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Arrêté - AMV2026 051 Rue Saint Hippolyte 07 avril 2026 au 10 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - AMV2026 051 Rue Saint Hippolyte 07 avril 2026 au 10 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° AMV2026 051
Objet : Arrêté de circulation et permission de stationnement — Route barrée avec déviation
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-
2, L.2212-5, L.2213-1 et L.2213-6,
VU le Code de la route, notamment ses articles R.411-8 et R.411-25 relatifs aux mesures de
restriction ou d'interdiction de la circulation,
VU la demande présentée par l’entreprise SUEZ en date du 04/03/2026,
CONSIDÉRANT qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation afin de permettre la réalisation de travaux de renouvellement de tampon d’assainissement sur la Rue Saint Hippolyte,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre la réalisation des travaux précités, la circulation sera interdite à tous les véhicules sur la Rue Saint Hippolyte.
Une déviation sera mise en place selon l’itinéraire suivant : Avenue du chêne, Avenue de la Libération.
Cette mesure sera applicable sur une durée de 1 jour entre le 07/04/2026 au 10/04/2026, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme à la réglementation en vigueur et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et maintenue par l’entreprise intervenante.
ARTICLE 3 : L'accès des véhicules de sécurité et des riverains devra être maintenu en
permanence. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise aux services de la Gendarmerie, aux services de secours, à la Police Municipale, au Pôle Routes — Arrondissement de Bonneville, ainsi qu’à Monsieur
le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été publié sur le site internet de la
commune.