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Arrêté - Préfecture - Eure - ARS Arrêté du 25 août 2015 composition commission permanente de la CRSA de Haute Normandie
Document publié le Lundi 31 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - ARS Arrêté du 25 août 2015 composition commission permanente de la CRSA de Haute Normandie)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Dialogue social,
Ar @ > Agence Régionale de Santé Haute-Normandie
Arrêté
du
25
août
2015
portant
composition
de
la
commission
permanente
de
la
CRSA
de
Haute-Normandie
Le
directeur
général
de
l’'ARS
de
Haute-Normandie
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
son
article
L.1432-4,
Vu
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet 2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la santé
et
aux
territoires,
Vu
le
décret
n°
2010-348
du
31
mars
2010
relatif
à
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l'autonomie
et
notamment
ses
articles
D.
1432-42
et
D.1432-43,
Vu
le
décret
n°2010-938
du
24
août
2010,
modifiant
des
dispositions
relatives
aux
commissions
de
coordination
des
politiques
publiques
de
santé,
aux
conférences
de
territoire
et
à
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l'autonomie,
Vu
le
décret
du
14
mars
2013
portant
nomination
de
M
Amaury
de
Saint-Quentin
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Haute-Normandie,
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
2014
fixant
la
liste
des
membres
de
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l'autonomie
de
Haute-Normandie,
Vu
la réunion
de
la conférence
régionale
de
la santé
et de
l'autonomie
de
Haute-Normandie
du
3 juillet
2014,
ARRETE
Article
1
: Sont
membres
de
la commission
permanente
au
titre
des
différents
collèges
:
Collège
1
: Représentant
des
collectivités
territoriales
1°a)
Conseil
régional
—
Madame
Emmanuèle
JEANDET-MENGUAL,
titulaire;
Monsieur
Nicolas
MAYER-
ROSSIGNOL,
suppléant
Collège
2
: Représentants
des
usagers
de
services
de
santé
ou
médico-sociaux
2°a)
Associations
agréées
au
titre
de
l’article
L1114-1
du
code
de
la santé
publique
—
Monsieur
Philippe
SCHAPMAN,
UFC
Que
choisir,
titulaire
; Madame
Claire
PEREZ,
CLCV,
suppléante.
—
Madame
Mauricette
DUPONT,
AFD,
titulaire;
Monsieur
Arnaud
BENESVILLE,
UDAF
76,
suppléant. 2°b)
Associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
—
Monsieur
Michel
LOISEL,
CODERPA
27,
titulaire; Monsieur
Jean
DE
CRAENE,
CODERPA
27,
suppléant.
Collège
3
: Représentant
des
conférences
de
territoire
-
Docteur
Laurent
VERZAUX,
représentant
la
conférence
du
territoire
du
Havre,
titulaire
;
Docteur
Nicolas
PUECH,
représentant
la conférence
de
territoire
du
Havre,
suppléant.
Collège
4
: Représentants
des
partenaires
sociaux
4°a)
Représentant
des
organisations
syndicales
de
salariés
représentatives
—
Monsieur
Jacques
DAVOUST,
CFDT,
titulaire;
Madame
Martine
LEVASSEUR,
CFDT,
suppléante.
4°c)
Représentant
des
Organisations
syndicales
représentatives
des
artisans,
commerçants
et
professions
libérales
—
Docteur
Jean-Marie
SCHNELLER,
titulaire; Monsieur
Nicolas
PLANTROU,
suppléant.
Collège
5
: Représentants
des
acteurs
de
la
cohésion
et
de
la
protection
sociale
5°d)
Représentant
de
la
mutualité
française
—
Monsieur
Jacques
LETHUILLIER,
FNMF,
titulaire;
Madame
Véronique
FAURE-GUEYE,
ENMF,
suppléante
Collège
6
: Représentants
des
acteurs
de
la
prévention
et
de
l'éducation
pour
la
santé
6°d)
Représentant
des
organismes
œuvrant
dans
le champ
de
la
promotion
de
la santé,
la
prévention
ou
l'éducation
pour
la
santé
—
Madame
Marion
BOUCHER,
IREPS,
titulaire;
Monsieur
Stéphane
DURECU,
ANPAA,
suppléant.
Collège
7
: Représentants
des
offreurs
de
services
de
santé
7°b)
Représentant
des
établissements
de
santé
à
but
lucratif
—
Docteur
Dominique
POELS,
clinique
de
l’Europe,
titulaire;
Monsieur
André
MOREAU,
clinique
Pasteur,
suppléant.
7°c)
Représentant
des
établissements
de
santé
à
but
non
lucratif
—
Monsieur
Pierre
DESCHAMPS,
centre
Henri
Becquerel,
titulaire
;
Monsieur
Dominique
LEVITRE,
UGECAM
de
Normandie,
suppléant.
7°e)
Représentant
des
personnes
morales
gestionnaires
d'institutions
accueillant
des
personnes
handicapées
—
Madame
isabelle
COLLY-FAVRE,
URIOPSS,
titulaire;
Madame
Gwenaël
DUVAL,
maison
de
vie
le
Buis
de
Morsent,
suppléante.
7°j)
Représentant
des
associations
de
permanence
des
soins
—
Docteur
Jean-Luc
DUMENIL,
AMUH,
titulaire;
Docteur
Marc
WURSTHORN,
ALAUME,
suppléant.
7°n)
Représentant
des
organisations
syndicales
représentatives
de
médecins
des
établissements
publics
de
santé
—
Docteur
Christian
NAVARRE,
CMH,
titulaire;
Docteur
Samuel
LEROY,
Avenir
hospitalier,
suppléant. Collège
8
: Personnes
qualifiées
:
-
Docteur
Patrick
DAIME
Article
2 :
L'arrêté
de
composition
de
la
commission
permanente
de
la
CRSA
de
Haute-Normandie
du
10
juillet
2014
est
abrogé.
Article
3
: Le
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
départements
de
l'Eure
et de
la Seine
Maritime.
Fait
à
Rouen,
le
25
août
2015