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Déliberation - 2016 11 18 cr Document publié le Vendredi 18 novembre 2016 par la commune de Pommiers. Lien du pdf (Déliberation - 2016 11 18 cr)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU

REUNION CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 NOVEMBRE 2016 A 20 H 00

Etalent Présents : M. COUVREUR Francis, Maire ;

Mme ABAD Lysiane, MM. MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints ;

Mmes MM. OUDART Claudine, DENUNCAQ Isabelle, BRACONNIER Marie-Pierre, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.

Absent(s) excusé(s] : DAYDE Jean-Michel ayant donné pouvoir à M. GRANDO. PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. GADRET Gilles ayant donné pouvoir à M. LE BRAS. BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à Mme OUDART. MOLOGNI Sandrine.

Absent(s) : XXXXXXXXXXXXXX

Mme ABAD Lysiane a été nommé({e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :

> Fixation de la participation financière des Communes de Cuisy-en-Almont, Vauxrezis,

et Pommiers aux charges de fonctionnement — Année scolaire 2016/2017. ANNULE la délibération n° 2016-09/-441 en date du 28.09.2016. Sollicite une participation financière aux charges de fonctionnement auprès des Communes du regroupement. Chaque commune s'engage au versement d'une contribution proportionnelle au nombre d'enfants scolarisés le jour de la rentrée.

Vote à l'unanimité.

> Syndicat du bassin versant de l'Aisne navigable axonaise. Nomme 4 représentants de la Commune au conseil syndical du Syndicat du bassin versant de l'Aisne navigable axonaise, deux délégués titulaires et deux délégués suppléants : M. Jean-Jacques MESSANCE, M. René MESSANCE, délégués titulaires. M. Francis COUVREUR, M. Louis LE BRAS, délégués suppléants. Vote à l'unanimité.

> Attribution de compensation de la Ville de Soissons.

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 11 en date du 29 septembre 2016 approuvant la répartition des attributions de compensation de la Ville de Soissons, dans le cadre de la prise en charge financière du service « Autorisation des Droits du Sol » ; Emet un avis favorable sur le calcul de l'attribution de compensation 2016 révisée et de l'attribution de compensation 2017.

Vote à l'unanimité.

> Modification de l'horaire de travait de Mme Catherine JANICK (Poste d’adjoint

administratif à l'Agence Postale Communale).

Augmente la durée hebdomadaire de Madame Catherine JANICK à l'Agence Postale Communale d’une heure à compter du 1* janvier 2017 pour besoin de service, soit 8 H 30 mn/ hebdomadaire.

Vote à l'unanimité.> Suppression et création d’un poste d’adjoint d'animation. Dans le cadre du reclassement de Madame Isabelle BOMY,

Supprime le poste d'adjoint d'animation existant de 11 H/ hebdomadaire, annualisées en fonction de la période scolaire à 11,42 H / semaine.

Crée un nouveau poste d'adjoint d'animation de 17 H 29mn / hebdomadaire annualisées, à compter du 1° janvier 2017.

Cet agent sera en détachement et période d'essai pendant un an, et intégrera de manière définitive le nouveau poste d'adjoint d'animation.

Vote à l'unanimité.

> FDS Programme 2017 - Travaux de voirie Chemin des Chevrelles.

Sollicite une subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité de l'année 2017 pour les travaux de voirie Chemin des Chevrelles, pour un linéaire de 305 mètres. Retient le devis de l'entreprise GENARD qui s'élève à 5.415 € HT / 6.498 € TTC. Vote à l'unanimité.

> Mise en place de deux plateaux surélevés rue du 8 Mai 1945 - RD 91 - Mission de maîtrise d'œuvre — Création d'opération.

Autorise le Maire à signer la convention de prestations avec l'ADICA pour la mission de maîtrise d'œuvre concernant la mise en place de deux plateaux surélevés rue du 8 Mai 1945 Décide d'engager une passation de marché selon la procédure adaptée pour cette opération. Autorise le Maire, représentant du pouvoir adjudicateur, à signer toutes les pièces du marché . Décide que le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l'offre la mieux disante. Crée une nouvelle opération afin de pouvoir procéder au règlement des frais de mission de maîtrise d'œuvre :

Opération n° 199 (Plateaux surélevés rue du 8 Mai 1945 - RD91) / Article 2151 : + 2.000 €. Opération n° 172 (Aménagement rue de la Vallée — T2) / Article 2151 / - 2.000 €. Vote à l'unanimité.

> Lancement de l'étude de l'extension de l'écoie. Création d'une opération. Le Maire présente à l'Assemblée le tableau prévisionnel de la mission de maîtrise d'œuvre concernant le projet de construction d'une 5ème classe.

Les éléments de mission de base seront répartis entre le Cabinet EUROMARNE et le CABINET TRIOLET, Architecte, suivant le tableau présenté.

Accepte de confier la mission de maîtrise d'œuvre au Cabinet EUROMARNE. Autorise le Maire à signer le contrat s'y référant.

Décide la création d'une nouvelle opération ainsi que le virement de crédit suivant, afin de pouvoir procéder au règlement du premier élément de base des frais de mission (APS-APD) et frais d'Architecte qui s'élève à 5.485,50 € HT (EUROMARNE : 3.730,14 € HT / TRIOLET : 1.755,36 €) Opération n° 200 (Étude - Construction d'une 5°" classe) / Article 2031 : + 9.000 €. Opération n° 187 (Columbarium — Jardin du souvenir) / Article 21316 : - 9.000 €.

Chaque commune du regroupement pédagogique intercommunal s'engagera au versement d’une contribution, proportionnelle au nombre d'enfants scolarisés à la rentrée 2016. Vote à l'unanimité.

> Lancement de l'étude de création de 2 arrêts de bus pour personne à mobilité réduite. Décide le lancement de l'étude de création de 2 arrêts de bus pour personne à mobilité réduite. Retient le devis de SCP VINCENT concernant l'établissement d’un plan topographique et la mission de maîtrise d'œuvre, qui s'élève à 1.880 € HT / 2.256 € TTC. Crée l'opération ci-dessous afin de pourvoir au règlement des avant-projets : Opération n° 201 (Création arrêts de bus pmr) / Article 2135 : + 2.000 €. Opération n° 174 (Création WC Ecole) / Article 21312 : - 2.000 €. Vote à l'unanimité.> Mise en place de deux plateaux surélevés rue du 8 Mai 1945 — RD 91 - Subvention au titre des amendes de police.

L'estimation des travaux établie par l'ADICA Ingénierie s'élève à 23.625 € HT / 28.350 € TTC. La maîtrise d'œuvre pour cette opération s'élève à 1.345 € HT.

Accepte la réalisation de ce projet.

Sollicite une subvention ai titre des amendes de police.

Vote à l'unanimité.

> Bons d'achat pour les salariés de la Commune.

Décide d'offrir à chaque salarié de la Commune un bon d'achat d’une valeur de 75 € à l’occasion des fêtes de fin d'année, à prendre au magasin CORA Soissons. Vote : 13 voix POUR — 1 voix CONTRE

> Concours du receveur municipal en matière budgétaire, financière et comptable — Attribution de l'indemnité de conseil à Monsieur Jean-Marie MULLER. Accorde l'indemnité de conseil au taux de 100% à Monsieur Jean-Marie MULLER, Trésorier de Soissons.

Vote à l'unanimité.

> Nettoyage des locaux de l'école primaire.

Reconduit le contrat de l'entreprise « NORD PICARDIE NETTOYAGE » pour un an à compter du 1 janvier 2017. La prestation de l'entreprise comprend la main d'œuvre, les produits de nettoyage et les moyens matériels.

Vote à l'unanimité.

Pommiers, le 28 novembre 2016

Le Maire

Francis COUVREUR