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Déliberation - DELIBERATIONS 2020 11
Déliberation - 2016 11 18 deliberations
Document publié le Vendredi 23 septembre 2016 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 11 18 deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-11/-453
DU CONSEIL MUNICIPAL.
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil seize, le dix-huit novembre à 20 heures, h . le Conseil Municipal de Pommiers, fégalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 10 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 14
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, BRACONNIER Marie-Pierre, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
DATE DE CONVOCATION Absent(s} excusé(s) : DAYDE Jean-Michel ayanr donné pouvoir à M. GRANDO. 10.11.2016 PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. GADRET Gilles ayant donné pouvoir à M, LE BRAS. BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à Mme OUDART. MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Fixation de la participation financière des Communes de Cuisy-en-Almont, Vauxrezis, et Pommiers aux charges de fonctionnement. - Année scolaire 2016/2017.
L'Assemblée annule la délibération du Conseil Municipal n° 2016-09/-441 en date du 23 septembre 2016.
Le Conseil Municipal sollicite une participation financière auprès des communes du regroupement calculée suivant les critères ci-annexés.
La répartition intercommunale des charges de fonctionnement est calculée sur la base des dépenses annuelles N-1 (compte administratif 2015 pour la rentrée septembre 2016, somme révisable chaque année) comprenant les charges de personnel affecté à l'école, ainsi que l'acquisition de fournitures et matériel scolaires. Chaque commune s'engage au versement d'une
contribution proportionnelle au nombre d'enfants scolarisés le jour de la rentrée scolaire.
Le recouvrement de cette contribution se fera chaque année courant avril, dès l'exécution du budget primitif.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. COUT ECOLE DE POMMIERS AVEC LES CHIFFRES 2015
Coût réel Coefficient Coût école
ATSEM 18 839,87 € 1 18 839,87 € Agent de service 1 4 549,92 € 0,85 3 867,43 € Agent de service 2 (sous-traitance) 6 739,20 € Â 6 739,20 € Télephone Mobile 207,01 € 1 207,01 € internet 618,29 € 1 618,29 € Copieur école 365,19 € 1 365,19 € Copieur Mairie (1500 copies couleurs A4) 126 € î 126,00 € Fournitures scolaires 3041,74 € 1 3 041,74 € Etudes 2 047,91 € 1 2 047,91 € Secrétariat gestion garderie - CAF 1 224,60 € 1 1 224,60 € Déplacements piscine 760,75 € 1 760,75 € Couloirs piscine 795,00 € 1 796,00 € Fournitures entreien et hygienne 828,40 € 1 828,40 € Subvention Département (piscine) -342,34 € Î « 342,34 €
TOTAL = 39 119,05 €
Nombre d'élèves _ {Coût par élève
94 416,16 €
POMMIERS 54 22 472,65 € CUISY EN ALMONT 19 7 907,04 € VAUXREZIS 21 8 739,36 € OSEY COURTIL 0 -_€ BAGNEUX 0 - € TARTIERS 0 - € 94 39 119,05 € RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-11/-454
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 10
En exercice : 15
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
10.11.2016
21. 112016
L'an deux mil seize, le dix-huit novembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, , BRACONNIER Marie-Pierre, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s): DAYDE Jean-Micghel ayant donné pouvoir à M. GRANDO. PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. GADRET Gilles ayant donné pouvoir à M. LE BRAS. BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à Mme OUDART. MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Syndicat du bassin versant de l'Aisne navigable axonaise.
Vu la délibération n° 2016-09/-450 en date du 23 septembre 2016 portant sur le Syndicat du
bassin versant de l'Aisne navigable axonaise.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il convient, en application de l'article L5212-27 du Code
Général des Coilectivités Territoriales qui définit les modalités de fusion, de nommer 4 l'Aisne représentants de la commune au conseil syndical du Syndicat du bassin versant de navigable axonaise, deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme:
M. Jean-Jacques MESSANCE et René MESSANCE, délégués titulaires.” M. Francis COUVREUR et Louis LE BRAS, délégués suppléants.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
Le Maire,
Francis COUVREUR
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-11/-455
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 10
En exercice : 15
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
16.11.2016
21.11.2016
L'an deux mil seize, le dix-huit novembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
OUDART Claudine, DENUNCAQ isabelle, BRACONNIER Marie-Pierre, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : DAYDE Jean-Michel ayant donné pouvoir à M. GRANDO.
PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. GADRET Gilles ayant donné pouvoir à M. LE BRAS. BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à Mme OUDART. MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Attribution de compensation de la Ville de Soissons.
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 11 en date du 29 septembre 2016 approuvant la répartition des attributions de compensation de la Ville de Soissons, dans le cadre de la prise en charge financière du service « Autorisation des Droits du Sol » :
Les conseils municipaux des communes membres disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer à compter de la notification de la délibération citée ci-dessus, sur le calcul de l'attribution de compensation 2016 révisée et de l'attribution de compensation 2017.
L'Assemblée, après en avoir délibéré, émet un avis favorable.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
Le Maire,
Francis COUVREUR
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-11/-456
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 10
En exercice : 15
Votants : 4
DATE DE CONVOCATION
10.11.2016
21.11.2016
L'an deux mil seize, le dix-huit novembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
OUDART Claudine, DENUNCAQ Isabelle, BRACONNIER Marie-Pierre, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé{s) : DAYDE Jean-Michel ayant donné pouvoir à M. GRANDO. PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. GADRET Gilles ayant donné pouvoir à M. LE BRAS. BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à Mme OUDART. MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Modification de l'horaire de travail de Mme Catherine JANICK (Poste d’adjoint administratif à l'Agence Postale Communale),
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée la nécessité d'augmenter la durée hebdomadaire de travail de Madame Catherine JANICK à l'Agence Postale Communale, d'une heure à compter du 1 janvier 2017 pour besoin de service, soit 8 H 30 mn/hebdomadaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Y Accepte la modification de l'horaire de travail de ce salarié.
* Autorise le Maire à signer l'avenant au contrat de travail.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
Le Maire,
Francis COUVREUR
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-11/-457
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil seize, le dix-huit novembre à 20 heures,
. . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 10 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire.
Votants : 14
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, , BRACONNIER Marie-Pierre, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
DATE DE CONVOCATION Absent(s) excusé(s) : DAYDE Jean-Michel ayant donné pouvoir à M. GRANDO. 10.11.2016 PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. GADRET Gilles ayant donné pouvoir à M. LE BRAS. BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à Mme OUDART. CE D' HAGE MOLOGNI Sandrine.
21.11.2016 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Suppression et création de poste d’adjoint d'animation.
Monsieur le Maire explique que Madame Isabelle BOMY a été classée en inaptitude définitive à son poste de travail d'adjoint technique territorial le 03.03.2016, confirmée le 18.08.2016. À la reprise de ses fonctions, Madame Isabelle BOMY a été affectée temporairement sur un poste périscolaire.
Il est proposé le reclassement de cet agent sur un poste d'adjoint d'animation à raison de 17 H 29 mn /hebdomadaire à compter du 1er janvier 2017.
Cet agent sera en détachement et période d'essai pendant un an, et intégrera de manière définitive le nouveau poste d'adjoint d'animation.
En conséquence, il convient de :
Ÿ Supprimer le poste d'adjoint d'animation existant de 11 H/hebdomadaire, annualisées en fonction de la période scolaire à 11,42 H / semaine.
Ÿ Créer un nouveau poste d'adjoint d'animation de 17 H 29 mn /hebdomadaire annualisées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la suppression et la création du nouveau poste d'adjoint d'animation, à compter du 1° janvier 2017. Î
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire comple tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-11/-458
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 10
En exercice : 15
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
16.11.2016
21.11.2016
L'an deux mil seize, le dix-huit novembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Anthony, Adjoints.
OUDART Claudine, DENUNCAQ Isabelle, BRACONNIER Marie-Pierre, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : DAYDE Jean-Michel ayant donné pouvoir à M. GRANDO. PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. GADRET Gilles ayant donné pouvoir à M. LE BRAS. BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à Mme OUDART, MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour rempiir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : FDS Programme 2017 - Travaux de voirie Chemin des Chevrelles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, - sollicite une subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité de l'année 2017 pour les travaux suivants :
* Travaux de voirie Chemin des Chevrelles, pour un linéaire de 305 mètres.
- Retient le devis de l'Entreprise GENARD qui s'élève à 5.415,00 € HT / 6.498,00 € TTC pour la réfection de cette voie.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
Le Maire,
Francis COUVREUR
CTURE
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-11/-459
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mit seize, le dix-huit novembre à 20 heures, , . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 10 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice: 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 14
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
OUDART Ciaudine, DENUNCAQ Isabelle, BRACONNIER Marie-Pierre, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
DATE DE CONVOCATION Absent(s) excusé{(s) : DAYDE Jean-Michel ayant donné pouvoir à M. GRANDO. 10.51.2016 PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. GADRET Gilles ayant donné pouvoir à M. LE BRAS. BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à Mme OUDART. DATE D'; HAGE MOLOGNI Sandrine.
21.11.2016 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Mise en place de deux plateaux surélevés rue du 8 Mai 1945 — RD 91 - Mission de maîtrise d'œuvre - Création d'opération.
Concernant le marché cité en objet, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : 8 D'autoriser le Maire à signer la convention de prestations avec l'ADICA. » De nommer le Maire représentant du pouvoir adjudicateur.
# D'autoriser le Maire à signer toutes pièces du marché pour un montant prévisionnel inférieur à 90.000,00 € HT, comme prévoit l'article L.2122.21.1 du code des collectivités territoriales. s D'engager une passation de marché selon la procédure adaptée conformément à l'article 27 du Décret 2016-360 du 25.03.2016.
s Que l'appel public à la concurrence sera formalisé par :
+ Une annonce publiée et affichée en mairie ;
# un envoi de dossier de consultation.
5 Que le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard du seul critère du montant du marché.
L'Assemblée crée une nouvelle opération afin de pouvoir procéder au règlement des frais de mission de maîtrise d'œuvre qui s'élève à 1.345 € HT.
Opération n° 199 (Plateaux surélevés rue du 8 Mai 1945 — RD 91) / Article 2151 : + 2.000 €. Opération n° 172 (Aménagement rue de la Vallée - T2) / Article 2151 : - 2.000 €. Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-11/-460
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE RE. MEMBRES
Afférents au Conseil : 10
En exercice : is
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
10.11.2016
DATE D'AFFICI 21.11.2016
L'an deux mil seize, le dix-huit novembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans ie lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Anthony, Adjoints.
OUDART Claudine, DENUNCAQ Isabelle, , BRACONNIER Marie-Pierre, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : DAYDE Jean-Michel ayant donné pouvoir à M. GRANDO. PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. GADRET Gilles ayant donné pouvoir à M. LE BRAS. BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à Mme OUDART. MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Mise en place de deux plateaux surélevés rue du 8 Mai 1945 — RD 91 - Subvention au titre des amendes de police.
Monsieur le Maire présente le projet de mise en place de deux plateaux surélevés rue du 8 Mai 1945 - RD 91.
L'estimation des travaux établie par ADICA Ingenierie s'élève à 23.625 € HT / 28.350 € TTC. La maîtrise d'œuvre s'élève pour cette opération à 1.345 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
& Accepte la réalisation de ce projet.
& Soilicite une subvention au titre des amendes de police.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à [a date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire,
Francis COUVREUR REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-11/-461
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil seize, le dix-huit novembre à 20 heures, . , le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil : 10 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 14
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, , BRACONNIER Marie-Pierre, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
DATE DE CONVOCATION Absent(s) excusé(s) : DAYDE Jean-Michel ayant donné pouvoir à M. GRANDO. 10.11.2016 PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. GADRET Gilles ayant donné pouvoir à M. LE BRAS. BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à Mme OUDART. DATE D'AFFICHAGE MOLOGNI Sandrine.
21.11.2016 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Lancement de l'étude de lextension de l’école - Création d’une opération.
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2016-09/-451 en date du 23 septembre 2016 portant sur l'étude de faisabilité concernant le projet de construction d’une 5% classe.
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le tableau de financement prévisionnel de la mission de maîtrise d'œuvre établi par le Cabinet EUROMARNE.
| Coût prévisionnel des travaux 265.000 € HT | 318.000 € TTC | Maîtrise d'oeuvre .. 23.850 € HT 28.620 € TTC
Les éléments de mission de base seront répartis entre ie Cabinet EUROMARNE et le CABINET TRIOLET, Architecte, suivant le tableau présenté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
: accepte de confier la mission de maîtrise d'œuvre au Cabinet EUROMARNE. à Autorise le Maire à signer le contrat s'y référant.
Décide la création d'une nouvelle opération ainsi que le virement de crédit suivant, afin de pouvoir procéder au règlement du premier élément de base des frais de mission (APS-APD) et frais d’Architecte qui s'élève à 5.485,50 € HT (EUROMARNE : 3.730,14 € HT / TRIOLET : 1.755,36 €)
Opération n° 200 (Étude — Construction d’une 5°" classe) / Article 2031 : + 9.000 €. Opération n° 187 (Columbarium -- Jardin du souvenir) / Article 21316 : - 9.000 €. Chaque commune du regroupement pédagogique intercommunal s'engagera au versement d'une contribution, proportionnelle au nombre d'enfants scolarisés à la rentrée 2016, soit :
Communes Nombre d'élèves
POMMIERS 54. CUISY-EN-ALMONT 19 VAUXREZIS 21
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2046-11/-462
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 10
En exercice : 15
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
10.11.2016
21.112016
L'an deux mit seize, le dix-huit novembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, BRACONNIER Marie-Pierre, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : DAYDE Jean-Michel ayant donné pouvoir à M. GRANDO. PANNET Annick ayant donné pouvoir à Me DENUNCQ. GADRET Gilles ayant donné pouvoir à M. LE BRAS. BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à Mme OUDART. MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir tes fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Lancement de l'étude de création de 2 arrêts de bus pour personne à mobilité réduite.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide le lancement de l'étude pour la création de 2 arrêts de bus pour personne à mobilité réduite.
: Retient le devis de SCP VINCENT concernant l'établissement d'un plan topographique et la mission de maîtrise d'œuvre, qui s'élève à 1.880 € HT/ 2.256 € TTC. Décide la création d'une nouvelle opération ainsi que le virement de crédit suivant, afin de pouvoir procéder au règlement des avant-projets :
Opération n° 201 (Création arrêts de bus pmr) / Article 2135 : + 2.000 €. Opération n° 174 (Création WC Ecole) / Article 21312 : - 2.000 €.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
Le Maire,
Francis COUVREUR
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-11/-463
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOM
Afférents au Conseil : 10
En exercice : 5
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
10.11.2016
21.11.2016
L'an deux mil seize, le dix-huit novembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
OUDART Claudine, DENUNCAQ Isabelle, , BRACONNIER Marie-Pierre, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : DAYDE Jean-Michel ayant donné pouvoir à M. GRANDO. PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. GADRET Gilles ayant donné pouvoir à M. LE BRAS. BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à Mme OUDART, MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Concours du receveur municipal en matière budgétaire, financière et comptable - Attribution de l'indemnité de conseil à Monsieur Jean-Marie MULLER.
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au Journal officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux,
Décide :
de demander le concours du receveur municipal pour assurer la confection des documents budgétaires, ainsi que des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983
1. (1/2) de prendre acte de l'acceptation du receveur municipal et de lui accorder l'indemnité de conseil au taux de 100%.
que cette indemnité sera calculée selon les bases définies aux articles 1 et 4 de l'arrêté interministériel précité et sera attribué à Monsieur Jean-Marie MULLER, Trésorier de Soissons Agglomération pour la durée de ses fonctions.
Vote : Unanimité,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2016-11/-464
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBREDEM
Aftérents au Conseil : 10
En exercice : 15
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
10.11.2016
21.11.2016
L'an deux mil seize, le dix-huit novembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, tégatement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
OUDART Claudine, DENUNCAQ isabelle, BRACONNIER Marie-Pierre, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
Absent{s) excusé{s) : DAYDE Jean-Michel ayant donné pouvoir à M. GRANDO. PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. GADRET Gilles ayant donné pouvoir à M. LE BRAS. BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à Mme OUDART. MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Nettoyage des locaux de l’école primaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
e Décide de reconduire le contrat de l'entreprise « NORD PICARDIE NETTOYAGE » pour un an à compter du 1% janvier 2017. La prestation de l'entreprise comprend la main d'œuvre, les produits de nettoyage et les moyens matériels.
Le Maire rappelle que les locaux concernés sont :
les salles de ciasse N°2, 3, 4, le hall d'entrée, l'escalier principal et les WC extérieurs. Le contrat initial prévoyait une tacite reconduction, sauf dénonciation d'une des deux parties. Le coût de la prestation :
- Contrat de 12 mois consécutifs : 472,68 € HT par mois.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire,
Francis COUVREUR REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉERATION N° 2016-11/-465
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 10
En exercice : 15
Votants : t4
DATE DE CONVOCATION
10.11.2016
DATE D'AFFICHAGE
21.11.2016
L'an deux mil seize, le dix-huit novembre à 20 heures,
le Conseit Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans fe lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire,
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
OUDART Claudine, DENUNCAQ Isabelle, BRACONNIER Marie-Pierre, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : DAYDE Jean-Michel ayant donné pouvoir à M. GRANDO. PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. GADRET Gilles ayant donné pouvoir à M. LE BRAS. BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à Mme OUDART. MOLOGNI Sandrine,
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Bons d'achats pour les salariés de la Commune.
Le Maire propose d'offrir à chaque salarié de la Commune un bon d'achat d'une valeur de 75 € à l'occasion des fêtes de fin d'année, à prendre au magasin CORA Soissons.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité des membres présents.
Vote : 13 voix POUR 1 voix CONTRE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
Le Maire,
Francis COUVREUR
À
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.