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Procès Verbal - Avis de reunion 5 mars 2024
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Buzet-sur-Baïse.
Lien du pdf (Procès Verbal - Avis de reunion 5 mars 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______
AVIS DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 27 février 2024, se réunira, en session ordinaire, le :
Mardi 5 mars 2024 à 19 h.00
à la mairie de BUZET-SUR-BAÏSE
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATIF
Approbation et signature du procès-verbal de la séance du 6 février 2024
Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de l’Albret
Intervention financière OPAH/OPAH-RU
FINANCES
Compte de gestion 2023 - commune
Compte administratif 2023 – commune
Affectation du résultat – commune
Taux d’imposition 2024
Remboursement de frais médicaux
Constitution de provisions pour dépréciations des comptes de tiers
PERSONNEL
Détermination des ratios « promus-promouvables » pour les avancements de grade
Modification du tableau des effectifs - Création de 7 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à
temps complet et non complet et suppression de 7 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet et non complet dans le cadre d’un avancement de grade
Modification de la délibération n° 2023-34 en date du 20 juin 2023 portant mise en place du régime
indemnitaire relatif aux fonctions, aux sujétions, à l’expertise et à l’expérience professionnelle (RIFSEEP) Approbation de l’accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance conclu le 17/01/2024 par le comité de pilotage et de suivi paritaire du CDG 47
DIVERS
Questions diverses
Affiché le 27 février 2024
Le Maire, M. Jean-Louis MOLINIÉ
DEPARTEMENT de LOT-ET-GARONNE
MAIRIE DE BUZET-SUR-BAÏSE
1 Place de la Résistance
- 47160 -
Tél : 05. 53.84.74.19
mairie.buzetsurbaise@collectivite47.fr