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Arrêté - AR 2024 136 Basso Route des Annuits
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 136 Basso Route des Annuits)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
J
VILLE
D'UGINE
|
ARRETES
DU
MAIRE
N° 2024-136
ENE Services
Techniques
Administratifs
Objet
: Travaux
route
des
Annuits
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
110-3
; R
411-7
et
R
411-25,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié,
Vu
la demande
de
la SAS
Basso
Pierre
&
Fils
pour
le compte
de
l’Agglomération
d'Arlysère,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale,
Vu
l'avis
favorable
du
Service
Cadre
de
Vie,
Considérant
qu'il
convient
de
favoriser
le
bon
déroulement
des
travaux
de
renouvellement
de
la
conduite
d'eau
potable
alimentant
le
réservoir
d'Héry
sur
Ugine,
ARRETE
Article
1er
:
Pour
permettre
la
bonne
exécution
des
travaux
cités
ci-dessus,
la
route
des
Annuïits,
dans
sa
portion
comprise
du
pont
après
le
n°
390
route
des
Annuits
et
le
n°800
route
des
Annuits,
sera
fermée
à
la
circulation
de
8h00
à
17h00
pendant
toute
la
durée
des
travaux
du
lundi
03
juin
au
vendredi
08
juillet
2024
inclus.
Article
2 :
Des
panneaux
«
ROUTE
BARREE
»
devront
être
installés
en
début
et
fin
de
la
route
pour
en
interdire
l'accès. Le
barriérage
devra
être
maintenu
et sécurisé
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Article
3 :
Cette
réglementation
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
utilisés
par
ce
chantier
et
aux
véhicules
de
Secours. Article 4 : En
concertation
avec
la
Ville
d'Ugine,
la
SAS
Basso
Pierre
&
Fils
mettra
en
place
une
déviation
par
la
route
de
la
Lierre.
Article
5 :
Toutes
les
mesures
seront
prises
pour
assurer
la sécurité
des
riverains
et des
usagers.
Atticle 6 : Les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
à
la diligence
la
Sas
Basso
Pierre
&
Fils
dès
la
fin
des
travaux.
Atticle
7 :
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
ou
par
la
règlementation
de
la
circulation
faisant
l'objet
du
présent
Arrêté,
sera
conforme
à
l'instruction
sur
la signalisation
temporaire
des
routes
du
15
Juillet
1974.
LA
SAS
BASSO
PIERRE
&
Fils
GARDERA
LA
RESPONSABILITE
DE
CETTE
SIGNALISATION
PENDANT
TOUTE
LA
DUREE
DES
TRAVAUX
AINSI
QUE
LA
REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX,
ET
LA
RESPONSABILITE
DE
LA
SECURITE
TANT
DES
USAGERS
QUE
DU
CHANTIER
LUI-MEME. SA
RESPONSABILITE
SERA
SUBSTITUEE
A
CELLE
DE
LA
COMMUNE
D'UGINE,
SI
CELLE-CI
VENAIT
A
ETRE
RECHERCHEE
POUR
TOUT
ACCIDENT
QUI
SERAIT
LA
CONSEQUENCE
DE
LA
PRESENTE
REGLEMENTATION.
LE
PRESENT
ARRETE
SERA
PUBLIE
ET
AFFICHE
CONFORMEMENT
A
LA
REGLEMENTATION
EN
VIGUEUR,
À
CHAQUE
EXTREMITE
DE
L'EMPRISE
DES
TRAVAUX.
Article
8
: Exemplaire
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
-
Sas
Basso
Pierre
&
Fils
;
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
;
-
Le
Centre
de
Secours ;
-
Le
Centre
de
Secours
Principal
d’Albertville
;
-
Agglomération
d'Arlysère
;
-
La
Police
Municipale
;
-
Les
Services
Techniques
Municipaux ;
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Fait
à
Ugine,
le
23
mai
2024
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
|
d’un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
Pour
le
Maire,
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
-
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
«Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur :
www.telerecours.fr Notifié
le
| 24
MA
2024