Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal CM du 15 decembre 2021 compresse
Conseil Municipal - Procès verbal du CM 27 septembre 2021
Procès Verbal - proces verbal cm du 17 decembre 2025
Procès Verbal - proces verbal cm du 5 decembre 2023
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 08 decembre
Compte-Rendu - procès verbal du 08 décembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 13 decembre 2021
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 21 decembre 2022
Conseil Municipal - CM 15 décembre 2025
Déliberation - cm 24 09
Conseil Municipal - Procès verbal du CM 08 décembre 2021
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Beaucourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du CM 08 décembre 2021)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
PROCES VERBAL
de la séance du Conseil Municipal du 08 décembre 2021
ARR RER IN RE ARR RÉ
Présents : Thomas Bietry, Philippe Chevalier, Catherine Clayeux, Jean-Claude Cornuot, Gilles Courgey,
Pascal François, Christine Girardot, Aïda Habachi, Hamid Hamlil, Claude Humbert, Eric Mangin, Pauline Masson, Anaïs Monnier Von Aesch, Sandra Pappalardo, Jérôme Tournu.
Excusés : Francis Courtot (procuration à Eric Mangin), Béatrice Delfils (procuration à Gilles Courgey), Jean-Christophe Dumont (procuration à Pauline Masson), Karime Ferhati (procuration à Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Aïda Habachi), Michel Houdelat (procuration à Jérôme Tournu), Véronique Martin (procuration à Claude Humbert), Orlane Milliot (procuration à Anaïs Monnier Von Aesch), Rachida Rahal (procuration à Jérôme Tournu), Virginie Rey (procuration à Hamid Hamlil), Laëtitia Sageaux (procuration à Pascal François).
Absents: Chantal Bequillard, François Bruey, Nicolas Voisard.
Monsieur le Maire constate le quorum, détaille les procurations et ouvre la séance. Madame Christine GIRARDOT est désignée comme secrétaire de séance. Le procès verbal du 26 octobre 2021 est adopté à la majorité.
URBANISME
1-Prix de cession terrain d’aisance
Rapporteur : Gilles COURGEY
La commune est régulièrement saisie de demandes d'achat de bandes de terrains, appelées" terrains d'aisance" lorsqu'il est question d'aménagements extérieurs tels que des abris, carports, piscines voire même des extensions à l'habitat existant si les conditions particulières du PLU le permettent et si le coefficient d'emprise au sol de la parcelle est respectée.
Afin d'éviter de délibérer expressément pour toutes ces demandes et dans le cadre des délégations
accordées au Maire par le Conseil Municipal en date du 11 juin 2020 pour aliéner des biens jusqu'à concurrence de 4 600 euros, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le prix de cession des terrains d'aisance à 40 euros le m2 et autorise le Maire à signer tous les actes relatifs à ces ventes.
2-Convention de servitude avec ENEDIS — Annexe 1
Rapporteur : Eric MANGIN
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, notamment impasse des Combasles, les travaux envisagés doivent emprunter une parcelle appartenant à la ville de Beaucourt.
Les travaux consistent à l’enfouissement d’un câble basse tension et la pose d’une boîte de jonction sur les
parcelles cadastrées AI n°429 et ° 433 suivant le plan joint. Pour ce faire, il est nécessaire de créer une servitude suivant la convention en annexe.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de servitude avec Enedis.
Ville de Beaucourt ENFANCE
3-Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité
Rapporteur : Anaïs MONNIER VON AESCH
Le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité signé entre la ville de Beaucourt et la Caisse d’Allocations Familiales vise à offrir, en parallèle de l’école, l’appui et les ressources nécessaires à
l’épanouissement des élèves et à leur réussite scolaire.
Ces actions ont lieu en dehors des temps scolaires et sont encadrées par les animateurs de la Maison de l'Enfant. Elles sont centrées sur l’apprentissage de la citoyenneté, l’éveil à la culture, l’accès et l’apprentissage au numérique, l’accompagnement des familles dans le suivi de la scolarité des enfants, l’accompagnement scolaire (méthodologie, autonomie, organisation du travail personnel). Les enfants sont accueillis à la Maison de l’Enfant deux soirs par semaine de 16 heures 30 à 18 heures par les animateurs de la maison de l’enfant ou des intervenants vacataires.
Afin de valoriser l’investissement de l’équipe pédagogique dans la préparation de ces temps adaptés aux besoins des publics et de « fidéliser » la participation des enfants à ces activités, une participation
symbolique de 1 euro par séance sera demandée aux familles.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à valider cette participation financière.
4-Prêt de jeux — Tarif adhésion
Rapporteur : Anaïs MONNIER VON AESCH
La maison de l’enfant est un lieu où les enfants peuvent découvrir des activités qu’ils n’ont pas ou peu l’occasion de pratiquer dans leur famille mais aussi, un lieu où ils peuvent profiter d’un grand nombre de jeux de société.
Pour pouvoir en profiter davantage à leur domicile et en famille, l’équipe pédagogique a souhaité mettre en place un dispositif de prêt de jeux.
À raison de 2 jeux maximum et ce, pendant une semaine voire deux en cas de demande de prolongation, les familles pourront emprunter des jeux moyennant une adhésion annuelle de 10 euros.
Au retour après utilisation et en cas de pièces manquantes ou détériorées, le prix de remplacement du jeu sera alors facturé.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 10 euros l’adhésion annuelle à cette nouvelle
offre.
S-CME - Tarif adhésion Maison de l'Enfant
Rapporteur : Anaïs MONNIER VON AESCH
Depuis février 2016, les élèves scolarisés à Beaucourt élisent leurs représentants au Conseil Municipal des Enfants.
Cette nouvelle instance est un outil indispensable à la formation à la citoyenneté des plus jeunes et à leur
engagement au service de la collectivité et de ses habitants.
À chaque fin de mandat, les élus juniors ont la chance de pouvoir visiter les deux chambres parlementaires (Sénat et Assemblée Nationale) à Paris pour une immersion au sein des institutions qui caractérisent notre République.
Ville de Beaucourt En octobre dernier, les élus « sortants » ont pu profiter de cette visite mais avec un petit bonus puisqu'ils
ont pu y séjourner deux jours durant pour découvrir d’autres lieux remarquables.
L’organisation de ce séjour inédit a bien sûr nécessité un engagement financier de la ville sans aucune participation des parents.
Toutefois, en accord avec les familles des jeunes élus, afin de pouvoir ouvrir droit aux prestations versées par la CAF permettant le financement à hauteur de 50 % des dépenses, il est proposé de fixer un tarif d’adhésion annuelle au CME comme suit :
Tarif
QF1 et QF2 6,90
ALL - NON ALLOCATAIRES 1,00
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les tarifs précités.
6-Tarifs séjour hiver vacances février
Rapporteur : Anaïs MONNIER VON AESCH
La Maison de l’enfant proposera un séjour de 5 jours à la montagne en pension complète pendant la
première semaine des vacances de février (domaine skiable de Métabief Mont d’Or).
La semaine sera rythmée par des temps d’initiation ou de perfectionnement au ski alpin et ski de fond, découverte du biathlon, randonnée à raquettes mais également d’autres activités telles que la visite d’une fromagerie par exemple.
Le tarif proposé, ci-dessous, comprend : le transport, l’hébergement, la nourriture, le matériel nécessaire à
la pratique de ces activités et l’encadrement par des moniteurs diplômés.
À noter que le tarif tient compte des prises en charge par la CAF à raison d’environ 50 % et des aides aux temps libres dont bénéficient les familles, 13 euros par jour pour les QF1 et 11 euros pour les QF2. Les familles pourront régler en trois fois :
- 50 % à l’inscription,
- 25 % en Janvier,
- et 25 % avant le départ.
Tarif
QF1 38,00
QF2 52,50
ALL 128,00
NON ALL ET
EXTERIEURS | 160,00
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les tarifs précités.
Ville de Beaucourt FINANCE
7-Décision modificative budgétaire
Rapporteur : Thomas BIETRY
Afin d’ajuster les prévisions à la réalité budgétaire constatée depuis le vote du budget, le conseil municipal, à l’unanimité, procède aux mouvements de crédits suivants :
| Dépenses I Recettes | Informations
Fonctionnement
Article 7478/421 28 700 €
Article 61551/252 8 812 € Entretien véhicules
Article 64111 /421 -35 000 € Charges de personnel
Article 739223 / 020 700 € FPIC
Article 023 / 01 54 188 € Virement à la section d’investissement
TOTAL SECTION 28 700 € 28 700 €
Investissement
Article 021 / 01 54 188 € Virement de la section d'investissement
Op. 20 Article 1341/414 21 568 € DETR : pumptrack
Op. 20 Article 1322/414 10 784 € Région : pumptrack
Op. 20 Article 1326/414 43 000 € Agence Nationale du Sport : pumptrack
Article 1321 /814 7 466 € DSIL Eclairage public
Article 1328/421 1100 € CAF : structure motricité MDE
Article 1328/64 3 300 € CAF : jeux HG
Article 1328/64 9 500 € CAF : étanchéité terrasse HG
Article 1321/020 3232 € Plan de relance : Jardins partagés
Article 13258/814 1 726 € Territoire d’Energie : Eclairage public
Article 1321/212 26 598 € Plan de relance : socle numérique des écoles
Article 1641/01 -72 285 € Emprunt
Article 202 / 020 700 € Annonces PLU
Article 2033/020 550 € Publication marché
Article 2128/020 27 700 € Démolition mur anciens ateliers
Article 1341 /020 17121€ DETR mur anciens ateliers
Article 21311 /020 -8 300 € Vidéosurveillance
Article 21312/212 -7 980 € Travaux écoles
Article 21318/020 5 700 € Transfert hangar à sel
see en 1 re me £ Eclairage LED tennis couvert
Article 21318/020 10 000 € Réfection sol ancien Emmap
Article 2151/822 -56 000 € Voirie
Article 21534/814 -20 320 € Ext. réseau EDF (Fonteneilles / Micossi-Rau) Article 2181/ 823 12 750 € Mobilier urbain (Bérégovoy et Champs de Mars) Article 2184/020 2 500 € Mobilier Article 2188/020 4 440 € Enseigne mairie Article 2188/212 1908 €
Article 1321/211 150 € Capteurs carbone écoles
Article 1321/212 100 € Op. 14 Article 2188 / 020 -15 000 € Accessibilité PMR
Op. 16 Article 2313 /33 4 500 € Gradins FGB : actualisation de prix
Op. 16 Article 1328/33 1600 € Gradins FGB : Centre National de la Musique
Chap 041 Article 238 / 33 6 846 € 6846 € Gradins FGB : restitution avance (op. d’ordre)
Op. 17 Article 2031/411 46 000 € Réhabilitation Gymnase Vernier : Maitrise d'œuvre
Article 2115/020 125 000 € Acquisition bien immobilier Rue Beucler
TOTAL 135 994 € 135 994 €
Ville de Beaucourt 8-Fonds de concours CCST
Rapporteur : Thomas BIETRY
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Communautaire de la CCST attribue chaque année un fonds de concours à la ville de Beaucourt pour soutenir le fonctionnement de la maison de l’enfant.
Ce fonds de concours est plafonné à 42 000€.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce financement aux conditions énoncées ci-dessus. Un
état des dépenses visé par la DGFIP sera fourni à la CCST.
9-Tarifs publics 2022
Rapporteur : Thomas BIETRY
Le Conseil Municipal, à Funanimité, adopte la grille des tarifs publics annexée pour l’année 2022.
LOCATION DE MATERIELS 2022
Location mini bus - caution 1 000,00
Indemnités kilométrique (au-delà de 200 km) tous les 100 km 6,00
Location de nacelle avec chauffeur (à l'heure) 75,00
Location de camion avec chauffeur (à l'heure) 65,00
Location de broyeur de branches (à l'heure) 70,00
Location camion de déneigement (à l'heure) 155,00
Plus forfait par intervention 20,00
Mise en place de signalisation de chantier (forfait/jour) 220,00
Location de panneaux de signalisation (unité/jour) 15,00
Mise en place et dépose de signalisation de déviation (forfait) :
De 1 à 5 panneaux 320,00
Plus de 5 panneaux 640,00
Ouverture et fermeture journalière de déviation (jour) 50,00
Enlèvement d'encombrants
Particuliers à la demande : (1er m3) 16,00
Dépôt sauvage : forfait déplacement (1er m3) 16,00
Le m3 supplémentaire 25,00
Clés de bâtiments communaux perdus (série Fontaine) 35,00
Clés de bâtiments communaux perdus (série Deny) 55,00
Passes de bâtiments communaux perdus (Fontaine) 60,00
Passes de bâtiments communaux perdus (Deny) 75,00
Ville de Beaucourt BOIS DE CHAUFFAGE (stère à débiter sur place) 2022
Chêne et autres feuillus 9,00
Hêtre et Charme 10,50
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2022
Droit de place sur les marchés et autres lieux (commerces alimentaires)
Le mètre linéaire Gratuité
Droit de place
Droit de place pour représentation (camion outillage) par jour 100,00
Droit de stationnement sur la voie publique par an et par emplacement (taxi) 120,00
Droit de place par an et par emplacement (terrasses) 120,00
CONCESSIONS CIMETIERES 2022
Concession 15 ans, l'emplacement 100,00
Concession trentenaire, l'emplacement 150,00
Location alvéole 15 ans 700,00
Location alvéole 30 ans 1 000.00
Cavurne 15 ans 870,00
Cavurne 30 ans 1 200,00
Renouvellement alvéole et cavurne 15 ans 100,00
Renouvellement alvéole et cavurne 30 ans 150,00
PRESTATIONS ET SERVICES (valeur d'assurance en cas de sinistre 2022
Réfection de tranchées le m2 32,00
Réfection de regards
Maçonnerie le m2 230,00
Remplacement plaque, avaloir : l'unité 230,00
Remplacement grille : l'unité 120,00
Réfection de panneaux de signalisation et travaux divers
Heure d'agent technique principal 36,00
Remplacement de panneau : l'unité 160,00
Remplacement support : l'unité 125,00
ADMINISTRATION GÉNÉRALE 2022
PHOTOCOPIES
A4 Noir 0,30
A4 Couleur 0,40
A3 Noir 0,40
Ville de Beaucourt À3 Couleur 0,60
Liste électorale (à la page) 0,30
TÉLÉCOPIES
France métropolitaine 2,00
DOM-TOM - UE - International 8,00
PHOTOCOPIES ASSOCIATIONS
A4 Noir 0,06
A4 Couleur 0,12
A3 Noir 0,12
A3 Couleur 0,24
FOYER GEORGES BRASSENS 2022
Grande salle et Cuisine
ASSOCIATIONS BEAUCOURTOISES
Première occupation 0,00
Occupations suivantes 180,00
PARTICULIER BEAUCOURTOIS 400,00
ASSOCIATION OU PARTICULIER EXTERIEUR 700,00
Salles du rez de chaussée/Foyer Bar
Particulier beaucourtois avec repas 170,00
Particulier extérieur avec repas 300,00
Réunion pour les associations beaucourtoises GRATUIT
Réunion pour les associations extérieures 25,00
ASSOCIATIONS LOCALES
Première occupation 0,00
Occupation suivante 60,00
Autres manifestations (réunions de syndic, divers, ventes) professionnels 60,00
Salles obsèques 20,00
Occupation de TOUT LE FOYER
(Grande salle, foyer bar et salles du bas)
Associations Beaucourtoises
Première occupation 0,00
Occupations suivantes 220,00
Particuliers Beaucourtois 600,00
Associations extérieures 800,00
Particuliers extérieurs 1 200,00
Entretien locaux rendus sales après réservation (tarif horaire) 30,00
Cuillère à soupe 1,10
Cuillère à café 1,10
Fourchette 1,10
Couteau 1,40
Ville de Beaucourt Cuillère de service 3,20
Fourchette de service 3,20
Louche 9,40
Pichet 25,50
Plateaux bois 20,50
Corbeille à pain 8,50
Légumier 16,50
Plat rond 19,50
Plat ovale 4,50
Assiette plate 4,50
Assiette creuse 2,00
Assiette à dessert 3,90
Plat poisson (petit) 66,50
Plat poisson (grand) 112,50
Casserole (petite) 46,50
Casserole (grande) 205,50
Passoire 75,50
Tasse à café 2,10
Sous-tasse 1,50
Coupelle 7,50
Verre empilable 1,20
Verre à pieds (15, 19 et 24 cl) 2,80
Flûte 2,50
Coupe pain 170,50
Ouvre boîtes 230,50
Poubelle de salle 28,00
Poubelle WC 28,00
Distributeur de savon 40,50
Les matériels (vaisselles ou autres) non listés sont facturés au prix d’acquisition
SERVICES CULTURELS 2022
MÉDIATHEQUE
Livres et Disques compacts + DVD thèque
Moins de 18 ans 0,00
Adultes beaucourtois (par an) 8,00
Adultes extérieurs (par an) 10,00
AMENDES
Livres adultes et enfants (par semaine et par livre) 0,20
Photocopies/impressions 0,30
MUSÉE JAPY
Entrée Musée
Tarif plein (adultes) 5,00
Tarif groupe (10 et +) 4,00
Ville de Beaucourt Tarif RÉDUIT : étudiants, cartes jeunes, enfants de 10 ans et +, carnet « Avantage Tourisme »,
passeport gourmand (1 payant= 1 gratuit), réseau MTCC, FRACAS, CE, personnel Peugeof).
Gratuité
Groupes scolaires, chômeurs et enfants de moins de 10 ans, membres association des amis du Gratuité
Musée Japy, accompagnateurs de groupes.
SERVICES CULTURELS 2022
Service Jeunesse
Cartes Avantages Jeunes
de 1 à 2 enfants 8,00
à partir de 3 enfants 7,00
Maison de l'Enfant
Restauration scolaire
QF1 (0 à 540) 0,98
QF2 (541 à 800) 0,99
QF3 (801 à 1200 €) 1,00
Allocataire QF>1201 5,46
Non Allocataire, extérieurs 7,80
ULIS extérieur 4,50
Périscolaire du matin (7h30 à 8h20)
QF1 et QF2 (0 à 800) 1,86
Allocataires QF>801, non allocataires, extérieurs et ULIS ext. 2,00
Périscolaire du midi (11h30 à 12h30 maxi)
QF1 et QF2 (0 à 800) 0,50
Allocataires QF>801, non allocataires, extérieurs et ULIS ext. 0,80
Périscolaire du soir (16h30 à 18h00)
QF1 et QF2 (0 à 800) 2,00
Allocataires QF>801, non aliocataires, extérieurs et ULIS ext. 2,20
Accueil du matin (7h30 à 9h00)
QF1 et QF2 (0 à 800) 3,00
Allocataires QF>801, non allocataires, extérieurs 3,50
Accueil du midi (11h30 à 12h30 maxi)
QF1 et QF2 (0 à 800) 0,50
Allocataires QF>801, non allocataires, extérieurs 0,80
Accueil du soir (16h30 à 18h00)
QF1 et QF2 (0 à 800) 2,00
Allocataires QF>801, non allocataires, extérieurs 2.21
lA journée 3,20
QF1 et QF2 (0 à 800) 3,00
Allocataires QF>801, non allocataires, extérieurs 3,50
Panier repas (PAI obligatoire) 3,50
QF1 (0 à 540) et QF2 (541 à 800) 2,00
Ville de Beaucourt Allocataire, ULIS, non Allocataire et Extérieur 2,20
AUTRES PRESTATIONS 2022
MOBILIER SCOLAIRE
Pupitre simple (1 place) 25,00
Pupitre double (2 places) 35,00
BEAUCOURT MAGAZINE
Tarif insertion publicitaire par numéro
1/8° page 35,00
V4 page 50,00
l4 page 100,00
1 page 200,00
Frais d'envoi
Participation pour les frais d'envoi par an pour les personnes domiciliées en métropole 10,00
Participation pour les frais d'envoi par an pour les personnes résidant à l'étranger, DOM-TOM 1500
10-Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022
Rapporteur : Thomas BIETRY
Préalablement au vote du budget primitif 2022, la ville ne peut mandater les dépenses d'investissement que
dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2021.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement préalablement au vote du budget et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses
d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2021.
Aussi, dans le cadre de ces dispositions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire, en cas de besoins, à procéder au mandatement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget 2022 dans la limite suivante :
Article 2031 (frais étude) : 5 000€
Article 21318 (bâtiments publics) : 10 000€
Article 2151 (réseaux de voirie) : 10 000€
Article 21578 (panneaux de voirie) : 2 000€
Article 2183 (matériel informatique): 2 000€
Article 2188 (matériel divers) : 3 000€
RESSOURCES HUMAINES
11-Création poste
Rapporteur : Thomas BIETRY
Pour anticiper le départ à la retraite de l’actuel chauffeur de bus, la ville envisage de recruter dès janvier 2022 un agent chargé de cette mission.
Ville de Beaucourt Dans cette optique et conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, monsieur le Maire propose de créer à compter du
1* janvier 2022 un poste d’adjoint technique à temps complet.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire d’un grade du cadre d'emploi des adjoints techniques.
Cet emploi pourra également être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de
l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2° alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour
pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Les crédits afférents à ce poste sont inscrits au budget 2022.
Le conseil municipal, à l’unanimité, crée un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1°" janvier 2022.
12-Rémunération vacataires animation
Rapporteur : Thomas BIETRY
Le centre de loisirs fait appel à du personnel supplémentaire vacataire pendant les petites et grandes vacances.
Ces vacataires complètent les équipes permanentes qui interviennent sur les accueils périscolaires.
Ce personnel vacataire est employé à la journée ou à la demi-journée pour des missions d'encadrement pédagogique en centre de loisirs, pour des missions de préparation ou bilan du centre de loisirs, ou pour un accompagnement ponctuel en renfort, lorsque les conditions d'encadrement propre à certaines activités le nécessitent.
Pour la réalisation de ces activités, le personnel est rémunéré en vacations forfaitaires journalières quel que
soit le nombre d’heures travaillées pouvant aller jusqu’à près de 10h.
Les montants n’ayant pas été revalorisés depuis le 12 février 2014 et pour tenir compte de la forte amplitude horaire de travail que ces missions exigent le plus souvent, le conseil municipal, à l’unanimité,
fixe à partir du 1° janvier 2022 les montants suivants :
QUALIFICATION REMUNERATION FORFAITAIRE/journée
Directeur/trice 80 €
Directeur/trice adjoint(e) 70 €
Animateur(trice) diplomé(e) 45 €
Animateur(trice) en cours 40 €
de formation
Animateur(trice) non 35 €
diplômé(e)
Ville de Beaucourt 13-Contrat d’assurance statutaire —- Augmentation des taux
Rapporteur : Thomas BIETRY
Par délibération du 10/07/2019, la commune de Beaucourt adhérait au contrat d’assurance groupe statutaire
mis en œuvre par le centre de gestion entre le ler juillet 2019 et le 30 juin 2022.
ll retenait à cette occasion une garantie comprenant la prise en charge :
Ÿ du décès
Ÿ de la maternité/paternité/adoption
Ÿ de l’accident de travail/Maladie professionnelle avec franchise de 15 jours
Ÿ de la longue maladie/longue durée/temps partiel thérapeutique sans franchise
Ÿ de la maladie ordinaire avec franchise de 30 jours
Alors même que ce contrat comportait une garantie des taux sur la durée de vie du marché, le conseil d'administration du centre de gestion a dû accepter lors de sa séance du ler octobre dernier une augmentation de 20% de ces taux, sous peine d’enregistrer le départ du porteur de risques.
L’assureur du contrat, “GROUPAMA”, avait en effet dénoncé par un courrier du 26 mars 2021, de façon conservatoire, le contrat à la date du 30 juin 2021, sauf si le Centre de Gestion acceptait une augmentation de 35% des taux consentis en 2019.
Le conseil d’administration du centre de gestion, lors de sa réunion du 20 mai 2021, a proposé à l’assureur une hausse plus modérée de 20% en échange de la poursuite du contrat jusqu’au 31 décembre 2022. Ce
que ce dernier acceptera officiellement par un courrier du 7 septembre 2021.
Une nouvelle délibération n° 2021-16 du 1er octobre 2021 est donc venue officialiser cette hausse de 20%,
sans pour autant s’imposer directement aux adhérents.
Fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 h hebdomadaire (régime de cotisation de la CNRACL)
GARANTIE CNRACL
(la collectivité construit elle-même son taux en retenant les garanties qu’elle NOUVEAU TAUX souhaite couvrir}
Décès & Accident de Travail- Maladie Professionnelle avec franchise de 15 jours 1,98 % par arrêt en AT seulement
0
Longue Maladie/Longue Durée/Temps Partiel Thérapeutique sans franchise 3,30 %
0,
Maternité-Paternité- Adoption 0,56 %
LU
Maladie Ordinaire avec franchise de 30 jours 2,26 %
Le taux de cotisation qui sera retenu est à appliquer au montant de la masse 83%
salariale Fes
A titre d’indication, le taux de cotisation actuel de la commune de Beaucourt était de 6,92 % de la masse salariale pour la couverture décrite ci-dessus.
Ville de Beaucourt Le maintien de cette formule aux conditions du présent contrat aboutirait à un taux de 8,3 %.
Fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 h 00 et agents non-titulaires
(régime de cotisation de l'IRCANTEC)
Garantie principale Ancien Taux Nouveau Taux
Tous _ risques avec maladie ordinaire
Accident du Travail + maladies graves +
maternité + maladie ordinaire, 0.82 % 0,98 %
Avec une franchise ferme de 15 jours par arrêt en
maladie ordinaire
Les taux de cotisations sont à appliquer au montant de la masse salariale
Le Maire termine en rappelant que le refus de délibérer ou le rejet de cette hausse ne pourra, en revanche,
qu’entraïîner la caducité du contrat d’assurance statutaire au 31 décembre 2021 pour la collectivité.
Enfin, le Maire rappelle également, et c’est sans changement, que l’adhésion à l’un ou l’autre des contrats
entraîne le paiement d’une cotisation complémentaire de 0,2% au profit du Centre de Gestion.
Ce dernier entend à cette occasion renforcer la gestion administrative du contrat pour lequel des améliorations peuvent être certainement obtenues par l’aide aux adhérents pour la déclaration des sinistres et les contrôles.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
Adopte la présente délibération et d’adhérer au contrat groupe d’assurance pour les deux
catégories de personnels concernés, et ce dans les conditions ci-dessus définis, y compris la cotisation complémentaire de 0,2% au profit du centre de gestion.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant, et notamment l'avenant d’adhésion avec l’assureur retenu et la convention fixant le calendrier du remboursement des primes avec le centre de gestion.
14-Adhésion à la médecine professionnelle — Avenant au 01/01/2022- Annexe 2
Rapporteur : Thomas BIETRY
Le maire présente au conseil municipal un rapport tendant à procéder à une modification par avenant de la
convention d’adhésion au service de la médecine professionnelle, proposé par le Centre de gestion du Territoire de Belfort.
L'article 8 de cette dernière est en effet insuffisamment précis quant aux modalités de financement de l’activité du médecin en tiers-temps ; c’est-à-dire pour toutes les actions hors consultation comme la participation aux organismes paritaires (CAP, CT, CHSCT, etc.).
Même si les activités en question sont listées comme mobilisables par l’adhérent, leur coût n’apparait pas directement dans la convention.
Ville de Beaucourt Ces interventions sont pour autant payées par le Centre de gestion à son collègue doubien sur la base d’une demi-journée d’activités (440€) ou d’une journée pleine (880 €), soit environ 5,5 visites pour une demi-
journée et 11 pour une journée complète.
Le conseil d’administration du centre de gestion, dans une délibération du ler octobre 2021, a décidé de clarifier cette situation par une modification de l’article 8 de la convention prévoyant que les coûts de tiers- temps du médecin facturés par le centre de gestion du Doubs à son homologue terrifortain sont intégralement répercutés sur l’adhérent ayant émis la demande d’intervention, sauf si ce dernier est rattaché
au comité technique/comité social territorial du centre de gestion.
Le maire souligne que cette modification n’apporte donc guère de changement pour la très grande majorité des adhérents de ce service mais seulement pour les collectivités disposant de leurs propres instances paritaires.
L’avenant est joint au présent rapport.
Il précise encore qu’un refus de signature entrainera la caducité pure et simple de l’actuelle convention
d'adhésion de la collectivité en cause au 31 décembre 2021.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant à la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle du centre de gestion.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
15-Adhésion au service SIG de Territoire d’Energie 90 — Annexe 3
Rapporteur : Eric MANGIN
Territoire d’Energie 90 met à disposition des communes et établissements publics adhérents, un service
SIG selon les dispositions de l’article L 5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
«il. Lorsqu'une commune a conservé tout ou partie de ses services dans les conditions prévues au premier alinéa du I ces services sont en tout ou partie mis à disposition de l'établissement public de coopération intercommunale auquel la commune adhère pour l'exercice des compétences de celui-ci.
II1.-Les services d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services.
IV.-Dans le cadre des mises à disposition prévues aux I et IL une convention conclue entre l'établissement public de coopération intercommunale et chaque commune intéressée en fixe les modalités
après consultation des comités techniques compétents. Cette convention prévoit notamment les conditions de remboursement par la commune ou l'établissement public bénéficiaire de la mise à disposition des frais
de fonctionnement du service. Les modalités de ce remboursement sont définies par décret.
Le maire ou le président de l'établissement public adresse directement au chef du service mis à disposition toutes instructions nécessaires à l'exécution des tâches qu'il confie audit service. Il contrôle l'exécution de ces tâches.
Il peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au chef dudit
service pour l'exécution des missions qu'il lui confie en application de l'alinéa précédent... ».
L’article 8-7 des statuts de Territoire d’Energie 90 stipule que le syndicat peut mettre des services à
disposition des communes et établissements adhérents sur convention. Ce dispositif est décrit sous la forme suivante :
Ville de Beaucourt «ARTICLE 8-7: Au titre du système d’information géographique (S.I.G) et gestion de bases de données
Conformément au dispositif de l’article L 5211-4-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat
À la demande des collectivités, et selon les règles fixées par le comité syndical, le Syndicat procède ou participe, à la réalisation, la gestion et l'exploitation de bases de données d'intérêt général et de SIG.
Cela consiste notamment à :
- doter les collectivités adhérentes du cadastre numérisé ;
- doter les collectivités adhérentes de moyens techniques permettant d'accéder à une ou plusieurs solutions de traitement de données spatiales cartographiques dans le but de mutualiser, de partager
et d'utiliser une infrastructure de données géographiques ;
- développer l'enrichissement, la diffusion des données alphanumériques et/ou graphiques de la plateforme par la numérisation de plans cadastraux, techniques ou autres et par l'intégration de données issues de tout type de producteurs qu'ils soient adhérents ou non au Syndicat ; -_ apporter aux adhérents les audits, conseils, études techniques, assistance, maintenance, formation
et toute autre forme d'accompagnement concernant le SIG ;
- procéder à la géolocalisation et à la géodétection des réseaux (électricité, télécommunication, eau,
assainissement.) ou de tout élément défini en concertation entre l’adhérent et le Syndicat, dans le but d'enrichir les données SIG ;
- assister ou suppléer les communes dans leurs missions réglementaires concernant l'occupation du
domaine public (DT, DICT, guichet unique, ….).
La mise à disposition est conclue pour une durée de trois ans et est renouvelable par tacite reconduction par période de trois ans. La période triennale objet de la présente convention s’établit du 1°” janvier 2022 au 31
décembre 2025. La collectivité peut mettre un terme à cette mutualisation, avant le 31 décembre de chaque année, sous réserve qu’un préavis, d’au moins 3 mois soit observé.
Le coût de la mutualisation est forfaitaire. Il est arrêté annuellement par le Président de Territoire
d’Energie 90. Le coût pour l’année 2022 est de 2600.00 € pour la commune.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à :
- Adhérer au service SIG de Territoire d’Energie 90,
- Imputer la dépense de 2600.00 € au budget de la commune,
- à signer la convention de mise à disposition.
|FORÊT
16-Forêt communale - assiette des coupes 2021-2022 et d’évolution
Rapporteur : Gilles COURGEY
e la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Beaucourt, d’une surface de 103 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation
régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;
+ cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 06/01/2004. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de
Ville de Beaucourt PONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
+ la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un
document s’imposant à tous.
Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;
Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l'ONF pour l’année 2022 :
Considérant l’engagement dans les ventes groupées de bois par contrats d’approvisionnement pluriannuels
signée entre la commune et l'ONF le 05/12/2004 ;
Ï. Assiette des coupes pour l’année 2022
En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l'ONF propose pour la campagne 2021-2022 (exercice
2022), l’état d’assiette des coupes résumé ci-dessous.
Parcelle Surface à parcourir Type de coupe Volume prévu à
| récolter
RD(régénération
Br 0.70 définitive) 30
RD(régénération
l4r 0.75 définitive) 50
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
+ _ approuve l’état d’assiette des coupes 2022 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;
e autorise le Maire à signer tout document afférent.
2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes
2.1 Cas général : L
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
e vend les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :
EN VENTES PUBLIQUES de gré à gré par soumission
(préciser EN VENTES GROUPEES, les ,
parcelles | En bloc En futaie En bl Sur pied à |F2S0nnées OS et. pour!et affouagère | M D 0C |Surploa |: la | D’APPROVISIONNEMENT > P . façonné |la mesure les sur pied | (2) mesure (3)
feuillus,
les
Ville de Beaucourt essences) |
re Grumes | Petits bois Bois . Résineu énergie
x
13r
14r Bois
; :) |bûche (autres Grumes Trituratio l
essences n Bois | que le énergie
Feuillus hêtre)
Essences :
Hêtre :
13r |
| l4r
e Pour les futaies affouagères (2), décide les découpes suivantes :
[_] standard [] autres :
° Pour les contrats d’approvisionnement (3), donne son accord pour qu’ils soient conclus par l'ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier ;
Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l'ONF et les acheteurs concernés ; la commune sera informée de l'identité des acheteurs et des conditions de vente
au plus tard 15 jours avant le lancement des travaux d'exploitation.
e Autorise le Maire à signer tout document afférent.
2.2 Vente simple de gré à gré :
2.2.1 Chablis :
e Le Conseil municipal, à l’unanimité :
e Vend les chablis de l’exercice sous la forme suivante :
[Jen bloc et sur pied + en bloc et façonnés [ ]sur pied à la mesure [_] façonnés à la mesure
[_] De souhaiter une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant ;
e _Autorise le Maire à signer tout document afférent.
2.2.2 Produits de faible valeur :
Ville de Beaucourt e Le Conseil municipal, à l’unanimité :
+ Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur les produits de
faible valeur des parcelles suivantes : ;
e Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;
e Autorise le Maire à signer tout document afférent.
2.3 Délivrance à la commune pour l’affouage :
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
e _ Destine le produit des coupes des parcelles 13r et 14r à l’affouage ;
Mode de mise à disposition | Sur pied Bord de route
Parcelles 13r et 14r
+ Demande à l'ONF de respecter le diamètre maximum suivant pour le marquage des bois délivrés sur pied
[1 30 cm inclus Ÿ 35 cminclus [_]40 cm inclus [_] pas de diamètre maximum
e Autorise le Maire à signer tout autre document afférent.
Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais d’exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables (garants).
3. Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure
Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Demande à ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre :
Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette
prestation.
ÉCONOMIE / COMMERCE
17-Dérogation au repos dominical pour les salariés de commerces de détail
Rapporteur : Thomas BIETRY
La Loi Macron du 06 août 2015 a modifié certaines dispositions du code du travail relatives notamment
aux dérogations au repos dominical des salariés.
Aïnsi les dispositions de l’article L.3132-26 du code du travail prévoient que, dans les commerces de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés par décision du Maire prise après avis du conseil municipal.
Ville de Beaucourt Le Maire peut supprimer le repos dominical dans les commerces de sa commune 12 dimanches maximum P
par an, dont la liste doit être arrêtée par ses soins avant le 31 décembre, pour l’année suivante.
Aussi, en concertation avec les commerçants et artisans membres de l’association «les vitrines de Beaucourt » et suite au courrier de la Chambre de Commerce et d’Industrie de notre département, il est proposé au Conseïl Municipal d’autoriser le Maire à ouvrir les commerces de Beaucourt pour l’année 2022 les dimanches suivants :
- 13 mars, 12 juin, 4, 11 et 18 décembre 2022.
Par conséquent, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les dates proposées précédemment pour
déroger à la règle de repos dominical des salariés de nos commerces et autorise le Maire à prendre
l’arrêté afférent.
18-Restauration de la fontaine d’Abbévillers
Rapporteur : Hamid HAMLIL
Depuis plusieurs années, la ville de Beaucourt procède à la restauration de ses fontaines dans le cadre de la
valorisation de son patrimoine.
Après la rénovation de celle du petit Champs de Mars en 2018, de la fontaine du Loup en 2020, nous envisageons d'inscrire au BP 2022, les travaux d’embellissement concernant la fontaine d’Abbévillers en profitant du soutien financier de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Les crédits seront inscrits au BP 2022 pour un début des travaux en juillet 2022.
Le budget prévisionnel pourrait s’établir comme suit :
Financements
publics :
Montant des
Financements publics concernés 5. L Pourcentage Montant de l'aide
fonds publics
DETR M Sollicité
DAttribué 20 410,80 € 60%| 12 246,48€
Autofinancement cEmprunt
BFonds propres | 2041080 € 40%| 8 164,32€
TOTAL DES FINANCEMENTS PUBLICS 20 410,80 € 100% 20 410,80 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- __ Approuve l’opération et le plan de financement pour une opération de 20 410.80 € HT soit
24 492.96 € TTC, suivant devis ;
- Sollicite une aide financière au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux d’un
Ville de Beaucourt montant de 12 246.48 € ;
-__Autorise le maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.
Fin de séance à 19 heures 30 La Secrétaire de séance
Fait à Beaucourt, Christine GIRARDOT
Le 09 décembre 2021
Ville de Beaucourt