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Arrêté - AMV2026 077 Rue de Mussel 13 avril 2026 au 24 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - AMV2026 077 Rue de Mussel 13 avril 2026 au 24 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° AMV2026_077
Objet : Arrêté de circulation et permission de stationnement — Travaux en demi-chaussée avec alternat
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-
2, L.2212-5, L.2213-1 et L.2213-6,
VU le Code de la route, notamment ses articles R.411-8 et R.411-25 relatifs aux mesures de
restriction ou d’interdiction de la circulation,
VU la demande présentée par l’entreprise UNIVERS RESEAUX en date du 30/03/2026,
CONSIDÉRANT qu’il convient de réglementer la circulation afin de permettre l’ouverture de chambre pour la réparation du réseau Orange sur la Rue de Mussel (travaux hors enrobé), tout en assurant la sécurité des usagers.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison de la réalisation des travaux précités, la circulation sera maintenue en demi-chaussée sur la Rue de Mussel.
La circulation sera organisée par alternat, régulé manuellement.
Ces dispositions s’appliqueront le 13/04/2026 au 24/04/2026, pendant une journée.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place et maintenue par l’entreprise intervenante.
ARTICLE 3 : L'accès des véhicules de secours devra être maintenu en permanence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise aux services de la Gendarmerie, aux services de secours, à la Police Municipale, au Pôle Routes — Arrondissement de Bonneville, ainsi qu’à Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été publié sur le site internet de la commune.
Fait à Scionzier, le 31/03/2026
Le Maire, E :
Sandra PEPIN