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Procès Verbal - def pv conseil municipal 23.06.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cerlangue.
Lien du pdf (Procès Verbal - def pv conseil municipal 23.06.2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Aménagement du territoire,
Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
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L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal,
légalement convoqués, se sont réunis à la mairie de la Cerlangue, sous la présidence de Monsieur Lionel
DEHON, Maire.
Etaient présents (11) : M. Lionel DEHON, Mme Françoise CHAPELLE, M. Bastien PERROT, Mme Chrystèle
SOUABE, M. David GUERIN, M. Jean-Paul BLONDEL, Mme Gaëlle HAUZAY , Mme Aurélie BEAUFILS, M. Jonathan
BAZILLE, M. Tristan DUCREUX et M. Jean-Michel LAIR.
Absente excusée (1) : Mme Marie-Lyne BOUQUIGNAUD.
Pouvoirs donnés (3) : Mme Patricia BRUMENT donne pouvoir à Mme Françoise CHAPELLE
Mme Karine LEMONNIER donne pouvoir à Mme Chrystèle SOUABE.
M. Michel RATS donne pouvoir à M. Jean-Michel LAIR.
Secrétaire de séance : M. Jonathan BAZILLE
Ordre du jour :
1) Adoption des procès-verbaux des conseils municipaux du 23 avril et 5 juin 2026 ;
2) Communications :
a. Orange : présélection de la commune dans le lot 7 – fermeture du réseau cuivre ;
b. RTE – projet liaison souterraine 225kV
3) Décisions du Maire – Avril 2026 à juin 2026 (n°7 à n°11) ;
4) ADMINISTRATION GENERALE - Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal ;
5) FINANCES :
a. Budget Commune 2026 – DM n°1 ;
b. Voyage des anciens 2026 – tarification pour les 60/64 ans ;
6) Salle polyvalente :
a. Modification du règlement intérieur ;
b. Modification de la grille tarifaire vaisselles cassées et/ou perdues ;
7) Grande salle des marronniers – Modification de la grille tarifaire vaisselles cassées et/ou perdues ;
8) Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
a. Fonds de concours ;
i. Aménagement intérieur mairie ;
ii. Travaux d’aménagement au cimetière ;
iii. Revêtement du city stade ;
iv. Aire de jeux St Jean d’Abbetot ;
b. Renouvellement de la convention du dispositif Ludisports : 2026-2027 ;
9) Questions diverses
Ouverture de la séance :
M. Le Maire déclare la séance du conseil municipal du 23 juin 2026 ouverte.
Secrétaire de séance
M. Jonathan BAZILLE, secrétaire de séance. Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
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Absente excusée
Mme Marie-Lyne BOUQUIGNAUD
Pouvoirs donnés
Mme Patricia BRUMENT donne pouvoir à Mme Françoise CHAPELLE
Mme Karine LEMONNIER donne pouvoir à Mme Chrystèle SOUABE.
M. Michel RATS donne pouvoir à M. Jean-Michel LAIR.
1. Adoption des procès-verbaux des conseils municipaux du 23 avril et 5 juin 2026
M. Le Maire demande si tout le monde a bien reçu les PV du 23 avril et 5 juin 2026 ?
Est-ce qu’il y a des remarques sur les procès-verbaux ?
Opposition de la part de M. Jean-Michel LAIR à signer le procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2026 sur
des modifications budgétaires du compte-rendu :
- Investissement, opération 242 : 20 000 € à 27 000 € ;
- Chapitre 024 qui n’existe plus.
Monsieur le Maire rappelle qu’une réponse a été fournie par mail aux questions qui avaient été posées lors du
conseil municipal du 23 avril 2026. Il est rappelé que quelques jours avant le conseil, les élus ont la faculté
d’envoyer leurs questions pour que les réponses puissent être apportées en séance.
Ce qui n’est pas fait, ça fait perdre du temps, parce que généralement, ce sont des questions qui peuvent être de
bon sens. Et si elles sont posées au préalable, cela permet des réponses en séance, c’est ce qu’il est demandé
déjà depuis longtemps.
Mise à la signature des PV du 23 avril et 5 juin 2026.
2. Communications
Monsieur le Maire indique les remerciements de la famille Lair, suite au décès de Mme Geneviève LAIR.
a. Orange : présélection de la commune dans le lot 7 – fermeture du réseau cuivre
La commune est concernée par le basculement national du réseau cuivre vers la fibre optique d'ici 2030. Une phase de transition est prévue du 16 avril au 30 novembre 2026. Des précisions sont attendues d'Orange concernant le nombre d'abonnés impactés et l'accompagnement des habitants.
M. Jean-Michel LAIR : il a été contacté par un administré dans le cadre de ce point abordé en conseil municipal au sujet de l’accessibilité de la fibre sur le réseau FREE sur la commune. Monsieur le Maire : La question va être posée à Seine Maritime Numérique avant la fermeture du réseau cuivre. Voir également avec le vice-président de la Communauté Urbaine, en charge du numérique. La question sera posée et un retour sera fait.
b. RTE – projet liaison souterraine 225 kV
Un important projet de raccordement et de renforcement du réseau 225 000 volts entre Port-Jérôme-Seine et un
poste RTE à Sandouville est en cours, avec des travaux débutant cet été.
• Contexte : La région du Havre fait face à une forte augmentation des besoins en électricité, notamment
pour raccorder les énergies renouvelables (ex. : éolien en mer à Fécamp) et soutenir les industries de la
Pointe de Caux.
• Travaux : Reconstruction d'une ligne aérienne et construction d'une nouvelle ligne souterraine de 19 km. Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
Page 3 sur 61
• Impact : Des travaux sous le pont de Tancarville en juillet entraîneront des réductions de voies et du
travail de nuit.
• Il a été demandé une visite de chantier en septembre-octobre.
Annexe 1 : présentation RTE
3. Décisions du Maire – Avril 2026 à juin 2026 (n° 7 à n°11)
Monsieur le Maire : décisions du maire, avril à juin 2026 (n°7 à n°11)
Décision du Maire n° 7-2026 : Renouvellement de la convention de partenariat pour la destruction des nids
d’hyménoptères – CB Multi-services
Période : 1er avril 2026 au 31 mars 2027
Décision du Maire n° 8-2026 : Convention d’occupation du domaine public – En faim
Période : 16 février au 31 décembre 2026
Redevance : 20€/mois
Décision du Maire n° 9-2026 : Renouvellement du contrat d’entretien annuel du terrain de foot – Sylvain DUVAL
Période : avril à novembre 2026
Coût annuel : 6 314,40 €
Décision du Maire n° 10-2026 : Contrat de maintenance préventive d’un Système de Détection Incendie (SDI) –
Société AVISS Services
Période : 24 avril 2026 au 24 avril 2030.
Coût annuel : 900 € TTC
Décision du Maire n° 11-2026 : Convention de vente d’herbe 2026- Marc DUMESNIL
Période : 1er mai au 31 décembre 2026
Redevance : 400 €
4. ADMINISTRATION GENERALE – Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal (N° 2026_36)
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Chrystèle SOUABE.
Une réactualisation mineure, notamment de la date de récupération des fichiers (passant au 15 novembre).
VU l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 33_2025 du 18 décembre 2025, d’adoption du règlement intérieur du conseil municipal ;
VU les élections municipales de la commune de la Cerlangue en date du 15 mars 2026 ;
VU la commission « enfance-jeunesse-famille » du 18 juin 2026 ;
Madame SOUABE présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du
règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.
Ce règlement fixe notamment :
- Les dispositions obligatoires du règlement intérieur ;
- Les réunions du conseil municipal ;
- Les commissions et comités consultatifs ;
- La tenue des séances du conseil municipal ;
- Les débats et votes des délibérations ;
- L’information du public ;
- Les dispositions diverses.
Il est proposé au conseil municipal : Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
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- D’adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité avec la majorité avec 14 voix POUR :
- Adopte ce règlement intérieur dans les conditions exposées ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Monsieur Le Maire propose de délibérer :
Contre :---------------------- 0
Abstention :----------------- 0
Pour : ------------------------ 14
Annexe 2 : règlement intérieur du conseil municipal
5a. FINANCES – Budget Commune 2026 - DM n°1 (N° 2026_37)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n° 28_2026 du conseil municipal du 23 avril 2026 ;
Considérant qu’il y a lieu de tenir compte de modifications à apporter depuis le vote du Budget Primitif 2026 ;
Monsieur le Maire souhaite rappeler que le budget primitif 2026 a été voté lors de la séance du 23 avril 2026 et
depuis cette date, un ajustement budgétaire s’avère nécessaire et fait l’objet du projet de décision modificative
n°1 soumis à votre examen.
Monsieur le Maire indique qu’il apparait nécessaire de réaliser un ajustement budgétaire concernant :
- L’avance de la commune au budget lotissement qui n’a pas été versé et par conséquent qui ne nécessite pas de remboursement ;
- L’excédent du lotissement qui sera reversé au budget principal.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chap. 011 Chap. 70
Chap. 012 Chap. 73
Chap. 66 C/ 75821 249 599,48 € Reversement excédent lotissement
Chap. 042 c/681 Chap. 042 c/77681
Chap. 023 249 599,48 € Chap. 002
TOTAL 249 599,48 € TOTAL 249 599,48 € Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
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INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
C/276342 - 118 937,52
€
Erreur, il s’agit de l’avance de
trésorerie du BP au
lotissement, qui n’a pas été
versée
C/192 Chap. 024 + 107 043,52 € Sortie terrain lotissement (7 043,52 €) + Parc de la Mairie
(Alcéane) (100 000 €)
Chap. 21 Chap. 040 C/2111 - 3 800,00 € Prévision pour cession mal imputée
Chap. 040 C/192 Chap. 040 C/192 - 96 200,00 € Prévision pour cession mal imputée
Chap. 001 - 28 222,47 € Correction chapitre 001
C/10222 + 12 355,88 € FCTVA déjà versé non inscrit
au BP
Chap. 021 249 599,48 €
TOTAL 0,00 € TOTAL 121 838,89 €
Il est proposé au conseil municipal :
- D’adopter la décision modificative n°1 du budget principal pour l’exercice 2026 afin d’ajuster ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative n° 01.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité avec 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 voix
ABSTENTION :
- Adopte la décision modificative n°1 du budget principal pour l’exercice 2026 afin d’ajuster ;
- Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative n° 01.
Monsieur Le Maire propose de délibérer :
Contre :---------------------- 0
Abstention :----------------- 2
Pour : ------------------------ 12
M. Jean-Michel LAIR : au vote du budget, il est compté 20 000 et au procès-verbal 27 000.
M. Le Maire : les chapitres énoncés ci-dessus sont modifiés et font l’objet de cette décision modificative.
Résumé : Un ajustement budgétaire a été présenté. Il corrige des anomalies comptables, notamment le
reversement d'un excédent du budget lotissement au budget principal (249 000€ au lieu des 117 000€ Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
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initialement prévus). Les recettes des ventes de terrains (quatre parcelles pour le lotissement des sports et le
terrain du Parc de la Mairie pour les 11 futurs logements) sont conformes aux prévisions.
Suite à l’accord des permis de construire des deux premiers terrains, les compromis sont signés. Pour les deux
suivants, les signatures des promesses ont été faites et les permis de construire sont en cours.
Pour le terrain derrière, le permis de construire est en cours d’instruction mais c’est plus complexe et long
s’agissant de 11 logements. Signature prévue en fin d’année.
5b. FINANCES – Voyage des anciens 2026 – tarification pour les 60/64 ans (N° 2026_38)
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Françoise CHAPELLE.
L’année dernière, la commune a mis en place pour le voyage des anciens, la possibilité que les personnes âgées
de 60/64 ans puissent s’inscrire dans un premier temps en liste d’attente pour assister au voyage des anciens,
moyennant une participation financière.
Cette année, le voyage des anciens se fera sur le thème de la découverte ou redécouverte de notre territoire avec
une balade sur la Pointe de Caux suivie d’un déjeuner.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu’à cet effet, il est nécessaire de fixer le tarif applicable pour les personnes âgées de 60/64 ans.
Il est proposé au conseil municipal :
- De fixer la participation financière pour les personnes âgées de 60/64 ans à 95€/personne ;
- D’émettre un titre à chaque personne âgée de 60/64 ans qui sera inscrite au voyage des anciens 2026 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité avec la majorité avec 14 voix POUR :
- Fixe la participation financière pour les personnes âgées de 60/64 ans à 95€/personne ;
- Emettre un titre à chaque personne âgée de 60/64 ans qui sera inscrite au voyage des anciens 2026 ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Monsieur Le Maire propose de délibérer :
Contre :---------------------- 0
Abstention :----------------- 0
Pour : ------------------------ 14
Mme Françoise CHAPELLE : des devis sont en cours pour le voyage prévu en septembre mais les tarifs nous
incitent à privilégier des destinations proches.
Et là, cette année, c'était une année exceptionnelle avec les élections. Donc, la commission s'est réunie le 9
avril. On a discuté sur le voyage. Et là, j'ai pris contact avec plusieurs compagnies de transport, et voir peut-être
avec l'Office du tourisme du Havre et prendre une compagnie d'autocar pour réduire les coûts. Parce que sur
les catalogues, à moins de 100 euros, il n'y a rien, pratiquement. C’est entre 90€ et jusqu'à plus, donc c'est en
réflexion pour aller sur le territoire, par exemple Le Havre, voir des choses qu’on ne connait pas et ça permet de
passer une journée.
6a. Salle polyvalente – Modification du règlement intérieur (N° 2026_39)
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Françoise CHAPELLE. Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
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Mme Françoise CHAPELLE rappelle aux membres du conseil municipal que la salle polyvalente est louée aux
administrés et aux associations avec une tarification votée chaque année par le conseil municipal, lors du vote
du budget.
La dernière modification du règlement intérieur de la salle polyvalente a eu lieu en juin 2023.
Malgré le règlement intérieur en vigueur, nous faisons face à des désistements ou annulation de location aussi
bien en dernière minute qu’à l’avance.
La gestion financière des désistements nécessite des règles avec des paliers et des montants particuliers.
Lors du vote du budget le 23 avril 2026, les tarifs de location de la salle ont été votés ainsi que les règles
applicables lors des désistements.
Pour rappel :
Tarifs applicables au 1er janvier 2027 - Salle polyvalente :
➢ Vin d’honneur ----------------------------------------------------------------------------------------- 300 €
➢ Location week-end (administrés) ----------------------------------------------------------------- 550 €
➢ Location week-end (associations : 1ère location de l’année civile) -------------------------- Gratuite
➢ Location week-end (associations : à partir de la 2ème location de l’année civile) -------- 275 €
➢ Caution (locaux) -------------------------------------------------------------------------------------- 700€
➢ Caution (Mobilier) ------------------------------------------------------------------------------------ 200 €
➢ Caution (état de propreté) -------------------------------------------------------------------------- 200 €
Conditions de remboursement ou de versement en cas de désistement ou d’annulation des salles par les
ADMINISTRES :
➢ Si le désistement ou l’annulation a lieu :
o 30 jours avant la location
▪ Montant de l’acompte remboursé à l’administré : --------------------------------- 0,00 €
o 45 jours avant la location :
▪ Montant de l’acompte remboursé à l’administré (50 %) : ----------------------- 82,50 €
o 60 jours avant la location :
▪ Montant de l’acompte remboursé à l’administré (100 %) : ---------------------- 165,00 €
Conditions de remboursement ou de versement en cas de désistement ou d’annulation des salles par les
ASSOCIATIONS :
➢ Si le désistement ou l’annulation a lieu pour la 1ère LOCATION GRATUITE :
o 30 jours avant la location
▪ Montant de la location que l’association devra versé à la commune : ------- 275,00€
o 45 jours avant la location
▪ Montant de la location que l’association devra versé à la commune : ------- 137,50€
o 60 jours avant la location
▪ Montant de la location que l’association devra versé à la commune : ------- 0,00€
➢ Si le désistement ou l’annulation a lieu à partir de la 2ème LOCATION PAYANTE : Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
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o 30 jours avant la location
▪ Montant de la location qui sera remboursé à l’association : -------------------- 0,00€
o 45 jours avant la location
▪ Montant de la location qui sera remboursé à l’association : -------------------- 137,50€
o 60 jours avant la location
▪ Montant de la location qui sera remboursé à l’association : -------------------- 275,00€
Vu la délibération n° 22_2023 du conseil municipal du 20 juin 2023 ;
Vu la commission communale Vie associative, Fêtes et Cérémonies du 09 avril 2026 ;
Considérant la nécessité de modifier le règlement intérieur de la salle polyvalente ;
Il est proposé au conseil municipal :
- D’adopter le nouveau règlement intérieur de la salle polyvalente ;
- De dire que ce nouveau règlement intérieur s’applique au 1er septembre 2026 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
M. Jean-Michel LAIR se retire pour le vote de cette délibération (Président du Comité des Fêtes) ;
M. Jonathan BAZILLE se retire pour le vote de cette délibération (Président de l’association Les Enfants
d’Abord) ;
M. David GUERIN se retire pour le vote de cette délibération (Président de l’association Abbetot
Patrimoine).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité avec 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 voix
ABSTENTION :
- Adopte le nouveau règlement intérieur de la salle polyvalente ;
- Dit que ce nouveau règlement intérieur s’applique au 1er septembre 2026 ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Monsieur Le Maire propose de délibérer :
Contre :---------------------- 0
Abstention :----------------- 1
Pour : ------------------------ 10
Jean-Michel LAIR : Je trouve que pour les associations, c'est quand même compliqué d'organiser les choses.
Et des fois, quand on ne peut pas remplir la salle, on est des fois obligé d’annuler tardivement parce qu’il n’y a
pas suffisamment d’inscrit. Et c’est quand même très dur pour les assos qui offrent des animations.
Bastien PERROT : j’imagine que pour les particuliers, évidemment, en cas exceptionnel, selon le motif, il y aura
évidemment un remboursement.
M. Le Maire : il faudra qu’il y ait quelque chose de très grave quand même, parce qu’en fait là, l’idée de la salle,
c’est quand même qu’elle bénéficie au maximum tout au long de l’année à tout le monde. Et on va dire que le
taux d’échec des réservations a tendance à s’accentuer. C’est un peu le constat fait. Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
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Résumé :
De nouvelles règles ont été adoptées (applicables au 1er septembre 2026) concernant les conditions de
remboursement en cas de désistement ou d'annulation des locations, suite à des manques à gagner récurrents.
Des délais précis sont fixés pour les administrés et les associations, entraînant des pénalités financières si les
annulations sont tardives.
Annexe 3 : règlement intérieur de la salle polyvalente
6b. Salle polyvalente – Modification de la grille tarifaire vaisselles cassées et/ou perdues (N° 2026_40)
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Françoise CHAPELLE.
Mme Françoise CHAPELLE rappelle aux membres du conseil municipal que les personnes qui louent la salle
polyvalente ont la possibilité de prendre de la vaisselle comprise dans le tarif de la location de la salle. En
revanche, en cas de perte et/ou de casse, les vaisselles sont facturées.
La dernière modification du règlement intérieur de la salle polyvalente a eu lieu en juin 2023.
Des équipements et vaisselles sont rajoutés et nécessité d’être intégrés dans le listing.
Lors de la commission Vie Associative, Fêtes et Cérémonies du 09 avril 2026, certains éléments ont été rajoutés
au listing vaisselles.
Vu la commission communale Vie associative, Fêtes et Cérémonies du 09 avril 2026 ;
Considérant la nécessité de modifier la grille tarifaire de la vaisselle cassée et/ou perdue de la salle polyvalente ;
Il est proposé au conseil municipal :
- D’adopter la nouvelle grille tarifaire de la vaisselle cassée et/ou perdue de la salle polyvalente ;
- De dire que cette nouvelle grille s’applique au 1er septembre 2026 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité avec la majorité avec 14 voix POUR :
- Adopte la nouvelle grille tarifaire de la vaisselle cassées et/ou perdues de la salle polyvalente ;
- Dit que cette nouvelle grille s’applique au 1er septembre 2026 ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Monsieur Le Maire propose de délibérer :
Contre :---------------------- 0
Abstention :----------------- 0
Pour : ------------------------ 14
Annexe 4 : modification de la grille tarifaire de la vaisselle cassée et/ou perdue – salle polyvalente
7. Grande Salle des Marronniers – Modification de la grille tarifaire vaisselles cassées et/ou perdues (N°
2026_41)
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Françoise CHAPELLE.
Mme Françoise CHAPELLE rappelle aux membres du conseil municipal que la grande salle des marronniers est
louée avec certaines conditions : Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
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- Réunion ou assemblée générale ;
- Location ou vin d’honneur en journée et non le soir en raison de la présence d’un logement au-dessus de
la salle.
Les personnes qui louent la grande salle des marronniers ont la possibilité de prendre de la vaisselle compris
dans le tarif de la location de la salle. En revanche, en cas de perte et/ou de casse, les vaisselles sont facturées.
Des équipements et vaisselles sont rajoutés et nécessité d’être intégrés dans le listing.
Lors de la commission Vie Associative, Fêtes et Cérémonies du 09 avril 2026, certains éléments ont été rajoutés
au listing vaisselles.
Vu la commission communale Vie associative, Fêtes et Cérémonies du 09 avril 2026 ;
Considérant la nécessité de modifier la grille tarifaire de la vaisselle cassées et/ou perdues de la grande salle
des marronniers ;
Il est proposé au conseil municipal :
- D’adopter la nouvelle grille tarifaire de la vaisselle cassées et/ou perdues de la grande salle des marronniers ;
- De dire que cette nouvelle grille s’applique au 1er septembre 2026 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité avec la majorité avec 14 voix POUR :
- Adopte la nouvelle grille tarifaire de la vaisselle cassées et/ou perdues de la grande salle des marronniers ;
- Dit que cette nouvelle grille s’applique au 1er septembre 2026 ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Monsieur Le Maire propose de délibérer :
Contre :---------------------- 0
Abstention :----------------- 0
Pour : ------------------------ 14
M. Jean-Michel LAIR : pour la salle des marronniers, il n’est pas mentionné la capacité d’accueil assis et debout.
Mme Françoise CHAPELLE : mise en place d’un marquage des chaises pour les répertorier. Pour rappel, un
réfrigérateur à la salle des marronniers a disparu.
Annexe 5 : modification de la grille tarifaire de la vaisselle cassée et/ou perdue – Grande Salle des marronniers
8ai. Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Fonds de concours investissement (2021-2026) –
Aménagement intérieur mairie (N° 2026_42)
Monsieur le Maire donne la parole à M. Bastien PERROT.
M. Bastien PERROT : En fait, j'en parlerai tout à l'heure, on a lancé l'audit énergétique sur un certain nombre de
bâtiments. Sur la mairie qui est relativement récente, un constat qui a été fait, c'est qu'il n'y a pas d'isolation dans
les combles.
Donc l'aménagement antérieur a deux vocations, l'isolation thermique et phonique au-dessus des bureaux du
maire et adjoint et du bureau du secrétariat général, puisqu’entre les bureaux on entend ce qu'il se passe. Pour
rappel, au-dessus des faux plafonds il n'y avait pas d'isolant, par conséquent l'hiver il faisait froid et l'été il faisait
très chaud. On le voit bien aujourd'hui. Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
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M. Le Maire : je dirais que ce qui a été fait n’est que partiel. Les zones où le public se trouve, là, au-dessus de
vous dans la salle du Conseil Municipal, jusqu'au bout du bâtiment, il n'y a aucun isolant. Derrière les plaques
qui nous surplombent, on voit directement la charpente. Donc là, ce qui a été fait, c'était un petit peu un bout de
scotch, mais il faudra s’y pencher mais on ne va pas rentrer dans les détails aujourd’hui mais il n’y a pas de
décennale, il n’y a plus rien. A un moment donné, il va falloir quand même travailler ce sujet-là, pour évidemment,
l’hiver, il y a des déperditions thermiques. A savoir, cette salle-là est très abaissée en température l’hiver. Même
pour l’été, on arrive à des situations qu’on a aujourd’hui aussi bien plus chaude parce que c’est exceptionnel.
Mais en tout cas, il y a un sujet. Il y a une première annonce, mais qui ne sera nécessairement complétée, d’un
moment donné ou à un autre, que des travaux de renforcement d’isolation seront à faire
M. David GUERIN : C'est quand même dommage d'en arriver là. C'est de l'argent qu'on a déjà payé et qui n'a pas
et les travaux n'ont pas été réalisés. Je ne sais pas qui est responsable Parce que les travaux n'ont pas été suivis.
Et il n'y a pas que ça, malheureusement. On découvre très régulièrement des problèmes
Mme Françoise CHAPELLE : évacuation des toilettes
M. David GUERIN : l’évacuation des toilettes a coûtée été très cher. Ils ont été résolus quand on a appris ça.
Quand on s’est occupé du problème. Mais voilà, donc c’est un peu navrant.
M. Le Maire : Et on a eu des dépenses aussi qu'on verra à la fin du budget 2026. Mais il faut savoir qu'on a eu une
alerte de Veolia il y a quelques temps pour des problèmes t de suspicion de fuite d'eau. Les agents du service
technique donc on fait le tour du bâtiment de la mairie, sachant qu'ici il n'y a pas de douche, il n'y a pas de
baignoire, il y a des sanitaires, il y a une petite kitchenette. En fait, il s'avérait que c'était un problème dans la dalle
coulée de conduites qui sont percées.
Donc il a fallu faire intervenir un plombier pour trouver un plan B, parce qu'il n'y a pas moyen de récupérer la
situation à l’identique.
Les plans remis par le constructeur à l'époque, les plans des réseaux d'eau sont faux. Le premier n'a pas retrouvé.
En coupant une vanne, ça ne coupait pas les bonnes choses. Et ce qui fait que dans les sanitaires aujourd'hui,
un jour ça sera bien en définitif, mais il y a du PE, le tuyau bleu qui a été passé pour remettre en fonctionnement
les sanitaires publics, le sanitaire intérieur de la mairie. Dans les aléas de cette mairie, il y a pas mal de
malfaçons.
Dans le cadre des économies d’énergies engagées par la municipalité pour les bâtiments communaux, un
aménagement intérieur dans la mairie était nécessaire.
Cet aménagement intérieur a deux vocations :
- Isolation thermique et phonique au-dessus des bureaux du Maire/Adjoints et du bureau du secrétariat
général ;
Pour rappel, au-dessus des faux plafonds, il n’y avait pas d’isolant par conséquent, l’hiver, il faisait froid et l’été,
il faisait très chaud.
- Isolation phonique au niveau du couloir desservant les bureaux depuis l’accueil.
Le devis de la société SARL DUCLOS Jean-Claude était de 5 062,74 € HT, soit 6 075,29 € TTC.
Les travaux sont réalisés et la délibération porte l’autorisation de solliciter le fonds de concours d’investissement
de la CU pour le montant de 2 531,00 €.
Ce projet est susceptible de bénéficier du Fonds de Concours d’investissement de la Communauté Urbaine Le
Havre Seine Métropole.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Dépenses Recettes Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
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SARL DUCLOS Jean-
Claude 5 062,74 € €
Fonds de concours
investissement – Le
Havre Seine
Métropole
2 531,00 €
Commune de la
Cerlangue –
financement sur fonds
propres
2 531,74 €
TOTAL dépenses HT 5 062,74 € Total recettes 5 062,74 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la volonté de solliciter le fonds de concours investissement attribué par la Communauté Urbaine
Le Havre Seine Métropole.
La commune sollicite le fonds de concours investissement pour ce projet.
Il est proposé au conseil municipal :
- De solliciter auprès de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole le fonds de concours investissement pour le projet énuméré ci-dessus, attribué à la commune de La Cerlangue sur présentation des pièces demandées ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à viser les conventions et tout document se rapportant à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité avec la majorité avec 14 voix POUR :
- Sollicite auprès de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole le fonds de concours investissement pour le projet énuméré ci-dessus, attribué à la commune de La Cerlangue sur présentation des pièces demandées ;
- Autorise Monsieur le Maire à viser les conventions et tout document se rapportant à ce dossier.
Monsieur Le Maire propose de délibérer :
Contre :---------------------- 0
Abstention :----------------- 0
Pour : ------------------------ 14
Résumé :
Le conseil a sollicité le fonds de concours de la Communauté Urbaine pour 2 531,00 € afin de financer des
travaux d'isolation thermique et phonique dans les bureaux (coût total 6 075,29 € TTC). Il a été noté que cette
intervention est une solution partielle et que le bâtiment présente des malfaçons d'origine (absence d'isolation,
plans de réseaux d'eau erronés).
8aii. Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Fonds de concours investissement (2021-2026) –
Travaux d’aménagement au cimetière (N° 2026_43)
Monsieur le Maire donne la parole à M. Bastien PERROT.
Depuis plusieurs années, la municipalité fait aménager le cimetière avec la réalisation de cheminements en
enrobé.
Pour l’année 2025, deux zones ont été aménagé :
- La zone située à droite à l’entrée du cimetière : les graviers présents autour des tombes ont été enlevés
pour remplacer par de la terre végétale et un engazonnement avec gazon rustique ; Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
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- La zone située dans la partie nouvelle : un cheminement piéton en enrobé a été réalisé au droit des
concessions pour rejoindre l’espace des nouveaux columbariums.
Le devis de la société SARL BARRAY était de 11 660,90 € HT, soit 13 993,08 € TTC.
Les travaux sont réalisés et la délibération porte l’autorisation de solliciter le fonds de concours d’investissement
de la CU pour le montant de 5 830,00 €.
Ce projet est susceptible de bénéficier du Fonds de Concours d’investissement de la Communauté Urbaine Le
Havre Seine Métropole.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Dépenses Recettes
SARL BARRAY 11 660,90 €
Fonds de concours
investissement – Le
Havre Seine
Métropole
5 830,00 €
Commune de la
Cerlangue –
financement sur fonds
propres
5 830,90 €
TOTAL dépenses HT 11 660,90 € Total recettes 11 660,90 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la volonté de solliciter le fonds de concours investissement attribué par la Communauté Urbaine
Le Havre Seine Métropole.
La commune sollicite le fonds de concours investissement pour ce projet.
Il est proposé au conseil municipal :
- De solliciter auprès de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole le fonds de concours investissement pour le projet énuméré ci-dessus, attribué à la commune de La Cerlangue sur présentation des pièces demandées ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à viser les conventions et tout document se rapportant à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité avec la majorité avec 14 voix POUR :
- Sollicite auprès de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole le fonds de concours investissement pour le projet énuméré ci-dessus, attribué à la commune de La Cerlangue sur présentation des pièces demandées ;
- Autorise Monsieur le Maire à viser les conventions et tout document se rapportant à ce dossier.
Monsieur Le Maire propose de délibérer :
Contre :---------------------- 0
Abstention :----------------- 0
Pour : ------------------------ 14
8aiii. Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Fonds de concours investissement (2021-2026) –
Revêtement du city stade (N° 2026_44)
Monsieur le Maire donne la parole à M. David GUERIN. Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
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M. David GUERIN : deux devis demandés et c’est la société Transalp qui a été retenue. Ils ont commencé
d’ailleurs les travaux ce matin. Ils doivent terminer normalement fin de semaine. Ce sont des travaux surtout de
peinture. Ils nettoient très fortement le béton absorbant ce qui fait. Il faut toujours le laisser poreux pour pas que
l’eau stagne, ce qui ne se faisait pas sur l’autre où c’était plutôt une résine imperméable, qui paraissait plus
sympa comme ça, plus douce, mais l'inconvénient c'était que l'eau pouvait stagner. Lionel est allé voir sur une
commune ce qui avait été fait et ce n’était pas terrible.
Donc là en fait c'est moins onéreux, ça se fait plus rapidement, sûrement ça sera à faire plus fréquemment, mais
au moins ça redonne Il y a une résine d'accroche et après une peinture. On peut changer aussi la peinture si on
veut changer le terrain de jeu.
M. Le Maire : Alors bon, pour compléter ce que dit David, effectivement, pour ceux qui ont pu passer aux écoles
aujourd'hui, on voit que tout est nettoyé pas mal de boue sont été enlevées parce que forcément, c'est normal,
c'était bien imprégné. Derrière, le décapage complet étant fait, il faut préciser que c'est le pourtour intérieur du
city-stade. Ce n'est pas les extérieurs, on a encore une bande de 1 mètre en extérieur.
Et donc ensuite, il y a le marquage, suite à l'application de cette résine qui consolide l'existant. Et après une
peinture bicolore qui a été choisie avec un vert un peu plus clair, vous verrez assez bientôt. Des marquages au
sol pour les paniers de basket, lignes médianes, font être faits d’aussi. La durée de vie, ce qui est indiquée, c'est
6 à 7 ans de durée de vie de la peinture. On a un peu dans le principe des peintures extérieures professionnelles.
En tout cas, ça sera terminé d'ici quelques jours. Demain, ils réattaquent l'opération. Et puis, c'est sec.
Fortement, ça va sécher très vite. Donc, la délibération, un petit point, elle est bien marquée au nom de la société
SANDMASTER parce que c'est Transalp, qui est un grand fabricant d'ouvrages, d'aire de jeu pour les enfants, par
qui on est passé, et donc c'est leur prestataire. Le devis est libellé au nom du prestataire c’est pour ça que la
délibération est inscrite avec son nom.
Le city stade situé à côté de la salle polyvalente a été réalisé en 2010.
Au fils du temps, le revêtement se détériore.
Le devis de la société SANDMASTER est de 6 830 € HT, soit 8 196,00 € TTC.
Les travaux sont terminés et la délibération porte l’autorisation de solliciter le fonds de concours
d’investissement de la CU pour le montant de 3 410,00 €.
Ce projet est susceptible de bénéficier du Fonds de Concours d’investissement de la Communauté Urbaine Le
Havre Seine Métropole.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Dépenses Recettes
SANDMASTER 6 830,00 €
Fonds de concours
investissement – Le
Havre Seine
Métropole
3 410,00 €
Commune de la
Cerlangue –
financement sur fonds
propres
3 420,00 €
TOTAL dépenses HT 6 830,00 € Total recettes 6 830,00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la volonté de solliciter le fonds de concours investissement attribué par la Communauté Urbaine
Le Havre Seine Métropole. Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
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La commune sollicite le fonds de concours investissement pour ce projet.
Il est proposé au conseil municipal :
- De solliciter auprès de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole le fonds de concours investissement pour le projet énuméré ci-dessus, attribué à la commune de La Cerlangue sur présentation des pièces demandées ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à viser les conventions et tout document se rapportant à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité avec la majorité avec 14 voix POUR :
- Sollicite auprès de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole le fonds de concours investissement pour le projet énuméré ci-dessus, attribué à la commune de La Cerlangue sur présentation des pièces demandées ;
- Autorise Monsieur le Maire à viser les conventions et tout document se rapportant à ce dossier.
Monsieur Le Maire propose de délibérer :
Contre :---------------------- 0
Abstention :----------------- 0
Pour : ------------------------ 14
8aiv. Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Fonds de concours investissement (2021-2026) –
Aire de jeux St Jean d’Abbetot (N° 2026_45)
Monsieur le Maire donne la parole à M. David GUERIN.
M. David GUERIN : A Saint Jean d’Abbetot, il y a un terrain de boules, un terrain de pétanque qui n'est plus utilisé
depuis pas mal d'années. Donc l'idée, c'était de mettre, comme à Saint-Jean-d'Abbetot, où il n'y a pas de petits
jeux pour les enfants, c'est d'installer deux jeux un petit peu plus loin que le terrain de pétanque parce qu'on
voudrait réaménager un petit peu le parking parce que le camion poubelle a des difficultés toutes les semaines
à tourner. Donc ça, on n'a pas encore le plan du parking. C'est la CU, maître d'œuvre, qui doit nous montrer des
plans. Et ça, on a prévu avec les habitants, les riverains, de voir un petit peu ce qu'ils en pensent. Parce qu'il n'y
a pas de passage à cet endroit-là, c'est un cul-de-sac, donc...
M. Le Maire : Oui, cela permet de faire une réunion de quartier en fait.
M. David GUERIN : Voilà, c'est vraiment bien. Et les gens intéressés vivent à côté. Et donc, il y aurait deux jeux,
un toboggan et puis un petit jeu à ressort.
C’est aussi la société Transalp qui a été la mieux-disante. Ça pourrait peut-être fait cet été.
M. Le Maire : Sur les aménagements, à savoir aussi que quand il y a des aires de jeu, il y a des retours nécessaires
par rapport aux autres jeux, en termes de proximité, par rapport aux voiries. Alors on n'a pas besoin de faire de
clôture, pour cette situation c'est ça que j'ai appris. Par contre, ici il y a un petit parking avec des véhicules à
proximité, nous on fera simplement une petite haie végétalisée côté parking pour séparer du parking
Pour que l'ouvrage soit définitivement conforme les fils de clôture pour la haie seront tendus, on en a parlé avec
David, au moment de la pose des jeux, et la plantation des végétaux sera faite évidemment à la fin de l'année. Et
par rapport au projet qui sera proposé par la Communauté Urbaine pour l’aménagement de voirie. L’idée d’une
petite réunion de quartier est à mettre en place car on a découvert qu'il y avait un problème assez ancien de
stationnement. Il n'y a pas de marquage au sol à cet endroit-là. Le camion poubelle, visiblement, est gêné des
fois le lundi matin.
Il y a des choses à voir. Mais l'aménagement tel qu'il est prévu permettra en tout cas, pour l'implantation des
jeux, ne gênera pas un travail de voirie autour. Donc voilà. Merci David. Est-ce qu'il y a des questions. Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
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M. Jean-Michel LAIR : pourquoi il n’y a pas un banc de rajouter ?
M. Le Maire : ça on pourra faire
M. David GUERIN : pour le banc, on attend un petit peu l’aménagement du parking
M. Jean-Michel LAIR : quand une famille attend que les gamins jouent
M. Le Maire : Alors, en fait, tout le monde ne le connaît peut-être pas, mais on est sur un truc qui est un petit peu
en pointe. Et donc, les jeux sont au fond. Et on peut imaginer que le début de la pointe soit retaillé en termes de
voirie. Donc pour implanter un banc, on attendra de voir ce qu'il nous reste comme retrait.
Et dans les questions qu'ils pourront se poser aussi, c'est que David a évoqué le terrain de pétanque, de voir est-
ce qu'il est toujours utilisé, est-ce qu'il faut le rafraîchir, est-ce que, voilà, est-ce que ça reste un... Peut-être que
les gens, ils ont trouvé une fois tous les trois mois, mais ils y tiennent leur terrain de pétanque.
La volonté de la municipalité est de proposer aux familles une offre de jeux pour différentes tranches d’âge. En
2025, des nouveaux jeux au parc situé derrière la salle de sports ont été installé. En même temps, un plateau
sportif pour les adolescents et adultes a été créé.
Désormais, une aire de jeux va voir le jour à St Jean d’Abbetot pour le plaisir des familles et des petits.
Le devis pour la fourniture des jeux de la société TRANSALP est de 5 346,45 € HT, soit 6 415,26 € TTC.
Le devis pour la pose des jeux de la société ENVIRONNEMENT SERVICE est de 1 887,22 € HT, soit 2 264,66 € TTC.
Soit un coût total de 7 233,27 € HT (8 679,92 € TTC).
Les travaux ne sont pas réalisés et la délibération porte l’autorisation de solliciter le fonds de concours
d’investissement de la CU pour le montant de 3 616,00 €.
Ce projet est susceptible de bénéficier du Fonds de Concours d’investissement de la Communauté Urbaine Le
Havre Seine Métropole.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Dépenses Recettes
TRANSALP (fourniture)
Environnement
service (pose)
5 346,05 €
1 887,22 €
Fonds de concours
investissement – Le
Havre Seine
Métropole
3 616,00 €
Commune de la
Cerlangue –
financement sur fonds
propres
3 617,27 €
TOTAL dépenses HT 7 233,27 € Total recettes 7 233,27 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la volonté de solliciter le fonds de concours investissement attribué par la Communauté Urbaine
Le Havre Seine Métropole.
La commune sollicite le fonds de concours investissement pour ce projet.
Il est proposé au conseil municipal : Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
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- De solliciter auprès de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole le fonds de concours investissement pour le projet énuméré ci-dessus, attribué à la commune de La Cerlangue sur présentation des pièces demandées ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à viser les conventions et tout document se rapportant à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité avec la majorité avec 14 voix POUR :
- Sollicite auprès de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole le fonds de concours investissement pour le projet énuméré ci-dessus, attribué à la commune de La Cerlangue sur présentation des pièces demandées ;
- Autorise Monsieur le Maire à viser les conventions et tout document se rapportant à ce dossier.
Monsieur Le Maire propose de délibérer :
Contre :---------------------- 0
Abstention :----------------- 0
Pour : ------------------------ 14
8b. Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Renouvellement de la convention du dispositif
Ludisports : 2026-2027 (N° 2026_46)
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Chrystèle SOUABE.
Mme Chrystèle SOUABE : Chaque année, le dispositif Ludisports est reconduit par la Communauté Urbaine Le
Havre Seine Métropole au profit des communes.
Ce dispositif est destiné aux enfants fréquentant l’école primaire du CP au CM2 en proposant 1 heure d’activité
physique et sportive par semaine sur 2 créneaux pour la somme de 25€ pour l’année, montant inchangé (12 à
16 places).
5 cycles sont répartis en fonction des périodes scolaires afin de découvrir et d’initier les enfants à des pratiques
collectives ou individuelles.
Mme Gaëlle HAUZAY : il y a deux créneaux
Mme Chrystèle SOUABE : oui deux créneaux le vendredi
Mme Gaëlle HAUZAY : avant, il y avait le mardi et vendredi
Mme Chrystèle SOUABE : il y avait le mardi soir et vendredi soir et maintenant les deux créneaux à la fois, c’est
plus facile.
Mme Françoise CHAPELLE : Avec la hausse du carburant, pour l’animateur Francky, ça fait un trajet au lieu de
deux.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le Département 76 reconduit le dispositif Ludisports pour l’année scolaire 2026/2027 ;
Considérant qu’une convention d’usage portant sur la mise en place du dispositif Ludisports par la
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole est nécessaire pour la rentrée 2026-2027.
Il est proposé au conseil municipal :
- De participer à nouveau au dispositif Ludisports en partenariat avec le Département 76 et la
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole ; Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
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- D’approuver la convention d’usage portant sur la mise en place du dispositif Ludisports par la
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité avec la majorité avec 14 voix POUR :
- Participe à nouveau au dispositif Ludisports en partenariat avec le Département 76 et la Communauté
Urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- Approuve la convention d’usage portant sur la mise en place du dispositif Ludisports par la
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.
Monsieur Le Maire propose de délibérer :
Contre :---------------------- 0
Abstention :----------------- 0
Pour : ------------------------ 14
Annexe 6 : convention type commune 2026/2027
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur Le Maire demande s’il y a des questions, des remarques.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Tour de table :
Françoise CHAPELLE :
1) Commission Vie associative/Fêtes et cérémonies
• Retour sur l’exposition prêtée par le Parc des Boucles de la Seine du 25/04/2026 au 12/05/2026, les
résidents de l’EHPAD de St Romain sont venus sur 2 semaines. Les écoles ne sont pas venues en raison des
jours fériés qui ont modifié l’organisation des semaines. 106 visiteurs sont venus dont 34 hors commune.
• Signature le 30 avril de la convention d’occupation de la petite salle des Marronniers par l’école du
Lien et remise des clefs.
• L’édition Pierres en Lumière a eu lieu le 30 mai, une animation autour de l’église de St Jean d’Abbetot
avec le concert, l’éclairage de l’édifice et autres animations.
• Samedi 6 juin : concert Coin d’parapluie
• Samedi 13 juin et dimanche 14 juin spectacle de fin d’année de CK Danse, très beau spectacle pour
toutes les catégories d’âge.
• Vendredi 19 juin inauguration de l’Ecole du Lien et découverte de la petite salle des Marronniers pour
la nouvelle activité.
• Réunion de plannings 2027 des associations le 24/06/2026 à 20h30. C’est les plannings de toute
l‘année 2027, toutes les associations sont conviées et vont positionner leurs dates pour leurs manifestations.
Ensuite les plannings seront ouverts aux administrés début juillet.
J’ai assisté aux A.G suivantes :
• 21/05/2026 A.G Lever de Rideau et présentation de la saison culturelle du 2ème semestre ;
• 30/05/2026 A.G Les Amis de Goma, changement de présidence suite au décès de Jean-François
SEBINWA. Mme Conso Sebinwa a été élue Présidente. Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
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• 12/06/2026 A.G de l’Aïkyriu, changement de Président, Mr Nicolas AUGER succède à Mr HODET.
2) Prévention séniors
L’A.D.M.R propose les ateliers Vill’âge pour l’année 2026, des places sont disponibles sur plusieurs dates.
L’atelier Mouv’vitalité du 22 juin a été annulé en raison de la canicule, il est reporté au lundi 28 septembre 2026.
En raison du niveau rouge canicule et des consignes données par la Préfecture lors de la réunion en visio-
conférence le 22/06/2026 les personnes vulnérables résidant sur le territoire de La Cerlangue ont été appelées
pour avoir des informations sur leur ressenti de la canicule et proposition d’aide.
3) Inventaire Croisé des patrimoines sur l’aire d’étude « Marais de l’Estuaire »
Réunion du COPIL le 2 juin à Tancarville, Mme Gaëlle POTTIER missionnée par le Parc naturel régional des
Boucles de la Seine a rendu compte de l’avancement de l’inventaire communal des patrimoines sur les
communes de La Cerlangue, St Nicolas de la Taille, Tancarville et St Vigor d’Ymonville. Elle continue à recueillir
des témoignages sur les métiers disparus, repérage de l’architecture, mobilier et objets religieux. La finalité de
cet inventaire, une carte sera remise avec 3 catégories (ordinaire, intéressant et très intéressant. L’ethnothèque
du parc sera alimentée par l’inventaire croisé.
4) Déléguée des élus CNAS
Jeudi 4 juin a eu lieu la réunion des délégués locaux élus et agents communaux du CNAS (comité national
d’action sociale), présentation de la structure et du catalogue destiné aux agents communaux.
5) Finances
Devis pour 12 tatamis pour la salle de sports, réception de deux fournisseurs :
• CAP Territoires offre CASAL SPORT 1694.88 € TTC
• EQUISPORT 2340.00 € TTC
Le marché pour les prestations ménage se termine en décembre, lancement de devis auprès de plusieurs
prestataires. Une réunion de la commission Finances aura pour objet d’étudier les devis proposés.
10) Dates à retenir
• ANNULATION : Samedi 27 juin fête de la St Jean organisée par Abbetot Patrimoine, feu d’artifice offert par
la Mairie ;
M. Le Maire : En fait, dans les dates à retenir, il y a une décision qui a été prise aujourd'hui concernant la fête et
Feux de la Saint-Jean. Donc, il y a eu une parution qui a été faite tout à l'heure sur Facebook et c'est le conseil
municipal qui doit être informé. Donc, c'est annulé. L'édition est annulée pour plusieurs raisons. D'une part, on a
assisté avec Françoise à une conférence avec le préfet qui a convient tous les Maires de la Seine-Maritime, pour
faire un peu le point sur la crise de canicule rouge. On le rappelle encore une fois. Et chacun va intervenir après,
mais c'est même pas dans l'idée. En fait, il y a eu un arrêté qui a été pris par le préfet. Alors déjà, les débits de
boissons, alcool, voies publiques, tout ça, c'est interdit cette semaine. Les feux d'artifice, on dit feux
pyrotechniques sont interdits aussi.
Il y a l'extrême sécheresse des végétaux qui est un sujet aussi et donc en fait il est interdit, par voie de
conséquence, et bon sens tout simplement, de ne pas permettre que cette manifestation se fasse. L'artificier
m'avait déjà passé un coup de fil ce matin, parce qu’évidemment, lui, c'est son cœur de métier, ce qui est naturel.
Et puis, le Préfet a pris un certain nombre d'arrêtés, y compris pour le monde agricole aujourd'hui, sur certaines
heures, en plein champ. Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
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Il y a des histoires aussi d'inflammabilité des feux. Enfin bref, on est dans un contexte où je le dis, et donc ça
amène malheureusement à cette annulation. Les associations qui étaient concernées ont échangé entre elles
pour la posture à tenir et donc ça amène à...
M. David GUERIN : C'est-à-dire qu'on s'est demandé si on faisait une fête de la Saint-Jean... C'est-à-dire qu'il n'y
avait que la kermesse et la soirée dansante.
Et après, on a appris que les débits de boisson, si on était toujours en zone rouge, on n'avait pas le droit de vendre
de l'alcool. Donc, on a commencé à faire un petit peu beaucoup.
On ne sait pas si on va toujours être en vigilance rouge samedi. Ça change tout le temps.
M. Le Maire : En tout cas, on ne va pas passer à l'humide ce week-end, ça c'est une certitude. L'annonce est faite
au conseil, mais on a informé aussi tout le monde parce que, évidemment, ça enclenche pour les associations
des annulations de prévision, etc.
M. David GUERIN : On peut aussi avoir un super orage samedi. C'est vrai que la période est trop fragile, trop
risquée.
• Dimanche 28 juin remise de grades des judokas
• Ciné-toiles le 08/08/2026 animé par le groupe Cosmic Chicken et la diffusion du film « En Fanfare ». Stand
de boissons et friandises tenu par l’Association Les Enfants d’Abord ;
• Forum des associations le 05/09/2026 à la salle de Sports.
Bastien PERROT :
La commission environnement, transition écologique s'est réunie jeudi dernier avec deux sujets à l'ordre du jour.
Un premier point rapide sur le cimetière, un second sur les bâtiments.
Sur le cimetière, il est question notamment d'une nouvelle allée à créer pour accompagner les dernières
tombes. Donc on s'était dit pour le moment qu'on la temporisait un petit peu et qu'on la faisait de toute façon au
second semestre 2026. Qui pourrait permettre d’accéder pied sec à cette nouvelle allée.
Ensuite, sur tout ce qui concerne les bâtiments, on a fait un point sur l'audit énergétique, c'était le bureau
d'études Socotec qui était missionné, avec principalement le groupe scolaire, l'école maternelle, l'école
primaire, la salle polyvalente et aussi le restaurant scolaire. Il y a toute une visite qui a été faite avec le bureau
d'études entre la fin de l'année 2025 et ils sont revenus en début de l'année 2026.
Principalement les actions sont assez similaires des bâtiments aux autres. Principalement, le système de
ventilation, le système de chauffage, l'isolation et aussi remplacement des éclairages qui ne sont pas encore
équipés en éclairage LED. Donc, ils nous ont orienté un petit peu des actions à mettre en œuvre. Alors, c'est des
chiffres qui sont en termes de coûts-travaux importants.
Dès qu'on parle de changement du mode de ventilation, d'installation de pompe à chaleur, c'est de
l'investissement. Et en parallèle, on a eu récemment des fuites d'eau au niveau du bâtiment récent de l'école
primaire entre les sections des classes et du préau. Une intervention d’urgence a été faite pour réparer et ça a
permis de voir que toute la toiture en tant qu'étanchéité était en fin de vie. Donc au départ, ce n'était pas un
bâtiment prioritaire à traiter, mais ça l'est devenu.
M. Le Maire : c’est du shingle
M. Bastien PERROT : C'est du shingle. Pour la cantine, on est en shingle également. Et pour l'école maternelle et
la salle polyvalente, on est en ardoise. Donc l'idée serait de prioriser un traitement sur le bâtiment récent de
l'école primaire avec du coup un remplacement complet de la toiture. Une réflexion qu'on est en train de mener
conjointement avec la Communauté Urbaine qui nous accompagne sur justement profiter pour installer une Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
Page 21 sur 61
pompe à chaleur, mettre en place une ventilation, il y en a déjà une qui était dans la partie sanitaire qui a été
réparée. Le bloc n’a pas encore été changé.
Et donc là, on a eu leur premier devis d'entreprise. On parle déjà de plus de 100 000 euros de travaux, parce qu'on
est en train de consulter les entreprises mais là, c’est que la toiture. C’est vraiment des coûts qui sont importants.
M. Le Maire : Combien de mètre carré ?
M. Bastien PERROT : il y a 340 m²
M. Le Maire : C'est ce qui fait que le fléchage, on avait parlé de travaux pluriannuels au niveau des écoles, là, ce
n’est pas compliqué. La toiture est foutue, donc là, ça reste concentré d'abord.
M. Bastien PERROT : L'objectif, ce sera qu'on envisage ces travaux-là, sûrement sur l'été 2027, faire le
périscolaire un peu plus calme avec les vacances. Le tour des bâtiments a permis aussi de voir qu'il y avait
certains travaux urgents, notamment la toiture de l'ancienne maison du directeur, aujourd'hui utilisée par le
périscolaire, dans la partie ancienne où la poutre en haut de la charpente présente des problématiques de part
et d'autre.
M. Le Maire : donc là, il y a une intervention
M. Bastien PERROT : intervention qui a été commandée. Et on a aussi, du coup, après des travaux qui ont été
repris sur l'autre bâtiment, de remplacement d'usage, d'entretien, notamment encore un ballon d’eau chaud de
la salle des sports et peut-être aussi l'adoucisseur qui va être à changer. Donc voilà, beaucoup de sujets
techniques. On a aussi un petit chantier sur des fissures qui sont présentes sur les rebords de fenêtres de la salle
des marronniers. Jean-Paul s’est proposé de pouvoir faire quelque chose pour remédier, parce qu'il y a déjà des
infiltrations qui ont été constatées à l'intérieur.
Donc voilà pour les principaux sujets de la commission de la semaine dernière.
Chrystèle SOUABE :
Lors de la commission Enfance, Jeunesse, Famille du JEUDI 18 juin, nous avons abordé les points suivants :
1/ LES ECOLES
- Les effectifs 2026/2027
Les effectifs d’enfants inscrits à l’école les pépinières pour la rentrée 2026 sont en légère baisse.
Les élèves inscrits pour la rentrée pour cette année 2026/2027 sont de 124 élèves contre 135 à la rentrée 2025,
soit :
- 11 petites sections
- 19 moyennes section
- 16 grandes sections
- 17 CP
- 19 CE1
- 12 CE2
- 11 CM1
- 19 CM2
C'est-à-dire qu'il y aura 11 petites sections, 19 moyennes sections, 16 grandes sections, ce qui fait 46 enfants
en maternelle contre 55 l'année dernière.
Au niveau des classes, ça fait 23-23, elles étaient à 27-28, c'était quand même plus confortable pour le travail.
Donc déjà, ça va soulager un petit peu, les maitresses.
On attend la répartition des classes. Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
Page 22 sur 61
Le conseil d’école aura lieu lundi 29 juin à 17h45.
Je pense que les enseignants vont indiquer un petit peu les répartitions des enfants dans les classes.
M. Le Maire : Ce qu'on peut dire quand même vis-à-vis des écoles, c'est qu'en France, ça déjà été dit, mais la
démographie est en baisse, donc il y a une incidence réelle. Et que même dans le coin, il y a des classes qui
ferment. Donc on est sur un système qui fait que dans les années qui arrivent, on n’est quand même pas sur une
croissance des rentrées d'entrées aux écoles. Voilà. Commentaire déjà dit, mais il va falloir le répéter, je suis
d'accord avec vous.
De toute façon, il y aura un point de fait lundi au conseil d'école. Je rappelle aussi que la mairie est attentive à ce
qui se passe aux écoles à tout point de vue, mais à un moment donné, il y a des choses qui relèvent de
l'inspection académique. La mairie peut contribuer pour certains sujets, mais il y a aussi des systèmes de
classes à double niveau, voire triple niveau.
Ça présente des avantages pour certaines situations, mais on peut avoir aussi un effet de vague, où les enfants
qui ont une tranche d'âge, ça se décale, à un moment donné, ça fait un effet cumulatif, qui peut faire qu'une
classe peut être chargée, même si au global les effectifs sont stables.
Mme Chrystèle SOUABE : le CM1, CM2 peut être chargé l’année prochaine. Je ne connais pas trop leurs
répartitions, mais s'ils ne font pas triples niveaux, il y aura 30 CM1, CM2. On attend de voir lundi prochain ce qui
se décide.
- La fête de l’école : elle aura lieu vendredi 26 juin après la classe. Une kermesse sera organisée par l’association
« les Enfants d’abord » suivie par une représentation par classe et la remise des prix avec un livre offert par la
commune et aussi un livre avec une clé USB par le CCAS pour les CM2 qui partent au collège.
J’invite donc tous les élus à venir offrir les livres aux enfants, à partir de 17h45.
- Fête du Ludisports
Elle a eu lieu samedi 20 juin pour clôturer la saison 2025/2026.
Elle s’est déroulée à la piscine de Montivilliers.
Gaëlle était présente à cet évènement.
Mme Gaëlle HAUZAY : lors de cet évènement, il y a eu plusieurs animations qui ont été proposées aux enfants.
Il y avait des structures gonflables, ping Pong, foot et autres, en plus de la piscine intérieure. En plus, il y a eu de
la chance, il a fait très beau ce samedi après-midi donc ils ont pu aller à l’extérieur comme à l’intérieur et les
enfants étaient ravis.
Reconduction du dispositif comme vu plus tôt avec le renouvellement de la convention
- Fournitures scolaires pour les collégiens
Elles seront récupérées lundi 29 au matin. La préparation des sacs sera faite mardi soir pour une distribution à
définir.
2/ CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
Bilan du CME de cette période
- Participation à la création du mur d’expression pour la nouvelle association « L’école du lien » dans la petite
salle des marronniers
- le 6 mai, nous avons reçu en mairie Cathy Renault, présidente de l’association « Atelier d’Abbetot » pour
expliquer la genèse du mur d’expression et le projet à mettre en peinture
- le mercredi 27 mai, Les enfants du CME ont pu participer à la création du mur. Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
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- Le 24 juin, donc demain, nous devions faire une rencontre avec les autres jeunes élus des communes afin
d’échanger sur nos divers projets et faire des petits jeux collectifs, mais les conditions de fortes chaleurs nous
ont amenées à annuler cette rencontre par sécurité.
Nous reportons donc cette rencontre au mois de septembre. Évidemment, les CM2 qui seront partis au collège
et ils seront conviés à cette rencontre. Je pense que ça sera fait dans les 15 premiers jours de la rentrée.
Point sur la canicule…
- ventilateurs aux écoles dès vendredi 19 juin ;
- mise à disposition de la salle polyvalente sur le temps méridien ;
- le 23/06/2026 : points avec Mr Cacheux sur les actions à venir :
➢ Brumisateur pour la cour de l’école maternelle ;
➢ Douchette pour la cour de l’école primaire.
➢ Pas de fermeture des écoles mais possibilité pour les familles qui peuvent garder l’après-midi leurs
enfants.
➢ Maintien des services périscolaires et cantine.
M. Le Maire : Oui, en fait déjà j'avais fait un petit point téléphonique avec M. Cacheux pour regarder ça. Et puis,
à savoir aussi, c'est que le déclenchement de la canicule rouge, c'est le préfet qui l'a donné à la conférence
téléphonique, et c'est à partir de là où ça peut aussi déclencher des actions supplémentaires. Donc le vendredi,
les ventilateurs. Hier, la conférence dans après-midi.
Moi, personnellement, je suis passé aux écoles à 16h30 pour regarder un petit peu, parce qu'en fait, aux écoles,
on a des pièces quand même un peu plus fraîches que d'autres, et c'est notamment au niveau du périscolaire
où c'est un peu meilleur. Parce qu'on n'a pas de climatisation dans la commune. Voilà. Donc ça, c'était hier. Et
donc ce matin, en fait, il y a eu des trucs tout bêtes qui ont été faits aux écoles.
C'est une pompe d'arrosage qui a été mise au niveau des cours primaires avec de l'eau pour, en accord avec M.
Cacheux, évidemment, l'équipe enseignante pour, déjà, rafraîchir. Ça, c'était ce matin de bonne heure. Je suis
retourné le voir encore dans la matinée pour faire un point de situation, parce qu'il faut quand même faire ça au
fur et à mesure, et donc, en concertation avec l'équipe enseignante.
Par contre, l'engagement aussi que ceux qui peuvent garder leurs enfants à la maison le fassent. Il y a aussi des
situations où les gens travaillent. Parfois, à la maison, ça peut être pas mieux, voire pire.
Et puis là, ce qu'il y a été rajouté, c'est tout bête, mais vous savez, les brumisateurs pour les jardins, vous savez,
c'est le truc qui bascule avec des jets. Donc ça, c'était mis du côté des petits. J'ai eu des photos, ils ont bien joué
avec.
David GUÉRIN :
Pour rappel, il y a eu un concert le 14 juin à l’église de St Jean d’Abbetot, avec la chorale Alkemia, Aurora,
présence d’une centaine de personnes.
Commission vivre ensemble et prévention – 4 juin 2026
Aide aux démarches administratives, voirie communale, déplacements doux, sécurisation des rues et chemins,
prévention à l’école et auprès des parents, aires de jeux et contrôle et surveillance autour des bâtiments publics.
Au niveau de la voirie, avec Jean-Paul, notamment, on est allé faire un petit peu le tour des parkings de la
commune et puis on va pouvoir hiérarchises les travaux à planifier. Des choses sont plus urgentes que d’autres.
Les gens peuvent intervenir, venir en mairie et dire il y a ça, parce qu’on ne voit pas tout ce qui se détériore dans
la commune.
- Un plan de travaux pour les parkings communaux sera établi.
- Des aménagements sont prévus à La Morinerie pour améliorer la circulation et éviter les trous qui se
forment au niveau de l’entrée de propriétés. Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
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Il va y avoir un dégagement qui s’est fait un peu naturellement devant l’entrée de 2-3 maisons. Il n’y aura plus de
trou devant l’entrée des riverains, ce qui va permettre aux riverains de ne plus rentrer chez eux avec les trous. La
Morinerie est un exemple où il y a beaucoup de circulation et ça ne se fait pas si mal que ça. Vu la circulation, il
n’y a pas tant de problème que ça.
- La réflexion se poursuit sur des dispositifs pour ralentir la circulation dans le bourg (ex. : feu pédagogique
qui passe au rouge en cas d'excès de vitesse).
- Des carrefours dangereux ont été identifiés (ex. : carrefour en haut de la Côte des Sources/Rue de
l’Abbaye).
- L'installation d'un défibrillateur à Saint-Jean est à l'étude.
- Le nommage de 3-4 chemins sera effectué.
- Les riverains seront sensibilisés à l'entretien de leurs végétaux débordant sur la voie publique, avec la
possibilité de recours à des courriers recommandés en cas de non-respect.
Une publication a été faîtes sur facebook.
- Une cage est installée à l'atelier communal pour la gestion des animaux errants, en complément du
service de fourrière de la Communauté Urbaine.
Les usagers pourront mettre l’animal errant non malade, non blessé dans cette cage. Si l’animal est malade ou
blessé, vous pouvez les emmener dans une clinique vétérinaire.
Par contre, quand ils ne sont pas blessés, la clinique vétérinaire ne peut pas les prendre en charge, c’est une
règle CU.
Françoise CHAPELLE, M. le Maire, Chrystèle SOUABE : histoire du labrador « fou »
Jonathan BAZILLE : RAS
Jean-Michel LAIR :
Rue St Jean des Essarts :
Travaux finis mais pas de transformation. Carrefour qui va devenir dangereux pour les gens qui l’utilisent.
M. Le Maire : C'est bien, c'est un sujet, parce qu'effectivement, comme disait David, moi je prends les
remarques quand elles sont intéressantes, il n'y a pas de sujet. Mais par contre, il va falloir qu'on veille avec la
Direction des Routes parce que c'est eux qui ont en charge l'implantation du panneau, quand même. Je sais
aussi que c'est... Je sais que ça rediscute encore quand même sur la pente, je dirais, de la courbe.
Le fait qu’il n’y ait pas de pente à 45° qui permet le chevauchement des engins. Je sais que ça repose en ce
moment sur ce sujet-là, donc on reste attentifs, mais je ne peux pas m'engager au nom de...
Aurélie BEAUFILS : RAS
Gaëlle HAUZAY : RAS
Jean-Paul BLONDEL :
J’ai rencontré une dame du lotissement, la haie qui débordait a été faites.
David GUERIN : Il y a des gens qui pensent que c'est à la commune d’élaguer. Enfin, voilà, tout le monde n'êtes
pas au courant de la réglementation.
Jean-Paul BLONDEL : concernant les appuis de fenêtres, il y a beaucoup de fissures, ça déjà été rebouché au
silicone et repeint. J’avais regardé pour refaire en peinture mais c’est plus du double, parce qu’il fallait décaper,
appliquer un fixateur, poser une toile et peindre. Il fallait repeindre les 2 côtés. En faisant en PVC, c’est un PVC
qui va à l’extérieur, ça va être lisse, nettoyage une fois par an.
Je le fais à titre bénévole.
Tristan DUCREUX : La question de confier l'entretien des espaces verts (notamment le terrain de football) aux
agents communaux plutôt qu'à une entreprise externe a été débattue. Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
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M. Le Maire : La question reste sur la table, parce que pour l'instant, ils ont eu une diversification d'activités, pas
forcément sur les espaces verts, Mais voilà, je n'ai pas oublié, mais à un moment donné, ils sont bien chargés.
C'est une question à creuser. Je suis ouvert, mais il faut qu'on regarde un petit peu.
Bastien PERROT : Pour répondre à Tristan, on a évoqué le sujet avec Rudi Bruno pour voir un petit peu comment
il voyait la chose, etc. Et c'est vrai que ce qu'on vient de se dire, c'est qu'ils ont aussi beaucoup à traiter par
ailleurs.
M. Le Maire : Ça fait partie de ce qu'on appelle la gestion RH, sur lequel il y a des... Enfin, c'est un peu compliqué
dès que l'on touche auprès d'autres personnes. Et vu qu'on n'a pas un service technique avec vingt personnes,
si on rentre dans ce niveau de détail, le problème, c'est identique, qui peut faire quoi.
Tristan DUCREUX : tout ce qui est désherbage, je ne pense pas que ce soit passionnant.
David GUERIN : pour la tonte du terrain de foot, il faut que le terrain soit tondu et on n’est pas toujours sûr de
pouvoir.
M. Le Maire : En tout cas, c'est des questions à se poser. On est d'accord. Parce que des fois, on peut être un
peu esclave d’habitudes anciennes, c'est certain. Maintenant, il faut adapter les capacités de chacun. Et puis,
des fois, c'est aussi donné à l'élection, à l'échéance.
David GUERIN : des fois, il faudrait voir combien de temps met le prestataire
Françoise CHAPELLE : l’avantage, c’est que s’il y a des congés payés ou arrêt maladie, avec M. DUVAL, ce sera
toujours fait. Alors qu‘il faudrait trouve un remplaçant pour les congés payés ou pour un arrêt maladie.
.....................................................................................................................................................................
Monsieur le Maire indique que le prochain conseil municipal se réunira :
- Jeudi 24 septembre 2026 à 18h30.
.......................................................................................................................................................................
Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal levée. (20h15)
.......................................................................................................................................................................
Lionel DEHON Françoise CHAPELLE Bastien PERROT
Chrystèle SOUABE David GUERIN Jean-Paul BLONDEL
Gaëlle HAUZAY Aurélie BEAUFILS Jonathan BAZILLE
Tristan DUCREUX Jean-Michel LAIR Le réseau
de transport
d'électricité
Transition
énergétique des
boucles de la Seine
02 JUIN 2026
Copyright RTE— 2025. Ce document est la ph deRTE
Toute Communication, reproduction, publication même partiel elle est interdite sauf autorisation écrite du Gestionnaire du Réseau de Transport d'Électricité (RTE)
Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
Page 26 sur 61
Annexe 1 : présentation RTE OL
Contexte et Objectifs
du Projet
O2
Emprise chantier
08
Impact sur la
commune
Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
Page 27 sur 61 Qui est RTE, le Réseau de Transport d’Electricité ?
Missions de service public Acheminer l'électricité entre les fournisseurs et les consommateurs
Etre garant de la sûreté du système électrique
Exploiter, développer et maintenir le réseau
Garantir des coûts d'exploitation et d'entretien acceptables pour la collectivité
© Projet Transition énergétique des Boucles de la Seine
Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
Page 28 sur 61 Contexte et Objectifs l
du Projet
Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
Page 29 sur 61 A =
Implantations du Projet ee
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Liaison électrique
soon | souterraine de 225 kV —16— Lignes 253 00 volts àdémonter
—— Lignes 459 0e veits Le 1
Les © roses actriques 409 cs volts mm _traué de la ligne souterraine fabant l'objet vR Projet Transitfi Ra détQUs des AEERs dela Seine * # … M cmpacements de moinére impact des postes mt 1r264 de la ligne aérianme faisant Fobget
de la demande de déclaration d'etilité pablique des bousies de ia God: projet
Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
Page 30 sur 61 Autorisations, planning
Tranche 2 : Renforcement des ouvrages électriques entre l’Eure et la Seine
+ __ Dérogation loi littoral : arrêté signé le 7 avril 2026
DUP ministérielle pour la LA 400 KV : signé le 24 avril 2026
DUP préfectorale pour la LS 225 kV : signé le 24 avril 2026
Maritime et création du poste Roseaux
Arrêté inter-préfectorale d'autorisation environnementale : signé le 5 mai 2026
Concertation, études Travaux
et Me em “nbitsicdise ve
Mai Juillet
Nos 2025 2026 : ” 2026 2029 2029 2030
1 … 1 1 1 >
Pitt I , L Ps ne Obtention des è Début des Mise en Début autorisations | travaux lignes service des dépose ligne (Déclaration souterraines, premiers aérienne
d'Utilité Ê aériennes je 225 kV
Volcoilon des _. Publique...) : et poste lectriques
fuseaux et des y Roseaux emplacements .
de moindre ,
impact des Enquête =
ouvrages publique sur =
* Début des les travaux =
travaux du lignes et =
poste le poste a
électrique électrique =
de Noroit Roseaux =
© Projet Transition énergétique des Boucles de la Seine
Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
Page 31 sur 61 Lot Liaison souterraine
- Projet intégré au programme TENBS -
Objectifs
+ Raccorder de nouvelles industries ainsi
que des sites industriels existants
+ Augmenter la capacité d’accueil
+ Anticiper l'intégration de la production
offshore du projet Fécamp Grand Large D À
L) Lot — Liaison Souterraine
Liaison souterraine double
Longueur : 19 km
v
vY
© Titre de la présentation | Date | Confidentialité 7
Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
Page 32 sur 61 Emprise chantier
Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
Page 33 sur 61 Technique en tranchée ouverte
Nature de la fouille
Largeur 1,3 m
Profondeur 1,5 m
Engin de travaux en parallèle soit une emprise d'environ 3 m 50
Phasage d'environ 180 m de long
Première étape : Réalisation du génie civil
e°
e°
Ouverture de la tranchée
Mise en place de fourreaux PVC
Coulage du bloc béton
Remblayage des fouilles
Réfection de la chaussée
Deuxième étape : Déroulage et Connexion des câbles
Déroulage des câbles entre chambre (1000 m)
Réalisation des jonctions
Remise en état du site de jonction
© Titre de la présentation | Date | Confidentialité
Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
Page 34 sur 61 Technique du forage dirigé
Passage en sous oeuvre
der F Tra ] oucle e Seine
80 180m
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90 180 90 180 m
L2 Aire d'étude immédiate
roches ce la saison souerraine)
@ Chambre de jonction
Passage an sous ceuvré
— Cours d'eau
—— Tronçon ce voie terrée
Tronçon routier
— Autoroute
— Route nascrale
—— Route déparinmentate principale
N
o 00 12Km À a
À Care eave par FD 2623 Leurs AIE TEM 60 lapottoft
Pantera: Par (GW. MOUSE
Projet Transition énergétique des Boucles de la Seine
Trajectoire
de forage prévue Point d'arrivée
Etape 1 : Réalisation d'un trou pilote
EE
Alésage du forage
Étape 3 :
Mise en place des fourreaux
Train de tiges
Train de tiges
Point
de départ
Foreuse
horizontale
Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
Page 35 sur 61 Impact sur la commune
11
Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
Page 36 sur 61 Commune
LA CERLANGUE
Sevte
© Titre de la présentation | Date | Confidentialité
Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
Page 37 sur 61 © Titre de la présentation | Date | Confidentialité 13
Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
Page 38 sur 61 1800 m Sous chaussée
Route Barrée sauf riverains
Septembre 2026 à février 2027
Titre de la présentation | Date | Confidentialité
Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
Page 39 sur 61 Merci !
rte-concertation-boucles-de-seine@rte-france.com
© Titre de la présentation | Date | Confidentialité
ES
Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
Page 40 sur 61 1/8
-Etannes
La Cexlangue Règlement intérieur du Conseil Municipal
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS OBLIGATOIRES DU REGLEMENT INTERIEUR
Article 1 : Consultation des projets de contrat de service public (article L.2121-12 du CGCT)
Les projets de contrat de service public sont consultables en mairie aux heures d'ouverture de la mairie :
Période scolaire : le lundi de 14h à 17h, le mardi 10h à 12h et de 14h à 17h, le mercredi de 10h à 12h, le jeudi
de 10h à 12h et de 16H à 19h et le vendredi de 10h à 12h.
Période de congés scolaires : le mardi 10h/12h et de 14h à 17h, le jeudi 16h à 19h et le vendredi de 10h à 12h
(à préciser).
Ils sont consultables à compter de l'envoi de la convocation et pendant 7 jours précédant la séance du conseil
municipal concemée.
La consultation des dossiers, projets de contrats ou de marchés sera possible sur demande écrite adressée au
maire, 72 heures avant la date de consultation souhaitée.
Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus en séance à la disposition des membres de l'assemblée. Toute
question, demande d’information complémentaire ou intervention d’un membre du conseil municipal auprès de
l'administration communale, devra se faire sous couvert du maire où de l’adjoint en charge du dossier.
Article 2 : Questions orales (article L.2121-19 du CGCT)
Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt communal.
Elles ne donnent lieu à aucun débat, ni vote, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents.
Le texte des questions orales est adressé au maire 48 heures au moins avant la séance du conseil municipal par
mail ou déposé en mairie, et fait l'objet d’un accusé de réception.
Les questions déposées après l'expiration du délai susvisé sont traitées à la séance ultérieure la plus proche.
Lors de cette séance, le maire ou l’adjoint en charge du dossier répond aux questions posées oralement par les
conseillers municipaux.
Si le nombre, l'importance ou la nature des questions orales le justifient, le maire peut décider de les traiter dans le
cadre d’une séance du conseil municipal spécialement organisée à cet effet.
Si l’objet des questions orales le justifie, le maire peut décider de les transmettre pour examen aux commissions
permanentes concernées.
Les questions orales sont traitées à la fin de chaque séance. La durée consacrée à cette question pourra être
limitée à 5 minutes au total.
Une copie de cette réponse est alors jointe, dans la mesure du possible, au procès-verbal de la réunion au cours
de laquelle la question a été posée, sinon au procès-verbal de la séance suivante.
Article 3 : Expression de la minorité dans le bulletin d'information municipal (article L.2121- 27-1
du CGCT)
Titulaires du droit d'expression
- Ce droit appartient à chaque élu ;
Délibération n° xx_2026 du 23 juin 2026
Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
Page 41 sur 61
Annexe 2 : règlement intérieur du conseil municipal 218
nt - Il peut aussi être exercé collectivement par l'intermédiaire d’un groupe à condition toutefois que chacun des
conseillers municipaux soit rattaché à un tel groupe,
- Bénéficie également de ce droit le conseiller qui n'appartient plus à la majorité municipale en cours de mandat,
- Ce droit peut aussi bénéficier aux conseillers de la majorité, sous réserve que leur expression n'ait pas pour
effet, notamment au regard de son étendue, de faire obstacle à l'expression des élus n'appartenant pas à la
majorité.
Supports du droit d'expression
La mise en ligne sur le site internet du bulletin papier, comprenant déjà la tribune des élus n’appartenant pas à la
majorité, suffit à satisfaire cette disposition, sans que la commune ne soit tenue de prévoir un autre espace
d'expression sur le site.
La répartition de l’espace d'expression réservé aux conseillers n’appartenant pas à la majorité sur un bulletin
(hors pages associations) est de 3/15ème.
Les documents destinés à la publication sont remis à l'adjoint en charge de la communication par mail à l’adresse
suivante « mairie.lacerlangue.fr » au plus tard le 15 novembre, pour une impression mi-décembre et une
publication courant janvier.
Une fois transmis au directeur de la publication, les textes ne peuvent plus alors être modifiés dans leur contenu
par leurs auteurs.
Le directeur de la publication se réserve le droit de modifier un texte qui méconnaitrait les dispositions de la loi
sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (contenu diffamatoire, outrageant ….) et en informe les auteurs.
Tout texte ou photo comportant des risques de troubles à l’ordre, à la sécurité et à la tranquillité publiques, ayant un
caractère diffamatoire, injurieux ou manifestement outrageant, ou dont le contenu porte atteinte à l'honneur et à
la considération d’une personne, de nature à engager la responsabilité pénale du maire, ne sera pas publié.
CHAPITRE II : REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Article 4 : Périodicité des séances (articles L.2121-7 et L.2121-9 CGCT)
Les séances sont fixées à une fois par trimestre et la date suivante est donnée à la fin de chaque conseil.
Article 5 : Convocations (articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du CGCT)
Les conseillers municipaux reçoivent leur convocation par courrier ou de manière dématérialisée avec l’ordre
du jour. La convocation est adressée 3 jours francs au moins avant la réunion. En cas d'urgence, le délai peut-
être abrégé par le maire, sans pouvoir être toutefois inférieur à 1 jour franc. Les conseillers reçoivent ensuite le
procès-verbal par voie dématérialisée après le conseil. Les convocations peuvent être signées par le maire ou
les adjoints.
Article 6 : Ordre du jour (article L.2121-10 du C&CT)
Le maire fixe l’ordre du jour après avis du bureau composé du maire.
L'ordre du jour est reproduit sur la convocation et porté à la connaissance du public.
Article 7 : Accès aux dossiers (articles L.2121-13 et L.2121-13-1 du CGCT)
Les conseillers municipaux peuvent consulter les dossiers uniquement en mairie auprès du secrétariat et
aux heures ouvrables, durant les 7 jours précédant la séance.
Délibération n° xx_2026 du 23 juin 2026
Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
Page 42 sur 61 "gts Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus en séance à la disposition des membres de l'assemblée.
Article 8 : Questions écrites
Chaque membre du conseil municipal peut adresser au maire des questions écrites sur toute affaire ou tout
problème concernant la commune ou l’action municipale.
CHAPITRE III : COMMISSIONS ET COMITES CONSULTATIFS
Les commissions permanentes sont les suivantes :
1/ Commission des Finances
Tout le Conseil Municipal
2/ Commission Enfance, jeunesse et famille, Chrystèle SOUABE, Vice-Présidente
Conseillers : Françoise CHAPELLE, Gaëlle HAUZAY, Aurélie BEAUFILS, Patricia BRUMENT, Jean-Paul
BLONDEL et Jonathan BAZILLE.
- Relation écoles et mairie ;
- Partenariat école et parents ;
- Gestion cantine ;
- Conseil Municipal des Enfants ;
- Accompagnement des familles ;
- Accueil des jeunes ;
- Communication (bulletin communal, Facebook, Panneau Pocket).
3/ Commission Environnement et transition écologique Bastien PERROT, Vice-Président
Conseillers : Françoise CHAPELLE, Jean-Paul BLONDEL, Karine LEMONNIER, Tristan DUCREUX,
Jonathan BAZILLE et Jean-Michel LAIR.
- Performances énergétiques de la commune, énergies renouvelables ;
- Demandes des subventions ;
- Espaces publics
- Cimetière
- Bâtiment et sécurité. Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
4] Commission Vie associative et cérémonies Françoise CHAPELLE, Vice-Présidente
Conseillers: Chrystèle SOUABE, David GUERIN, Patricia BRUMENT, Gaëlle HAUZAY, Karine LEMONNIER, Aurélie BEAUFILS et Jean-Paul BLONDEL.
- Prévention et vigilance pour les séniors ;
- Relations avec les associations ;
- Manifestations culturelles, sportives, solidarité, partage entre les habitants ;
- Information dynamique des évènements.
3/8 Délibération n° xx_2026 du 23 juin 2026
Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
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"mnt
5/ Commission Vivre ensemble et prévention David GUERIN, Vice-Président
Conseillers : Bastien PERROT, Karine LEMONNIER, Jean-Paul BLONDEL, Jonathan BAZILLE, Aurélie BEAUFILS et Jean-Michel LAIR.
- Aide aux démarches administratives ;
- Voirie communale ;
- Déplacements doux, sécurisation rues et chemins ;
- Prévention à l'école et auprès des parents ;
- Aires de jeux ;
- Contrôle et surveillance autour des bâtiments publics.
6/ Commission Finances/Investissements et logements Françoise CHAPELLE, Vice- Présidente
Conseillers : Bastien PERROT, David GUERIN, Patricia BRUMENT, Tristan DUCREUX et Jean-Michel LAIR.
- Dispositifs d'aide de la Communauté Urbaine du Havre, Département, Région, Etat et expertise pour
les projets de la commune ;
- Recherche gains, mutualisation, groupement achats ;
- Information des projets aux habitants.
Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y
siégeront.
Le nombre de membres indiqué ci-dessus exclut le maire ; chaque conseiller municipal est membre de 1 com-
mission au moins.
Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au conseil municipal.
Chaque conseiller aura la faculté d’assister, en sa qualité d'auditeur, aux travaux de toute commission autre que
celle dont il est membre, après en avoir informé son président par mail 7 jours au moins avant la réunion.
Une attention particulière sera apportée sur le calendrier afin que deux commissions ne soient pas organisées en
même temps.
La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée à chaque conseiller à l'adresse électronique
communiquée au maire pour l'envoi des convocations aux séances du conseil municipal 3 jours francs avant la
tenue de la réunion avec réponse souhaitée.
Sauf décision contraire du maire, notamment en cas d'urgence, toute affaire soumise au conseil municipal doit
être préalablement étudiée par une commission.
Les commissions statuent à la majorité des membres présents.
Elles élaborent un rapport sur les affaires étudiées. Ce rapport est communiqué à l’ensemble des membres du
conseil avant la séance concernée.
Délibération n° xx_2026 du 23 juin 2026
Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
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7 La Cerlangue
Article 9 : Comités consultatifs (article L.2143-2 du CGCT)
La composition et les modalités de fonctionnement des comités consultatifs sont fixées par délibération du conseil
municipal.
Chaque comité, présidé par un membre du conseil municipal désigné parmi ses membres, est composé d'élus et
de personnalités extérieures à l'assemblée communale et particulièrement qualifiées ou directement concernées
par le sujet soumis à l'examen du comité.
Les avis émis par les comités consultatifs ne sauraient en aucun cas lier le conseil municipal.
CHAPITRE IV : TENUE DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
Article 10 : Pouvoirs (article L.2121-20 du C&GCT)
Les pouvoirs sont remis, au plus tard, au maire au début de la réunion.
Le pouvoir peut être établi au cours d'une séance à laquelle participe un conseiller municipal obligé de se retirer
avant la fin de la séance.
Afin d'éviter toute contestation sur leur participation au vote, les conseillers municipaux qui se retirent de la salle
des délibérations doivent faire connaitre au maire leur intention ou leur souhait de se faire représenter.
Article 11 : Secrétariat de séance (article L.2121-15 du CGCT)
Le secrétaire de séance, qui est un(e) élu(e) assiste le maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des
pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins ainsi que la véracité du procès- verbal.
Article 12 : Accès et tenue du public (article L.2121-18 alinéa 1° du CGCT)
Aucune personne autre que les membres du conseil municipal ou de l’administration municipale ne peut pénétrer
dans l'enceinte du conseil sans y avoir été autorisée par le président.
Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Il doit observer le silence durant
toute la durée de la séance. Toutes marques d'approbation ou de désapprobation sont interdites.
Un emplacement spécial est réservé aux représentants de la presse.
Article 13 : Police de l'assemblée (article L.2121-16 du CGCT)
Il appartient au maire ou à celui qui le remplace de faire observer le présent règlement.
Les téléphones portables devront être paramétrés en mode silencieux ou tout autre mode permettant d'assurer la
sérénité de la séance. De même, les prises de photos, les vidéos, les enregistrements par les élus et le public sont
interdits durant l'assemblée.
CHAPITRE V : DEBATS ET VOTES DES DELIBERATIONS
Article 14 : Déroulement de la séance (article L. 2121-29 du CGCT)
En application de l'article L 2121-14 du CGCT, le maire préside le conseil municipal. Dès lors, il organise le bon
déroulé de la séance et peut décider de suspendre ou de clore une réunion, en fonction des circonstances.
Le maire, à l'ouverture de la séance, procède à l’appel des conseillers, constate le quorum (qui doit être vérifié de
nouveau à l’occasion de l'examen de chaque question), proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint, cite
les pouvoirs reçus.
Délibération n° xx_2026 du 23 juin 2026
Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
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"mnt Il fait arrêter le procès-verbal de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles.
Le maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour ; seules celles-ci peuvent faire l’objet d’une délibération.
Exceptionnellement, au début de la séance et avec l'accord du Conseil Municipal, un sujet faisant l’objet d'une
délibération peut être rajouté à l'ordre du jour.
Il peut aussi soumettre au conseil municipal des « questions diverses », qui ne revêtent pas une importance
capitale. Si toutefois l’une de ces questions doit faire l'objet d’une délibération, elle devra, en tant que telle, être
inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal.
Le maire accorde immédiatement la parole en cas de réclamation relative à l'ordre du jour. Il demande au conseil
municipal de nommer le secrétaire de séance.
Le maire rend compte des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation du conseil municipal, conformément
aux dispositions de l’article L.2122-23 du CGCT.
Il aborde ensuite les points de l’ordre du jour tels qu'ils apparaissent dans la convocation.
Chaque affaire fait l’objet d’un résumé sommaire par les rapporteurs désignés par le maire. Cette présentation
peut être précédée ou suivie d’une intervention du maire lui-même ou de l’adjoint compétent.
Article 15 : Déhts ordinaires
La parole est accordée par le maire (ou à celui qui le remplace pour présider la séance) aux membres du conseil
municipal qui la demandent. Aucun membre du conseil municipal ne peut prendre la parole qu'après l'avoir
obtenue du maire ou de son remplaçant même s’il est autorisé par un orateur à l'interrompre.
Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l'ordre chronologique de leur demande.
Lorsqu'un membre du conseil municipal s'écarte de la question traitée ou qu'il trouble le bon déroulement de la
séance par des interruptions et/ou des attaques subjectives ou polémiques, la parole peut lui être retirée par le
maire.
Le maire donne la parole aux conseillers et peut la leur retirer si leurs propos excédent les limites du droit de libre
expression. || s’agit notamment des propos ayant un caractère diffamatoire ou comportant des expressions
injurieuses. Le respect du Conseil Municipal des élus du Maire, la bienséance, la sérénité sont impératifs.
Sous peine d'un rappel à l’ordre, aucune intervention n'est possible pendant le vote d'une affaire soumise à
délibération.
Article 16 : Suspension de séance
La suspension de séance est décidée par le président de séance (le maire ou son remplaçant). Il revient au
président de fixer la durée des suspensions de séance.
Article 17 : Amendements
Les amendements peuvent être proposés sur toutes affaires en discussion soumises au conseil municipal. Ils
doivent être présentés par écrit au maire.
Délibération n° xx_2026 du 23 juin 2026
Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
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ant Article 18 : Référendum local (articles L.O 1112-1, 1112-2, 1112-3 du CGCT)
Lorsque le conseil municipal est saisi d’un projet à soumettre à référendum local, il s'engage à l’inscrire à l'ordre du
jour de la prochaine séance.
Article 19 : Votes (articles L.2121-20 et L.2121-21 du CGCT)
Le mode de votation ordinaire est le vote à main levée.
Ilest constaté par le président et le secrétaire qui comptent le nombre de votants pour et le nombre de votants
contre.
Rappel :
Le conseil municipal vote de l’une des trois manières suivantes :
- à main levée,
- Au scrutin public par appel nominal,
- Au scrutin secret.
Le vote du compte administratif (cf. article L. 1612-12 du CGCT) présenté annuellement par le maire, doit inter-
venir avant le 30 juin de l’année suivant l'exercice. Le compte financier unique est arrêté si une majorité de voix ne
s'est pas dégagée contre son adoption.
Article 20 : Clôture de toute discussion
La clôture de toute discussion peut être décidée par le conseil municipal, à la demande du président de séance ou
d'un membre du conseil.
CHAPITRE VI : INFORMATION DU PUBLIC
Article 21 : Procès-verbaux (article L.2121-2315 du CGCT)
Les séances publiques du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l'établissement du procès-verbal.
-__ Possibilité enregistrement audio et/ou vidéo (type « Facebook »)
- Si vidéo, enregistrement et diffusion différée ou enregistrement et diffusion instantanée.
Contenu du procès-verbal
Le procès-verbal doit mentionner :
- la date et l'heure de la séance ;
- les noms du maire, des conseillers municipaux présents ou représentés, et du ou des secrétaires de séance ;
- le quorum;
- l'ordre du jour de la séance ;
- les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées :
- les demandes de scrutin particulier ;
- le résultat des scrutins précisant, pour les scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote ;
- la teneur des discussions au cours de la séance, qui s'entend comme le résumé des opinions exprimées sur
chaque point porté à l’ordre du jour. La mention de l’ensemble des échanges n'est pas juridiquement imposée.
L'objectif est d'informer les citoyens sur les principales informations, interventions, idées et opinions évoquées au
cours de la séance et dont la retranscription permet, le cas échéant, d'éclairer la décision prise par l'assemblée
délibérante.
Délibération n° xx_2026 du 23 juin 2026
Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
Page 47 sur 61 8/8
mnt Atitre d'exemple, l'inscription dans le procès-verbal des projets de délibération qui n'auraient pas été adoptés à
l'issue du vote est souvent indispensable à la compréhension des échanges.
Il est possible d'ajouter d’autres mentions tant que celles précitées y figurent.
Une fois rédigé, ce procès-verbal, non définitif, est tenu à la disposition des membres du conseil municipal qui
peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent.
Chaque procès-verbal est arrêté à la séance suivante et intègre des rectifications éventuelles demandées par
des membres du conseil municipal.
Article 22 : Liste des délibérations examinées (article L.2121-25 du CGCT)
La liste des délibérations examinées est affichée à la mairie.
La liste des délibérations est envoyée aux conseillers municipaux par courriel.
CHAPITRES VII: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23 : Mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux (articles L.2121-27 et D.2121-
12 du CGCT)
Ilest satisfait à toute demande de mise à disposition d’un local commun émise par des conseillers n’appartenant
pas à la majorité municipale, dans un délai de 4 mois.
L'utilisation du local fait l'objet d'une demande écrite adressée au maire.
Le local mis à disposition ne saurait en aucun cas être destiné à une permanence ou à accueillir des réunions
publiques.
La répartition du temps d'occupation du local administratif mis à la disposition des conseillers minoritaires entre
leurs différents groupes est fixée d’un commun accord. En l'absence d'accord, le maire procède à cette répartition
en fonction de l'importance des groupes.
Le local est situé à l'adresse suivante : Grande salle des Marronniers.
Article 24 : Modification du règment intérieur
En cours de mandat, le présent règlement peut faire l’objet de modifications par le conseil municipal, à la de-
mande du maire ou sur proposition d’un conseiller municipal.
Article 25 : Application du règlement intérieur
Le présent règlement est adopté par le conseil municipal de La Cerlangue, le 23 juin 2026
Délibération n° xx_2026 du 23 juin 2026
Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
Page 48 sur 61 | SPÉ , Mairie 02.35.20.50.56.
La Celangue Mairie de La Cerlangue
Département de Seine-Maritime
SALLE POLYVALENTE
Effectif du public admis (150 personnes assises maximum)
REGLEMENT DE LOCATION ET D'UTILISATION
Chapitre 1 - RESERVATION
Article 1
La location de la salle est réservée en priorité aux associations locales qui en auront
demandé la réservation lors de l'élaboration du calendrier des fêtes et manifestations, au
mois de juin de chaque année.
Article 2
Les dates inscrites au calendrier des fêtes et manifestations deviennent impératives, les
associations qui en cours d'année, souhaiteraient organiser une manifestation
supplémentaire, pourront le faire auprès du secrétariat de mairie.
Article 3
En dehors des dates ainsi réservées aux associations, la salle peut être louée uniquement
aux habitants de la commune et seulement une fois par an en respectant un intervalle de
12 mois. TOUTE SOUS-LOCATION EST STRICTEMENT INTERDITE, SOUS PEINE
D'ENCAISSEMENT DES CAUTIONS.
La date de réservation déterminée par le demandeur et ne pourra dépasser 10 mois
(réservation en mairie auprès de l'adjointe chargée des locations de salles).
Article 4
Toute réservation est obligatoirement confirmée par le versement d'arrhes d'un montant
de 30% de la location, le jour de la réservation. Les arrhes seront encaissées dans les
semaines à venir.
Article 5
Trois cautions de 200 € (mobilier), 700 € (locaux) et 200 € (état de propreté) par chèque
bancaire à l'ordre du Trésor Public, seront remises au secrétariat de mairie, au maximum
une semaine avant la location de salle. Si les cautions ne sont pas données avant l'état des
lieux, la remise des clés ne pourra pas avoir lieu.
Article 6
Un état des lieux sera effectué par un agent avant et après la location. L'état des lieux
entrant sera effectué le vendredi à 15h00 et l'état des lieux sortant le lundi matin à 9h00.
Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
Page 49 sur 61
Annexe 3 : règlement intérieur de la salle polyvalente La Cexlang ue Mairie de La Cerlangue
Département de Seine-Maritime
1. Siles locaux, leur accès, et le matériel sont restitués dans leur intégralité et dans
un état de propreté satisfaisant, les chèques de caution seront rendus à l'utilisateur par
le secrétariat de mairie.
2. En cas de détérioration du matériel, des locaux, de leur accès, des abords, d'une
restitution de la salle dans un état de propreté non satisfaisant, les frais nécessitant la
remise en état des lieux, le remplacement du matériel détérioré ainsi que le préjudice
subi seront soit facturés si le montant est inférieur aux cautions, soit la ou les cautions
seront encaissées, le réservataire s'exposant à des poursuites judiciaires si les dommages
sont importants.
Article 7
Le règlement du solde de la location devra être effectué soit par chèque auprès du
secrétariat de Mairie dernier délai une semaine avant la location.
Le solde de la location sera encaissé dans les semaines à venir après dépôt au secrétariat
de mairie et non après la location.
Article 8
Tous les règlements par chèque doivent être établis à l'ordre du Trésor Public.
Article 9 : UTILISATION - OBLIGATIONS
a) Sonorisation : elle doit être réglée à un niveau sonore n'apportant aucune gêne aux
habitants voisins de la salle. À ce titre, il est vivement conseillé de ne pas ouvrir les
fenêtres après 22 heures. b) Bruit : le départ des véhicules et des participants devra se faire dans la plus
grande discrétion.
c) Rangement des tables et des chaises : après avoir été nettoyées, les tables et
chaises devront rester dans la salle, non repliées et non empilées, pour en permettre le
contrôle de l'agent qui fait l'état des lieux sortant. Après ce contrôle, le matériel devra
être empilé selon les directives en vigueur.
d) Réfrigérateur : il devra être nettoyé impeccablement.
e) Nettoyage : les locaux devront être balayés et nettoyés à l'aide d'une serpillière
et rendus dans un état de propreté satisfaisant, hormis la salle qui ne devra être que
balayée. Il vous est demandé de prévoir vos torchons et produits d'entretien.
f) Appareils électroménagers : ils devront faire l'objet d'un soin particulier et être
restitués également dans un état de propreté satisfaisant.
g) Ordures ménagères: elles seront placées dans les bacs prévus à cet effet, à
l'extérieur de la salle.
Bacs à couvercle gris : tous déchets ménagers
v
Bacs à couvercle jaune: déchets recyclables propres: papiers, cartons, plastiques,
métaux, journaux, magazines. Une clef est remise à l'état des lieux entrant pour ouvrir la
trappe du couvercle.
Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
Page 50 sur 61 La Cextlangue Mairie de La Cerlangue
Département de Seine-Maritime
Les bouteilles vides (en verre) devront être déposées dans la poubelle située en face du
restaurant scolaire.
VEILLER À ETEINDRE TOUTES LES LUMIERES ET FERMER LA PORTE
EXTERIEURE A CLES.
Article 10 : RECEPTION PAR LE RESERVATAIRE
Les clés nécessaires seront remises à l'utilisateur de la salle polyvalente par l'agent
communal au moment de l'état des lieux entrant.
Il sera procédé :
- À unétat des lieux,
- Au commentaire des consignes d'utilisation du matériel et des locaux,
- À la remise des clés en échange des cautions déposées au secrétariat de mairie.
Article 11 : RESTITUTION PAR LE RESERVATAIRE
Après l'utilisation et avec l'agent communal, responsable de la salle, il sera procédé avec
le réservataire :
- À un nouvel état des lieux,
- À la restitution des clés et des cautions auprès du secrétariat de mairie si aucun
dommage n'a été causé.
Article 12 : SONT INTERDITS
a) Tout manquement au présent règlement
b) Toute modification de l'installation électrique
c) Les graffitis sur les murs et les vitres, le collage d'affiches ou autres, l'utilisation
de punaise et de clous,
d) L'utilisation du matériel incendie sans RAISON VALABLE,
e) De fumer dans les locaux.
Article 13 : RESPONSABILITE
L'utilisateur est entièrement responsable des actes et dommages causés aux installations,
locaux et matériel par ses invités (se référer à l'article 7).
Article 14 : SECURITE INCENDIE
En cas de début d'incendie :
- Faire évacuer la salle SANS PANIQUE, selon le plan d'évacuation affiché dans le
hall d'entrée,
-__ Appeler rapidement les POMPIERS
Pompiers : 18
Samu : 15
Police : 17
- Essayer de maîtriser le sinistre
Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
Page 51 sur 61 La Cerxlangue Mairie de La Cerlangue
Département de Seine-Maritime
Article 15 : ASSOCIATIONS LOCALES ET ENSEIGNANTS
Le présent règlement est applicable également aux associations locales et aux écoles de
la Commune.
Article 16 : MOT DU MAIRE
- Même si les dispositions énumérées ci-dessus sont contraignantes, leur STRICTE
APPLICATION est nécessaire pour le bien de TOUS. En cas de manquement au règlement,
la commune se réserve le droit de refuser toute nouvelle location à la famille.
- Chaque utilisateur doit consentir à ces efforts afin de rendre notre vie collective
plus harmonieuse.
Nous vous en remercions vivement.
TARIF SALLE POLYVALENTE
(Effectif du public admis 150 personnes assises maximum)
A partir du 1° A partir du 1°
janvier 2026 janvier 2027
Vin d'honneur (samedi 10 h-20h) 200.00 €* 300,00 €*
Vendredi après-midi - lundi matin 500.00 €* 550,00 €*
CAUTION (bâtiment) 700.00 € 700,00 €
CAUTION (mobilier) 200.00 € 200,00 €
CAUTION (état de propreté) 200.00 € 200,00 €
*Le tarif de la location de la salle peut faire l'objet d'une revalorisation annuelle
applicable au 1°" septembre de l'année en cours lors du vote du budget.
Si le désistement ou l'annulation a lieu :
o 30 jours avant la location
o Montant de l'acompte remboursé à l'administré : --------------- 0,00 €
o 45 jours avant la location
o Montant de l'acompte remboursé à l'administré (50 %) : ------- 82,50 €
o 60 jours avant la location
o Montant de l'acompte remboursé à l'administré (100 %) : ------ 165,00 €
Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
Page 52 sur 61 La Cerlangue Mairie de La Cerlangue
Département de Seine-Maritime
Salle Polyvalente - Location du
GRILLE TARIFAIRE VAISSELLE CASSEE OÙ PERDUE
Désignation Prêtée Rendue Prix actuel Nombre Coûts
Assiette dessert 166 3,00 €
Assiette plate 223 3,10 €
Assiette plate (grande) 36 3,10 €
Bol 38 1,60 €
Carafe inox 12 13,70 €
Casserole 1 19,10 €
Corbeille à pain 15 5,90 €
Coupelle à glace 157 1,80 €
Couteau 384 1,80 €
Couteau à pain 2 11,30 €
Couteau cuisine 33 14,60 €
Couteau office 2 6,00 €
Couvercle faitout 1 14,90 €
Cuillère à café 371 0,60 €
Cuillère à glace 2 6,80 €
Cuillère à salade (grande) 5 9,00 €
Cuillère à soupe 82 1,00 €
Cuillère de service 13 12,60 €
Eplucheur professionnel 1 2,40 €
Essoreuse 1 11,00 €
Faitout 1 77,00 €
Flute 283 2,70€
Fourchette 295 1,00 €
Fourchettes à viande 4 9,90 €
Grilles pour le four 2 20.00 €
Louche à bec verseur 4 7,00 €
Maryse 1 8,80 €
Ouvre boîte 7 1,40 €
Passoire 3 5,00 €
Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
Page 53 sur 61
Annexe 4 : modification de la grille tarifaire de la vaisselle cassée et/ou perdue – salle polyvalente STI
La Celangue
Département de Seine-Maritime
Pelle àtarteinox 3 7,80 €
Pince de service 2 4,00 €
Pince à salade 2 4,00 €
Planche à découper 2 19,00 €
Plaque inox 3 17,80 €
Plat ovale 3 12,00 €
Plat petit rond 4/moyen 1/ 10,80 €
grand 4
Plateaux 13 9,20 €
Plats pour le four 8 40.00 €
Saladier 5 /inox 5 8,80 €
Tasse à café 143 1,30 €
Sous tasse à café 149 1,05 €
Tasse à thé 53 1,60 €
Tire bouchons 2 4,80 €
Verre àeau—25cl 219 2,10 €
Verre à jus 92 1,10 €
Verre à vin—19cl 201 2,30 €
Verseuse isotherme 7 13,90 €
Grosse clef pour container
(1)
30,00 €
TOTAL DU
TOUTES LES TABLES ET CHAISES NE DOIVENT PAS ETRE RANGÉES AFIN DE POUVOIR EN VÉRIFIER L'ÉTAT DE PROPRETÉ.
PRÉVOIR 2 PERSONNES MINIMUM POUR LES RANGER LE LUNDI MATIN APRES VÉRIFICATION.
Etat des lieux entrants :
Date :
Signature du loueur
Etat des lieux sortants :
Date :
Signature du loueur
Signature de la personne qui fait l’état des lieux
Signature de la personne qui fait l’état des lieux
Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
Page 54 sur 61 D
La Celangue
Mairie de La Certengue Salle Polyvalente — GRILLE TARIFAIRE MOBILIER ET ELECTROMENAGER Département de Seine-Maritime
Désignation Prix
Cafetière (percolateur) (1) 198,00 €
Casier lave-vaisselle avec 2 réhausses 43,20 €
Casier lave-vaisselle avec réhausse 33,60 €
Casier lave-vaisselle sans réhausse 24,00 €
Chaise 2 parties 42,00 €
Chaise coque 86,00 €
Chariot chaises 59,00 €
Chariot inox 3 niveaux 2 288,00 €
Chariot tables 172,80 €
Clef pour container poubelle 1 30,00 €
Combi frigo/congélateur 1 279,00 €
Four à vapeur 1 5 091,00 €
Frigo (cuisine) 1 700,00 €
Grille d'exposition 6 150,00 €
Lave-vaisselle 1 400,00 €
Micro-onde 1 110,00 €
Plaque à induction 1 964,00 €
Poubelle cuisine - 100litres 1 106,80 €
Ramasse couverts 5 3,50 €
Table 247,20 €
Vestiaire 2 400,00 €
TOTAL DU
Manque 1 bac dans le frigo de la cuisine
Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
Page 55 sur 61 CP OR,
La Ceilangue Grande salle des marronniers - Location du XXXXX Mairie de La Cerlangue XXXXXXX 2026 ns M / Mme
Département de Seine-Maritime
Grille tarifaire de la vaisselle cassée et/ou perdue
Désignation Prêtée Rendue Prix Nombre | Coûts
Assiette blanche 9 3,10 €
Assiette pyrex 130 3,10 €
Assiette creuse brune21 2,30 €
Petite assiette blanche 61 2,90 €
Bac couverts - grand 2 18,60 €
Bac couverts — petit 2 18,60 €
Bannette à pain 1 5,90 €
Carafe 2 5,00 €
Couteaux 49 1,90 €
Couteau de cuisine 1 14,60 €
Couteau d'office 1 6,00 €
Cuillère à café 52 0,60 €
Cuillère de service 2 6,90 €
Cuillère à soupe 4 1,00 €
Décapsuleur 1 3,00 €
Dessous de plat 1 17,00 €
Flûte 59 2,70€
Fourchette 50 1,00 €
Ouvre boîte 3 1,40€
Pelle tarte 1 7,80 €
Planche à découper 1 19,00 €
Plateau - grand 2 9,20 €
Plateau -— petit 2 9,20 €
Saladier4 8,80 €
Tasse à café blanche 78 1,30 €
Tasse à café blanche ligne bleu 1,30 €
4
Tasse à thé 9 1,60 €
Tire-bouchons 2 4,80 €
Verre à eau -25C152 2,10€
Verre à vin - 19 CI 52 2,30 €
Verre à jus 39 1,10€
TOTAL DU
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Annexe 5 : modification de la grille tarifaire de la vaisselle cassée et/ou perdue – Grande Salle des marronniers SP On,
La Cexlangue Grande salle des marronniers - Location du XXXXX Mairie de La Cerlangue XXXXXXX 2026 as M / Mme
Département de Seine-Maritime
Grille tarifaire du mobilier et de l’électroménager
Désignation Prêtée Rendue Prix Nombre Coûts
Bouilloire 2 15,00 €
Cafetière 1 30,00 €
Chaise coque 36,00 €
Chariot tables 1 172,80 €
Cuisinière 1 500,00 €
Frigo Bosch 1 400,00 €
Frigo TOP 1 150,00 €
Table 247,20 €
TOTAL DU
Etat des lieux entrants :
Date :
Signature du loueur Signature de la personne qui fait l’état des lieux
Etat des lieux sortants :
Date :
Signature du loueur Signature de la personne qui fait l’état des lieux
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Page 57 sur 61 LE Convention d’usage portant sur la mise en HAVRE place du dispositif Ludisports par la Communauté = EINE urbaine Le Havre Seine métropole, au profit des
communes membres.
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté Urbaine le havre seine métropole, sise 19 rue Georges Braque, 76600 Le
Havre, représentée par son Président, Monsieur Edouard Philippe, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire,
Ci-après nommé « Le Havre Seine Métropole »,
D'une part,
ET
La commune LA CERLANGUE, sise 2 Route de Saint Romain, 76430 LA CERLANGUE, représentée par son maire en exercice, Monsieur Lionel DEHON, dûment habilité,
Ci-après nommée « la commune »,
D'autre part,
PREAMBULE
Le Département de Seine Maritime propose depuis 2005 une action d’initiation aux différents sports collectifs et individuels en direction des habitants des communes rurales. Opération de découverte et d'initiation sportive, à destination des élèves de primaire (Ludisport) puis des adultes (Ludisport +) sur des territoires plutôt ruraux, n’ayant pas d’accès à l’ensemble d’activités sportives près de chez eux. Les principaux objectifs du dispositif sont :
- Favoriser l’épanouissement de l’usager par la découverte d’activités physiques et sportives variées et régulières, et son intégration sociale par la participation à des activités de groupe, - Développer l’éducation citoyenne de l’enfant en lui faisant découvrir les valeurs fondamentales du sport,
- Permettre ultérieurement à l’usager de se spécialiser dans une discipline au sein d’un club sportif.
La collectivité propose lors de ces séances une multitude de sports comme le basket, le handball, le scrachtball, le rugbyflag mais également le tir à l’arc, le judo et l’expression corporelle. Ces activités sont dispensées par des éducateurs sportifs diplômés d’état (BEES et/ou BPJEPS).
Dans le cadre du partenariat avec le Département de Seine-Maritime, il est convenu par adhésion au dispositif que la Communauté Urbaine prend à sa charge la coordination, la gestion et la rémunaration du personnel sur les lieux des activités, l’achat et le renouvellement du matériel de sport, l’inscription des familles avec le soutien des communes participantes. Les locaux d’accueil sont mis à disposition par les communes et le transfert de matériel sur chaque cycle est également assuré par un élu référent de chaque commune.
Le Département subventionne en contrepartie 30 séances maximum par année scolaire à hauteur de 12 €/par séance et par éducateur diplômé, en deux versements (un acompte et un solde).
C’est pourquoi, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a décidé de soutenir la commune de LA CERLANGUE dans la mise en place des activités Ludisports.
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Annexe 6 : convention type commune 2026/2027 La commune de LA CERLANGUE ayant décidé que, pour l’année scolaire 2026/2027, l’adhésion du dispositif Ludisports sur le créneau du vendredi de 16h45 à 17h45 et de 17h50 à 18h50, elle bénéficie au cours de cette année, d’animations de découverte sportive conduites par des intervenants salariés de Le Havre Seine Métropole.
IL EST ARRÊTE ET CONVENU CE QUI SUIT
Article 1° : Objet de la convention
La présente convention porte sur les modalités d’intervention de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour la mise en place d’activités de découverte sportive en temps périscolaire au sein de la commune de LA CERLANGUE.
La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole met à disposition des intervenants diplômés pour la mise en œuvre du dispositif Ludisports dans les communes membres.
Les intervenants de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole évolueront sur un temps périscolaire.
Les Activités Périscolaires du dispositif Ludisports sont organisées de la façon suivante : Lieux d’accueil :
- Salle de sports intérieur ou extérieur ou préau de l’école.
Jours et horaires :
- Vendredi de 16h45 à 17h45 : créneau 1
- Vendredi de 17h50 à 18h50 : créneau 2
Article 2 : Durée
La présente convention est conclue du 07 septembre 2026 au 25 juin 2027 inclus, uniquement sur la période scolaire, en temps périscolaire.
Article 3 : Engagements de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole organise au bénéfice des enfants de la commune, tout au long de l’année scolaire 2026/2027 des ateliers sportifs avec les moyens humains suivants : - un ou deux éducateurs sportifs salariés de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, en vue de dispenser des activités de découverte sportive ;
La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole s’engage à ce que ses intervenants : - Soient présents de manière régulière et à l’heure pendant le créneau préalablement défini. En cas d’absence, ils devront prévenir, dans les meilleurs délais, les services de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole qui en avertiront le référent municipal et le secrétariat de la mairie, afin de prévenir les usagers et leurs familles ;
- Mettent en place des animations de qualité dans le respect de consigne éducatif ; - Respectent les consignes d’organisation données par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (nombre d’enfants par groupe inférieur ou égal à 16, locaux adaptés...) ; - Assurent la surveillance et la sécurité des enfants présents dans leur temps d’activité ; - Accueillent les usagers des activités sur les créneaux définis préalablement ; - Ne circulent pas dans l’école au-delà des locaux réservés aux activités Ludisports ; - Rangent la salle utilisée pendant leur activité (tables, chaises...) en la restituant dans son état initial (hors ménage) ;
Article 4 : Engagements de la Commune
La commune s’engage à :
- mettre à disposition, sous sa seule responsabilité, les locaux permettant aux intervenants de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de mettre en place leurs activités. Les locaux
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Page 59 sur 61 devront être impérativement agréés par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, après une visite technique. Ces locaux devront être assurés par la commune pour la tenue des activités. - assurer la liaison entre la fin du temps scolaire et le début de l’activité proposée par l’intervenant de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
- respecter l’effectif maximum d’enfants par groupe, défini au préalable par les deux parties. - garantir la mise en œuvre des inscriptions directement dans les mairies (établir le tableau d'inscription selon les modèles fournis, vérification des dossiers complets des usagers pour établir l’inscription définitif, faire le relai entre les usagers et la communauté urbaine) - assurer la coordination des accueils et des départs avec un coordinateur référent et l’élu(e) en charge du dossier :
Ÿ” Coordinateur communal référent :
Nom, prénom : SOUABE Chrystèle
Tél. : 02.35.20.50.56.
Ÿ Elu en charge du suivi :
Nom, prénom : SOUABE Chrystèle
Tél. : 02.35.20.50.56.
- associer le ou les intervenants de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à l’élaboration des propositions d’animation réalisées dans le cadre des activités Ludisports, à leur mise en place, leur suivi et leur évaluation.
- assurer la présence aux comités de pilotages qui se réunissent 2 à 3 fois l’année.
Article 5 : Organisation des interventions
Les activités Ludisports sont organisées par cycle de 5 à 9 semaines, entre chaque période de vacances scolaires.
Les activités animées par des intervenants de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole sont dispensées sur des créneaux horaires d’une heure, selon les 5 cycles suivants : - Du 07 septembre au 16 octobre 2026
- Du 2 novembre au 18 décembre 2026
- Du janvier au 19 février 2027
- Du 08 mars au 16 avril 2027
- Du 03 maï au 25 juin 2027
Un cycle commencé doit être mené à son terme afin de respecter la progression de l’activité au fur et à mesure des cycles. Les enfants doivent être impérativement inscrits à l’année. Certaines activités pourront, avec l’accord de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, se prolonger sur plusieurs cycles, avec les mêmes bénéficiaires. Les groupes d’enfants peuvent comporter des tranches d’âges allant du CP au CM2.
Afin de garantir des animations de qualité et un bon fonctionnement des activités Ludisports, le nombre d’enfants pour chaque activité sera attribué par la communauté urbaine selon les lieux mis à disposition. Ce nombre ne peut en aucun cas être dépassé ; si cette consigne de sécurité n’était pas respectée, 1l appartiendrait alors à la commune de prendre immédiatement les mesures nécessaires.
Article 6 : Respect des règles de vie
Les personnels de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole encadrant des enfants sur le temps périscolaire s’engagent à respecter les consignes de sécurité et les principes généraux d’organisation des activités Ludisports en faisant appel au coordinateur de la commune référente.
Article 7 : Utilisation du matériel
Les intervenants de la communauté urbaine utiliseront le matériel mis à disposition par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. En cas de dégradation de celui-ci par un usager autres qu’un usager
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Page 60 sur 61 des activités Ludisports, la commune s’engage à rembourser à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole le coût du matériel dégradé ou de sa réparation.
Article 8 : Application des règles de sécurité et de premiers secours
Avant toute utilisation des locaux communaux, le représentant de la commune dûment habilité devra informer chaque intervenant de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole des règles de sécurité en vigueur et des moyens d’accès aux ressources permettant de porter les premiers secours (matériel de premier secours, téléphone permettant de donner l’alerte...). Une copie du plan d’évacuation des locaux communaux utilisés par les intervenants devra être fournie aux services de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Article 9 : Assurance et responsabilités
La commune de LA CERLANGUE doit faire son affaire des polices d’assurance couvrant ses responsabilités de co-organisateur du dispositif Ludisports.
Elle doit aussi s’assurer de la conformité de la mise en place des activités dans des lieux garantissant toute la sécurité.
La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole doit faire son affaire des polices d’assurances couvrant ses responsabilités d’organisateur d’activités de loisirs pour enfants. La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole doit aussi s’assurer de la conformité des titres et diplômes de ses intervenants avec la réglementation en vigueur.
Article 10 : La résiliation
En cas de manquement à l’un des engagements précités, la convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, avec effet immédiat.
Fait au Havre, le
En deux exemplaires,
Pour la Communauté Urbaine Le Maire
Le Havre Seine Métropole
Edouard PHILIPPE Lionel DEHON
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