Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 240 2024 COMPAGNONS DES ARBRES Coulée verte
Arrêté - Arrêté 240 2024 COMPAGNONS DES ARBRES Coulée verte
Arrêté - interdiction de stationner et circuler rues des fo
Arrêté - 20110512130309
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Arrêté - 282011
PLU - Annexes - Coulee verte TGV
Arrêté - Coulée Verte Lens Vivien Foé Paul Bert
Arrêté - arrete ndeg0058 arep parking sncf 12.03.26
Arrêté - ARRETE N 39 2026 EFFACEMENT MARQUAGE AU SOL A
Arrêté - creation d un parking a la coulee verte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bohain-en-Vermandois.
Lien du pdf (Arrêté - creation d un parking a la coulee verte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L’AISNE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE PORTANT
création d’un parking
rue de la République
au lieu dit de la Coulée Verte BOHAIN EN VERMANDOIS
N°:227/2013
Ser: POL/OJY
Le maire de la ville de BOHAIN en VERMANDOIS (Aisne),
Député de Aisne,
-Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales notamment l'article L.2213-1; -Vu les articles L.411-1, R.413-1, R.413-1, R.413-16, R.417-10 du code de la route; -Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière;
-Vu la demande de la Ville de BOHAIN en VERMANDOIS en date du 17 juin 2013 ; -Considérant que les conditions de circulation et de sécurité de tous les usagers nécessitent une réglementation de la circulation par la création d’un parking de douze places, rue de la REPUBLIQUE au lieudit la COULEE VERTE, ce parking étant interdit tous les vendredis matins de 07H00 à 13H00 (jours de marchés).
-ARRETE-
Article 1”: Un parking de douze places est créé rue de la REPUBLIQUE au lieudit de la COULEE VERTE.
Article 2 : Le stationnement sera interdit tous les vendredis matins de 07 heures à 43 heures (jours de marché), le non-respect de cette interdiction entraînera des contraventions de 2 ème classe pour les contrevenants et pourra également voir une mise en fourrière du ou des véhicules en contraventions.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de BOHAIN en VERMANDOIS, les Agents de la Police Municipale sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BOHAIN, le 17 juin 2013
Le Député-maire,
eos Mae é
adjoint délégu:
(à à la sécurité
Jean-Marie DUBOIS,
1 place du Général de Gaulle - 02110 Bohain-en-Vermandois
Tél. : 03.23.07.55.55 - Fax. : 03.23.07.55.56
Email : contact@bo nvermandois. fr - site Internet : www.bohainenvermandois.fr