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Arrêté - interdiction de stationner et circuler rues des fosses et peu d aise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bohain-en-Vermandois.
Lien du pdf (Arrêté - interdiction de stationner et circuler rues des fosses et peu d aise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L’AISNE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
D’interdiction de stationner
Et de circuler
Rues Des FOSSES et rue Peu D’AISE
Tous les vendredis matins
Le Maire de la ville de BOHAIN en VERMANDOIS (Aisne),
Député de P Aisne
-Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales notamment l'article L.2213-1; -Vu les articles L.411-1, R.413-1, R.413-14, R.413-16, R.41710 et R.412-28 du code de la route; -Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière;
-Vu la demande de la ville de BOHAIN en VERMANDOIS en date du 17 juin 2013 ;
-Considérant que les conditions de circulation et de sécurité de tous les usagers nécessitent une réglementation de la circulation en interdisant tout stationnement et toute circulation tous les vendredis matins de 07H00 à 13H30, dans les rues des FOSSES et rue Peu D’AISE., sauf pour la mise en place des forains, les véhicules d’intérêts prioritaires, et le service de nettoyage des dites rues.
=ARRETE-
Article 1°: Le stationnement et la circulation routière seront interdits rue des FOSSES et rue Peu D’AISE tous les vendredis matins de 07H00 à 13H30 (jours de marché), sauf pour la mise en place des Forains, des véhicules d’intérêts prioritaires et le service de nettoyage des dites rues
Article 2 : Les contrevenants aux stationnements seront verbalisés par des infractions de 2°" classe, et les contrevenants pour non-respect de l'interdiction de circuler seront verbalisés par des contraventions de 4° classe.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOHAIN en VERMANDOIS, Les Agents de la Police Municipale, sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BOHAIN, le 17 juin 2013 OT
Pour le Maire,
adjoint délégué
Æ] à la sécurité /
: s Lg
1 place du Général de Gaulle - 02110 Bohain-en-Vermandois
Tél. : 03.23.07.55.55 - Fax. : 03.23.07.55.56
Email : contact@bohainenvermandois.fr — site Internet : www.bohainenvermandois.fr