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Déliberation - Deliberation n°2023 23
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
2023-23 Publié le De
ID : 034-213400377-20230413-CM202323-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 13 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur ABELLA Gérard, Maire.
Présents : ABELLA Gérard, LONG Jean-Emmanuel, FARO-TAURINES Bernadette, ARGELIES René, JOFFRE Edith, JACQUET Jean-François, ALBERT Sylvie, LORIZ- GOMEZ Sylviane, PLARD Geneviève, CASSAN Pierrette, ENJALBY Christiane, ENJERLIC Philippe, BONHUIL-SABOT Frédéric, GIL Sandrine, LACROIX Olivier, DUIVON Stéphane, LEGRAND Mélanie, MORLA Alexandre, VIEREN Dominique.
Absents procurations : JAMME-SERRES Arnaud (LEGRAND Mélanie), FERREIRA Sylvie (ABELLA Gérard), SIMAEYS Julia (ENJALBY Christiane)
Absent : DUMOULIN Alexandre.
Madame Bernadette FARO-TAURINES est élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°4
OBJET : URBANISME — AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES DOCUMENTS RELATIFS A L'ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AB 85
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Civil,
VU la délibération n°2013-50 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron en date du 25 septembre 2013 approuvant le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Boujan sur Libron,
VU la délibération n°2016-42 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron en date du 16 août 2016 approuvant la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), VU l'avis n°2022-34037-81559 rendu par la Direction Départementale des Finances Publiques le 15 décembre 2022 sur la valeur vénale du bien,
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée Délibérante de sa volonté d'acquérir un ensemble immobilier cadastré AB 85 d’une superficie de 1 222 m° sis 2 rue André Malraux— 34 760 Boujan sur Libron appartenant aux consorts LASSERE.
La parcelle, idéalement située à proximité du Pôle Enfance Jeunesse « Les Canaiïllous », permettra la réalisation d'une opération d'aménagement et de requalification du cœur de ville.
Le prix a été conjointement déterminé en accord avec les consorts LASSERE pour un montant de 400 000.00 €.
Le projet d’acte sera établi par la SCP Jean Marc POUDOU, Julien BONHOMME, et Carole CASANOVA-BAURES Notaires à Béziers.
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
2023-23 Publié le S L Gr
ID : 034-213400377-20230413-CM202323-DE
Les frais annexes, dont les frais notariaux inhérents à cette vente, seront pris en charge par la Commune de Boujan sur Libron.
Les crédits relatifs à cette opération sont ouverts sur le Budget 2023.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien cette affaire et à signer tous les documents afférents.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité (21 votes pour et 1 abstention : Mr VIEREN Dominique)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à l'acquisition d’un ensemble immobilier cadastré AB 85 pour un montant de 400 000.00 € ainsi qu’à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien cette affaire et à signer tous les documents afférents.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour expédition conforme
Le Maire
Gérard ABELLA
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en
Préfecture le 14/04/2023
Fait à BOUJAN SUR LIBRON
Le 14/04/2023