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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Sainte-Marthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 25 05 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARTHE
Séance du 25 mai 2020
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l'article L 121-17 du Code des Communes.
Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au Covid-19, la séance se déroule dans la salle des fêtes. La séance a été ouverte sous la présidence de Bernard Massias, Maire sortant. Tous les conseillers élus le 15 mars ont été appelés par ordre alphabétique et ont été installés officiellement dans leurs fonctions. Mme Dominique LABARDIN a été désignée secrétaire de séance.
Mme Marie-Claire CASTETS et M. DUBOT Nicolas ont été désignés assesseurs pour les élections du Maire et des Adjoints.
ELECTION DU MAIRE
En tant que doyen d’âge, Bernard MASSIAS a pris la présidence de la séance et a fait lecture des articles L.2122-4, L.2122-5 et L.2122-7 du CGCT relatifs au mode de scrutin de l’élection du Maire. Après appel à candidature, il est procédé au vote à bulletin secret. Après dépouillement, les résultats sont les suivants : 14 voix pour Bernard Massias, 1 vote blanc. Monsieur Bernard MASSIAS est élu Maire à la majorité absolue des voix.
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, notre commune peut ainsi prétendre à 4 postes d’adjoints. Après délibération, le Conseil Municipal approuve la création de 3 postes d’adjoints.
ELECTION DES ADJOINTS
Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue et par scrutins successifs, Monsieur le Maire fait appel des candidatures. Après déroulement des votes et dépouillements, les résultats sont les suivants : - 1er Adjoint :13 voix pour Denis Lamouroux, 1 vote blanc, 1 vote nul. Monsieur Denis LAMOUROUX est désigné 1er Adjoint à la majorité absolue des voix.
- 2ème Adjoint : 14 voix pour Marie-Claire Castets, 1 vote blanc. Madame Marie-Claire CASTETS est désignée 2ème Adjointe à la majorité absolue des voix.
- 3ème Adjoint : 9 voix pour Gérard Bousquet, 3 voix pour Olivier Ormières, 2 votes blanc, 1 vote nul. Monsieur Gérard BOUSQUET est désigné 3ème Adjoint à la majorité absolue des voix.
TAUX DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du Maire, en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique est fixé à 40,30%.
Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité des Adjoints, en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique est fixé à 10,70%.
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer le taux des indemnités, ces derniers sont fixés à l’unanimité comme suit : Indemnité du Maire : 36% de l’indice brut terminal de la fonction publique, Indemnité du 1er Adjoint : 10,70% de l’indice brut terminal de la fonction publique, Indemnités des 2ème et 3ème Adjoints : 5,35% de l’indice brut de la fonction publique.
DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire. La Communauté de Communes des Coteaux et Landes de Gascogne a attribué deux sièges à la commune de Sainte-Marthe. Les conseillers communautaires seront donc le Maire, Bernard MASSIAS et le 1er Adjoint, Denis LAMOUROUX.
CHARTE DE L’ELU LOCAL
Lors de la première réunion du Conseil Municipal, le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et en fait lecture.
TABLEAU DU CONSEIL MUNCIPAL
Pour information, le Maire donne lecture du tableau du Conseil Municipal, désormais établi. Civilité Nom, prénom Fonction Voix M MASSIAS Bernard Maire 163 M LAMOUROUX Denis 1er Adjoint 164 Mme CASTETS Marie-Claire 2ème Adjointe 166 M BOUSQUET Gérard 3ème Adjoint 168 M DUBOT Nicolas Conseiller Municipal 177 M MOAL David Conseiller Municipal 173 M BAQUE Damien Conseiller Municipal 172 M BEAUPUY Jonathan Conseiller Municipal 172 Mme MARTINEAU Sandrine Conseillère Municipale 168 Mme RINGEVAL Magaly Conseillère Municipale 168 M ORMIERES Olivier Conseiller Municipal 167 Mme LABARDIN Dominique Conseillère Municipale 167 Mme REY Laëtitia Conseillère Municipale 166 Mme BENTALIA Céline Conseillère Municipale 165 M LABBE Claude Conseiller Municipal 149
DIVERS
La prochaine réunion concernant la mise en place des différentes commissions sera le 08 juin à 18h30. Les masques ont été distribués aux habitants, dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus. Seules 370 personnes ont été « masquées » sur environ 650. Les masques pour les enfants sont en attente de livraison, et une solution est à l’étude pour les personnes n’ayant pas pu venir.