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Arrêté - 2025 193 college joseph pitat arrete autorisant la foire culinaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 193 college joseph pitat arrete autorisant la foire culinaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-193
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LE
COLLEGE
JOSEPH
PITAT,
SIS
AVENUE
PAUL
LACAVE
- 97100
BASSE-
TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
HENRI
LUPOT,
LE
PRINCIPAL,
À
ORGANISER
UNE
«
FOIRE
CULINAIRE
»,
DANS
L’ALLEE
DES
TAMARINIERS-
PLACE
DU
COURS
NOLIVOS
-
EN
FACE
DU
RESTAURANT
MC
DONALD
A
BASSE-TERRE,
LE
SAMEDI
15
FEVRIER
2025,
DE
07
HEURES
00
À
14
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
le
règlement
(CE)
n°
852/2004
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
29
avril
2004
relatif
à
l'hygiène
des
denrées
alimentaires ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
suivants :
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2009
relatif aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce
de
détail,
d'entreposage
et
de
transport
de
produits
d'origine
animale
et
denrées
alimentaires
en
contenant
;
VU
l'arrêté
du
8
octobre
2013
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce
de
détail,
d'entreposage
et
de
transport
de
produits
et
denrées
alimentaires
autres
que
les
produits
d'origine
animale
et
les
denrées
alimentaires
en
contenant
;
VU
la
charte
garantissant
des
conditions
minimales
d'hygiène
signée
le
15
février
2025,
par
le
Principal
du
COLLEGE
JOSEPH
PITAT,
Monsieur
Henri
LUPOT
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
24
Janvier
2025,
par
laquelle
le
COLLEGE
JOSEPH
PITAT,
sis
Avenue
Paul
LACAVE
—
97100
BASSE-TERRE,
représenté
par
Monsieur
Henri
LUPOT,
le
Principal,
sollicite
un
Arrêté
Municipal
en
vue
d'organiser
une
«
Foire
Culinaire
»,
dans
l'allée
des
Tamariniers,
place
du
Cours
Nolivos,
en
face
du
Restaurant
Mc
DONALD
à
Basse-Terre,
le Samedi
15
Février
2025,
de
07
heures
00
à
14
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER
: Autorise,
le
COLLEGE
JOSEPH
PITAT,
sis
Avenue
Paul
LACAVE
—
97100
BASSE-TERRE,
représenté
par
Monsieur
Henri
LUPOT,
le
Principal,
à
organiser
une
«
Foire
Culinaire
»,
dans
l'allée
des
Tamariniers,
place
du
Cours
Nolivos,
en
face
du
Restaurant
Mc
DONALD
à
Basse-Terre,
le Samedi
15
février
2025,
de
07
heures
00
à
14
heures
00.
ARTICLE
3
: Le
COLLEGE
JOSEPH
PITAT,
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
Le
COLLEGE
JOSEPH
PITAT
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc….). Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-193
ARTICLE
4
: La
vente
et
l’utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
5
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
6
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
7
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
_8
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-CLAUDE.
BASSE-TERRE,
le
13
FEV.
05
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
la
notification,
le
13
FEV.
2055
|
de
son
affichage
et /ou
sa
publication,
le
13
FEV,
2075
Fait
à
Basse-Terre,
le
12
FEV,
2075
P/Le-Maire,
André
ATALLAH
PlLe
Maire,
André
ATALLAH
/Ke:Cüisèiller
Municipal
Délégué
Le Sen
Municipal
Délégué
AIÉSéourté
Publique,
à la Sécdité Publique,
}
Jean-François
ISSA