Procès Verbal - pv conseil municipal 05.06.2026

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Procès Verbal - pv conseil municipal 05.06.2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cerlangue. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 05.06.2026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Procès-verbal du conseil municipal du 5 juin 2026

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L’an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal,

légalement convoqués, se sont réunis à la mairie de la Cerlangue, sous la présidence de Monsieur Lionel

DEHON, Maire.

Etaient présents (11) : M. Lionel DEHON, Mme Françoise CHAPELLE, M. Bastien PERROT, Mme Chrystèle

SOUABE, M. David GUERIN, Mme Gaëlle HAUZAY , Mme Aurélie BEAUFILS, M. Tristan DUCREUX, M. Jean-Paul

BLONDEL, Mme Patricia BRUMENT et M. Jean-Michel LAIR.

Absente excusée (1) : Mme Marie-Lyne BOUQUIGNAUD.

Pouvoirs donnés (3) : M. Jonathan BAZILLE donne pouvoir à Mme Aurélie BEAUFILS.

Mme Karine LEMONNIER donne pouvoir à Mme Françoise CHAPELLE.

M. Michel RATS donne pouvoir à M. Jean-Michel LAIR.

Secrétaire de séance : Mme Françoise CHAPELLE

Ordre du jour :

1) Election sénatoriale du 27/09/2026 – désignation des délégués titulaires et suppléants.

2) Questions diverses

Ouverture de la séance :

M. Le Maire déclare la séance du conseil municipal du 5 juin 2026 ouverte.

Secrétaire de séance

Mme Françoise CHAPELLE, secrétaire de séance.

Absente excusée

Mme Marie-Lyne BOUQUIGNAUD

Pouvoirs donnés

M. Jonathan BAZILLE donne pouvoir à Mme Aurélie BEAUFILS.

Mme Karine LEMONNIER donne pouvoir à Mme Françoise CHAPELLE.

M. Michel RATS donne pouvoir à M. Jean-Michel LAIR.

Préambule

Ce CM est particulier car s’agissant de la désignation des délégués du CM et de leurs suppléants en vue des

élections sénatoriales qui auront lieu le dimanche 27 septembre 2026. C’est le Gouvernement, qui a décidé

cette date d’aujourd’hui, qui est la même pour toutes les communes de France.

La signature du PV du dernier Conseil sera faite lors du prochain CM du 23 juin, avec celui d’aujourd’hui.

Ce conseil ne traite donc que du processus électif nécessaire, avec un vote par les membres du Conseil

municipal. Il n’y aura pas de tour de table, mais seulement la proclamation des résultats suite à l’élection.

Les délégués et suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle. Dans

notre cas, une seule liste a été présentée.

Le bureau électoral est présidé par le maire, comprenant les 2 plus anciens et les 2 plus jeunes conseillers

municipaux (Mme Brument, M Blondel, Ms Perrot et Ducreux)

Nous allons maintenant procéder au vote.

1. ELECTIONS SENATORIALES – Désignation des délégués TITULAIRES et SUPPLÉANTS pour les élections

sénatoriales du 27 septembre 2026Procès-verbal du conseil municipal du 5 juin 2026

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Exposé de Monsieur le Maire :

Le dimanche 27 septembre 2026, la moitié du Sénat sera renouvelée au suffrage universel indirect.

Les maires et délégués des conseils municipaux renouvelés en mars, constituent 95 % des "grands électeurs"

des sénateurs.

63 départements et une circonscription des Français de l'étranger sont concernés par ce renouvellement.

Les dates clés :

- 15 et 22 mars 2026 : élections municipales ;

- 5 juin 2026 : désignation des délégués municipaux ;

- 7 au 11 septembre 2026 : dépôt des candidatures ;

- 27 septembre 2026 : élections ;

- 1er octobre 2026 : début du mandat.

Vu le Code électoral ;

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des

sénateurs ;

Vu la circulaire préfectorale du 21 mai 2026 pour l’organisation des élections sénatoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 mai 2026 fixant le nombre de délégués titulaires et suppléants ainsi que le mode

de scrutin en vue de l’élection des sénateurs de la Seine Maritime le 27 septembre 2026 ;

Considérant que le Sénat est composé de 348 sénateurs et qu’ils sont élus par les élus locaux et les

parlementaires en deux fois, la moitié du Sénat étant renouvelée tous les trois ans ;

Considérant que le dimanche 27 septembre 2026 aura lieu l’élection de la moitié des sénateurs, dont ceux du

Département de la Seine-Maritime ;

Considérant l’obligation de procéder à l’élection des délégués titulaires et suppléants qui voteront pour les

élections sénatoriales ;

Considérant que l’élection des délégués et des suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la

représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote

préférentiel ;

Considérant que chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d’un candidat de chaque sexe,

Considérant que les délégués titulaires sont élus parmi les conseillers municipaux (article L284 du Code

électoral) et les suppléants sont élus parmi les conseillers municipaux et les électeurs de la commune (article

R132 du Code électoral) ;

Considérant que pour la commune de La Cerlangue, le nombre de délégués à élire est le suivant :

- Délégués titulaires : -------------------------------------------------------------------------------3

- Délégués suppléants : ----------------------------------------------------------------------------3

Considérant qu’une seule liste a été déposée auprès de Monsieur le Maire à l’ouverture du scrutin, la liste

« Lionel DEHON » ;

Considérant que le bureau électoral est constitué le jour du scrutin, qu’il est présidé par Monsieur le Maire ou

à défaut par les Adjoints et les Conseillers Municipaux dans l’ordre du tableau et qu’il comprend les deux

membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin (M. Jean-Paul BLONDEL et MmeProcès-verbal du conseil municipal du 5 juin 2026

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Patricia BRUMENT) et les deux membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin

(M. Bastien PERROT et M. Tristan DUCREUX) ;

Considérant qu’après avoir constitué le bureau électoral, Monsieur le Maire :

- Invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants, en vue de l’élection des sénateurs ;

- Rappelle qu’en application des articles L289 et R317 du Code Electoral, les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel ;

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de conseillers municipaux en exercice : ------------------------------------------------------------ 15

Nombre de conseillers présents et représentés : ----------------------------------------------------------- 14

Nombre de conseillers municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ---------------- 0

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : -------------------------------------------------------------------- 14

Nombre de bulletins déclarés nuls : ---------------------------------------------------------------------------- 0

Nombre de bulletins blancs : ------------------------------------------------------------------------------------ 2

Suffrages exprimés : ----------------------------------------------------------------------------------------------- 12

A obtenu :

Liste de M. Lionel DEHON : 12 voix

- Proclame les résultats suivants :

Ordre Délégués TITULAIRES

1 M. Lionel DEHON

2 Mme Gaëlle HAUZAY

3 M. Bastien PERROT

Ordre Délégués SUPPLÉANTS

1 Mme Chrystèle SOUABE

2 M. David GUERIN

3 Mme Françoise CHAPELLEProcès-verbal du conseil municipal du 5 juin 2026

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- Adopte à l’unanimité les suffrages exprimés.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur le Maire indique que le prochain conseil municipal se réunira :

- Mardi 23 juin 2026 à 18h30.

.......................................................................................................................................................................

Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal levée. (18h55)

.......................................................................................................................................................................

Lionel DEHON Françoise CHAPELLE Bastien PERROT

Chrystèle SOUABE David GUERIN Jean-Paul BLONDEL

Gaëlle HAUZAY Patricia BRUMENT Aurélie BEAUFILS

Tristan DUCREUX Jean-Michel LAIR