8,10 m° ;
Bureau pour services publiques (assistante sociale, conciliateur) de 9,00 m? ;
Halles couvertes de 63,18 m° ;
Terrasse couverte de 65,49 m? ;
Vestibule PMR avec dégagement de 4,04 m? ;
WC PMR de 3,46 m° ;
Salle des associations de 29,33 m2.
{il— — ES Copac-h-Forér
DÉLIBÉRATION N° 33/2026
Le coût global des travaux est évalué à 866 250 € HT soit 1039 500 € TTC;
Étude de maitrise d'œuvre : 94 400 € TTC ;
Étude Defretin : 12 798 € TTC ;
Étude Énergethik : 21 840 € TTC
Étude SPS Apave : 20 000 € TTC ;
Étude de sols AlphaBTP : 4 338 € TIC ;
Frais annexes : 10 662 € TTC.
La troisième tranche (Source contrat territorial départemental, programmation 2026) serait de :
e 17 220€ pour la réhabilitation du bâtiment communal et parking attenant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet ci-dessus désigné ;
- SOLLICITE l'attribution de la 3ème tranche d'aides financières auprès : Du Conseil
Départemental ;
= DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2026 ;
= DIT que les crédits seront inscrits au budget communal 2027 ;
= DIT que le coût de ce projet sera financé en partie par des emprunts et par les fonds propres
de la commune ainsi que par le biais des aides demandées.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures, pour copie conforme en Mairie.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian VIGNERIE Jean MAYNARD
3 |
Certifiée exécutoire Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Le Maire,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours Reguen préfeclure le 06/10/2026 SLO pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges,2 Pubié le C6 [LO Cr Bugeaud, 87 000 LIMOGES, ainsi que sur l'application ID : o87-218704609-20261006-33-DE informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet
wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.