Arrêté - 2025 330 Arrete ds Travaux et Citeos du 3 MARS AU 4 AVRIL 2025

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Arrêté - 2025 330 Arrete ds Travaux et Citeos du 3 MARS AU 4 AVRIL 2025 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2025 330 Arrete ds Travaux et Citeos du 3 MARS AU 4 AVRIL 2025)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, viledelens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maitrise Principal Territorial

ADS/CR/EB

ARRETE N : 2025 - 330

NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE

DE CIRCULATION, INTERDICTION TEMPORAIRE

DE STATIONNEMENT DES VEHICULES,

RESTRICTION TEMPORAIRE DES PIETONS ET

DES VELOS RUE EDOUARD BOLLAERT ET DANS

LE PARC CHOCHOY A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté

n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l'article 5

relatif aux délégations de Monsieur Thibault

GHEYSENS,

Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et

l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu la demande en date du 04 février 2025 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 04 février

2025, des entreprises DS TRAVAUX, 27 rue

d'Ennevelin, 59710 AVELIN et CITEOS, 93 route de

Béthune, 62054 SAINTE-CATHERINE,

Considérant que des travaux de terrassement pour la

modification du réseau BT et le déplacement des

armoires d'éclairage public, des feux tricolores et du

panneau DECAUX pour le compte d'Enedis vont être

entrepris par les entreprises DS TRAVAUX et CITEOS

et qu'il convient de prendre les mesures pour en

faciliter la réalisation et prévenir les accidents pendant

la période allant du lundi 3 mars 2025 au vendredi 4

avril 2025 inclus.

ARRETE

Durant la période allant du lundi 3 mars 2025 au vendredi 4 avril 2025 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation et le stationnement seront applicables rue Edouard Bollaert (partie comprise entre la rue Maurice Fréchet et le giratoire Bollaert) et dans le parc Chochoy à Lens.

ARTICLE 1: La circulation sera restreinte et/ ou modifiée suivant l'avancement des travaux dans le parc CHOCHOY à Lens.

ARTICLE 2: Unitinéraire de déviation sera mis en place au niveau du parvis piétonnier concerné par les travaux dans le parc CHOCHOY.ARTICLE 3:

ARTICLE 4 :

ARTICLE s :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8:

ARTICLE 9:

ARTICLE 10 :

ARTICLE 11

ARTICLE 12 :

ARTICLE 13 :

ARTICLE 14 :

ARTICLE 15 :

ARTICLE 16 :

ARTICLE 17 :

Le stationnement sera réservé aux entreprises DS TRAVAUX et CITEOS au droit des travaux, sur une distance de 50 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée et interdit à tout autre véhicule, suivant l'avancement du chantier.

La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l'avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d'autre de la zone de travaux.

Le trottoir côté travaux sera neutralisé, la circulation des piétons se fera sur le côté opposé. Des panneaux les invitant à emprunter le trottoir opposé seront installés de part et d'autre du chantier.

Les jours de matchs du Racing Club de Lens, les entreprises DS TRAVAUX et CITEOS veilleront à ce que le chantier soit propre et sécurisé (évacuation de tout éventuel projectile). Le chantier devra être libéré 4 heures avant le début de la rencontre.

La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

La signalisation réglementaire sera mise en place par les entreprises DS TRAVAUX et CITEOS conformément à la 8"e partie du Livre 1 de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.

Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par les entreprises DS TRAVAUX et CITEOS conformément à la 8ème partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons. Une passerelle sera ensuite installée au-dessus de la tranchée.

: En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

Les entreprises DS TRAVAUX et CITEOS seront tenues d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elles seront également tenues de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

Les entreprises DS TRAVAUX et CITEOS seront tenues d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives de la zone de stationnement et du trottoir, au droit du chantier.

Les entreprises DS TRAVAUX et CITEOS seront tenues pour seules et entières responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.

Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais des entreprises DS TRAVAUX et CITEOS sans que celles- ci n'aient l'assurance d'en être informés, et cela sans recours.

L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.

Les entreprises DS TRAVAUX et CITEOS seront tenues d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.ARTICLE 18

ARTICLE 19

ARTICLE 20

ARTICLE 21

ARTICLE 22

ARTICLE 23

ARTICLE 24

: Les entreprises DS TRAVAUX et CITEOS seront tenues de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

: Conformément à l'article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

: Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui

devra être validée au préalable par les services municipaux).

: La non-application des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.

:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le

même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit

dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.

: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la sous-préfecture de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

: Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le 2 3 FEV. 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué,

Jean-Pierre HANON