Conseil Municipal - CM+12+09+2022+compte+rendu+vDIF+signée+

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Conseil Municipal - CM+12+09+2022+compte+rendu+vDIF+signée+ Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+12+09+2022+compte+rendu+vDIF+signée+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, COMMUNE DE GRAYAN-ET-L'HÔPITAL Compte rendu du GRAYAN-ET-L'HÔPITAL Conseil Municipal du Lundi 12 septembre 2022 L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-l'Hôpital s’est réuni à la salle socio-culturelle Guy Lartigue, sous la présidence de Madame Florence Legrand, Maire. Date de convocation : lundi 5 septembre 2022, par voie électronique Présences : Fonction Présents Excusés Absents_ | Pouvoir à Florence LEGRAND Maire x Laurent BELLIARD Adjoint au maire X Julie BÉZIÈS Adjoint au maire x Frédéric QUILLET Adjoint au maire x Brigitte TRUCCOLO-PENTSCHEFF Adjoint au maire X Annick CHOLLET Conseillère municipale X Jacky NICAISE Conseiller municipal x Madame Béatrice CHARRIER Jean-François JOUANDEAU Conseiller municipal X Christophe DEMOUGEOT Conseiller municipal x Marie-Noëlle FRERE Conseillère municipale x Monsieur SUDREAU Frédéric MERLIN Conseiller municipal X Monsieur Laurent BELLIARD Béatrice CHARRIER Conseillère municipale x Alain BOUCHON Conseiller municipal X Bernard SUDREAU Conseiller municipal x Murielle DUCAZEAUX Conseillère municipale x 12 3 0 Secrétaire de séance : Julie BEZIES Madame la Maire propose l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du lundi 27 juin 2022. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité. Madame la Maire présente l’ordre du jour : des modifications sont opérées - La délibération sur la présence des animaux sauvages dans les cirques et spectacles vivants est retirée - Les points pour information sont communiqués directement en conseil municipal, en fin de séance - Les montants des demandes de subvention du Plan Plage ont été réajustés en fonction des dernières informations obtenues sur ce dossier. DECISIONS DE MADAME LA MAIRE PLAN PLAGE Adoption du Plan Plage Demande de subvention auprès de la Région Nouvelle Aquitaine pour le plan plage Demande de subvention auprès de la CDC Médoc Atlantique pour le plan plage 2022-09-01 2022-09-02 2022-09-03 Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-l'Hépital — Lundi 12 septembre 2022 — Page 1 Secrétariat général : 05 56 09 43 01 — secretariatgeneral@grayanetlhopital.fr2022-09-04 | Demande de subvention auprès du FNADT / ETAT pour le plan plage 2022-09-05 | Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde pour le plan plage 2022-09-06 | Demande de subvention auprès du Parc Naturel Régional du Médoc pour le plan Plage 2022-09-07 Exercice de droit de Préférence sur le rachat d’un bail commercial sur le secteur du GURP INCENDIES DE LA PERIODE ESTIVALE 2022-09-08 Demande de subvention et co financement de la mobilisation autour de la protection des forêts auprès de la commune de Vensac 2022-09-09 Demande de subvention et co financement de la mobilisation autour de la protection des forêts auprès du Conseil Départemental de la Gironde VIOGRAPHIE 2022-09-10 Place des chevaliers — Dénomination d’un espace public COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 2022-09-11 | CDC Médoc Atlantique — Présentation du Rapport d'activité annuel JEUNESSE-ENFANCE-ÉCOLE 2022-09-12 | Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes — Demande d'adhésion FINANCES 2022-09-13 Demande en annulation d’une créance éteinte : annulation de la délibération 2022- 06-08 POINTS POUR INFORMATION et QUESTIONS DIVERSES Décisions de Madame la Maire Rapporteur : Madame Florence Legrand DÉCISIONN° DYNU SUJET 2022-26 01/10/2021 BUDGET PRINCIPAL (Conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019 et notamment son article R-2011-8) Signature d’un devis de la société MPELEC ALARME pour l'installation d’une vidéoprotection IP JOUR/NUIT dans la commune d’un montant HT. de 27 299, 04€ 2022-27 06/04/2022 BUDGET ASSAINISSEMENT (Conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et notamment son article R-2011-8) Signature d’un devis de la société TAMBU TP pour un raccordement au tout à l'égout d’un montant HT. de 7 750,00 € 2022-28 07/04/2022 BUDGET ASSAINISSEMENT (Conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1®' avril 2019 et notamment son article R-2011-8) Signature d’un devis de la société POSÉO pour le remplacement d’un préleveur en sortie de la STEP pour un montant H.T. de 6 856,11 € 2022-29 19/04/2022 BUDGET PRINCIPAL (Conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au 12° avril 2019 et notamment son article R-2011-8) Signature d’un devis de GÉVÉDIT Fédération Française EPGV pour un montant HT. de 2396,00 € Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-l’Hôpital — Lundi 12 septembre 2022 — Page 2 Secrétariat général : 05 56 09 43 01 -— secretariatgeneral@grayanetlhopital.frLÉFQNRE CRUE 2022-30 29/04/2022 BUDGET PRINCIPAL {Conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au 49° avril 2019 et notamment son article R-2011-8) Signature d'un devis de la SAS MENDO pour l'emménagement de la Chapelle de l'Hôpital, pour un montant HT. de 7 650,00 € 2022-31 09/05/2022 BUDGET CAMPING MUNICIPAL DU GURP ET DES ACTIVITÉS TOURISTIQUES (Conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019 et notamment son article R-2011-8) Signature d’un devis de la société SIDER pour divers matériels, pour un montant HT. de 5 346,19 € 20222-32 14/05/2022 BUDGET CAMPING MUNICIPAL DU GURP ET DES ACTIVITÉS TOURISTIQUES {Conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1®' avril 2019 et notamment son article R-2011-8) Signature d’un devis de la société MEDOC SERVICE OUTILS pour l'achat d'une débroussailleuse à batterie, avec chargeur, pour un montant HT. de 1 696,99 € 2022-33 19/05/2022 BUDGET PRINCIPAL {Conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1®' avril 2019 et notamment son article R-2011-8) Signature d’un devis de la société BOULERIS pour la réparation du paddock du Gurp, pour un montant HT. de 3 900,00 € 2022-34 30/05/2022 BUDGET CAMPING MUNICIPAL DU GURP ET DES ACTIVITÉS TOURISTIQUES {Conformément au Code de {a Commande Publique entré en vigueur au 1°' avril 2019 et notamment son article R-2011-8) Signature d'un devis de la société INAXEL pour l'abonnement au logiciel NAXI-TOTEM pour la période du 01/04/2021 au 31/03/2022 pour une borne d'entrée, avec diverses fonctionnalités, au camping municipal, pour un montant H.T. de 8 175,00 € 2022-35 07/06/2022 BUDGET PRINCIPAL (Conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1 avril 2019 et notamment son article R-2011-8) Signature d’un devis de VÉOLIA pour un branchement AEP, pour un montant HT. de 2 754,19 € 2022-36 23/06/2022 BUDGET PRINCIPAL {Conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1°' avril 2019 et notamment son article R-2011-8) Signature d’un devis de la société AGELID pour l'achat, l'installation et la formation de LogipolVe (Verbalisation électronique), pour Un montant H.T. de 660,00 € 2022-37 23/06/2022 BUDGET ASSAINISSEMENT {Conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019 et notamment son article R-2011-8} Signature d’un devis de TAMBU TP pour un raccordement au tout à l'égout 4 route de l'Océan, pour un montant HT, de 9 040,00 € 2022-38 24/06/2022 BUDGET PRINCIPAL {Conformément au Code de ia Commande Publique entré en vigueur au 1°' avril 2019 et notamment son article R-2011-8) Signature d’un devis de la SARL PRENIUM@ pour la fourniture et l'installation d’une station d'accueil, pour Un montant H.T. de 685,00 € 2022-39 27/06/2022 BUDGET CAMPING MUNICIPAL DU GURP ET DES ACTIVITÉS TOURISTIQUES {Conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au 19° avril 2019 et notamment son article R-2011-8) Signature d’un devis de la SARE BOULERIS pour la fourniture de 100 m de ganivelles, pour un montant H.T. de 2 140,00 € 2022-40 01/07/2022 BUDGET PRINCIPAL {Conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1°' avril 2018 et notamment son article R-2011-8) Signature d’un devis de la société TRIGANO pour la fourniture de matériels, pour un montant HT. de 2 411,10 € 2022-41 25/07/2022 BUDGET PRINCIPAL {Conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2018 et notamment son article R-2011-8) Signature d’un devis de la société RAJA pour la fourniture d’un chariot à 3 plateaux en inox, pour un montant HT. de 336,50 € Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-lHépital- Lundi 12 septembre 2022 - Page 3 Secrétariat général : 05 56 09 43 01 — secretariatgeneral@grayanetlhopital.frLT PJ | SUJET. 2022-42 25/07/2022 BUDGET PRINCIPAL (Conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019 et notamment son article R-2011-8) Signature d’un devis de la SAS PEREZ TP pour des travaux de terrassement et de pluvial à la Chapelle de l'Hôpital, pour un montant H.T. de 8 234,00 € 2022-43 25/07/2022 BUDGET PRINCIPAL (Conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019 et notamment son article R-2011-8) Signature d’un devis de l'entreprise GITEM pour l'achat d’un réfrigérateur, pour un montant H.T. de 524,17 € 2022-44 06/08/2022 BUDGET PRINCIPAL (Conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et notamment son article R-2011-8) Signature d’un devis de la société MULTI SERVICES COCUREAU pour le nettoyage manuel des fossés, nettoyage des têtes de ponts et évacuation des déchets végétaux, pour un montant H.T. de 7 870,40 € 2022-45 28/08/2022 BUDGET PRINCIPAL (Conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1®' avril 2019 et notamment son article R-2011-8) Signature d’un devis de la SAS PEREZ TP pour le curage du fossé « LA BIAU », pour un montant H.T. de 5 180,00 € 2022-46 29/08/2022 BUDGET ASSAINISSEMENT (Conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019 et notamment son article R-2011-8) Signature d’un devis de la société POSÉO pour l'assainissement et la réhabilitation du PR du cimetière, pour un montant H.T. de 2 798,00 € 2022-47 31/08/2022 BUDGET ASSAINISSEMENT (Conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au 12 avril 2019 et notamment son article R-2011-8) Signature d’un devis de la société POSÉO pour la remise en état du préleveur en entrée de STEP, pour un montant H.T. de 2 370,70 € Les décisions sont disponibles auprès du secrétariat général. PLAN PLAGE 2022-09-01 ADOPTION DU PLAN PLAGE RAPPORTEUR : MADAME LA MAIRE La Communauté de Communes Médoc Atlantique s’est engagée depuis 2018 dans une étude d'Aménagement Durable des Stations (ADS) sur le périmètre des 4 communes de Nord Médoc (Soulac- sur-Mer, Le Verdon-sur-mer, Talais et Grayan-et-l'Hôpital). Cette étude consiste à mettre en valeur l'attractivité territoriale de la Pointe du Médoc en fédérant les atouts de chaque commune et en créant des synergies entre elles. La commune littorale de Grayan-et-l'Hôpital, près de 1500 habitants toute l’année, accueille sur près de 45 km, environ 25 000 estivants. Si notre commune a déjà engagé des travaux pour embellir sa station balnéaire du Gurp, une réflexion plus approfondie a été menée dans le cadre intercommunal ADS pour améliorer encore |’ attractivité de ce site qui a un point de vue remarquable sur le phare de Cordouan et qui mérite d'être préservé dans son authenticité naturelle. Dans le cadre des travaux ADS, en juin 2022, il a été proposé à notre commune de mener avec le GIP du littoral un « Plan Plage », tel que déjà proposé à d’autres communes du littoral aquitain et qui Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-l’Hôpital — Lundi 12 septembre 2022 -— Page 4 Secrétariat général : 05 56 09 43 01 — secretariatgeneral@grayanetlhopital.frconsiste à étudier, paysager et réaménager l'accueil et l'accès à la station balnéaire et à la plage Proposé dans le cadre intercommunal de l’ADS, cette démarche correspond à l’engagement de mandature pour l’'embellissement du Gurp. Dans cette perspective, plusieurs travaux et investissements ont déjà été réalisés comme la restitution de l’esplanade au public, la création du Belvédère qui constitue une nouvelle signature visuelle, ‘aménagement du poste de secours, le drainage du parking et l'aménagement de la descente, etc. Ils’agit désormais d'aller plus loin, en étudiant l’ensemble de la zone du camping jusqu’à l'Océan, avec une priorité pour la zone la plus proche de plage sachant que ce site est le plus exposé à des évolutions environnementales et notamment par celie du trait de côte. Des Plans Plage ont déjà été menés par plusieurs stations balnéaires de la côte Atlantique en partenariat avec le Gip du Littoral et la démarche est soutenue techniquement et financièrement par les mêmes partenaires que ceux de la démarche Aménagement Durable des Stations (ADS). L'étude ADS a permis de mettre en avant plusieurs objectifs à approfondir pour l’évolution de ce Plan Plage. Ces derniers sont exprimés à travers une lettre de commande réalisée avec l'appui du GIP Littoral et qui à permis de retenir l’offre du cabinet D'une Ville à L'autre pour un coût de 39 650€ HT. Plusieurs objectifs peuvent être mis en avant : - Assurer la sécurité des sites - Protéger les personnes - Assurer la gestion environnementale du site - Améliorer la qualité de l’accueit du public et notamment celui en situation de handicap pour une meilleure inclusion - Garantir la préservation des espaces naturels et les caractéristiques paysagères du site - Développer et encourager les modes de déplacement doux, la mise en avant de solutions alternatives à la voiture et à la maitrise des flux - Aider à la gestion pratique des animations sportives et pédagogiques. La première étape du Plan Plage porte sur ces travaux d’études auxquels sont associés les acteurs de la station balnéaire. Un atelier participatif avec l'ensemble de la population sera aussi proposé. Compte tenu des accords conclus lors de la création de la communauté de communes Médoc Atlantique, la maîtrise d'œuvre du Plan plage relève de la compétence de la Commune de Grayan-et- l'Hôpital, avec l'appui du GIP du Littoral, bien que ce soit l'intercommunalité qui assure celle de la démarche ADS. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « Loi Littoral », CONSIDERANT l'engagement de mandature d'embellissement de la station balnéaire du Gurp, CONSIDERANT la fiche action de juin 2022 proposée dans le cadre de la démarche ADS et validée par l'ensemble des partenaires, CONSIDERANT la nécessité d'adopter une stratégie globale pour préserver les espaces naturels, les sites, les paysages et l'équilibre écologique du littoral, de développer les activités économiques liées à la proximité de la mer dans un cadre maitrisé et durable, de mettre en place une protection graduée en Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-l’Hôpital- Lundi 12 septembre 2022 -— Page 5 Secrétariat général : 05 56 09 43 01 - secretariatgeneral@grayanetihopital.frfonction de la proximité avec le rivage, de favoriser la réalisation de projets proportionnés et adaptés aux enjeux économiques et environnementaux, CONSIDERANT les démarches similaires engagées par les autres communes du littoral, avec le soutien notamment du GIP du Littoral, de la Région Nouvelle Aquitaine, du Département de la Gironde, du PNR, de la CDC Médoc Atlantique, des services de l'Etat, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE : e L'adoption de l'étude du « plan plage » proposée par la démarche intercommunale ADS et le GIP Littoral e La désignation de Madame la Maire pour signer tout acte dans le cadre de cette étude e _L’imputation des dépenses sur le budget concerné de l'exercice 2022. 2022-09-02 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE POUR LE PLAN PLAGE RAPPORTEUR : MADAME JULIE BEZIES DEUXIEME ADJOINTE EN CHARGE DE LA VIE QUOTIDIENNE DES HABITANTS (TRANSPORTS, ECOLE, CANTINE), DU BUDGET, DE LA CULTURE ET VALORISATION DU PATRIMOINE, ET DE LA PARTICIPATION CITOYENNE (CME) La Communauté de Communes Médoc Atlantique s’est engagée depuis 2018 dans une étude d'Aménagement Durable des Stations {ADS} sur le périmètre des4 communes de No rd Médoc (Soulac- sur-Mer, Le Verdon-sur-mer, Talais et Grayan-et-l’Hôpital}. La commune littorale de Grayan-et-l'Hôpital, près de 1500 habitants toute l’année, accueille sur près de 45 km, environ 25 000 estivants. Si notre commune a déjà engagé des travaux pour embellir sa station balnéaire du Gurp, une réflexion plus approfondie à été menée dans le cadre intercommunal ADS pour améliorer encore l’attractivité de ce site qui a un point de vue remarquable sur le phare de Cordouan et qui mérite d'être préservé dans son authenticité naturelle. Dans le cadre des travaux ADS, il a été proposé à notre commune de mener avec le GIP du littoral un Plan Plage, tel que déjà proposé à d’autres communes du littoral aquitain, La commune souhaite ainsi bénéficier d’une étude complémentaire sur le plan plage du GURP qui est le site le plus exposé à ces évolutions environnementales et notamment par celle du trait de cête. L'étude ADS a permis de mettre en avant plusieurs objectifs à approfondir pour l’évolution de ce Plan Plage. Ces derniers sont exprimés à travers une lettre de commande réalisée avec l'appui du G!P Littoral et qui a permis de retenir l'offre du cabinet D'une Ville à L'autre pour un coût de 39 650€ HT, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « Loi Littoral », CONSIDERANT la nécessité d'adopter une stratégie globale pour préserver les espaces naturels, les sites, les paysages et l’équilibre écologique du littoral, de développer les activités économiques liées à la proximité de la mer dans un cadre maitrisé et durable, de mettre en place une protection graduée en fonction de ta proximité avec le rivage, de favoriser la réalisation de projets proportionnés et adaptés aux enjeux économiques et environnementaux, Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-l'Hépital — Lundi 12 septembre 2022 — Page 6 Secrétariat général : 05 56 09 43 01 - secretariatgeneral@grayanetihopital.frCONSIDERANT les démarches similaires engagées par les autres communes du littoral, avec le soutien notamment du GIP du Littoral, de la Région Nouvelle Aquitaine, du Département de ta Gironde, du PNR, de la CDC Médoc Atlantique, des services de l'Etat, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE : e L'autorisation de solliciter la Région Nouvelle Aquitaine pour un montant de 15 860€ qui correspond à 40% du financement de l'opération d’un montant total de 39 650€ HT. e L'autorisation à Madame le Maire de signer tout document afférent à ce dossier de subvention. 2022-09-03 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CDC MEDOC ATLANTIQUE POUR LE PLAN PLAGE RAPPORTEUR : MADAME JULIE BEZIES DEUXIEME ADJOINTE EN CHARGE DE LA VIE QUOTIDIENNE DES HABITANTS (TRANSPORTS, ECOLE, CANTINE), DU BUDGET, DE LA CULTURE ET VALORISATION DU PATRIMOINE, ET DE LA PARTICIPATION CITOYENNE (CME) La Communauté de Communes Médoc Atlantique s’est engagée depuis 2018 dans une étude d'Aménagement Durable des Stations {ADS) sur le périmètre des 4 communes de No rd Médoc {Soulac- sur-Mer, Le Verdon-sur-mer, Talais et Grayan-et-l’Hôpital). La commune littorale de Grayan-et-l'Hôpital, près de 1500 habitants toute l’année, accueille sur près de 45 km, environ 25 000 estivants. Si notre commune a déjà engagé des travaux pour embellir sa station balnéaire du Gurp, une réflexion plus approfondie a été menée dans le cadre intercommunal ADS pour améliorer encore l attractivité de ce site qui a un point de vue remarquable sur le phare de Cordouan et qui mérite d’être préservé dans son authenticité naturelle. Dans le cadre des travaux ADS, il a été proposé à notre commune de mener avec le GIP du littoral un Plan Plage, tel que déjà proposé à d’autres communes du littoral aquitain. La commune souhaite ainsi bénéficier d'une étude complémentaire sur le plan plage du GURP qui est le site le plus exposé à ces évolutions environnementales et notamment par celle du trait de côte. L'étude ADS à permis de mettre en avant plusieurs objectifs à approfondir pour l'évolution de ce Plan Plage. Ces derniers sont exprimés à travers une lettre de commande réalisée avec l'appui du GIP Littoral et qui a permis de retenir l'offre du cabinet D'une Ville à L'autre pour un coût de 39 650€ HT, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « Loi Littoral », CONSIDERANT la nécessité d'adopter une stratégie globale pour préserver les espaces naturels, les sites, les paysages et l'équilibre écologique du littoral, de développer les activités économiques liées à la proximité de la mer dans un cadre maiïtrisé et durable, de mettre en place une protection graduée en fonction de la proximité avec le rivage, de favoriser la réalisation de projets proportionnés et adaptés aux enjeux économiques et environnementaux, CONSIDERANT les démarches similaires engagées par les autres communes du littoral, avec le soutien notamment du GIP du Littoral, de la Région Nouvelle Aquitaine, du Département de la Gironde, du PNR, de la CDC Médoc Atlantique, des services de l'Etat, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE : Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-l'Hôpital-— Lundi 12 septembre 2022 — Page 7 Secrétariat général : 05 56 09 43 01 — secretariatgeneral@grayanetlhopital.fr+ L'autorisation de solliciter CDC MEDOC ATLANTIQUE pour un montant de 7930€ correspondant à 20% de l’opération d'un montant total de 39 650€ HT. ° L'autorisation à Madame le Maire de signer tout document afférent à ce dossier de subvention. 2022-09-04 DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE {FNADT) POUR LE PLAN PLAGE RAPPORTEUR : MADAME JULIE BEZIES DEUXIEME ADJOINTE EN CHARGE DE LA VIE QUOTIDIENNE DES HABITANTS (TRANSPORTS, ECOLE, CANTINE), DU BUDGET, DE LA CULTURE ET VALORISATION DU PATRIMOINE, ET DE LA PARTICIPATION CITOYENNE (CME) La Communauté de Communes Médoc Atlantique s’est engagée depuis 2018 dans une étude d'Aménagement Durable des Stations (ADS) sur te périmètre des 4 communes de No rd Médoc {Soulac- sur-Mer, Le Verdon-sur-mer, Talais et Grayan-et-l'Hôpital). La commune littorale de Grayan-et-l'Hépital, près de 1500 habitants toute l’année, accueille sur près de 45 km, environ 25 000 estivants. Si notre commune a déjà engagé des travaux pour embellir sa station balnéaire du Gurp, une réflexion plus approfondie a été menée dans le cadre intercommunal ADS pour améliorer encore |’ attractivité de ce site qui a un point de vue remarquable sur le phare de Cordouan et qui mérite d’être préservé dans son authenticité naturelle, Dans le cadre des travaux ADS, il à été proposé à notre commune de mener avec le GIP du littoral un Plan Plage, tel que déjà proposé à d’autres communes du littoral aquitain. La commune souhaite ainsi bénéficier d'une étude complémentaire sur le plan plage du GURP qui est le site le plus exposé à ces évolutions environnementales et notamment par celle du trait de côte. L'étude ADS a permis de mettre en avant plusieurs objectifs à approfondir pour l'évolution de ce Plan Plage. Ces derniers sont exprimés à travers une lettre de commande réalisée avec l'appui du GIP Littoral et qui a permis de retenir l'offre du cabinet D'une Ville à L'autre pour un coût de 39 650€ HT. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « Loi Littoral », CONSIDERANT la nécessité d'adopter une stratégie globale pour préserver les espaces naturels, les sites, les paysages et l'équilibre écologique du littoral, de développer les activités économiques liées à la proximité de la mer dans un cadre maitrisé et durable, de mettre en place une protection graduée en fonction de la proximité avec le rivage, de favoriser la réalisation de projets proportionnés et adaptés aux enjeux économiques et environnementaux, CONSIDERANT les démarches similaires engagées par les autres communes du littoral, avec le soutien notamment du GIP du Littoral, de la Région Nouvelle Aquitaine, du Département de la Gironde, du PNR, de la CDC Médoc Atlantique, des services de l'Etat, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE : e L'autorisation de solliciter l'Etat par le biais du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) pour un montant de 7930€ correspondant à 20 % de lopération d'un montant total de 39 650€ HT. ° L'autorisation à Madame le Maire de signer tout document afférent à ce dossier de subvention. Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-l'Hôpital — Lundi 12 septembre 2022 - Page 8 Secrétariat général : 05 56 09 43 O1 - secretariatgeneral@grayanetlhopital.fr2022-09-05 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE POUR LE PLAN PLAGE RAPPORTEUR : MADAME JULIE BEZIES DEUXIEME ADJOINTE EN CHARGE DE LA VIE QUOTIDIENNE DES HABITANTS (TRANSPORTS, ECOLE, CANTINE), DU BUDGET, DE LA CULTURE ET VALORISATION DU PATRIMOINE, ET DE LA PARTICIPATION CITOYENNE (CME) La Communauté de Communes Médoc Atlantique s’est engagée depuis 2018 dans une étude d'Aménagement Durable des Stations {ADS)} sur le périmètre des4 communes de No rd Médoc {Soulac- sur-Mer, Le Verdon-sur-mer, Talais et Grayan-et-l'Hôpital). La commune littorale de Grayan-et-l'Hôpital, près de 1500 habitants toute l’année, accueille sur près de 45 km, environ 25 000 estivants. Si notre commune a déjà engagé des travaux pour embellir sa station balnéaire du Gurp, une réflexion plus approfondie a été menée dans le cadre intercommunal ADS pour améliorer encore l'attractivité de ce site qui a un point de vue remarquable sur le phare de Cordouan et qui mérite d’être préservé dans son authenticité naturelle. Dans le cadre des travaux ADS, il à été proposé à notre commune de mener avec le GIP du littoral un Plan Plage, tel que déjà proposé à d’autres communes du littoral aquitain. La commune souhaite ainsi bénéficier d’une étude complémentaire sur le plan plage du GURP qui est le site le plus exposé à ces évolutions environnementales et notamment par celle du trait de côte. L'étude ADS a permis de mettre en avant plusieurs objectifs à approfondir pour l’évolution de ce Plan Plage. Ces derniers sont exprimés à travers une lettre de commande réalisée avec l’appui du GIP Littoral et qui a permis de retenir l'offre du cabinet D'une Ville à L'autre pour un coût de 39 650€ HT. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « Loi Littoral », CONSIDERANT la nécessité d'adopter une stratégie globale pour préserver les espaces naturels, les sites, les paysages et l'équilibre écologique du littoral, de développer les activités économiques liées à la proximité de la mer dans un cadre maitrisé et durable, de mettre en place üne protection graduée en fonction de la proximité avec le rivage, de favoriser la réalisation de projets proportionnés et adaptés aux enjeux économiques et environnementaux, CONSIDERANT les démarches similaires engagées par les autres communes du littoral, avec le soutien notamment du GIP du Littoral, de la Région Nouvelle Aquitaine, du Département de la Gironde, du PNR, de la CDC Médoc Atlantique, des services de l'Etat, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE : L'autorisation de solliciter le Conseil Départemental de la Gironde pour une subvention qui contribuera à l'opération plan Plage d'un montant total de 39 650€ HT. e L'autorisation à Madame le Maire de signer tout document afférent à ce dossier de subvention, 2022-09-06 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU PARC NATUREL REGIONAL DU MEDOC POUR LE PLAN PLAGE Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-l'Hôpital — Lundi 12 septembre 2022 -— Page 9 Secrétariat général : 05 56 09 43 01 - secretariatgeneral@grayanetlhopital.frRAPPORTEUR : MADAME JULIE BEZIES DEUXIEME ADJOINTE EN CHARGE DE LA VIE QUOTIDIENNE DES HABITANTS (TRANSPORTS, ECOLE, CANTINE), DU BUDGET, DE LA CULTURE ET VALORISATION DU PATRIMOINE, ET DE LA PARTICIPATION CITOYENNE {CME)} La Communauté de Communes Médoc Atlantique s’est engagée depuis 2018 dans une étude d'Aménagement Durable des Stations (ADS) sur le périmètre des 4 communes de No rd Médoc (Soulac- sur-Mer, Le Verdon-sur-mer, Talais et Grayan-et-l'Hôpital}. La commune littorale de Grayan-et-l'Hôpital, près de 1500 habitants toute l’année, accueille sur près de 45 km, environ 25 006 estivants. Si notre commune à déjà engagé des travaux pour embellir sa station balnéaire du Gurp, une réflexion plus approfondie a été menée dans le cadre intercommunal ADS pour améliorer encore l attractivité de ce site qui a un point de vue remarquable sur le phare de Cordouan et qui mérite d'être préservé dans son authenticité naturelle. Dans le cadre des travaux ADS, il a été proposé à notre commune de mener avec le GIP du littoral un Plan Plage, tel que déjà proposé à d’autres communes du littoral aquitain. La commune souhaite ainsi bénéficier d’une étude complémentaire sur le plan plage du GURP qui est le site le plus exposé à ces évolutions environnementales et notamment par celle du trait de côte. L'étude ADS à permis de mettre en avant plusieurs objectifs à approfondir pour l’évolution de ce Plan Plage. Ces derniers sont exprimés à travers une lettre de commande réalisée avec appui du GIP Littoral et qui a permis de reterir l'offre du cabinet D'une Ville à L'autre pour un coût de 39 650€ HT. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « Loi Littoral », CONSIDERANT la nécessité d'adopter une stratégie globale pour préserver les espaces naturels, les sites, les paysages et l'équilibre écologique du littoral, de développer les activités économiques liées à la proximité de la mer dans un cadre maitrisé et durable, de mettre en place une protection graduée en fonction de la proximité avec le rivage, de favoriser la réalisation de projets proportionnés et adaptés aux enjeux économiques et environnementaux, CONSIDERANT les démarches similaires engagées par les autres communes du littoral, avec le soutien notamment du GIP du Littoral, de la Région Nouvelle Aquitaine, du Département de la Gironde, du PNR, de là CDC Médoc Atlantique, des services de l'Etat, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE : * L'autorisation de solliciter le Parc Naturel Régional du Médoc pour une subvention qui contribuera à l'opération plan Plage d’un montant total de 39 650€ HT. e L'autorisation à Madame le Maire de signer tout document afférent à ce dossier de subvention. 2022-09-07 EXERCICE DU DROIT DE PREFERENCE SUR LE RACHAT D'UN BAIL COMMERCIAL SUR LE SECTEUR DU GURP RAPPORTEUR : MADAME LA MAIRE VU le Code Général des Collectivités Territoriales VU le Code de l'Urbanisme, Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-l'Hôpital - Lundi 12 septembre 2022 — Page 10 Secrétariat général : 05 56 09 43 01 - secretariatgeneral@grayanetihopital.frVU le Code de Commerce, VU l'article 1123 du Code Civil, modifié, relatif au pacte de préférence, VU le bail commercial signé par la commune, aux termes d’un acte authentique reçu par Maitre BEN ASSAYA, notaire à PAUILLAC, le 8 juin 2017, Vu la clause de pacte de préférence insérée dans ce contrat de bail au profit de la Commune bailleresse ; VU l'acte authentique reçu par Maitre BEN ASSAYA, notaire à PAUILLAC, le 14 juin 2022, par lequel le preneur a promis de céder à un tiers acquéreur le fonds de commerce de laverie automatique et le droit au bail y afférent au prix total de 165 000 €, VU le courrier de Maître BEN ASSAYA, notaire à PAUILLAC, en date du 22 juillet 2022, reçu en mairie le 26 juillet 2022, notifiant à la commune les conditions du compromis de cession de fonds de commerce susvisé aux fins de purge du pacte de préférence, CONSIDERANT l'étendue des compétences de la commune en matière d'administration des propriétés communales ainsi qu’en matière de développement du tourisme et d'aménagement, CONSIDERANT que dans le prolongement des études du Plan Plage du Gurp, la Commune souhaite valoriser son patrimoine bâti et se préserver toute possibilité de changement de destination des locaux situés à proximité immédiate de cette plage, CONSIDERANT la vocation de la Commune à garantir l’évolution du territoire en promouvant l’accès et l’utilisation des services liées à l’activité touristique de la Commune, CONSIDERANT l'intérêt public que représentent la satisfaction des besoins actuels et futurs de la population et notamment l'offre de services reconnus par les estivants ainsi que l'amélioration de la qualité de l'offre touristique, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par9 VOIX POUR (dont 1 pouvoir), 6 CONTRE (dont 2 pouvoirs) : e D’exercer son droit de préférence sur la cession du fonds de commerce et du droit au bail ; e D’acquérir, en conséquence, le fonds de commerce exploité sis 68, rue de l’océan (cadastre SECTION D, N°908) moyennant le prix de 165 000 € payable comptant. e De l’autoriser à signer tous documents afférents à cette acquisition à titre onéreux à réaliser toutes les formalités nécessaires et (état des lieux etc.) à engager les frais d'actes. INCENDIES DE LA PERIODE ESTIVALE 2022-09-08 DEMANDE DE SUBVENTION ET CO FINANCEMENT DE LA MOBILISATION AUTOUR DE LA PROTECTION DES FORETS AUPRES DE LA COMMUNE DE VENSAC RAPPORTEUR : MADAME JULIE BEZIES DEUXIEME ADJOINTE EN CHARGE DE LA VIE QUOTIDIENNE DES HABITANTS (TRANSPORTS, ECOLE, CANTINE), DU BUDGET, DE LA CULTURE ET VALORISATION DU PATRIMOINE, ET DE LA PARTICIPATION CITOYENNE (CME) Les incendies de la période estivale nous ont cruellement rappelé l'importance de la sécurité des biens et des personnes ainsi la préservation de notre patrimoine naturel qui fait la qualité de vie et la renommée de notre village. La commune s’est très largement mobilisée depuis le 18 juillet et dans les semaines qui ont suivi pour la lutte contre les incendies. Elle s’est particulièrement mobilisée du 18 au 22 juillet 2022, lors d’un feu de 40 hectares à Vensac, et 6 hectares à Grayan-et-l'Hôpital. Puis lors d’un feu à Vensac de 4 hectares le mercredi 24 août 2022. En ces deux occasions, le poste de commandement des pompiers a été installé près de la Chapelle de l'Hôpital, et il est revenu à la commune de Grayan-et-l'Hôpital l'honneur Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-l'Hôpital- Lundi 12 septembre 2022 — Page 11 Secrétariat général : 05 56 09 43 01 — secretariatgeneral@grayanetlhopital.fret la charge d'accueillir jusqu’à 400 pompiers venus de toute le France et d'organiser leur logistique, de même que d’assurer l'évacuation de 70 villageois dans notre salle des fêtes et d'assurer la transmission d'informations fiables à la population, très effrayée par la crise. La commune a ainsi pu compter sur le soutien sans faille : - des autorités compétentes : SDIS 33, Gendarmerie, Office Français de la Biodiversité / Police de l’environnement, sous-préfecture ; - des agents de la commune, administratifs et techniques, qui se sont mobilisés immédiatement afin de faciliter le travail des sapeurs-pompiers et qu’ils puissent réaliser leurs interventions dans les meilleures conditions ; - des acteurs économiques du territoire qui se sont aussi immédiatement mobilisés afin d'assurer la logistique ; - des habitants et bénévoles qui, soit par leurs interventions ou leurs dons, ont participé activement au dispositif; - des bénévoles de la DFCI pour assurer la garde du feu en lien avec les agents communaux et élus La commune a publié une page de remerciements dans un journal local à tous ceux qui ont participé à ces opérations. La commune a choisi de mettre à l'honneur la forêt comme patrimoine naturel et culturel lors des journées du Patrimoine (17 septembre 2022) et programme un temps de remerciement qui sera dédié à tous les acteurs de la lutte contre l'incendie au cours du mois d'octobre 2022. En complément des dons et de l’énergie déployée, des achats ont été réalisés directement par la commune de Grayan-et-l’Hôpital, > Dans le détail, il est présenté au conseil municipal les achats effectués ci-après : Tiers Objet Compte Montant € TFC E LECLERC ALIMENTATION POMPIERS 60623 96,74 RELAX ALIMENTATION POMPIERS 60623 330,00 LA CUISINE DE LEN ALIMENTATION POMPIERS 60623 75,00 BOUCHERIE DES CONTINENTS ALIMENTATION POMPIERS 60623 285,45 ALIM HOURTINAISE ALIMENTATION POMPIERS 60623 1 957,16 HISTOIRE D'ETE ALIMENTATION POMPIERS 60623 375,00 LE BIG BEN ALIMENTATION POMPIERS 60623 413,00 CARREFOUR MARKET ALIMENTATION POMPIERS 60623 446,22 CARREFOUR MARKET EAU POMPIERS 60623 91,20 QUINCAILLERIE QUEYRO! JERRICAN EAU POMPIERS 60611 44,00 TOTAL 4113,77 Ces éléments ne prennent pas en compte la totalité des coûts de cette opération, à savoir : - les très nombreux dons alimentaires des habitants et des acteurs économiques ; - les heures de travail supplémentaires des personnels de la commune. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT le déroulement des incendies à titre principal sur la commune de Vensac et par l'accueil du Poste de commandement du SDIS sur le territoire de Grayan-et-l'Hôpital à deux reprises, CONSIDERANT les échanges entre les deux édiles des deux collectivités et la proposition du maire de Vensac de prendre à sa charge la moitié des frais, Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-l'Hôpital- Lundi 12 septembre 2022 — Page 12 Secrétariat général : 05 56 09 43 01 - secretariatgeneral@grayanetlhopital.frLe Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, par 14 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE {dont 1 Pouvoir] : ° L'autorisation de solliciter la Commune de Vensac pour un montant de 2056,88€ qui correspond à 50% des frais engagés par la Commune de Grayan-et-l’Hôpital d'un montant total de 4113,77€. e L'autorisation à Madame le Maire de signer tout document afférent à cette demande. 2022-09-09 DEMANDE DE SUBVENTION ET CO FINANCEMENT DE LA MOBILISATION AUTOUR DE LA PROTECTION DES FORETS AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE RAPPORTEUR : MONSIEUR LAURENT BELLIARD, PREMIER ADJOINT CHARGE DE LA SECURITE, LA FORET, LA CHASSE, LES RESEAUX (ASSAINISSEMENT ET EAU} ET TRAVAUX (VOIRIE, SENTIERS, BATIMENTS)} ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Eu égard aux événements précédemment énoncés et aux frais engagés par la commune de Grayan et l'Hôpital lors des feux de la saison estivale, dont le récapitulatif des frais est énoncé ci-dessous : Tiers Objet Compte Montant € TTC £ LECLERC ALIMENTATION POMPIERS 60623 36,74 RELAX ALIMENTATION POMPIERS 60623 330,00 EA CUISINE DE LEN ALIMENTATION POMPIERS 60623 75,00 BOUCHERIE DES CONTINENTS ALIMENTATION POMPIERS 60623 285,45 ALIM HOURTINAISE ALIMENTATION POMPIERS 60623 1957,16 HISTOIRE D'ÉTE ALIMENTATION POMPIERS 60623 375,00 LE BIG BEN ALIMENTATION POMPIERS 60623 413,00 CARREFOUR MARKET ALIMENTATION POMPIERS 60623 446,22 CARREFOUR MARKET EAU POMPIERS 60623 91,20 QUINCAILLERIE QUEYROÏ JERRICAN EAU POMPIERS 60611 44,00 TOTAL 4 113,77 Ces éléments ne prennent pas en compte la totalité des coûts de cette opération, à savoir : e les très nombreux dons alimentaires des habitants et des acteurs économiques ; e les heures de travail supplémentaires des personnels de la commune. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT le déroulement des incendies à titre principal sur la commune de Vensac et par l'accueil du Poste de commandement du SDIS sur le territoire de Grayan-et-l’Hôpital à deux reprises, CONSIDERANT les échanges entre les deux édiles des deux collectivités et la proposition du maire de Vensac de prendre à sa charge la moitié des frais, CONSIDERANT par ailleurs que les frais engagés par la commune de Grayan-et-l'Hôpital n’ont pas tous été valorisés, Le Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, par 14 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (dont 1 Pouvoir) : e L'autorisation de solliciter le Département de la Gironde pour un montant de 1 234,13€ qui correspond à 30% des frais engagés par la Commune de Grayan-et-l'Hôpital d'un montant total de 4113,77€. e L'autorisation à Madame le Maire de signer tout document afférent à cette demande. Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-l'Hôpital- Lundi 12 septembre 2022 — Page 13 Secrétariat général : 05 56 09 43 01 - secretariatgeneral@grayanetihopital.frVIOGRAPHIE 2022-09-10 PLACE DES CHEVALIERS — DENOMINATION D'UN ESPACE PUBLIC RAPPORTEUR : MADAME LA MAIRE Il'appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue où de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. La commune de Grayan-et-l'Hôpital est riche d’une histoire forte autour de la présence des chevaliers Hospitaliers de l'Ordre de Saint Jean qui ont fondé une Commanderie au 12°" siècle dont les vestiges connus sont notre village, sa Chapelle de l'Hôpital et les étangs de la Barreyre qui étaient la pêcherie. Cette Commanderie avait vocation à accueillir tout voyageur et notamment les pèlerins vers Saint- Jacques-de-Compostelle, mais aussi probablement une halte pour la reine Aliénor d'Aquitaine dans sa route vers l'Angleterre. Les dénominations des différentes rues de l'Hôpital votées par les conseils municipaux précédents témoignent de cette histoire, et notamment la rue qui part de la Chapelle vers Mayan est dénommée voie des Chevaliers. La parcelle 500, sans dénomination à ce jour, et attenante à la Voie des Chevaliers a accueilli cet été les 400 sapeurs-pompiers mobilisés en juillet et en août 2022 pour lutter contre les incendies de Vensac et Grayan-et-l'Hôpital. En l'honneur des chevaliers du feu qui nous ont protégés cet été, et qui rappelle par-delà les siècles, la protection des chevaliers Hospitaliers de Saint-Jean qui protégeaient aussi les populations dans l'enceinte de leur Commanderie, il est proposé de dénommer la parcelle 500 « Place des Chevaliers » avec en dessous « Hommage aux sapeurs-pompiers 2022 ». Cela permet de valoriser dans un même acte, la protection contemporaine assurée par les sapeurs-pompiers avec celle historique assurée par les Hospitaliers de Saint Jean. Cette place sera inaugurée et deux plaques seront installées dans les semaines qui viennent : - Une nouvelle plaque de nom de « Place des Chevaliers » avec en dessous « Hommage aux sapeurs-pompiers 2022 » - Une plaque commémorative explicative de l’histoire du village et de la lutte contre les incendies en 2022 par 400 soldats du feu venus de toute la France (en citant les SDIS départementaux mobilisés pour la lutte contre ces feux) et installés sur les anciennes terres de la Commanderie des Hospitaliers de Saint Jean. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans l'article L 2121-29, qui précise que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'UNANIMITE : Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-l’Hôpital — Lundi 12 septembre 2022 — Page 14 Secrétariat général : 05 56 09 43 01 - secretariatgeneral@grayanetlhopital.fre la dénomination de l’espace défini dans le plan ci-dessous « Place des Chevaliers- Hommage aux sapeurs-pompiers 2022 », parcelle cadastrée section E n° 500, pour une contenance de 1185 m? dont le propriétaire est la commune de Grayan-et-l'Hôpital. e l’apposition d'une plaque commémorative explicative de l’histoire du village et de la lutte contre les incendies en 2022 par 400 soldats du feu venus de toute la France (en citant les SDIS départementaux mobilisés pour la lutte contre ces feux) et installés sur les anciennes terres de la Commanderie des Hospitaliers de Saint Jean. COMMUNAUTE DE COMMUNES 2022-09-11 CDC MEDOC ATLANTIQUE — PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE ANNUEL RAPPORTEUR : FREDERIC QUILLET TROISIÈME ADJOINT CHARGE DU DEVELOPPEMENT LOCAL, DU TOURISME ET DE L'ECOLOGIE (ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE, TOURISME DONT GITES, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ECOLOGIE) Chaque année, le Conseil municipal est tenu de présenter le rapport annuel de la Communauté de commune avant le 30 septembre 2022 de l’année N+1. Les conseils municipaux des communes membres de tout établissement public de coopération intercommunale (EPCI) doivent être informés des activités de cet établissement notamment par la communication par le maire d'un rapport annuel, qui doit être adressé avec le compte administratif par le président de l'établissement aux maires concernés avant le 30 septembre, conformément aux dispositions de l'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales (CGCT). VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-39, VU la question écrite n° 26700 de M. Jean Louis Masson, publiée dans le JO Sénat du 22/03/2007, CONSIDERANT l'intérêt pour les membres du Conseil municipal et les habitants d’avoir plus d'informations sur l’activité de leur intercommunalité, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : e Prend acte du rapport annuel de la CDC Médoc Atlantique JEUNESSE-ENFANCE-ECOLE 2022-09-12 ASSOCIATION NATIONALE DES CONSEILS D'ENFANTS ET DE JEUNES — DEMANDE D'ADHESION RAPPORTEUR : MADAME JULIE BEZIES DEUXIEME ADJOINTE CHARGEEDE LA VIE QUOTIDIENNE DES HABITANTS (TRANSPORTS, ECOLE, CANTINE), DU BUDGET, DE LA CULTURE ET VALORISATION DU PATRIMOINE, ET DE LA PARTICIPATION CITOYENNE (CME) Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-l’Hôpital — Lundi 12 septembre 2022 — Page 15 Secrétariat général : 05 56 09 43 01 — secretariatgeneral@grayanetlhopital.frL'ANACEJ est une association loi 1901 visant à promouvoir la participation des jeunes à la décision publique et à accompagner les collectivités locales dans la mise en place de démarches de participation des jeunes. L’Anacej anime un réseau d'élu(e)s et de professionnell(e}s représentant 542 collectivités territoriales et 16 mouvements de jeunesse et d'éducation populaire. L'ANACE)J s'implique aux de ses partenaires et de ses collectifs pour l'innovation des politiques jeunesse. Ainsi, « La participation à la vie publique locale et régionale des enfants et des jeunes, citoyens d'Europe et du monde, est une exigence car elle est source de socialisation, d'échanges, de paix et de solidarité » L'ANACE] propose des actions pour accompagner le quotidien des Conseils d'enfants et de jeunes : - Un accompagnement par des expert(e}s, personnalisé pour chaque collectivité - Un lieu de rencontre entre élu(e}s, professionnel(e)s, enfants et jeunes, - Un accompagnement, des formations adaptées, en ligne et en présentiel - Une mise en réseau et un partage de réflexion - Des rencontres thématiques avec les 400 collectivités adhérentes - Par des événements collectifs : Congrès, forums, rencontres, séminaires, journées de réflexion. - Le Prix Anacej des Jeunes Citoyens. - Des publications (newsletter, guides, cahiers thématiques, vidéos, exposition.) Depuis sa création, l’'ANACE)J agit quotidiennement auprès de son réseau et des pouvoirs publics pour défendre et promouvoir les droits de l'enfant en France et particulièrement le droit à la participation et à la libre expression. L'association coordonne depuis 2013 le Collectif AEDE (Agir Ensemble pour les Droits de l'Enfant). VU le Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT la décision du Conseil Municipal du 27 juin 2022 de mettre en place un Conseil Municipal des Enfants à la rentrée 2022, CONSIDERANT le CME comme un outil de la politique Enfance-Jeunesse en faveur de l'apprentissage de la citoyenneté, CONSIDERANT l'importance que revêt, pour la commune, l'engagement du citoyen d'aujourd'hui et de demain, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'UNANIMITE : e _L’adhésion à l'Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes e Décide le versement de la cotisation pour l'adhésion à cette association e Donne l'autorisation de Madame la Maire où son représentant à signer tout acte se rapportant à la présente délibération FINANCES 2022-09-13 DEMANDE EN ANNULATION D'UNE CREANCE ETEINTE: ANNULATION DE LA DELIBERATION 2022-06-08 RAPPORTEUR : MADAME JULIE BEZIES Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-l'Hôpital — Lundi 12 septembre 2022 — Page 16 Secrétariat général : O5 56 09 43 01 - secretariatgeneral@grayanetlhopital.frDEUXIEME ADJOINTE CHARGEE DE LA VIE QUOTIDIENNE DES HABITANTS (TRANSPORTS, ECOLE, CANTINE), DU BUDGET, DE LA CULTURE ET VALORISATION DU PATRIMOINE, ET DE LA PARTICIPATION CITOYENNE (CME) VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'instruction comptable M14, notamment dans la procédure relative aux procédures irrécouvrables modifiée en 2012, VU la créance éteinte de la délibération 2021-017 adoptée lors du conseil municipal du 2 février 2021, portant sur les titres T-359-1 de 2018 et T-429-1 de 2017 sur le budget principal de la commune, VU l'annulation de cette dernière par délibération 2022-06-07 lors du conseil municipal du 27 juin 2022, CONSIDERANT que lorsque la créance éteinte a été mise en œuvre suite à une liquidation judiciaire, l'effacement des dettes s'impose, CONSIDERANT la demande de la DGFIP en date du jeudi 18 aout 2022, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE : e__L’annulation de la délibération 2022-06-07 du conseil municipal du 27 juin 2022. QUESTIONS DIVERSES Plusieurs sujets sont évoqués dans les questions diverses : 1- Actualité du Conseil Municipal des Jeunes - Julie Bezies rappelle la démarche lancée depuis le dernier conseil municipal. - Une information avait été donnée dans le journal Visages. - Un courrier a été envoyé à chaque famille. - Plusieurs visites d'école ont été réalisées par Julie Bezies. - Hors du RPI, les enfants ont le droit de participer. - Les enfants sont tous repartis avec un dossier de candidature. - Cela permet un bel apprentissage des enfants sur la citoyenneté. - La municipalité espère une belle mobilisation. - Une carte électorale a été créée. - Le conseil municipal sera composé de 8 conseillers maximum sur une cinquantaine d'enfants potentiellement candidats. - La présence du SIPR ne simplifie pas les choses. 2- Journée du patrimoine et forum des associations, le 17 septembre 2022 - Cet évènement se tient face au camping du Gurp. - Il se déroulera avec la présence exceptionnelle des pompiers et du poste de commandement, véritable tiers lieux sur roue. - Les personnes pourront découvrir le camion-citerne de 600 litres. - Une nouvelle convention avec l'ONF pour renoncer à des ressources en bois sera également annoncée pour préserver la forêt, c’est un choix à caractère écologique. 3- Inauguration de la place des Chevaliers — Lundi 3 Octobre 2022 - Un buffet sera proposé à tous ceux qui ont participé au combat du feu. 4- Mobilisation des commissions de sécurité suite aux incendies - A l'issue des feux, les commissions de sécurité ont été mobilisées dans les campings de la commune, privés et publics. - Les directeurs ont été rencontrés à titre préventif. Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-l'Hépital — Lundi 12 septembre 2022 - Page 17 Secrétariat général : 05 56 09 43 01 -— secretariatgeneral@grayanetlhopital.fr- Tous les documents sont à la Préfecture. - Par ailleurs, , une demande à la CDC est en cours pour une intervention sur les moyens communs à mettre en œuvre pour accueillir les personnes en difficulté. - Pour les forêts comme pour les plages, un équilibre doit être trouvé sur la communication qui doit être mise en œuvre. -__ Ilya nécessité d’avoir des équipements pour des évacuations plus importantes. - Au niveau intercommunal, l'objectif est de réduire les couts. 5- Plainte de la Commune contre le pyromane - Une plainte a été déposée par le premier adjoint. - _Ila fait part d'éléments de plainte auprès des autorités compétentes. - La commune est également accompagnée par des avocats compétents. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30. Grayan-et-l'Hôpital, le 14 septembre 2022 Madame la Maire Florence Legr Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-l'Hôpital— Lundi 12 septembre 2022 — Page 18 Secrétariat général : 05 56 09 43 01 — secretariatgeneral@grayanetlhopital.fr