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Déliberation - D2024 074 Clermont Auvergne Metropole Convention viabilite hivernale 2024 2027 3
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
02024-074
aÉfi,?ueqE rÈ{xÇ^rsÉ
MAIRIE de ROYAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'on deux mil vingt-quotre, le vingt-cinq du mois de septembre, à dix-huit heures, le Conseil municipol de la commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en moirie
de Royot, sous lo présidence de M. MorcelALEDO, Moire de Royot.
Date de convocotion : 78 septembre 2024
Etoient présents : MM. ALEDO Morcel, LUNO-| Jeon-Pierre, JARLIER Morie-Anne, AUBAGNAC
Michel, BIGOURET-DENAES Christine, DOCHEZ Aloin, GAZET André, COQUEL lsobelle, JOURDY lsobelle, MEYER Jeon-Luc, MINGUET Géroldine, BUONOCORE Jocqueline, CELSE Jeon-Louis,
CANAVEIRA Antonio, ASUNCION Fernand, BELZANNE Arnoud, COURNOL Stéphone, MAHE Lucie,
BE RN ETTE Ch ristidn, M E RCIE R Soph ie
Procurotions: Annie CHAUMETON à Morcel ALEDO
Virginie MICHEL à Stéphone COURNOL
Bruno TIRADON à Ferndnd ASUNCION
Philippe JALLEY à Jeon-Luc MEYER
Philippe JOUFFRET à Christion BERNETTE
Absents/ Excusés : Vérène SOLELIS, Delphine LINGEMANN
Lesquels forment lo majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valoblement en
exécution de l'orticle L2727-27 du Code Générol des Collectivités Territorioles.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents: 20
Nombre de su es expnmes : 25 dont 5 procurotions
Le Moire oyant ouvert lo séonce et foit l'oppel nominol, il o été procédé, en conformité ovec l'orticle
L 2121-15 du Code Général des Collectivités -ferritorioles, à l'élection d'un secrétaire de séonce pris
ou sein du Conseil municipol ; Mme MAHE Lucie o été désignée pour remplir cette îonction qu'elle
d occeptée.
OBJET : Convention viabilité hiuefiale 2024-2021
Raoporteur: M. André GAZET,6ème adjoint
ll est rappelé au Conseil municipal qu'il a été prévu la mise à disposition de moyens fixant les conditions d'exercice de la viabilité hivernale à la Métropole, dans le cadre du transfert de la compétence « voirie-espaces-publics », depuis le 1"'janvier 2017.
La viabilité hivernale présente un caractère saisonnier et aléatoire. A ce titre, elle nécessite la
mobilisation de moyens humains et matériels parfois affectés à l'exercice de compétences restées
communales.
L D2024-07 4
Compte tenu de cet élément et dans le cadre d'une bonne organisation des services, les moyens
humains et matériels affectés par les communes membres à l'exercice des opérations de viabilité
hivernale n'ont pas été transférés à la Métropole au titre de la compétence voirie.
En application des dispositions de l'article L.52tl-4-t du Code Général des Collectivités Territoriales, les fonctlonnaires territoriaux et aBents territoriaux non titulaires exerçant pour partie seulement leurs fonctions dans un service transféré, sont de plein droit mis à disposition à titre individuel, du Président de l'Établissement Public de Coopération lntercommunale, pour I'exercice de la partie de leur fonction relevant du service transféré.
Les modalités de cette mise à disposition sont réglées par une convention conclue entre la
commune et la Métropole.
La dernière convention triennale signée en 2021 (Délibération N"2021-084 du 8/12/?O2Ll prend
fin en 2024, il est nécessaire de signer une nouvelle convention triennale pour organiser les conditlons d'exercice de la viabilité hivernale à compter du l" novembre 2024.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
MarceI ALEDO
2
Le Conseit municipol, opès en ovoirdélibéré, décide à I'unanimité (2 abstentions : M. BERNETIE,
pouvoir de M. JOUFFRET) d'autoriser Monsieur le Moire ou an représentont ù signer ld
convention de mise à disposition de moyens fixant les conditions d'exercice de lo viobilité
hivernale entre la Métropole et lo commune de ROYAT, pour la période triennale 01/17/2024
ou 30/M/2027.