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Conseil Municipal - CM+12+09+2022+compte+rendu+vDIF+signée+
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNE
DE
GRAYAN-ET-L'HÔPITAL
Compte
rendu
du
GRAYAN-ET-L'HÔPITAL
Conseil
Municipal
du
Lundi
12
septembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le lundi
12
septembre,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
s’est
réuni
à la
salle
socio-culturelle
Guy
Lartigue,
sous
la présidence
de
Madame
Florence
Legrand,
Maire.
Date
de
convocation
: lundi
5 septembre
2022,
par
voie
électronique
Présences
:
Fonction
Présents
Excusés
Absents_
| Pouvoir
à
Florence
LEGRAND
Maire
x
Laurent
BELLIARD
Adjoint
au
maire
X
Julie
BÉZIÈS
Adjoint
au
maire
x
Frédéric
QUILLET
Adjoint
au
maire
x
Brigitte
TRUCCOLO-PENTSCHEFF
Adjoint
au
maire
X
Annick
CHOLLET
Conseillère
municipale
X
Jacky
NICAISE
Conseiller
municipal
x
Madame
Béatrice
CHARRIER
Jean-François
JOUANDEAU
Conseiller
municipal
X
Christophe
DEMOUGEOT
Conseiller
municipal
x
Marie-Noëlle
FRERE
Conseillère
municipale
x
Monsieur
SUDREAU
Frédéric
MERLIN
Conseiller
municipal
X
Monsieur
Laurent
BELLIARD
Béatrice
CHARRIER
Conseillère
municipale
x
Alain
BOUCHON
Conseiller
municipal
X
Bernard
SUDREAU
Conseiller
municipal
x
Murielle
DUCAZEAUX
Conseillère
municipale
x 12
3
0
Secrétaire
de
séance
: Julie
BEZIES
Madame
la Maire
propose
l’approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
lundi
27
juin
2022.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité.
Madame
la Maire
présente
l’ordre
du
jour
: des
modifications
sont
opérées
- La
délibération
sur
la présence
des
animaux
sauvages
dans
les
cirques
et
spectacles
vivants
est
retirée
- Les
points
pour
information
sont
communiqués
directement
en
conseil
municipal,
en
fin
de
séance
- Les
montants
des
demandes
de
subvention
du
Plan
Plage
ont
été
réajustés
en
fonction
des
dernières
informations
obtenues
sur
ce
dossier.
DECISIONS
DE
MADAME
LA
MAIRE
PLAN
PLAGE
Adoption
du
Plan
Plage
Demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Nouvelle
Aquitaine
pour
le plan
plage
Demande
de
subvention
auprès
de
la CDC
Médoc
Atlantique
pour
le plan
plage
2022-09-01 2022-09-02 2022-09-03
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hépital
— Lundi
12
septembre
2022
— Page
1
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
— secretariatgeneral@grayanetlhopital.fr
2022-09-04
|
Demande
de
subvention
auprès
du
FNADT
/ ETAT
pour
le plan
plage
2022-09-05
|
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Gironde
pour
le
plan
plage
2022-09-06
|
Demande
de
subvention
auprès
du
Parc
Naturel
Régional
du
Médoc
pour
le plan
Plage
2022-09-07
Exercice
de
droit
de
Préférence
sur
le rachat
d’un
bail
commercial
sur
le secteur
du
GURP INCENDIES
DE
LA
PERIODE
ESTIVALE
2022-09-08
Demande
de
subvention
et co
financement
de
la mobilisation
autour
de
la
protection
des
forêts
auprès
de
la commune
de
Vensac
2022-09-09
Demande
de
subvention
et co
financement
de
la mobilisation
autour
de
la
protection
des
forêts
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Gironde
VIOGRAPHIE
2022-09-10
Place
des
chevaliers
— Dénomination
d’un
espace
public
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
2022-09-11
|
CDC
Médoc
Atlantique
— Présentation
du
Rapport
d'activité
annuel
JEUNESSE-ENFANCE-ÉCOLE
2022-09-12
|
Association
Nationale
des
Conseils
d'Enfants
et
de
Jeunes
— Demande
d'adhésion
FINANCES
2022-09-13
Demande
en
annulation
d’une
créance
éteinte
: annulation
de
la délibération
2022-
06-08
POINTS POUR INFORMATION et QUESTIONS
DIVERSES
Décisions
de
Madame
la Maire
Rapporteur
: Madame
Florence
Legrand
DÉCISIONN°
DYNU
SUJET
2022-26
01/10/2021
BUDGET
PRINCIPAL
(Conformément
au
Code
de
la Commande
Publique
entré
en
vigueur
au
1°
avril
2019
et
notamment
son
article
R-2011-8)
Signature
d’un
devis
de
la société
MPELEC
ALARME
pour
l'installation
d’une
vidéoprotection
IP JOUR/NUIT
dans
la commune
d’un
montant
HT.
de
27
299,
04€
2022-27
06/04/2022
BUDGET
ASSAINISSEMENT
(Conformément
au
Code
de
la Commande
Publique
entré
en
vigueur
au
1er
avril
2019
et
notamment
son
article
R-2011-8)
Signature
d’un
devis
de
la société
TAMBU
TP
pour
un
raccordement
au
tout
à l'égout
d’un
montant
HT.
de
7 750,00
€
2022-28
07/04/2022
BUDGET
ASSAINISSEMENT
(Conformément
au
Code
de
la Commande
Publique
entré
en
vigueur
au
1®'
avril
2019
et
notamment
son
article
R-2011-8)
Signature
d’un
devis
de
la société
POSÉO
pour
le remplacement
d’un
préleveur
en
sortie
de
la STEP
pour
un
montant
H.T.
de
6 856,11
€
2022-29
19/04/2022
BUDGET
PRINCIPAL
(Conformément
au
Code
de
la Commande
Publique
entré
en
vigueur
au
12°
avril
2019
et
notamment
son
article
R-2011-8)
Signature
d’un
devis
de
GÉVÉDIT
Fédération
Française
EPGV
pour
un
montant
HT.
de
2396,00
€
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l’Hôpital
— Lundi
12
septembre
2022
— Page
2
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
-— secretariatgeneral@grayanetlhopital.fr LÉFQNRE
CRUE
2022-30
29/04/2022
BUDGET
PRINCIPAL
{Conformément
au
Code
de
la Commande
Publique
entré
en
vigueur
au
49°
avril
2019
et
notamment
son
article
R-2011-8)
Signature
d'un
devis
de
la SAS
MENDO
pour
l'emménagement
de
la Chapelle
de
l'Hôpital,
pour
un
montant
HT.
de
7 650,00
€
2022-31
09/05/2022
BUDGET
CAMPING
MUNICIPAL
DU
GURP
ET
DES
ACTIVITÉS
TOURISTIQUES
(Conformément
au
Code
de
la Commande
Publique
entré
en
vigueur
au
1°
avril
2019
et
notamment
son
article
R-2011-8)
Signature
d’un
devis
de
la société
SIDER
pour
divers
matériels,
pour
un
montant
HT.
de
5 346,19
€
20222-32
14/05/2022
BUDGET
CAMPING
MUNICIPAL
DU
GURP
ET
DES
ACTIVITÉS
TOURISTIQUES
{Conformément
au
Code
de
la Commande
Publique
entré
en
vigueur
au
1®'
avril
2019
et
notamment
son
article
R-2011-8)
Signature
d’un
devis
de
la société
MEDOC
SERVICE
OUTILS
pour
l'achat
d'une
débroussailleuse
à batterie,
avec
chargeur,
pour
un
montant
HT.
de
1 696,99
€
2022-33
19/05/2022
BUDGET
PRINCIPAL
{Conformément
au
Code
de
la Commande
Publique
entré
en
vigueur
au
1®'
avril
2019
et
notamment
son
article
R-2011-8)
Signature
d’un
devis
de
la société
BOULERIS
pour
la réparation
du
paddock
du
Gurp,
pour
un
montant
HT.
de
3 900,00
€
2022-34
30/05/2022
BUDGET
CAMPING
MUNICIPAL
DU
GURP
ET
DES
ACTIVITÉS
TOURISTIQUES
{Conformément
au
Code
de
{a Commande
Publique
entré
en
vigueur
au
1°'
avril
2019
et
notamment
son
article
R-2011-8)
Signature
d'un
devis
de
la société
INAXEL
pour
l'abonnement
au
logiciel
NAXI-TOTEM
pour
la période
du
01/04/2021
au
31/03/2022
pour
une
borne
d'entrée,
avec
diverses
fonctionnalités,
au
camping
municipal,
pour
un
montant
H.T.
de
8 175,00
€
2022-35
07/06/2022
BUDGET
PRINCIPAL
(Conformément
au
Code
de
la Commande
Publique
entré
en
vigueur
au
1 avril
2019
et
notamment
son
article
R-2011-8)
Signature
d’un
devis
de
VÉOLIA
pour
un
branchement
AEP,
pour
un
montant
HT.
de
2 754,19
€
2022-36
23/06/2022
BUDGET
PRINCIPAL
{Conformément
au
Code
de
la Commande
Publique
entré
en
vigueur
au
1°'
avril
2019
et
notamment
son
article
R-2011-8)
Signature
d’un
devis
de
la société
AGELID
pour
l'achat,
l'installation
et
la formation
de
LogipolVe
(Verbalisation
électronique),
pour
Un
montant
H.T.
de
660,00
€
2022-37
23/06/2022
BUDGET
ASSAINISSEMENT
{Conformément
au
Code
de
la Commande
Publique
entré
en
vigueur
au
1°
avril
2019
et
notamment
son
article
R-2011-8}
Signature
d’un
devis
de
TAMBU
TP
pour
un
raccordement
au
tout
à l'égout
4 route
de
l'Océan,
pour
un
montant
HT,
de
9 040,00
€
2022-38
24/06/2022
BUDGET
PRINCIPAL
{Conformément
au
Code
de
ia Commande
Publique
entré
en
vigueur
au
1°'
avril
2019
et
notamment
son
article
R-2011-8)
Signature
d’un
devis
de
la SARL
PRENIUM@
pour
la fourniture
et
l'installation
d’une
station
d'accueil,
pour
Un
montant
H.T.
de
685,00
€
2022-39
27/06/2022
BUDGET
CAMPING
MUNICIPAL
DU
GURP
ET
DES
ACTIVITÉS
TOURISTIQUES
{Conformément
au
Code
de
la Commande
Publique
entré
en
vigueur
au
19°
avril
2019
et
notamment
son
article
R-2011-8)
Signature
d’un
devis
de
la SARE
BOULERIS
pour
la fourniture
de
100
m de
ganivelles,
pour
un
montant
H.T.
de
2 140,00
€
2022-40
01/07/2022
BUDGET
PRINCIPAL
{Conformément
au
Code
de
la Commande
Publique
entré
en
vigueur
au
1°'
avril
2018
et
notamment
son
article
R-2011-8)
Signature
d’un
devis
de
la société
TRIGANO
pour
la fourniture
de
matériels,
pour
un
montant
HT.
de
2 411,10
€
2022-41
25/07/2022
BUDGET
PRINCIPAL
{Conformément
au
Code
de
la Commande
Publique
entré
en
vigueur
au
1°
avril
2018
et
notamment
son
article
R-2011-8)
Signature
d’un
devis
de
la société
RAJA
pour
la fourniture
d’un
chariot
à 3
plateaux
en
inox,
pour
un
montant
HT.
de
336,50
€
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-lHépital-
Lundi
12
septembre
2022
- Page
3
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
— secretariatgeneral@grayanetlhopital.fr LT
PJ
| SUJET.
2022-42
25/07/2022
BUDGET
PRINCIPAL
(Conformément
au
Code
de
la Commande
Publique
entré
en
vigueur
au
1°
avril
2019
et
notamment
son
article
R-2011-8)
Signature
d’un
devis
de
la SAS
PEREZ
TP
pour
des
travaux
de
terrassement
et
de
pluvial
à la
Chapelle
de
l'Hôpital,
pour
un
montant
H.T.
de
8 234,00
€
2022-43
25/07/2022
BUDGET
PRINCIPAL
(Conformément
au
Code
de
la Commande
Publique
entré
en
vigueur
au
1°
avril
2019
et
notamment
son
article
R-2011-8)
Signature
d’un
devis
de
l'entreprise
GITEM
pour
l'achat
d’un
réfrigérateur,
pour
un
montant
H.T.
de
524,17
€
2022-44
06/08/2022
BUDGET
PRINCIPAL
(Conformément
au
Code
de
la Commande
Publique
entré
en
vigueur
au
1er
avril
2019
et
notamment
son
article
R-2011-8)
Signature
d’un
devis
de
la société
MULTI
SERVICES
COCUREAU
pour
le nettoyage
manuel
des
fossés,
nettoyage
des
têtes
de
ponts
et
évacuation
des
déchets
végétaux,
pour
un
montant
H.T.
de
7 870,40
€
2022-45
28/08/2022
BUDGET
PRINCIPAL
(Conformément
au
Code
de
la Commande
Publique
entré
en
vigueur
au
1®'
avril
2019
et
notamment
son
article
R-2011-8)
Signature
d’un
devis
de
la SAS
PEREZ
TP
pour
le curage
du
fossé
« LA
BIAU
», pour
un
montant
H.T.
de
5 180,00
€
2022-46
29/08/2022
BUDGET
ASSAINISSEMENT
(Conformément
au
Code
de
la Commande
Publique
entré
en
vigueur
au
1°
avril
2019
et
notamment
son
article
R-2011-8)
Signature
d’un
devis
de
la société
POSÉO
pour
l'assainissement
et
la réhabilitation
du
PR
du
cimetière,
pour
un
montant
H.T.
de
2 798,00
€
2022-47
31/08/2022
BUDGET
ASSAINISSEMENT
(Conformément
au
Code
de
la Commande
Publique
entré
en
vigueur
au
12
avril
2019
et
notamment
son
article
R-2011-8)
Signature
d’un
devis
de
la société
POSÉO
pour
la remise
en
état
du
préleveur
en
entrée
de
STEP,
pour
un
montant
H.T.
de
2 370,70
€
Les
décisions
sont
disponibles
auprès
du
secrétariat
général.
PLAN
PLAGE
2022-09-01
ADOPTION
DU
PLAN
PLAGE
RAPPORTEUR
: MADAME
LA
MAIRE
La Communauté
de
Communes
Médoc
Atlantique
s’est
engagée
depuis
2018
dans
une
étude
d'Aménagement
Durable
des
Stations
(ADS)
sur
le périmètre
des
4 communes
de
Nord
Médoc
(Soulac-
sur-Mer,
Le
Verdon-sur-mer,
Talais
et
Grayan-et-l'Hôpital).
Cette
étude
consiste
à mettre
en
valeur
l'attractivité
territoriale
de
la Pointe
du
Médoc
en
fédérant
les
atouts
de
chaque
commune
et
en
créant
des
synergies
entre
elles.
La commune
littorale
de
Grayan-et-l'Hôpital,
près
de
1500
habitants
toute
l’année,
accueille
sur
près
de
45
km,
environ
25
000
estivants.
Si notre
commune
a déjà
engagé
des
travaux
pour
embellir
sa
station
balnéaire
du
Gurp,
une
réflexion
plus
approfondie
a été
menée
dans
le cadre
intercommunal
ADS
pour
améliorer
encore
|’ attractivité
de
ce
site
qui
a un
point
de
vue
remarquable
sur
le phare
de
Cordouan
et qui
mérite
d'être
préservé
dans
son
authenticité
naturelle.
Dans
le cadre
des
travaux
ADS,
en
juin
2022,
il a été
proposé
à notre
commune
de
mener
avec
le GIP
du
littoral
un
« Plan
Plage
», tel
que
déjà
proposé
à d’autres
communes
du
littoral
aquitain
et
qui
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l’Hôpital
— Lundi
12
septembre
2022
-— Page
4
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
— secretariatgeneral@grayanetlhopital.fr consiste
à étudier,
paysager
et réaménager
l'accueil
et
l'accès
à la
station
balnéaire
et
à la
plage
Proposé
dans
le cadre
intercommunal
de
l’ADS,
cette
démarche
correspond
à l’engagement
de
mandature
pour
l’'embellissement
du
Gurp.
Dans
cette
perspective,
plusieurs
travaux
et
investissements
ont
déjà
été
réalisés
comme
la restitution
de
l’esplanade
au
public,
la création
du
Belvédère
qui
constitue
une
nouvelle
signature
visuelle,
‘aménagement
du
poste
de
secours,
le drainage
du
parking
et
l'aménagement
de
la descente,
etc.
Ils’agit
désormais
d'aller
plus
loin,
en
étudiant
l’ensemble
de
la zone
du
camping
jusqu’à
l'Océan,
avec
une
priorité
pour
la zone
la plus
proche
de
plage
sachant
que
ce
site
est
le plus
exposé
à des
évolutions
environnementales
et notamment
par
celie
du
trait
de
côte.
Des
Plans
Plage
ont
déjà
été
menés
par
plusieurs
stations
balnéaires
de
la côte
Atlantique
en
partenariat
avec
le Gip
du
Littoral
et
la démarche
est
soutenue
techniquement
et
financièrement
par
les
mêmes
partenaires
que
ceux
de
la démarche
Aménagement
Durable
des
Stations
(ADS).
L'étude
ADS
a permis
de
mettre
en
avant
plusieurs
objectifs
à approfondir
pour
l’évolution
de
ce
Plan
Plage.
Ces
derniers
sont
exprimés
à travers
une
lettre
de
commande
réalisée
avec
l'appui
du
GIP
Littoral
et
qui
à permis
de
retenir
l’offre
du
cabinet
D'une
Ville
à L'autre
pour
un
coût
de
39
650€
HT.
Plusieurs
objectifs
peuvent
être
mis
en
avant
:
-
Assurer
la sécurité
des
sites
-
Protéger
les
personnes
-
Assurer
la gestion
environnementale
du
site
-
Améliorer
la qualité
de
l’accueit
du
public
et
notamment
celui
en
situation
de
handicap
pour
une
meilleure
inclusion
-
Garantir
la préservation
des
espaces
naturels
et
les
caractéristiques
paysagères
du
site
-
Développer
et
encourager
les
modes
de
déplacement
doux,
la mise
en
avant
de
solutions
alternatives
à la
voiture
et
à la
maitrise
des
flux
-
Aider
à la
gestion
pratique
des
animations
sportives
et
pédagogiques.
La
première
étape
du
Plan
Plage
porte
sur
ces
travaux
d’études
auxquels
sont
associés
les
acteurs
de
la
station
balnéaire.
Un
atelier
participatif
avec
l'ensemble
de
la population
sera
aussi
proposé.
Compte
tenu
des
accords
conclus
lors
de
la création
de
la communauté
de
communes
Médoc
Atlantique,
la maîtrise
d'œuvre
du
Plan
plage
relève
de
la compétence
de
la Commune
de
Grayan-et-
l'Hôpital,
avec
l'appui
du
GIP
du
Littoral,
bien
que
ce
soit
l'intercommunalité
qui
assure
celle
de
la
démarche
ADS.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la Loi
n°
86-2
du
3 janvier
1986
relative
à l'aménagement,
la protection
et
la mise
en
valeur
du
littoral,
dite
« Loi
Littoral
»,
CONSIDERANT
l'engagement
de
mandature
d'embellissement
de
la station
balnéaire
du
Gurp,
CONSIDERANT
la fiche
action
de
juin
2022
proposée
dans
le cadre
de
la démarche
ADS
et
validée
par
l'ensemble
des
partenaires,
CONSIDERANT
la nécessité
d'adopter
une
stratégie
globale
pour
préserver
les
espaces
naturels,
les
sites,
les
paysages
et
l'équilibre
écologique
du
littoral,
de
développer
les
activités
économiques
liées
à la
proximité
de
la mer
dans
un
cadre
maitrisé
et
durable,
de
mettre
en
place
une
protection
graduée
en
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l’Hôpital-
Lundi
12
septembre
2022
-— Page
5
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
- secretariatgeneral@grayanetihopital.fr fonction
de
la proximité
avec
le rivage,
de
favoriser
la réalisation
de
projets
proportionnés
et
adaptés
aux
enjeux
économiques
et environnementaux,
CONSIDERANT
les
démarches
similaires
engagées
par
les
autres
communes
du
littoral,
avec
le soutien
notamment
du
GIP
du
Littoral,
de
la Région
Nouvelle
Aquitaine,
du
Département
de
la Gironde,
du
PNR,
de
la CDC
Médoc
Atlantique,
des
services
de
l'Etat,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'UNANIMITE
:
e L'adoption
de
l'étude
du
« plan
plage
» proposée
par
la démarche
intercommunale
ADS
et
le
GIP
Littoral
e La
désignation
de
Madame
la Maire
pour
signer
tout
acte
dans
le cadre
de
cette
étude
e _L’imputation
des
dépenses
sur
le budget
concerné
de
l'exercice
2022.
2022-09-02
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
NOUVELLE
AQUITAINE
POUR
LE
PLAN
PLAGE
RAPPORTEUR
: MADAME
JULIE
BEZIES
DEUXIEME
ADJOINTE
EN
CHARGE
DE
LA
VIE
QUOTIDIENNE
DES
HABITANTS
(TRANSPORTS,
ECOLE,
CANTINE),
DU
BUDGET,
DE
LA
CULTURE
ET
VALORISATION
DU
PATRIMOINE,
ET
DE
LA
PARTICIPATION
CITOYENNE
(CME)
La Communauté
de
Communes
Médoc
Atlantique
s’est
engagée
depuis
2018
dans
une
étude
d'Aménagement
Durable
des
Stations
{ADS}
sur
le périmètre
des
4
communes
de
No
rd Médoc
(Soulac-
sur-Mer,
Le
Verdon-sur-mer,
Talais
et Grayan-et-l’Hôpital}.
La
commune
littorale
de
Grayan-et-l'Hôpital,
près
de
1500
habitants
toute
l’année,
accueille
sur
près
de
45
km,
environ
25
000
estivants.
Si notre
commune
a déjà
engagé
des
travaux
pour
embellir
sa
station
balnéaire
du
Gurp,
une
réflexion
plus
approfondie
à été
menée
dans
le cadre
intercommunal
ADS
pour
améliorer
encore
l’attractivité
de
ce
site
qui
a un
point
de
vue
remarquable
sur
le phare
de
Cordouan
et
qui
mérite
d'être
préservé
dans
son
authenticité
naturelle.
Dans
le cadre
des
travaux
ADS,
il a été
proposé
à notre
commune
de
mener
avec
le GIP
du
littoral
un
Plan
Plage,
tel
que
déjà
proposé
à d’autres
communes
du
littoral
aquitain,
La
commune
souhaite
ainsi
bénéficier
d’une
étude
complémentaire
sur
le plan
plage
du
GURP
qui
est
le site
le plus
exposé
à ces
évolutions
environnementales
et
notamment
par
celle
du
trait
de
cête.
L'étude
ADS
a permis
de
mettre
en
avant
plusieurs
objectifs
à approfondir
pour
l’évolution
de
ce
Plan
Plage.
Ces
derniers
sont
exprimés
à travers
une
lettre
de
commande
réalisée
avec
l'appui
du
G!P
Littoral
et
qui
a permis
de
retenir
l'offre
du
cabinet
D'une
Ville
à L'autre
pour
un
coût
de
39
650€
HT,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la Loi
n° 86-2
du
3 janvier
1986
relative
à l'aménagement,
la protection
et
la mise
en
valeur
du
littoral,
dite
« Loi
Littoral
»,
CONSIDERANT
la nécessité
d'adopter
une
stratégie
globale
pour
préserver
les
espaces
naturels,
les
sites,
les
paysages
et
l’équilibre
écologique
du
littoral,
de
développer
les
activités
économiques
liées
à la
proximité
de
la mer
dans
un
cadre
maitrisé
et durable,
de
mettre
en
place
une
protection
graduée
en
fonction
de
ta proximité
avec
le rivage,
de
favoriser
la réalisation
de
projets
proportionnés
et
adaptés
aux
enjeux
économiques
et
environnementaux,
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hépital
— Lundi
12
septembre
2022
— Page
6
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
- secretariatgeneral@grayanetihopital.fr CONSIDERANT
les
démarches
similaires
engagées
par
les
autres
communes
du
littoral,
avec
le soutien
notamment
du
GIP
du
Littoral,
de
la Région
Nouvelle
Aquitaine,
du
Département
de
ta Gironde,
du
PNR,
de
la CDC
Médoc
Atlantique,
des
services
de
l'Etat,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'UNANIMITE
:
e L'autorisation
de
solliciter
la Région
Nouvelle
Aquitaine
pour
un
montant
de
15
860€
qui
correspond
à 40%
du
financement
de
l'opération
d’un
montant
total
de
39
650€
HT.
e L'autorisation
à Madame
le Maire
de
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
de
subvention.
2022-09-03
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
CDC
MEDOC
ATLANTIQUE
POUR
LE
PLAN
PLAGE
RAPPORTEUR
: MADAME
JULIE
BEZIES
DEUXIEME
ADJOINTE
EN
CHARGE
DE
LA
VIE
QUOTIDIENNE
DES
HABITANTS
(TRANSPORTS,
ECOLE,
CANTINE),
DU
BUDGET,
DE
LA
CULTURE
ET
VALORISATION
DU
PATRIMOINE,
ET
DE
LA
PARTICIPATION
CITOYENNE
(CME)
La
Communauté
de
Communes
Médoc
Atlantique
s’est
engagée
depuis
2018
dans
une
étude
d'Aménagement
Durable
des
Stations
{ADS)
sur
le périmètre
des
4 communes
de
No
rd Médoc
{Soulac-
sur-Mer,
Le
Verdon-sur-mer,
Talais
et
Grayan-et-l’Hôpital).
La
commune
littorale
de
Grayan-et-l'Hôpital,
près
de
1500
habitants
toute
l’année,
accueille
sur
près
de
45
km,
environ
25
000
estivants.
Si notre
commune
a déjà
engagé
des
travaux
pour
embellir
sa
station
balnéaire
du
Gurp,
une
réflexion
plus
approfondie
a été
menée
dans
le cadre
intercommunal
ADS
pour
améliorer
encore
l attractivité
de
ce
site
qui
a un
point
de
vue
remarquable
sur
le phare
de
Cordouan
et
qui
mérite
d’être
préservé
dans
son
authenticité
naturelle.
Dans
le cadre
des
travaux
ADS,
il a été
proposé
à notre
commune
de
mener
avec
le GIP
du
littoral
un
Plan
Plage,
tel
que
déjà
proposé
à d’autres
communes
du
littoral
aquitain.
La
commune
souhaite
ainsi
bénéficier
d'une
étude
complémentaire
sur
le plan
plage
du
GURP
qui
est
le site
le plus
exposé
à ces
évolutions
environnementales
et
notamment
par
celle
du
trait
de
côte.
L'étude
ADS
à permis
de
mettre
en
avant
plusieurs
objectifs
à approfondir
pour
l'évolution
de
ce
Plan
Plage.
Ces
derniers
sont
exprimés
à travers
une
lettre
de
commande
réalisée
avec
l'appui
du
GIP
Littoral
et
qui
a permis
de
retenir
l'offre
du
cabinet
D'une
Ville
à L'autre
pour
un
coût
de
39
650€
HT,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la Loi
n° 86-2
du
3 janvier
1986
relative
à l'aménagement,
la protection
et
la mise
en
valeur
du
littoral,
dite
« Loi
Littoral
»,
CONSIDERANT
la nécessité
d'adopter
une
stratégie
globale
pour
préserver
les
espaces
naturels,
les
sites,
les
paysages
et
l'équilibre
écologique
du
littoral,
de
développer
les
activités
économiques
liées
à la
proximité
de
la mer
dans
un
cadre
maiïtrisé
et durable,
de
mettre
en
place
une
protection
graduée
en
fonction
de
la proximité
avec
le rivage,
de
favoriser
la réalisation
de
projets
proportionnés
et adaptés
aux
enjeux
économiques
et
environnementaux,
CONSIDERANT
les
démarches
similaires
engagées
par
les
autres
communes
du
littoral,
avec
le soutien
notamment
du
GIP
du
Littoral,
de
la Région
Nouvelle
Aquitaine,
du
Département
de
la Gironde,
du
PNR,
de
la CDC
Médoc
Atlantique,
des
services
de
l'Etat,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'UNANIMITE
:
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital-—
Lundi
12
septembre
2022
— Page
7
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
— secretariatgeneral@grayanetlhopital.fr + L'autorisation
de
solliciter
CDC
MEDOC
ATLANTIQUE
pour
un
montant
de
7930€
correspondant
à 20%
de
l’opération
d'un
montant
total
de
39
650€
HT.
° L'autorisation
à Madame
le Maire
de
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
de
subvention.
2022-09-04
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
FONDS
NATIONAL
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
{FNADT)
POUR
LE
PLAN
PLAGE
RAPPORTEUR
: MADAME
JULIE
BEZIES
DEUXIEME
ADJOINTE
EN
CHARGE
DE
LA
VIE
QUOTIDIENNE
DES
HABITANTS
(TRANSPORTS,
ECOLE,
CANTINE),
DU
BUDGET,
DE
LA
CULTURE
ET
VALORISATION
DU
PATRIMOINE,
ET
DE
LA
PARTICIPATION
CITOYENNE
(CME)
La
Communauté
de
Communes
Médoc
Atlantique
s’est
engagée
depuis
2018
dans
une
étude
d'Aménagement
Durable
des
Stations
(ADS)
sur
te périmètre
des
4 communes
de
No
rd Médoc
{Soulac-
sur-Mer,
Le
Verdon-sur-mer,
Talais
et Grayan-et-l'Hôpital).
La
commune
littorale
de
Grayan-et-l'Hépital,
près
de
1500
habitants
toute
l’année,
accueille
sur
près
de
45
km,
environ
25
000
estivants.
Si notre
commune
a déjà
engagé
des
travaux
pour
embellir
sa
station
balnéaire
du
Gurp,
une
réflexion
plus
approfondie
a été
menée
dans
le cadre
intercommunal
ADS
pour
améliorer
encore
|’ attractivité
de
ce
site
qui
a un
point
de
vue
remarquable
sur
le phare
de
Cordouan
et
qui
mérite
d’être
préservé
dans
son
authenticité
naturelle,
Dans
le cadre
des
travaux
ADS,
il à été
proposé
à notre
commune
de
mener
avec
le GIP
du
littoral
un
Plan
Plage,
tel
que
déjà
proposé
à d’autres
communes
du
littoral
aquitain.
La
commune
souhaite
ainsi
bénéficier
d'une
étude
complémentaire
sur
le plan
plage
du
GURP
qui
est
le site
le plus
exposé
à ces
évolutions
environnementales
et
notamment
par
celle
du
trait
de
côte.
L'étude
ADS
a permis
de
mettre
en
avant
plusieurs
objectifs
à approfondir
pour
l'évolution
de
ce
Plan
Plage.
Ces
derniers
sont
exprimés
à travers
une
lettre
de
commande
réalisée
avec
l'appui
du
GIP
Littoral
et qui
a permis
de
retenir
l'offre
du
cabinet
D'une
Ville
à L'autre
pour
un
coût
de
39
650€
HT.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la Loi
n° 86-2
du
3 janvier
1986
relative
à l'aménagement,
la protection
et
la mise
en
valeur
du littoral,
dite
« Loi
Littoral
»,
CONSIDERANT
la nécessité
d'adopter
une
stratégie
globale
pour
préserver
les
espaces
naturels,
les
sites,
les
paysages
et l'équilibre
écologique
du
littoral,
de
développer
les
activités
économiques
liées
à la
proximité
de
la mer
dans
un
cadre
maitrisé
et
durable,
de
mettre
en
place
une
protection
graduée
en
fonction
de
la proximité
avec
le rivage,
de
favoriser
la réalisation
de
projets
proportionnés
et
adaptés
aux
enjeux
économiques
et
environnementaux,
CONSIDERANT
les
démarches
similaires
engagées
par
les
autres
communes
du
littoral,
avec
le soutien
notamment
du
GIP
du
Littoral,
de
la Région
Nouvelle
Aquitaine,
du
Département
de
la Gironde,
du
PNR,
de
la CDC
Médoc
Atlantique,
des
services
de
l'Etat,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'UNANIMITE
:
e L'autorisation
de
solliciter
l'Etat
par
le biais
du
Fonds
national
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire
(FNADT)
pour
un
montant
de
7930€
correspondant
à 20
% de
lopération
d'un
montant
total
de
39
650€
HT.
° L'autorisation
à Madame
le Maire
de
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
de
subvention.
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
— Lundi
12
septembre
2022
- Page
8
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
O1
- secretariatgeneral@grayanetlhopital.fr
2022-09-05
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
GIRONDE
POUR
LE
PLAN
PLAGE
RAPPORTEUR
: MADAME
JULIE
BEZIES
DEUXIEME
ADJOINTE
EN
CHARGE
DE
LA
VIE
QUOTIDIENNE
DES
HABITANTS
(TRANSPORTS,
ECOLE,
CANTINE),
DU
BUDGET,
DE
LA
CULTURE
ET
VALORISATION
DU
PATRIMOINE,
ET
DE
LA
PARTICIPATION
CITOYENNE
(CME)
La
Communauté
de
Communes
Médoc
Atlantique
s’est
engagée
depuis
2018
dans
une
étude
d'Aménagement
Durable
des
Stations
{ADS)}
sur
le périmètre
des
4
communes
de
No
rd Médoc
{Soulac-
sur-Mer,
Le
Verdon-sur-mer,
Talais
et Grayan-et-l'Hôpital).
La
commune
littorale
de
Grayan-et-l'Hôpital,
près
de
1500
habitants
toute
l’année,
accueille
sur
près
de
45
km,
environ
25
000
estivants.
Si notre
commune
a déjà
engagé
des
travaux
pour
embellir
sa
station
balnéaire
du
Gurp,
une
réflexion
plus
approfondie
a été
menée
dans
le cadre
intercommunal
ADS
pour
améliorer
encore
l'attractivité
de
ce
site
qui
a un
point
de
vue
remarquable
sur
le phare
de
Cordouan
et
qui
mérite
d’être
préservé
dans
son
authenticité
naturelle.
Dans
le cadre
des
travaux
ADS,
il à été
proposé
à notre
commune
de
mener
avec
le GIP
du
littoral
un
Plan
Plage,
tel
que
déjà
proposé
à d’autres
communes
du
littoral
aquitain.
La
commune
souhaite
ainsi
bénéficier
d’une
étude
complémentaire
sur
le plan
plage
du
GURP
qui
est
le site
le plus
exposé
à ces
évolutions
environnementales
et
notamment
par
celle
du
trait
de
côte.
L'étude
ADS
a permis
de
mettre
en
avant
plusieurs
objectifs
à approfondir
pour
l’évolution
de
ce
Plan
Plage.
Ces
derniers
sont
exprimés
à travers
une
lettre
de
commande
réalisée
avec
l’appui
du
GIP
Littoral
et
qui
a permis
de
retenir
l'offre
du
cabinet
D'une
Ville
à L'autre
pour
un
coût
de
39
650€
HT.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la Loi
n°
86-2
du
3 janvier
1986
relative
à l'aménagement,
la protection
et
la mise
en
valeur
du
littoral,
dite
« Loi
Littoral
»,
CONSIDERANT
la nécessité
d'adopter
une
stratégie
globale
pour
préserver
les
espaces
naturels,
les
sites,
les
paysages
et
l'équilibre
écologique
du
littoral,
de
développer
les
activités
économiques
liées
à la
proximité
de
la mer
dans
un
cadre
maitrisé
et
durable,
de
mettre
en
place
üne
protection
graduée
en
fonction
de
la proximité
avec
le rivage,
de
favoriser
la réalisation
de
projets
proportionnés
et
adaptés
aux
enjeux
économiques
et
environnementaux,
CONSIDERANT
les
démarches
similaires
engagées
par
les
autres
communes
du
littoral,
avec
le soutien
notamment
du
GIP
du
Littoral,
de
la Région
Nouvelle
Aquitaine,
du
Département
de
la Gironde,
du
PNR,
de
la CDC
Médoc
Atlantique,
des
services
de
l'Etat,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'UNANIMITE
:
L'autorisation
de
solliciter
le Conseil
Départemental
de
la Gironde
pour
une
subvention
qui
contribuera
à l'opération
plan
Plage
d'un
montant
total
de
39
650€
HT.
e L'autorisation
à Madame
le Maire
de
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
de
subvention,
2022-09-06
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
MEDOC
POUR
LE
PLAN
PLAGE
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
— Lundi
12
septembre
2022
-— Page
9
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
- secretariatgeneral@grayanetlhopital.fr RAPPORTEUR
: MADAME
JULIE
BEZIES
DEUXIEME
ADJOINTE
EN
CHARGE
DE
LA
VIE
QUOTIDIENNE
DES
HABITANTS
(TRANSPORTS,
ECOLE,
CANTINE),
DU
BUDGET,
DE
LA
CULTURE
ET
VALORISATION
DU
PATRIMOINE,
ET
DE
LA
PARTICIPATION
CITOYENNE
{CME)}
La Communauté
de
Communes
Médoc
Atlantique
s’est
engagée
depuis
2018
dans
une
étude
d'Aménagement
Durable
des
Stations
(ADS)
sur
le périmètre
des
4 communes
de
No
rd Médoc
(Soulac-
sur-Mer,
Le
Verdon-sur-mer,
Talais
et Grayan-et-l'Hôpital}.
La commune
littorale
de
Grayan-et-l'Hôpital,
près
de
1500
habitants
toute
l’année,
accueille
sur
près
de
45
km,
environ
25
006
estivants.
Si notre
commune
à déjà
engagé
des
travaux
pour
embellir
sa
station
balnéaire
du
Gurp,
une
réflexion
plus
approfondie
a été
menée
dans
le cadre
intercommunal
ADS
pour
améliorer
encore
l attractivité
de
ce
site
qui
a un
point
de
vue
remarquable
sur
le phare
de
Cordouan
et qui
mérite
d'être
préservé
dans
son
authenticité
naturelle.
Dans
le cadre
des
travaux
ADS,
il a été
proposé
à notre
commune
de
mener
avec
le GIP
du
littoral
un
Plan
Plage,
tel
que
déjà
proposé
à d’autres
communes
du
littoral
aquitain.
La
commune
souhaite
ainsi
bénéficier
d’une
étude
complémentaire
sur
le plan
plage
du
GURP
qui
est
le site
le plus
exposé
à ces
évolutions
environnementales
et
notamment
par
celle
du
trait
de
côte.
L'étude
ADS
à permis
de
mettre
en
avant
plusieurs
objectifs
à approfondir
pour
l’évolution
de
ce
Plan
Plage.
Ces
derniers
sont
exprimés
à travers
une
lettre
de
commande
réalisée
avec
appui
du
GIP
Littoral
et
qui
a permis
de
reterir
l'offre
du
cabinet
D'une
Ville
à L'autre
pour
un
coût
de
39
650€
HT.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la Loi
n° 86-2
du
3 janvier
1986
relative
à l'aménagement,
la protection
et la
mise
en
valeur
du
littoral,
dite
« Loi
Littoral
»,
CONSIDERANT
la nécessité
d'adopter
une
stratégie
globale
pour
préserver
les
espaces
naturels,
les
sites,
les
paysages
et
l'équilibre
écologique
du
littoral,
de
développer
les
activités
économiques
liées
à la
proximité
de
la mer
dans
un
cadre
maitrisé
et durable,
de
mettre
en
place
une
protection
graduée
en
fonction
de
la proximité
avec
le rivage,
de
favoriser
la réalisation
de
projets
proportionnés
et adaptés
aux
enjeux
économiques
et
environnementaux,
CONSIDERANT
les
démarches
similaires
engagées
par
les
autres
communes
du
littoral,
avec
le soutien
notamment
du
GIP
du
Littoral,
de
la Région
Nouvelle
Aquitaine,
du
Département
de
la Gironde,
du
PNR,
de
là CDC
Médoc
Atlantique,
des
services
de
l'Etat,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'UNANIMITE
:
* L'autorisation
de
solliciter
le Parc
Naturel
Régional
du
Médoc
pour
une
subvention
qui
contribuera
à l'opération
plan
Plage
d’un
montant
total
de
39
650€
HT.
e L'autorisation
à Madame
le Maire
de
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
de
subvention.
2022-09-07
EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREFERENCE
SUR
LE
RACHAT
D'UN
BAIL
COMMERCIAL
SUR
LE
SECTEUR
DU
GURP
RAPPORTEUR
: MADAME
LA
MAIRE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le Code
de
l'Urbanisme,
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
- Lundi
12
septembre
2022
— Page
10
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
- secretariatgeneral@grayanetihopital.fr VU
le Code
de
Commerce,
VU
l'article
1123
du
Code
Civil,
modifié,
relatif
au
pacte
de
préférence,
VU
le bail
commercial
signé
par
la commune,
aux
termes
d’un
acte
authentique
reçu
par
Maitre
BEN
ASSAYA,
notaire
à PAUILLAC,
le 8
juin
2017,
Vu
la clause
de
pacte
de
préférence
insérée
dans
ce
contrat
de
bail
au
profit
de
la Commune
bailleresse
;
VU
l'acte
authentique
reçu
par
Maitre
BEN
ASSAYA,
notaire
à PAUILLAC,
le 14
juin
2022,
par
lequel
le
preneur
a promis
de
céder
à un
tiers
acquéreur
le fonds
de
commerce
de
laverie
automatique
et le
droit
au
bail
y afférent
au
prix
total
de
165
000
€,
VU
le courrier
de
Maître
BEN
ASSAYA,
notaire
à PAUILLAC,
en
date
du
22
juillet
2022,
reçu
en
mairie
le
26
juillet
2022,
notifiant
à la
commune
les
conditions
du
compromis
de
cession
de
fonds
de
commerce
susvisé
aux
fins
de
purge
du
pacte
de
préférence,
CONSIDERANT
l'étendue
des
compétences
de
la commune
en
matière
d'administration
des
propriétés
communales
ainsi
qu’en
matière
de
développement
du
tourisme
et
d'aménagement,
CONSIDERANT
que
dans
le prolongement
des
études
du
Plan
Plage
du
Gurp,
la Commune
souhaite
valoriser
son
patrimoine
bâti
et
se
préserver
toute
possibilité
de
changement
de
destination
des
locaux
situés
à proximité
immédiate
de
cette
plage,
CONSIDERANT
la vocation
de
la Commune
à garantir
l’évolution
du
territoire
en
promouvant
l’accès
et
l’utilisation
des
services
liées
à l’activité
touristique
de
la Commune,
CONSIDERANT
l'intérêt
public
que
représentent
la satisfaction
des
besoins
actuels
et
futurs
de
la
population
et
notamment
l'offre
de
services
reconnus
par
les
estivants
ainsi
que
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'offre
touristique,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
9 VOIX
POUR
(dont
1 pouvoir),
6 CONTRE
(dont
2 pouvoirs)
:
e
D’exercer
son
droit
de
préférence
sur
la cession
du
fonds
de
commerce
et
du
droit
au
bail
;
e D’acquérir,
en
conséquence,
le fonds
de
commerce
exploité
sis
68,
rue
de
l’océan
(cadastre
SECTION
D, N°908)
moyennant
le prix
de
165
000
€ payable
comptant.
e De
l’autoriser
à signer
tous
documents
afférents
à cette
acquisition
à titre
onéreux
à réaliser
toutes
les
formalités
nécessaires
et
(état
des
lieux
etc.)
à engager
les
frais
d'actes.
INCENDIES
DE
LA
PERIODE
ESTIVALE
2022-09-08
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ET
CO
FINANCEMENT
DE
LA
MOBILISATION
AUTOUR
DE
LA
PROTECTION
DES
FORETS
AUPRES
DE
LA
COMMUNE
DE
VENSAC
RAPPORTEUR
: MADAME
JULIE
BEZIES
DEUXIEME
ADJOINTE
EN
CHARGE
DE
LA
VIE
QUOTIDIENNE
DES
HABITANTS
(TRANSPORTS,
ECOLE,
CANTINE),
DU
BUDGET,
DE
LA
CULTURE
ET
VALORISATION
DU
PATRIMOINE,
ET
DE
LA
PARTICIPATION
CITOYENNE
(CME)
Les
incendies
de
la période
estivale
nous
ont
cruellement
rappelé
l'importance
de
la sécurité
des
biens
et
des
personnes
ainsi
la préservation
de
notre
patrimoine
naturel
qui
fait
la qualité
de
vie
et
la
renommée
de
notre
village.
La commune
s’est
très
largement
mobilisée
depuis
le 18
juillet
et
dans
les
semaines
qui
ont
suivi
pour
la lutte
contre
les
incendies.
Elle
s’est
particulièrement
mobilisée
du
18
au
22
juillet
2022,
lors
d’un
feu
de
40
hectares
à Vensac,
et
6 hectares
à Grayan-et-l'Hôpital.
Puis
lors
d’un
feu
à Vensac
de
4 hectares
le mercredi
24
août
2022.
En
ces
deux
occasions,
le poste
de
commandement
des
pompiers
a été
installé
près
de
la Chapelle
de
l'Hôpital,
et il
est
revenu
à la
commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
l'honneur
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital-
Lundi
12
septembre
2022
— Page
11
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
— secretariatgeneral@grayanetlhopital.fr et la
charge
d'accueillir
jusqu’à
400
pompiers
venus
de
toute
le France
et
d'organiser
leur
logistique,
de
même
que
d’assurer
l'évacuation
de
70
villageois
dans
notre
salle
des
fêtes
et
d'assurer
la transmission
d'informations
fiables
à la
population,
très
effrayée
par
la crise.
La
commune
a ainsi
pu
compter
sur
le soutien
sans
faille
:
-
des
autorités
compétentes
: SDIS
33,
Gendarmerie,
Office
Français
de
la Biodiversité
/
Police
de
l’environnement,
sous-préfecture
;
-
des
agents
de
la commune,
administratifs
et techniques,
qui
se
sont
mobilisés
immédiatement
afin
de
faciliter
le travail
des
sapeurs-pompiers
et qu’ils
puissent
réaliser
leurs
interventions
dans
les
meilleures
conditions
;
-
des
acteurs
économiques
du
territoire
qui
se
sont
aussi
immédiatement
mobilisés
afin
d'assurer
la logistique
;
-
des
habitants
et bénévoles
qui,
soit
par
leurs
interventions
ou
leurs
dons,
ont
participé
activement
au
dispositif
;
-
des
bénévoles
de
la DFCI
pour
assurer
la garde
du
feu
en
lien
avec
les
agents
communaux
et
élus
La commune
a publié
une
page
de
remerciements
dans
un
journal
local
à tous
ceux
qui
ont
participé
à
ces
opérations.
La
commune
a choisi
de
mettre
à l'honneur
la forêt
comme
patrimoine
naturel
et
culturel
lors
des
journées
du
Patrimoine
(17
septembre
2022)
et
programme
un
temps
de
remerciement
qui
sera
dédié
à tous
les
acteurs
de
la lutte
contre
l'incendie
au
cours
du
mois
d'octobre
2022.
En
complément
des
dons
et
de
l’énergie
déployée,
des
achats
ont
été
réalisés
directement
par
la
commune
de
Grayan-et-l’Hôpital,
>
Dans
le détail,
il est
présenté
au
conseil
municipal
les
achats
effectués
ci-après
:
Tiers
Objet
Compte
Montant
€ TFC
E LECLERC
ALIMENTATION
POMPIERS
60623
96,74
RELAX
ALIMENTATION
POMPIERS
60623
330,00
LA
CUISINE
DE
LEN
ALIMENTATION
POMPIERS
60623
75,00
BOUCHERIE
DES
CONTINENTS
ALIMENTATION
POMPIERS
60623
285,45
ALIM
HOURTINAISE
ALIMENTATION
POMPIERS
60623
1 957,16
HISTOIRE
D'ETE
ALIMENTATION
POMPIERS
60623
375,00
LE
BIG
BEN
ALIMENTATION
POMPIERS
60623
413,00
CARREFOUR
MARKET
ALIMENTATION
POMPIERS
60623
446,22
CARREFOUR
MARKET
EAU
POMPIERS
60623
91,20
QUINCAILLERIE
QUEYRO!
JERRICAN
EAU
POMPIERS
60611
44,00
TOTAL
4113,77
Ces
éléments
ne
prennent
pas
en
compte
la totalité
des
coûts
de
cette
opération,
à savoir
:
-
les
très
nombreux
dons
alimentaires
des
habitants
et
des
acteurs
économiques
;
-
les
heures
de
travail
supplémentaires
des
personnels
de
la commune.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
le déroulement
des
incendies
à titre
principal
sur
la commune
de
Vensac
et par
l'accueil
du
Poste
de
commandement
du
SDIS
sur
le territoire
de
Grayan-et-l'Hôpital
à deux
reprises,
CONSIDERANT
les
échanges
entre
les
deux
édiles
des
deux
collectivités
et
la proposition
du
maire
de
Vensac
de
prendre
à sa
charge
la moitié
des
frais,
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital-
Lundi
12
septembre
2022
— Page
12
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
- secretariatgeneral@grayanetlhopital.fr Le
Conseil
municipal,
décide,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
VOIX
POUR,
4 VOIX
CONTRE
{dont
1
Pouvoir]
:
° L'autorisation
de
solliciter
la Commune
de
Vensac
pour
un
montant
de
2056,88€
qui
correspond
à 50%
des
frais
engagés
par
la Commune
de
Grayan-et-l’Hôpital
d'un
montant
total
de
4113,77€.
e L'autorisation
à Madame
le Maire
de
signer
tout
document
afférent
à cette
demande.
2022-09-09
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ET
CO
FINANCEMENT
DE
LA
MOBILISATION
AUTOUR
DE
LA
PROTECTION
DES
FORETS
AUPRES
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
GIRONDE
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LAURENT
BELLIARD,
PREMIER
ADJOINT
CHARGE
DE
LA
SECURITE,
LA
FORET,
LA
CHASSE,
LES
RESEAUX
(ASSAINISSEMENT
ET
EAU}
ET
TRAVAUX
(VOIRIE,
SENTIERS,
BATIMENTS)}
ET
DE
LA
VIE
ASSOCIATIVE
Eu
égard
aux
événements
précédemment
énoncés
et
aux
frais
engagés
par
la commune
de
Grayan
et
l'Hôpital
lors
des
feux
de
la saison
estivale,
dont
le récapitulatif
des
frais
est
énoncé
ci-dessous
:
Tiers
Objet
Compte
Montant
€ TTC
£ LECLERC
ALIMENTATION
POMPIERS
60623
36,74
RELAX
ALIMENTATION
POMPIERS
60623
330,00
EA
CUISINE
DE
LEN
ALIMENTATION
POMPIERS
60623
75,00
BOUCHERIE
DES
CONTINENTS
ALIMENTATION
POMPIERS
60623
285,45
ALIM
HOURTINAISE
ALIMENTATION
POMPIERS
60623
1957,16
HISTOIRE
D'ÉTE
ALIMENTATION
POMPIERS
60623
375,00
LE
BIG
BEN
ALIMENTATION
POMPIERS
60623
413,00
CARREFOUR
MARKET
ALIMENTATION
POMPIERS
60623
446,22
CARREFOUR
MARKET
EAU
POMPIERS
60623
91,20
QUINCAILLERIE
QUEYROÏ
JERRICAN
EAU
POMPIERS
60611
44,00
TOTAL
4 113,77
Ces
éléments
ne
prennent
pas
en
compte
la totalité
des
coûts
de
cette
opération,
à savoir
:
e
les
très
nombreux
dons
alimentaires
des
habitants
et
des
acteurs
économiques
;
e les
heures
de
travail
supplémentaires
des
personnels
de
la commune.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
le déroulement
des
incendies
à titre
principal
sur
la commune
de
Vensac
et par
l'accueil
du
Poste
de
commandement
du
SDIS
sur
le territoire
de
Grayan-et-l’Hôpital
à deux
reprises,
CONSIDERANT
les
échanges
entre
les
deux
édiles
des
deux
collectivités
et
la proposition
du
maire
de
Vensac
de
prendre
à sa
charge
la moitié
des
frais,
CONSIDERANT
par
ailleurs
que
les
frais
engagés
par
la commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
n’ont
pas
tous
été
valorisés,
Le
Conseil
municipal,
décide,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
VOIX
POUR,
1 VOIX
CONTRE
(dont
1
Pouvoir)
:
e L'autorisation
de
solliciter
le Département
de
la Gironde
pour
un
montant
de
1 234,13€
qui
correspond
à 30%
des
frais
engagés
par
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
d'un
montant
total
de
4113,77€.
e L'autorisation
à Madame
le Maire
de
signer
tout
document
afférent
à cette
demande.
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital-
Lundi
12
septembre
2022
— Page
13
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
- secretariatgeneral@grayanetihopital.fr
VIOGRAPHIE 2022-09-10
PLACE
DES
CHEVALIERS
—
DENOMINATION
D'UN
ESPACE
PUBLIC
RAPPORTEUR
: MADAME
LA
MAIRE
Il'appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues
et aux
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
celles
à caractère
de
rue
où
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même. La
commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
est
riche
d’une
histoire
forte
autour
de
la présence
des
chevaliers
Hospitaliers
de
l'Ordre
de
Saint
Jean
qui
ont
fondé
une
Commanderie
au
12°"
siècle
dont
les
vestiges
connus
sont
notre
village,
sa Chapelle
de
l'Hôpital
et
les
étangs
de
la Barreyre
qui
étaient
la pêcherie.
Cette
Commanderie
avait
vocation
à accueillir
tout
voyageur
et notamment
les
pèlerins
vers
Saint-
Jacques-de-Compostelle,
mais
aussi
probablement
une
halte
pour
la reine
Aliénor
d'Aquitaine
dans
sa
route
vers
l'Angleterre.
Les
dénominations
des
différentes
rues
de
l'Hôpital
votées
par
les
conseils
municipaux
précédents
témoignent
de
cette
histoire,
et notamment
la rue
qui
part
de
la Chapelle
vers
Mayan
est
dénommée
voie
des
Chevaliers.
La parcelle
500,
sans
dénomination
à ce
jour,
et
attenante
à la
Voie
des
Chevaliers
a accueilli
cet
été
les
400
sapeurs-pompiers
mobilisés
en
juillet
et en
août
2022
pour
lutter
contre
les
incendies
de
Vensac
et
Grayan-et-l'Hôpital.
En
l'honneur
des
chevaliers
du
feu
qui
nous
ont
protégés
cet
été,
et qui
rappelle
par-delà
les
siècles,
la protection
des
chevaliers
Hospitaliers
de
Saint-Jean
qui
protégeaient
aussi
les
populations
dans
l'enceinte
de
leur
Commanderie,
il est
proposé
de
dénommer
la parcelle
500
« Place
des
Chevaliers
» avec
en
dessous
« Hommage
aux
sapeurs-pompiers
2022
». Cela
permet
de
valoriser
dans
un
même
acte,
la protection
contemporaine
assurée
par
les
sapeurs-pompiers
avec
celle
historique
assurée
par
les
Hospitaliers
de
Saint
Jean.
Cette
place
sera
inaugurée
et deux
plaques
seront
installées
dans
les
semaines
qui
viennent
:
-
Une
nouvelle
plaque
de
nom
de
« Place
des
Chevaliers
» avec
en
dessous
« Hommage
aux
sapeurs-pompiers
2022
»
-
Une
plaque
commémorative
explicative
de
l’histoire
du
village
et
de
la lutte
contre
les
incendies
en
2022
par
400
soldats
du
feu
venus
de
toute
la France
(en
citant
les
SDIS
départementaux
mobilisés
pour
la lutte
contre
ces
feux)
et installés
sur
les
anciennes
terres
de
la Commanderie
des
Hospitaliers
de
Saint
Jean.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
dans
l'article
L 2121-29,
qui
précise
que
le conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l'UNANIMITE
:
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l’Hôpital
— Lundi
12
septembre
2022
— Page
14
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
- secretariatgeneral@grayanetlhopital.fr e la
dénomination
de
l’espace
défini
dans
le plan
ci-dessous
« Place
des
Chevaliers
- Hommage
aux
sapeurs-pompiers
2022
», parcelle
cadastrée
section
E n°
500,
pour
une
contenance
de
1185
m?
dont
le propriétaire
est
la commune
de
Grayan-et-l'Hôpital.
e l’apposition
d'une
plaque
commémorative
explicative
de
l’histoire
du
village
et
de
la lutte
contre
les
incendies
en
2022
par
400
soldats
du
feu
venus
de
toute
la France
(en
citant
les
SDIS
départementaux
mobilisés
pour
la lutte
contre
ces
feux)
et
installés
sur
les
anciennes
terres
de
la Commanderie
des
Hospitaliers
de
Saint
Jean.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2022-09-11
CDC
MEDOC
ATLANTIQUE
— PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
ANNUEL
RAPPORTEUR
: FREDERIC
QUILLET
TROISIÈME
ADJOINT
CHARGE
DU
DEVELOPPEMENT
LOCAL,
DU
TOURISME
ET
DE
L'ECOLOGIE
(ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE,
TOURISME
DONT
GITES,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE,
ECOLOGIE)
Chaque
année,
le Conseil
municipal
est
tenu
de
présenter
le rapport
annuel
de
la Communauté
de
commune
avant
le 30
septembre
2022
de
l’année
N+1.
Les
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
doivent
être
informés
des
activités
de
cet
établissement
notamment
par
la
communication
par
le maire
d'un
rapport
annuel,
qui
doit
être
adressé
avec
le compte
administratif
par
le président
de
l'établissement
aux
maires
concernés
avant
le 30
septembre,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-39,
VU
la question
écrite
n° 26700
de
M.
Jean
Louis
Masson,
publiée
dans
le JO
Sénat
du
22/03/2007,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
les
membres
du
Conseil
municipal
et
les
habitants
d’avoir
plus
d'informations
sur
l’activité
de
leur
intercommunalité,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e Prend
acte
du
rapport
annuel
de
la CDC
Médoc
Atlantique
JEUNESSE-ENFANCE-ECOLE
2022-09-12
ASSOCIATION
NATIONALE
DES
CONSEILS
D'ENFANTS
ET
DE
JEUNES
— DEMANDE
D'ADHESION RAPPORTEUR
: MADAME
JULIE
BEZIES
DEUXIEME
ADJOINTE
CHARGEEDE
LA
VIE
QUOTIDIENNE
DES
HABITANTS
(TRANSPORTS,
ECOLE,
CANTINE),
DU
BUDGET,
DE
LA
CULTURE
ET
VALORISATION
DU
PATRIMOINE,
ET
DE
LA
PARTICIPATION
CITOYENNE
(CME)
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l’Hôpital
— Lundi
12
septembre
2022
— Page
15
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
— secretariatgeneral@grayanetlhopital.fr L'ANACEJ
est
une
association
loi
1901
visant
à promouvoir
la participation
des
jeunes
à la
décision
publique
et
à accompagner
les
collectivités
locales
dans
la mise
en
place
de
démarches
de
participation
des
jeunes.
L’Anacej
anime
un
réseau
d'élu(e)s
et
de
professionnell(e}s
représentant
542
collectivités
territoriales
et
16
mouvements
de
jeunesse
et d'éducation
populaire.
L'ANACE)J
s'implique
aux
de
ses
partenaires
et
de
ses
collectifs
pour
l'innovation
des
politiques
jeunesse.
Ainsi,
« La
participation
à la
vie
publique
locale
et
régionale
des
enfants
et
des
jeunes,
citoyens
d'Europe
et
du
monde,
est
une
exigence
car
elle
est
source
de
socialisation,
d'échanges,
de
paix
et
de
solidarité
»
L'ANACE]
propose
des
actions
pour
accompagner
le quotidien
des
Conseils
d'enfants
et
de
jeunes
:
-
Un
accompagnement
par
des
expert(e}s,
personnalisé
pour
chaque
collectivité
-
Un
lieu
de
rencontre
entre
élu(e}s,
professionnel(e)s,
enfants
et
jeunes,
-
Un
accompagnement,
des
formations
adaptées,
en
ligne
et
en
présentiel
-
Une
mise
en
réseau
et un
partage
de
réflexion
-
Des
rencontres
thématiques
avec
les
400
collectivités
adhérentes
-
Par
des
événements
collectifs
: Congrès,
forums,
rencontres,
séminaires,
journées
de
réflexion.
-
Le
Prix
Anacej
des
Jeunes
Citoyens.
-
Des
publications
(newsletter,
guides,
cahiers
thématiques,
vidéos,
exposition.)
Depuis
sa
création,
l’'ANACE)J
agit
quotidiennement
auprès
de
son
réseau
et
des
pouvoirs
publics
pour
défendre
et
promouvoir
les
droits
de
l'enfant
en
France
et
particulièrement
le droit
à la
participation
et
à la
libre
expression.
L'association
coordonne
depuis
2013
le Collectif
AEDE
(Agir
Ensemble
pour
les
Droits
de
l'Enfant).
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la décision
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
de
mettre
en
place
un
Conseil
Municipal
des
Enfants
à la
rentrée
2022,
CONSIDERANT
le CME
comme
un
outil
de
la politique
Enfance-Jeunesse
en
faveur
de
l'apprentissage
de
la citoyenneté, CONSIDERANT
l'importance
que
revêt,
pour
la commune,
l'engagement
du
citoyen
d'aujourd'hui
et
de
demain, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l'UNANIMITE
:
e _L’adhésion
à l'Association
Nationale
des
Conseils
d'Enfants
et
de
Jeunes
e Décide
le versement
de
la cotisation
pour
l'adhésion
à cette
association
e Donne
l'autorisation
de
Madame
la Maire
où
son
représentant
à signer
tout
acte
se
rapportant
à la
présente
délibération
FINANCES 2022-09-13
DEMANDE
EN
ANNULATION
D'UNE
CREANCE
ETEINTE
:
ANNULATION
DE
LA
DELIBERATION
2022-06-08
RAPPORTEUR
: MADAME
JULIE
BEZIES
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
— Lundi
12
septembre
2022
— Page
16
Secrétariat
général
: O5
56
09
43
01
- secretariatgeneral@grayanetlhopital.fr DEUXIEME
ADJOINTE
CHARGEE
DE
LA
VIE
QUOTIDIENNE
DES
HABITANTS
(TRANSPORTS,
ECOLE,
CANTINE),
DU
BUDGET,
DE
LA
CULTURE
ET
VALORISATION
DU
PATRIMOINE,
ET
DE
LA
PARTICIPATION
CITOYENNE
(CME)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
comptable
M14,
notamment
dans
la procédure
relative
aux
procédures
irrécouvrables
modifiée
en
2012,
VU
la
créance
éteinte
de
la
délibération
2021-017
adoptée
lors
du
conseil
municipal
du
2
février
2021,
portant
sur
les
titres
T-359-1
de
2018
et
T-429-1
de
2017
sur
le budget
principal
de
la commune,
VU
l'annulation
de
cette
dernière
par
délibération
2022-06-07
lors
du
conseil
municipal
du
27
juin
2022,
CONSIDERANT
que
lorsque
la créance
éteinte
a été
mise
en
œuvre
suite
à une
liquidation
judiciaire,
l'effacement
des
dettes
s'impose,
CONSIDERANT
la
demande
de
la
DGFIP
en
date
du
jeudi
18
aout
2022,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'UNANIMITE
:
e__L’annulation
de
la délibération
2022-06-07
du
conseil
municipal
du
27
juin
2022.
QUESTIONS
DIVERSES
Plusieurs
sujets
sont
évoqués
dans
les
questions
diverses
:
1-
Actualité
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
- Julie
Bezies
rappelle
la démarche
lancée
depuis
le dernier
conseil
municipal.
- Une
information
avait
été
donnée
dans
le journal
Visages.
- Un
courrier
a été
envoyé
à chaque
famille.
- Plusieurs
visites
d'école
ont
été
réalisées
par
Julie
Bezies.
-
Hors
du
RPI,
les
enfants
ont
le droit
de
participer.
- Les
enfants
sont
tous
repartis
avec
un
dossier
de
candidature.
- Cela
permet
un
bel
apprentissage
des
enfants
sur
la citoyenneté.
- La
municipalité
espère
une
belle
mobilisation.
- Une
carte
électorale
a été
créée.
-
Le
conseil
municipal
sera
composé
de
8
conseillers
maximum
sur
une
cinquantaine
d'enfants
potentiellement
candidats.
- La
présence
du
SIPR
ne
simplifie
pas
les
choses.
2- Journée
du
patrimoine
et forum
des
associations,
le 17
septembre
2022
- Cet
évènement
se
tient
face
au
camping
du
Gurp.
-
Il se
déroulera
avec
la
présence
exceptionnelle
des
pompiers
et
du
poste
de
commandement,
véritable
tiers
lieux
sur
roue.
- Les
personnes
pourront
découvrir
le camion-citerne
de
600
litres.
-
Une
nouvelle
convention
avec
l'ONF
pour
renoncer
à
des
ressources
en
bois
sera
également
annoncée
pour
préserver
la forêt,
c’est
un
choix
à caractère
écologique.
3- Inauguration
de
la place
des
Chevaliers
— Lundi
3 Octobre
2022
- Un
buffet
sera
proposé
à tous
ceux
qui
ont
participé
au
combat
du
feu.
4-
Mobilisation
des
commissions
de
sécurité
suite
aux
incendies
-
A
l'issue
des
feux,
les
commissions
de
sécurité
ont
été
mobilisées
dans
les
campings
de
la
commune,
privés
et publics.
- Les
directeurs
ont
été
rencontrés
à titre
préventif.
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hépital
— Lundi
12
septembre
2022
- Page
17
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
-— secretariatgeneral@grayanetlhopital.fr - Tous
les
documents
sont
à la
Préfecture.
- Par
ailleurs,
, une
demande
à la
CDC
est
en
cours
pour
une
intervention
sur
les
moyens
communs
à mettre
en
œuvre
pour
accueillir
les
personnes
en
difficulté.
- Pour
les
forêts
comme
pour
les
plages,
un
équilibre
doit
être
trouvé
sur
la communication
qui
doit
être
mise
en
œuvre.
-__ Ilya
nécessité
d’avoir
des
équipements
pour
des
évacuations
plus
importantes.
- Au
niveau
intercommunal,
l'objectif
est
de
réduire
les
couts.
5- Plainte
de
la Commune
contre
le pyromane
- Une
plainte
a été
déposée
par
le premier
adjoint.
- _Ila
fait
part
d'éléments
de
plainte
auprès
des
autorités
compétentes.
- La
commune
est
également
accompagnée
par
des
avocats
compétents.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h30.
Grayan-et-l'Hôpital,
le 14
septembre
2022
Madame
la Maire
Florence
Legr
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital—
Lundi
12
septembre
2022
— Page
18
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
— secretariatgeneral@grayanetlhopital.fr