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Compte-Rendu - Compte rendu 24 02 2020
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Sainte-Marthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 24 02 2020)
Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARTHE
Séance du 24 février 2020
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l'article L 121-17 du Code des Communes.
Monsieur le Maire rajoute un point à l’ordre du jour : participation financière 205 Trophée. Approuvé à l’unanimité.
COMPTE DE GESTION 2019 ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019 Investissement : Dépenses : 42.678,37€ Restes à réaliser : 57.000,00€ Recettes : 46.918,45€ Restes à réaliser : 32.000,00€ Fonctionnement : Dépenses : 271.150,88€ Recettes : 427.942,93€ Résultat global à la clôture de l’exercice : 161.032,13€
En conclusion, grâce à une maîtrise des dépenses courantes, Sainte-Marthe bénéficie d’un autofinancement net dans la moyenne des communes du département. L’endettement de la commune reste modéré, sa trésorerie est suffisante pour assurer 8 mois de charges courantes. Dès 2021, la baisse des annuités d’emprunts dégagera environ 10.000€ de marge de manœuvre.
Le Conseil Municipal vote le Compte de Gestion 2019 de la Commune, établi par le receveur, à l’unanimité, soit 11 voix. Monsieur le Maire sort, et le Conseil Municipal vote le compte Administratif 2019 de la Commune à l’unanimité, soit 10 voix.
AFFECTATION DES RESULTATS 2019
Résultat d’exploitation au 31/12/2019 : 156.792,05€
Affectation complémentaire en réserve : 20.759,92€
Résultat reporté en Fonctionnement : 136.032,13€
Résultat d’Investissement reporté : 4.240,08€
Le Conseil Municipal vote l’Affectation de Résultats 2019 de la Commune à l’unanimité, soit 11 voix.
PREVISION D’ACHAT D’UNE INSTALLATION NUMERIQUE POUR L’ECOLE Monsieur le Maire rappelle qu’un projet est en cours pour l’installation d’un équipement numérique pour la nouvelle classe des CE, afin que les enfants aient les mêmes conditions de travail que les CM. L’an dernier nous avions manqué le plan de participation financière mis en place par l’éducation nationale par manque d’information. Aujourd’hui nous avons reçu plusieurs devis, mais après réflexion, le Conseil décide de différer légèrement, avec accord de la directrice de l’école, cet investissement afin de se renseigner si le programme ENIR (Ecole Numérique Innovante et Ruralité) pourrait être reconduit.
DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR UN VOYAGE SCOLAIRE DE LA MFR VALLEE DU LOT La MFR Vallée du Lot nous a contacté car un enfant de Sainte-Marthe est scolarisé chez eux, et doit se rendre, dans le cadre de sa formation, à Paris, durant la semaine du salon de l’agriculture. Cette demande vise à réduire la participation des familles qui s’élève à 150€. Le Conseil vote l’attribution d’une subvention de 30€ qui sera versée directement aux parents.
DEMANDE DE SUBVENTION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA MFR DE MIRAMONT Monsieur le Maire a reçu un courrier de la MFR de Miramont nous présentant leur activité contribuant au développement des zones rurales, et indiquant qu’une de nos jeunes habitantes fait partie de leurs effectifs. A ce titre, ils sollicitent une subvention aux frais de fonctionnement afin de pouvoir leur permettre de continuer à agir. Le Conseil maintient ses décisions ultérieures et ne donne pas de suite favorable à cette demande.
PROGRAMME COUPES FORET 2020
Monsieur le Maire rappelle que le 26 novembre 2018, Monsieur Seger, représentant de l’Office National des Forêts, était venu présenter le projet global d’entretien de la forêt pour les 20 ans à venir. Pour 2020, il s’agit de prévoir la coupe de la parcelle n°3 pour une surface de 5,52ha. Les coupes seront vendues sur pied par l’ONF, après l’accord du Maire. Le Conseil valide ce programme et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.
MOTION CONTRE LE DEMARCHAGE TELEPHONIQUE ABUSIF Monsieur le Maire présente le courrier reçu du Conseil Départemental et indiquant que les élus ont voté à l’unanimité, en séance plénière, une motion contre le démarchage téléphonique abusif, et demandant aux conseils municipaux de se joindre à leur action contre ce fléau. Le conseil approuve et vote la motion.
REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES Lors de sa séance du 29 janvier 2019, Monsieur le Maire avait présenté l’offre du Centre de Gestion afin que la commune soit en règle avec le cadre règlementaire concernant le traitement des données personnelles, mais aucune suite n’avait été donnée. Aujourd’hui, la commune n’est pas préparée pour appliquer ce texte règlementaire européen, et ne pourra pas faire face à d’éventuelles réclamations, par manque d’information et de formation.
Monsieur le Maire précise que le devis initial de 2.900€ comprend 10 jours de travail, mais qu’il s’agit d’un maximum. Si moins de jours sont nécessaires, la facture sera moins élevée. A contrario, si cela ne suffit pas, le complément sera à la charge du CDG. Le conseil, devant l’obligation de se mettre en règle, valide la proposition du CDG, regrettant toutefois le prix , mais préfère tout de même travailler avec un prestataire connu et avec qui nous travaillons déjà en étroite collaboration.
NOUVEAUX STATUTS SYNDICAT A.GE.D.I.
Le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. propose une gamme complète de logiciels répondant aux différentes normes et de nombreuses applications WEB permettant une bonne organisation des collectivités. La Commune adhère pour le logiciel Cad-Com. A la demande de l’administration, le syndicat a décidé de revoir ses statuts. Il est envisagé d’adapter la forme juridique aux besoins en passant de syndicat informatique mixte fermé à Syndicat Informatique Mixte Ouvert et de modifier l’objet du syndicat. De cette transformation découleront des conséquences quant au mode de gestion et de gouvernance de la structure. Le Conseil approuve cette modification. 205 TROPHEE
Monsieur le Maire a été sollicité par Monsieur et Madame SEDEUIL qui viennent de créer leur association afin de participer au 205 Trophée. Il s’agit d’un raid automobile à vocation humanitaire, exclusivement dédié à la Peugeot 205. En plus d’un défi sportif, il s’agit d’apporter un soutien matériel à l’association citoyenne Nassim Meknes, représentative de la société civile Meknassie, qui a pour objectifs la promotion et le développement de la ville de Meknès. L'association est à l’origine de grands changements et d’une certaine dynamique au sein de la ville. Le départ aura lieu le 21 mars de Anglet et parcourra le Maroc pendant 11 jours. Monsieur et Madame Sedeuil sollicitent donc la Mairie afin qu’elle leur apporte un soutien financier. Après réflexion, le conseil municipal accorde à l’association 205 R’AIDE, représentée par Monsieur et Madame Sedeuil, une subvention de 400€, en échange d’une communication auprès de la commune de leur expérience.
POINT SUR L’ORGANISATION DES ELECTIONS MUNICIPALES Monsieur le Maire souhaite organiser les journées des 15 et 22 mars prochains, jours des élections municipales, et rappelle les devoirs de chacun quant à la tenue des bureaux de vote.
Comme toute élection locale, la participation devrait être importante, et il faut penser à l’organisation. Un tableau est constitué, comprenant le nom du Président et de son suppléant, ainsi que ceux des assesseurs pendant les tours de rôles organisés tout au long de la journée. Des idées sont émises pour la circulation des personnes dans le bureau de vote. Peut-être serait-il nécessaire de délimiter les zones de passage afin d’éviter des mouvements inappropriés.
DIVERS
- SIVU CHENIL FOURRIERE
Patrice Fédrigo donne 3 dates, pour des prochaines réunions après les élections, et afin de mettre en place le nouveau fonctionnement de l’assemblée. Le 18 avril, réunion d’information, le 07 mai, vote pour les délégués, et le 16 mai, vote du budget.
- LE 47 DANS VOS ASSIETTES
Céline Bentalia et Marie-Claire Castets informent de leur journée à Agen à un forum organisé par le Conseil Départemental sur les circuits courts dans la restauration. Si les sujets étaient intéressants, ils étaient plus basés sur la mise en place et le fonctionnement avec les partenaires locaux que sur des propositions concrètes pour des petites structures comme la nôtre.