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Arrêté - AR 2025 322 ENEDIS Rue de la Balme
Arrêté - AR 2025 40 BASSO Rue Paul Proust
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 40 BASSO Rue Paul Proust)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
L_
VILLE
D'UGINE
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2025-40
ENE Services
Techniques
Administratifs
Objet
: Rue
Paul
Proust
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ugine,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié ;
Vu
la
demande
de
la
Sas
Basso
Pierre
&
Fils
pour
le
compte
de
la
commune
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale
;
Vu
l'avis
favorable
du
service
Cadre
de
Vie ;
Considérant
qu'il
convient
de
favoriser
les
travaux
de
fouille
pour
le
réseau
de
chaleur,
ARRETE
:
Atticle
1er
:
Pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
cités
ci-dessus,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
à
moteur
et sans
moteur
seront
réglementés
le temps
des
travaux,
du
lundi
17
mars
au
lundi
07
avril
2025
inclus,
sur
les
voies
ci-après
:
>
Rue
Paul
Proust
(de
l'avenue
André
Pringolliet
à
l’église
St
Laurent)
La
circulation
se
fera
uniquement
dans
le
sens
montant
sur
7
chaussée
au
niveau
du
n°1
rue
Paul
Proust
sauf
sur
une
ou
deux
journées
ou
la
route
sera
complètement
fermée
pour
permettre
d'effectuer
les
travaux
sur
la traversée
de
cette
rue.
>
Rue
de
l'Eglise
La
voie
sera
fermée
à
la
circulation
dans
les
deux
sens.
Seules
les
places
de
stationnement
seront
accessibles.
Un
panneau
de
déviation
sera
mis
en
place
pour
indiquer
la sortie
sur
la
rue
Chaffale
>
Rue
Félix
Chautemps
(de
la place
de
l'Eglise
à
la
RD
109)
L'arrêté
2024-167
du
25/06/2024
sera
abrogé
uniquement
pendant
la
période
des
travaux.
La
circulation
sera
donc
autorisée
sur
cette
rue.
L'arrêté
2024-167
sera
de
nouveau
appliquer
au
terme
des
interventions
sur
la
rue
Paul
Proust.
>
Parking
des
Mélèzes
(rue
Paul
Proust)
Les
7
places
situées
à
droite
de
l'entrée
du
parking
seront
interdites
au
stationnement.
>
Place
de
l'Eglise
et rue
de
la
Charrière
Tout
stationnement
en
dehors
des
places
matérialisées
sera
interdit
et
verbalisé.
Article
2 :
&
La
pré-signalisation
devra
être
mise
en
place
de
part
et d'autre
du
chantier.
L'entreprise
assurera
un
balisage
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
(Fléchage,
déviation,
etc...) La
vitesse
des
véhicules
aux
abords
des
travaux
sera
limitée
à
trente
(20)
kms/h. Article
3 :
Toutes
les
mesures
seront
prises
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains
et
des
usagers.
Article
4 :
Les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
à
la
diligence
de
l’entreprise
dès
la
fin
des
travaux. Article
5 :
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
ou
par
la
réglementation
de
la
circulation
faisant
l’objet
du
présent
arrêté,
sera
conforme
à
l'instruction
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
du
15
juillet
1974.
La
Sas
Basso
Pierre
&
Fils
sera
tenue
d'assurer
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
cette
signalisation
et
le maintien
des
accès
piétons
et leur
protection.
ELLE
GARDERA
LA
RESPONSABILITE
DE
CETTE
SIGNALISATION
PENDANT
TOUTE
LA
DUREE
DES
TRAVAUX
AINSI
QUE
LA
REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX,
ET
LA
RESPONSABILITE
DE
LA
SECURITE
TANT
DES
USAGERS
QUE
DU
CHANTIER
LUI-MEME.
SA
RESPONSABILITE
SERA
SUBSTITUEE
A
CELLE
DE
LA
COMMUNE
D'UGINE,
SI
CELLE-CI
VENAIÏT
A ETRE RECHERCHEE
POUR TOUT
ACCIDENT
QUI
SERAÎIT
LA
CONSEQUENCE
DE
LA
PRESENTE
REGLEMENTATION.
LE
PRESENT
ARRETE
SERA
PUBLIE
ET
AFFICHE
CONFORMEMENT
A
LA
REGLEMENTATION
EN
VIGUEUR,
À
CHAQUE
EXTREMITE
DE
L'EMPRISE
DES
TRAVAUX.
Article
6
: Exemplaire
du
présent
Arrêté
sera
transmis
à
:
. Sas
Basso
Pierre
&
Fils
;
. La
Brigade
de
Gendarmerie,
. Le
Centre
de
Secours,
. Le
Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville
;
. l'Agglomération
Arlysère
;
. La
Police
Municipale,
. Les
Services
Techniques
Municipaux,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Le
Maire
Fait
à
Ugine,
le
21/02/2025
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
.
-
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
Pour
le
Maire,
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
: www.telerecours.fr
Notifié
le
Crts
AE
24
FEV,
282
€